Sortir de la crise de régime en votant pour le Nouveau Front Populaire
« La Convention pour la 6° République constate que cette 7° dissolution de l’histoire de la V° République traduit la dégénérescence du régime en place : à la fois en conformité avec la lettre de la Constitution et une pratique de type monarchique qui n’a pas d’équivalent ailleurs. Emmanuel Macron, usant d’une prérogative personnelle sans équivalent en Europe, a fait ainsi subir aux Français une régression jusqu’à Mac Mahon et même Charles X , les ordonnances en moins. Lequel dut abdiquer après avoir provoqué la révolution de 1830.
Cette dissolution répond à une demande formulée instamment par Marine Le Pen et alors que rien n’obligeait E. Macron à y répondre. Pour celle-ci, elle apparaît donc comme la première marche d’une conquête dont le vrai but est la présidence de la République. Quelle que soit l’issue des élections, la mise en place ou non de cohabitations, l’extrême-droite escompte tirer profit de la paralysie du système pour faciliter son contrôle du pouvoir d’Etat. Et celui-ci est, pour elle, parfaitement contenu dans la Constitution de la V° République, « une merveille d’équilibre (…) conçue pour que l’ensemble des articles puissent être utilisés » (M. Le Pen, 12 avril 2022).
Nous sommes en train de vivre la première vraie crise de ce régime. En l’absence d’une majorité quelconque (absolue ou relative) de député(e)s du Nouveau Font Populaire, aucune des dispositions constitutionnelles en vigueur, ne prévoit une sortie de cette crise qui soit respectueuse des bases de l’Etat de droit et de ses principes fondamentaux, édifiés au cours de l’histoire des Républiques précédentes.
L’extrême-droite a d’ores et déjà lancé sa bataille de la « préférence nationale » qui rassemble toutes les attaques possibles à venir contre cet héritage. L’Etat de droit repose sur le respect : de la hiérarchie des normes juridiques, de l’égalité des citoyens et de leur protection contre l’arbitraire éventuel de l’Etat et de la séparation des pouvoirs. Il s’oppose donc à la mise en oeuvre d’un programme de préférence nationale tel que celui du Rassemblement National. Du rapport des forces issu des élections, dépendra la possibilité pour celui-ci de renverser toutes ces digues. L’existence dans la République d’un bicamérisme même incomplet, ainsi que d’une justice constitutionnelle même critiquable, devraient limiter le nombre et la nature d’une législation « de rupture ». Mais demeure l’inconnu de la capacité du système à y faire face.
Il y a donc urgence pour tous les démocrates à empêcher ce processus encouragé par un chef de l’Etat qui n’en a plus que le nom (il en est à parler comme Le Pen). Organisé aussi par un véritable système médiatico-industriel qui renoue avec la presse des années Trente dans « l’avilissement de la moralité de tous » (Albert Camus, 31 août 1944). Le Rassemblement National, aux bons soins de Vincent Bolloré, prépare la suite avec la menace de la privatisation de l’audiovisuel public. Quelle que soit sa faisabilité en regard des nombreuses dispositions légales nationales et européennes, la notion de « service public constitutionnel » n’est pas à cette heure, reconnue. La simple menace contre les journalistes, ajoutée aux changements des responsables de l’audiovisuel (l’Arcom aura-t-elle le courage de son indépendance ?), et aux fragilisations budgétaires (déjà engagées par E. Macron avec la suppression de la redevance) peut conduire à mettre au pas la liberté de l’information. Ce qui rappelle la nécessité d’une réforme garantissant son indépendance, plus que jamais essentielle dans la séparation des pouvoirs.
L’alliance formée sous le nom de « Nouveau Front Populaire » est donc l’instrument, pour l’instant adéquat, pour faire un barrage électoral à cette déchéance annoncée. On doit se réjouir que son programme contienne 7 propositions autour d’un appel à « abolir la monarchie présidentielle dans la pratique », à « revitaliser le parlement » et à « défendre la décentralisation ». Celles prévoyant d’ « abroger le 49.3 » et d’« instaurer le référendum d’initiative citoyenne-renforcer le référendum d’initiative partagée », supposent une révision de la Constitution. A l’évidence et dans le meilleur des cas, une cohabitation nous séparera de ce moment.
Cette cohabitation suppose une clarification dans bien des domaines, déjà apportées par celles pratiquées par trois fois entre 1986 et 2002. La dernière avait commencé en 1997 par la déclaration de L. Jospin en Conseil des ministres selon laquelle « il n’y a pas de domaine de la politique française où le Président aurait le dernier mot ». Appuyée sur l ‘article 20 de la constitution, ce dispositif parlementariste fut confirmé pour l’essentiel mais en laissant entières certaines questions décisives.
Celle des emplois de la haute fonction publique en est une. Ces fonctionnaires dont la nomination dépend d’une décision du président de la République et des membres du gouvernement, peuvent être confrontés à des conceptions politiques qu’ils récusent. Leur fragilisation participe d’une mise en cause de la fonction publique dans son ensemble depuis le début des années 2000, entretenue par le recours croissant aux « cabinets de conseil » et autres agences de consultants privés, se substituant aux administrations centrales. Il faudra rompre sans délai avec cette entreprise de destruction de la fonction publique qui va avec celle des services publics.
Enfin, le « contrat de législature » du Nouveau Front Populaire contient la proposition spécifique de « passer à une 6° République par la convocation d’une assemblée constituante citoyenne élue ». Elle ne peut concerner que l’élection présidentielle en vue de laquelle un ou une candidate devra préciser par quelles voies constitutionnelles ce passage pourra se faire. Il est bon que se prépare ainsi cette prochaine échéance électorale décisive qui peut être plus proche que celle inscrite au calendrier. Mais cela doit se faire au prix d’une réflexion stratégique conforme avec le respect de l’état du droit.
Pour toutes ces raisons, la Convention pour la 6° République appelle à voter dès ce dimanche 30 juin pour les candidates et candidats du Nouveau Front Populaire. Elle se tient à leur disposition pour affronter la bataille de ce scrutin et au-delà, celle d’une reconstruction d’une République démocratique et moderne. »
Le dimanche 23 juin 2024
