Monocratie et polysynodie

La présidence Sarkozy augure de profonds changements dans le mode de gouvernance du pays. Si les analyses sur « l’hyperprésidentialisme » ne manquent pas, il est un phénomène que les commentateurs n’ont pas relevé, c’est le retour à la polysynodie.

Ce système de gouvernement ayant prévalu de 1715 à 1718 visait à remplacer les ministres par des conseils. Nicolas Sarkozy n’a pas encore supprimé les ministres, mais il s’ingénie à créer des commissions et des groupes de travail de toute sorte :
   comité de réfléxion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République présidé par Edouard Balladur ;
   commission chargée de l’élaboration d’un Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale présidée par Jean-Claude Mallet (à laquelle il faut ajouter un groupe de travail composé de sept grands patrons chargés par Hervé Morin de mener un audit du ministère de la défense) ;
   commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali ;
   commission pour le plan Alzheimer présidée par Joël Ménard ;
   commission sur la revalorisation du métier d’enseignant présidée par Marcel Pochard et placée « sous la haute autorité » de Michel Rocard.

Cette méthode suscite des interrogations légitimes. Volonté de marginaliser un peu plus les ministres et le Parlement ? Doute de la capacité des administrations centrales à conduire des expertises et à initier des réformes ? Tentative d’accentuer la déstabilisation de l’opposition en attirant dans ces commissions des personnalités de gauche ? Utope platonicienne de réunir les « meilleurs » ? Institutionnalisation du lobbying ?

Certes, la polysynodie n’est pas une nouveauté, peu ou prou tous les responsables politiques y ont eu recours. Parfois justifiée par la nature technique des problèmes et la nécessité d’une large concertation, elle n’en demeure pas moins un facteur de complexité qui éloigne les citoyens des gouvernants. L’idée qu’il existerait des « sages » mieux informés et plus compétents pour régler les problèmes de la Nation légitime l’abandon de solutions politiques au profit d’une simple régulation technocratique, le risque étant d’aboutir à des consensus mous. En outre, le déplacement des lieux d’expertises et de décisions d’entités politiques vers des commissions multiples et hétérogènes accentue le climat d’irresponsabilité qui prévaut sous la Ve République.

Quelles que soient les motivations réelles du chef de l’Etat, il semble ériger une règle de gouvernement originale entre monocratie et polysynodie, un drôle de cocktail où un soupçon de Régence se mêle à une grosse louche de bonapartisme.

Michel LOUSSOUARN Secrétaire Général Adjoint de la C6R