Actualité du 23 juillet 2008
L’intervention d’Arnaud Montebourg devant le Congrès du Parlement le 21 juillet.
M. le président. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Assemblée nationale.
M. Arnaud Montebourg. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Congrès, pendant cette réforme, les députés socialistes ont défendu avec la même constance et fidélité l’ambition de leur vision pour la démocratie française. Ils ont dessiné, par leurs contrepropositions, en héritiers dignes et raisonnables de Jean Jaurès, l’esprit et la lettre de la VIe République qu’ils seront certainement, si l’histoire les y appelle, amenés à établir avec les Français. C’est au nom de cette ambition exigeante, sans jamais varier d’un pouce, que nous avons affirmé notre disponibilité pour un compromis, même imparfait, dans lequel nous aurions pu nous retrouver et que nous aurions voulu voir s’accomplir pour la République et pour la France.
Nous avons pris le soin, à chaque instant, de tendre la main, en donnant ses chances à cette réforme qui aurait pu être celle de tous. Nous avons multiplié les occasions publiques de dialogue. Nous avons présenté avec la même patience et le même goût de construire, au-delà des graves désaccords qui nous opposent, monsieur le Premier ministre, sur d’autres terrains, nos justes et raisonnables revendications.
Les réformateurs passionnés et les amoureux de la démocratie ont été, dans nos rangs, malheureusement dédaignés, et leurs propositions le plus souvent rejetées.
Si nous avons défendu avec force l’exigence de la séparation des pouvoirs, c’est parce que nous déplorons chaque jour un peu davantage les pratiques actuelles du pouvoir, du régime, de confusion et de concentration des pouvoirs.
Malheureusement, cette réforme entérine et institutionnalise dangereusement une forme nouvelle de monocratie, tous les pouvoirs dérivant d’un seul. Car la première victime de cette réforme, monsieur le Premier ministre, c’est vous et votre gouvernement. De nombreuses dispositions accroissent l’emprise du pouvoir présidentiel (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs), lui-même incontrôlable, au détriment de celui, contrôlable, du Gouvernement.
Vous avez déjà ainsi perdu le pouvoir de prononcer seul le discours de politique générale, qui sera désormais celui du Président s’adressant à ce Congrès.
M. Jean-Pierre Brard. Le discours du trône !
M. Arnaud Montebourg. À cet amoindrissement s’ajoute encore la perte d’autorité supplémentaire sur vos ministres, qui deviennent désormais révocables entre les mains capricieuses du Prince, créant une instabilité ministérielle, d’origine cette fois présidentielle, du fait de la facilité condamnable pour un ministre de retrouver son fauteuil au Parlement, sans repasser devant les électeurs.
Vous verrez, monsieur le Premier ministre, que, bientôt, vos ministres auront perdu la substance réelle de leur pouvoir. Ils seront de fait remplacés, comme c’est déjà un peu le cas aujourd’hui, par les collaborateurs directs du Président de la République, lesquels ne répondent jamais de rien devant personne, inaccessibles désormais à toute autorité, sauf celle du Président, en tout cas échappant à notre contrôle parlementaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
C’est donc l’accroissement de l’irresponsabilité politique, l’éloignement des possibilités de contrôle sur l’exécutif et, au total, l’augmentation du danger pour les Français, pour notre pays, de l’hyperconcentration des pouvoirs présidentiels qui est implicitement programmé dans cette réforme. C’est l’avènement non dit mais malheureusement engagé d’une monocratie à la française.
Car la deuxième victime de cette réforme, c’est nous, l’opposition, ou plutôt les oppositions (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs), c’est-à-dire les contre-pouvoirs, tous ceux qui, un jour ou l’autre, sous une forme ou sous une autre, ne seront pas d’accord avec les choix, les décisions, les pratiques de cette monocratie et de celui qui tente de l’affermir aujourd’hui. Et il y en a dans tous les camps, mes chers collègues : à gauche comme à droite ! Ceux-là sont les sacrifiés de cette réforme.
