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Convention pour la 6ème République

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Dès 2012, nous pouvons obtenir que la VI° République soit mise en chantier.

dimanche 17 avril 2011, par 80. Bernard VIVIEN

Ouvrir la voie dans le cadre juridique actuel à une révison constitutionnelle et et mettre en chantier la VI° République, c’est possible sans passer par l’article 89 et sans violer une seule lettre de la Constitution !!!.

Cette démarche, la C6R va tout mettre en oeuvre pour la promouvoir et faire en sorte que l’élection présidentielle de 2012 en engage le processus.

Un processus qui a fait l’objet d’un exposé lors du dernier conseil d’administration de la C6R. On trouvera ici un résumé de cet exposé, qui figure également dans le compte-rendu de ce conseil d’administration.

En voici donc les fondements, les moments-clés et les étapes qui s’appuyent sur une voie ouverte par l’article 11 que l’on doit, ironie du sort, à Jacques Chirac.
Bernard Vivien

A l’appui de cet exposé, nous joignons l’un rapport établi en 2007 par le président du groupe socialiste du Sénat, le sénateur BEL où est analysé en détail la question (voir notamment à partir de la page 66).

Si le principe d’une Constituante est au plan de la démocratie, la procédure idéale avec l’élection de représentants pour élaborer un texte, et s’il nous faut la défendre, ne peut-être éludée la question de la « possibilité » d’obtenir cette Constituante dans le contexte actuel.

Si on ne prend que l’idée de la Constituante cela tombera à plat. Alors appuyons-nous peut-être sur la Tunisie. La question est plutôt non plus de savoir ce que serait une république démocratique et sociale (juste à réactualiser en ce qui nous concerne), mais de voir comment on y passe. Ainsi l’’idée à défendre c’est que si on le veut, oui, on dispose de moyens aujourd’hui de passer à une VI° République. Et cela repose sur deux principes :
• Des mesures transitoires de redistribution du pouvoir hic et nunc dont Paul Alliès donne un aperçu.
-  représentations dans les organisations internationales (dont l’Europe) assurées non plus par le président mais par le premier ministre, seul responsable devant le parlement)
-  les nominations : 123 emplois stratégiques dépendent encore du bon vouloir du Président : Opéra, SNCF, Port de Marseille etc… C’est-à-dire quelques 2000 candidats à ces 123 postes, ce qui entretient la courtisanerie et ce à une échelle problématique ;
-  rapports président-premier ministre : retirer le droit de dissolution au Président.

Par des mesures simples de redistribution des pouvoirs, il est possible de parler du primo ministériel. Toute une armature de mesures transitoires pour donner des gages (sans oublier bien sûr le mandat unique …..)

• B. Comment le candidat doit s’engager sur la voie de la révision constitutionnelle.

-  La démarche cohérente et pragmatique est ouverte par l’article 11 que l’on doit à Jacques Chirac (et non l’article 89 qui lui impose l’obstacle de la majorité des 2/3 des deux assemblées), article 11 dont le contenu étendu permet de mettre en chantier une révision constitutionnelle si c’est un élément du programme du candidat pendant l’élection. « Le Président l’a dit donc il doit le faire », c’est la nouvelle position des juristes. …
-  Ce qui alors est très important c’est qu’il faut parler de la VI° République, comment on y va et non seulement comme on la rêve.
- Cela doit se traduire :

    • a- par un message aux partis pour le débat
    • b- par la réservation de deux jours au débat parlementaire constitutionnel (de mars à juin). On se trouve à mi-parcours ainsi d’une constituante.
    • c- par la saisie du Conseil d’Etat qui émet un avis sur le projet de texte émanant du Président de la république
    • d- et par la tenue d’un Forum officiel et aussi un jury citoyen avec des parlementaires.

Avec une telle approche, qu’avait en son temps énoncé le rapport du sénateur BEL, pas une lettre de la Constitution n’est violée, et cela évite de rendre inaudible la proposition de Constitutante. Voilà ce que la C6R va défendre au cours des prochains mois.

Pour lire le rapport BEL

4 Messages

  • Dès 2012, nous pouvons obtenir que la VI° République soit mise en chantier. Le 3 décembre 2011 à 13:47 , par michelguenot@yahoo.fr

    Bonjour, celà me semble etre dans le cour de l’histoire, bon courage.

    cordialement

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  • Parce que je crois qu’ensemble on peut créer une autre gestion de la communauté, ce qui a été nommé “la politique” ! Un autre monde est possible : pour cela il faut mettre à la porte du Parlement et du Palais présidentiel le petit Nicolas Ier et interdire l’entrée de François IIème ! Il faut mettre à la tête du gouvernement, un PPM (président premier ministre) qui n’a pas de lien avec le milieu des affaires et des coups pourris ! Il faut un juriste pour nettoyer les bureaux des appareils d’état !

    Il faut aussi faire barrage à la candidate du front de la haine : je vous invite d’ailleurs à lire le livre de Claire Checcaglini aux éditions Jacob – Duvernet. 310 pages d’un journal d’une infiltrée au FN : Bienvenue au Front. Vous apprendrez comment fonctionne le front de la haine et ce qu’ils ne nous disent pas sur leur manière de gouverner ! On se demande quand Marine, la digne fille du papa néo-nazi, écrira “son combat” comme le fit un certain Adolf ?

    Voila comment je vois la 6è République :

    Un PPM élu aux suffrages du peuple français de sol (ceux qui payent la TVA et l’IR)
    Celui-ci forme son gouvernement de 22 sinistres (oups : il fallait lire ministres). Paye mensuelle de 5.000 € au lieu des 14.117 pour chaque ministre et des 21.176 pour le PM ! soit une économie de 216.750 € par mois.