Ce qui nous est présenté, monsieur le Premier ministre, comme un accroissement des pouvoirs du Parlement est en réalité une augmentation des pouvoirs du parti du président, de la majorité parlementaire (Applaudissements sur de nombreux bancs) : c’est-à-dire tout le contraire d’un contrepouvoir ! En vérité, c’est un accélérateur de la puissance du pouvoir !
Mme Marylise Lebranchu. Très juste !
M. Benoist Apparu. Non, c’est faux !
M. Arnaud Montebourg. Le pays, lorsqu’il prend une décision, a autant besoin d’une majorité que d’une opposition.
Pourtant, cette réforme programme, je vous le dis tout net, la restriction du droit d’amender les textes de loi, droit imprescriptible et sacré pour le législateur. Elle refuse d’instaurer dans le texte constitutionnel des droits nouveaux de contrôle de l’opposition sur l’exécutif. Pire, elle renvoie de façon aussi spectaculaire qu’inacceptable à dix-neuf lois organiques, ordinaires, ou au règlement des assemblées : on a systématiquement refusé de nous éclairer sur ces lois sur lesquelles nous n’avons d’ailleurs pas la moindre influence, puisque c’est la majorité, dans sa bonté ou sa souveraineté, qui décidera de nos droits : soit de les réduire, soit de les anéantir. Pourtant, c’est le président du groupe de l’UMP lui-même qui avait, comme nous, demandé à les connaître « à la virgule près ». Ni lui ni nous n’en connaissons ni les virgules, ni d’ailleurs le texte figurant entre ces virgules ! (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. Jean Glavany. Absolument !
M. Arnaud Montebourg. Il eût été si simple, monsieur le Premier ministre, de dire à quelle sauce on veut manger l’opposition ! Le Parlement que vous prétendez renforcer, c’est la majorité - et vous l’avez déjà - mais c’est aussi l’opposition : donnez-lui des droits ! (« Elle en a déjà ! » sur plusieurs bancs.)
Pour prémunir la France et les Français de ces dangers préoccupants, nous avons, avec une patience exemplaire, demandé des garanties sérieuses, charpentées et concrètes quant aux droits de l’opposition. Nos amendements ont été lamentablement et invariablement repoussés. Nous avons demandé des garanties précises pour l’indépendance de la justice et la protection des magistrats à l’encontre du risque d’intrusion des intérêts partisans de l’exécutif ; là aussi, nos amendements ont été rejetés. Nous avons demandé des garanties de pluralisme et de représentativité à l’intérieur d’un Sénat non démocratique, comme à l’intérieur de tout le système politique (Protestations sur plusieurs bancs.- Applaudissements sur plusieurs autres bancs.) Nous avons été éconduits et nos propositions ont été rejetées.
Nous avons demandé - point essentiel - la fin de la monopolisation du temps de parole médiatique par le pouvoir. Non seulement notre proposition a été rejetée, mais le Président de la République a annoncé que le pouvoir prendrait le contrôle direct de la télévision publique, assumant sans scrupule la restauration de l’ORTF (Exclamations sur plusieurs bancs) et ouvrant la voie à une forme nouvelle et perverse d’absolutisme médiatique. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Alors, on invoque le courrier du président de l’Assemblée nationale - dont je salue les efforts - que nous avons reçu in extremis, à la clôture des débats, prenant des engagements sur les droits du Parlement et de l’opposition. Mais, pourquoi alors, avoir, à quatre reprises, rejeté des amendements garantissant nos droits pour nous promettre ensuite par voie d’un courrier du président de l’Assemblée, puis d’un entretien du Président de la République paru dans la presse, publié après la clôture des débats parlementaires, la mise en œuvre ultérieure de ce qu’on nous a refusé pendant des mois avec obstination ? Pourquoi promettre pour plus tard, dans une lettre sans aucune valeur, ce qu’on pouvait accepter avant, par voie d’amendements,...
M. Jean Glavany. C’est ce qu’on appelle le respect des droits du Parlement !
M. Arnaud Montebourg. ...et qu’on pouvait, ensemble, inscrire dans le marbre de la loi constitutionnelle, dans un compromis de vaste et de solide ampleur ? (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. Christian Poncelet, président du Sénat. Comme pour le cumul !
M. Arnaud Montebourg. C’est là toute la différence entre les mots et les actes. Car les mots du pouvoir sont aussi doux et enjôleurs que ses actes sont parfois brutaux.