    Parlement composé d’autant d’élus qu’il y a d’arrondissement français ; soit actuellement 342 élus (payés 5.000 € mensuel soit un budget de 1.710.000 d’€. Actuellement le budget du parlement est de 148.464.000 d’€. Soit par mois une économie d’environ 147 millions d’€ ! Les députés seraient élus par le suffrage universel par arrondissement.

    Au niveau de chaque arrondissement, formation d’un conseil composé de tous les maires des communes concernées. Le député représente les idées votées à la majorité absolue par les maires sur proposition de élus et des associations ! Les séances sont publiques.

    Au niveau de chaque commune, obligation (de façon régulière) de réunir la population par le conseil municipal sur initiative du maire. Ce afin de débattre et décider ensemble, quelle orientation, le maire prendra au niveau du conseil d’arrondissement. Paie du maire quelque soit le nombre d’électeurs de 5.000 €. Etre maire, députés, ministre, PPM représente un travail à plein temps, donc interdiction du cumul des fonctions.

    Le mandat pour tous est de 5 ans renouvelable une fois (soit un mandat de 10 ans maximum).

    Suppression des communautés de communes, des conseils généraux, des conseils régionaux, du sénat et du mandat de président différent du PM. 

    On ferait des économies draconiennes et les élus seraient forcés d’être plus vertueux ! Pas d’indemnité supérieure au prix d’un billet de train et déplacement en transport en commun. Le taxi serai remboursé à hauteur d’un billet de train. La différence est de la poche de l’élu. Pas de maison de fonction. Pas de primes ou de nourriture payée par l’état : comme tout à chacun les élus payent leurs repas (on peut envisager une aide de l’état pour que les cantines soient payées au juste prix (15 à 20 € remboursés).

    Un “salaire de ministre”, ne serait plus une blague sinistre pour dire que c’est une somme énorme. Quand on sait que certains français vivent avec 600 à 2.500 € par mois : 5.000 € reste une somme très importante, mais raisonnable par rapport aux 952 élus à plus de 13.000 € actuellement !

    Voter pour le changement.

    Amitiés de Gérard éco-citoyen du monde – secrétaire syndical – secrétaire des Verts de 1998 à 2001 – entré en résistance le 14 juillet 2010 contre le choix nucléaire français subventionné par notre argent – désobéissant et indigné depuis 2010.

    les désobéissants

    Sortir du nucléaire

    Cette lettre est envoyée à des élus du département et au président français actuel.

    Courriel à Mr Robert BADINTER le 25 février 2012.

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    • Votre idée Gérard HENRI semble objective et sérieuse : cependant, je conteste sur deux points :

      Le FN représente aujourd’hui 22% des suffrages -si les élections présidentielles étaient pour ce dimanche 12 mai 2013- bien que effectivement c’est un parti dangereux pronant le communautarisme ethnique....on ne peut donc pas réformer la loi constitutionnelle de la Ve république pour passer à la VIe sans tenir compte des convictions d’électeurs, des convictions qui représentent 22% de la population française ! Des électeurs, qui ne sont pas tous xénophobes mais votent pour le FN parce qu’ils se sentent exclus socialement....des africaines, des musulmanes soutiennent aujourd’hui ce parti (je l’ai vu de mes yeux et entendu de mes oreilles) On est loin du parti des années 70-80 représentatif du "blond aux yeux bleux"....

      Parce que si je vais dans votre sens, alors il y a qu’à aussi interdire le fonctionnement du Front de gauche, leurs représentants ne cachent pas leur mépris du "blond aux yeux bleus" à travers Jean-Luc Mélenchon que j’appelerai le 2e Jean-Marie Lepen puisqu’il a affirmé sur BFM TV cette semaine qu’il avait effectivement un mépris de cette catégorie de population ; un peu de bon sens voulez-vous ? vous ne pourriez contester la chose suivante : être islamophobe ou antisémite, être africanophobe, mais aussi être francophobe voire blondophobe ; n’est-ce pas la même chose ? du racisme tous simplement....

      La 2e chose avec laquelle je voudrai vous exprimer mon opposition : vous parlez d’assemblée constituante représentative des arrondissements....avez-vous oublié que toutes les communes n’ont pas forcément d’arrondissements ? je suis pour une assemblée constituante représentatives de toute la population, y compris les communes sans arrondissements, et les villages... Je ne suis pas pour une VI ème république oligarchique où seules les habitants des grandes villes (Lyon, marseille et paris en somme...) ; villes organisées par arrondissements...où seules ceux-ci seraient représentées aux dépens des autre habitants de communes et d’autres villes sans arrondissements- comme Nice ou Toulouse- et les villages aussi. Pour l’aspect budgétaire, je vous rejoint...il est effectivement nécessaire de revoir le montant des indemnités de tous les élus, (députés, sénateurs, Pm et son gouvernement, maires,)...

      J’ajouterai même une réforme sur les fonctions du président : celles-ci ne devant être que pour les forces armées et la diplomatie internationale. Et pourquoi pas élire le Premier ministre au suffrage universel...après tous, c’est lui/elle le/la garant(e) de l’emploi, du pouvoir d’achat, des impôts, de la sécurité de notre pays. (à débattre)

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  • Bonjour,

    Connaissez vous le travail d’etienne chouard ?

    Si le peuple a la possibilitée de changer la constitution via l’article 11, il FAUT demander a ce que l’assemblé constituante soit non-elue, et non-elligible par la suite, pour eviter >>tout simplement<< les conflits d’interets.

    En effet, Etienne chouard l’explique beaucoup mieux que moi, mais :

    Parce que ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir
    “Nous voulons une Assemblée Constituante démocratique, DONC tirée au sort.”

    Je vous reporte au site le-message.org , et je vous invite a m’envoyer un mail pour me donner votre avis.

    Cdt,
    Pilou

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