Beaucoup de nos compatriotes ont mesuré au baromètre de la confiance ce que valent les engagements du Président de la République, surtout lorsqu’ils sont verbaux.
M. Jean-Pierre Brard. Rien du tout !
M. Arnaud Montebourg. Pourquoi voudriez-vous que nous nous y laissions prendre à notre tour ? Les Français se sont laissé entreprendre par les promesses du candidat Sarkozy. La gauche ne peut pas se laisser circonvenir par les promesses du candidat devenu Président.
En vérité, incapable de construire sérieusement la confiance à laquelle la gauche était disposée à se laisser convaincre (Murmures sur plusieurs bancs), incapable de bâtir le consensus, préférant jouer à la loterie une réforme aussi importante, le pouvoir en est venu à user d’expédients déshonorants contre les députés de sa propre majorité. Une élue de la majorité s’est exprimée hier publiquement pour réprouver les méthodes employées, tantôt en la menaçant de la faire battre, tantôt en lui proposant une mission parlementaire rémunérée.
M. Jean-François Copé. C’est inacceptable de dire cela !
M. Arnaud Montebourg. Un autre élu de la majorité a déclaré hier : « Je suis choqué par des méthodes qui relèvent de la menace, du chantage et de la tentative d’achat. »
M. Benoist Apparu. Tout le monde sait qu’il n’y a jamais aucune pression au parti socialiste !
M. Arnaud Montebourg. Faire passer une réforme à coups de règle sur les doigts, n’est-ce pas la preuve de son caractère contestable ? (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
En vérité, le pouvoir s’est replié sur ses forteresses conservatrices. Là où le pays demandait, monsieur le Premier ministre, de grandes avancées démocratiques, vous vous êtes enfermé avec les plus antiréformateurs pour faire cette réforme, la faisant rétrécir au lavage de chaque lecture, la réduisant à quelques avancées, certes positives - que vous avez énumérées sous les rires du Congrès - mais perdues au milieu d’un programme d’accroissement général de la concentration des pouvoirs.
Cette réforme est, à mes yeux, une scandaleuse et triste occasion manquée devant l’histoire de notre pays. (« Faux ! » sur plusieurs bancs.) Elle aurait pu être la démonstration que les partis politiques qui s’affrontent sur de nombreux terrains sont capables, comme des adultes, de se concilier pour redéfinir les règles du jeu dans l’intérêt des citoyens et de la République.
Cette réforme aurait pu s’inspirer, dans son dénouement, de ce qu’il advint lorsque Simone Veil, ministre de la santé, défendit courageusement la réforme légalisant l’avortement en 1974. La droite ne voulait pas la voter. La gauche sauva la réforme.
M. Jean-Pierre Balligand. Eh oui ! C’est cela le sens de l’histoire !
M. Arnaud Montebourg. C’est ce que nous étions prêts à faire (Exclamations sur plusieurs bancs) si cette réforme avait contenu les quelques projets démocratiques que nous avions mis sur la table avec constance et fidélité.
Finalement, les refus obstinés, provocants, parfois infantiles, de nous donner sérieusement satisfaction et de prendre en considération de façon approfondie nos demandes auront assuré la conjugaison de tous les conservatismes au détriment de la République et des Français.
Les Français ont soif de démocratie. Elle est l’outil dont ils ont besoin pour exprimer leurs graves problèmes et peser sur les solutions. Pour leur donner toute leur place, il faudra ouvrir les portes et les fenêtres de la République en construisant un nouveau système politique, plus représentatif des Français, plus délibératif, plus participatif, mieux équilibré, moins dangereux, et, au total, plus constructif pour l’avenir de la France.
Ce nouveau système politique, c’est celui que nous désirons ardemment. Nous le nommons VIe République. Nul doute, quel que soit le résultat de ce soir, que les Français finiront par l’imposer. C’est donc avec les regrets d’une occasion tristement manquée, et armés de ces meilleurs espoirs, que, malheureusement, monsieur le Premier ministre, nous voterons contre votre projet. (Applaudissements sur de nombreux bancs.- Huées sur quelques bancs.)
