L’Hiver de la Sixième République -1-
Les 20 derniers mois sont ceux d’une crise essentielle de la V° République. Ce temps était propice à voir débattues des perspectives de passage à une VI° République. La gauche unie pour les élections législatives de 2024 n’en avait-elle pas fait une partie de son programme ? Or pas une seule fois l’occasion ne fut saisie pour donner au moins envie d’y croire.
L’importance de la crise a été ici exposée et analysée en temps réel (1). On ne reviendra pas sur le sujet "crise de régime" si ce n’est pour noter une précautionneuse évolution de l’opinion de constitutionnalistes en ce sens (2). Restent nombreux ceux d’entre eux soulagés ou fascinés par la "plasticité" des institutions de la V° République. Ils préfèrent porter leur attention sur le système juridico-politique que celles-ci auraient opposé à un dérèglement général (des partis, des cultures parlementaires, des pratiques majoritaires disparues...). On a vu apparaitre sur la scène médiatique des sortes de "mécanos du général" exposant les arcanes des contraintes constitutionnelles, éclairées par "les intentions des pères fondateurs". La science politique n’en sort pas grandie.
Le but de cet article est de comprendre pourquoi la gauche en général n’a pas su tirer parti de l’aggravation de cette crise. Comment se peut-il qu’elle n’ait pas su donner la moindre envie aux citoyens de se saisir de perspectives de transition vers une république démocratique et sociale ? Si l’on garde en mémoire la mobilisation de l’opinion populaire en 2005 sur et contre la prétendue "constitution européenne", on peut imaginer la montée en puissance d’un tel scénario dans le contexte actuel. Au lieu de quoi la gauche s’est laissé enfermer, une fois de plus, dans l’unique perspective de l’élection présidentielle de 2027.
On va d’abord analyser les configurations institutionnelles de la dernière séquence de la crise, essentiellement celle du gouvernement Lecornu en place depuis le 9 septembre 2025 (I). On traitera ensuite des occasions manquées à gauche (II). Enfin on cherchera du côté des chercheurs et "experts" si la réflexion a progressé sur le déficit démocratique et le régime politique qui l’organise (III)
Une dégradation du parlementarisme
Pour mémoire on rappellera que dans cette XVII° législature, l’Assemblée nationale est composée de 11 groupes déclarés dont 8 se sont situés dans l’opposition (les 3 autres groupes -le "bloc central"- sont sensés être en soutien aux Premiers ministres choisis par le président de la République). Ce pluralisme et cette fragmentation ont posé une question inédite qui a cheminé au gré des 350 heures de débat budgétaire durant trois mois pleins : aurai-t-on assisté à un début de re-parlementarisation du régime ? La réponse se décline à deux niveaux.
– D’abord celui de l’efficience législative budgétaire. L’Assemblée nationale a-t-elle produit, malgré une quarantaine de jours de retard, une loi de finances pour 2026 qui à la fois tienne quelques objectifs (dont le fameux financement du déficit à moins de 4,1% du PIB validé par Bruxelles à l’horizon 2027) et dessine un profil économique et social clair si ce n’est cohérent ? Rien de tout cela au bout du bout. Le budget 2026 a aggravé son illisibilité même parmi l’opinion "éclairée". La faute en serait au déplacement du cercle des discussions arbitrales à Matignon et Bercy, sectorialisant et particularisant à outrance les choix. Si la France connait désormais l’instabilité ministérielle, elle est gouvernée par des hauts fonctionnaires (aux Directions du Trésor, du Premier ministre, du ministre de l’économie...) qui eux restent quasi inamovibles même quand leurs ministres changent La Commission des finances et l’Assemblée elle-même sont restées en fait un écran sans réel pouvoir, y compris dans la négociation d’éventuels compromis. Du coup, la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet et le rapporteur général de la Commission des finances Philippe Juvin sont d’ores et déjà partis à la recherche de réformes procédurales pour permettre une discussion du budget 2027 moins cahotique, mais sans obligation de résultat.
– Ensuite demeure le sujet d’une parlementarisation systémique, encouragée par la suspension de l’article 49-3. Annoncée par le Premier ministre dès le début octobre 2025, celle-ci devait ouvrir selon lui "le moment le plus parlementaire de la V° République". Il faut entendre par là le renouveau des pratiques, de l’expérimentation des échanges, de la requalification des débats, de la promotion de la délibération. Bref la reconstruction d’une scène parmi d’autres où la souveraineté populaire se donne dignement à voir à travers ses représentants et leurs conflits (vision non pas irénique mais fonctionnelle de l’institution). Vu sous cet angle, le bilan de ces trois mois est accablant (3). Formellement, l’Assemblée a reconquis de l’initiative : le rapport entre propositions de loi (d’origine parlementaire) et projets de loi (d’origine gouvernementale) s’est inversé : 58% (745 textes déposés) contre 23,7% (472 textes) par rapport à la précédente législature. 98 de ces propositions ont été adoptées en un an (contre 40 durant les cinq ans de la législature antérieure). Le nombre des scrutins publics ordinaires a doublé comme celui des amendements adoptés en séance. C’est dans ce changement quantitatif qu’ont pu se lover des compromis tel celui, le plus visible, passé entre le PS et le Premier ministre. Pour autant cette apparence de renouveau ne doit pas faire illusion : les textes adoptés sont d’une importance relative ; le gouvernement fait "son marché" en dosant son soutien selon les textes et cas par cas.
Il use ainsi plus qu’auparavant de la Commission mixte paritaire. Elle réunit 14 sénateurs et députés désignés en fonction de l’importance de leur groupe dans chacune des deux chambres. Le "bloc central" (dénomination datée -2021- devenue trompeuse, des trois partis coalisés dans le soutien à Emmanuel Macron) y dispose, durant cette législature, d’une majorité quasi permanente nonobstant la règle du tourniquet qui fait siéger des députés des autres groupes à tour de rôle. Cette commission est donc devenue le moyen privilégié par le gouvernement pour contourner l’Assemblée (le Sénat y trouvant un poids égal si ce n’est plus, à celle-ci). C’est lui qui décide de l’opportunité et du moment de la convocation (les présidents du Sénat et de l’Assemblée quand il s’agit de propositions de loi). La pratique des "motions de rejet" envoyant sans l’examiner en séance directement en commission mixte (qui part du texte voté par le Sénat), s’est imposée comme une procédure antidémocratique. La non publicité des débats fait de ce huis clos un emblème (même si les ressources électroniques facilitant les fuites, en atténuent la pratique). Le taux de "réussite" était resté autour de 70% avant 2024 ; il est monté depuis à 95%. Souvent saluée comme un lieu où se fabriquent des consensus utiles pour surmonter l’absence de majorité, c’est bien au rabais que ceux-ci sont obtenus. La "culture du compromis" tant attendue ne peut pas se construire durablement ainsi.
A cela s’ajoute un problème aux racines anciennes : celui de la mauvaise application des lois votées. Sans règlement et décrets, pas de loi véritable. La responsabilité des ministres est là pleine et entière et peut varier d’un ministre à l’autre selon les convictions de chacun. Or on constate que le taux d’application des lois qui était dans une moyenne de 90% avant 2022 est tombé à 87% avant 2024 et à 55% depuis la dissolution. Une nouvelle pratique, celle de la saisine par le gouvernement du Conseil constitutionnel sur les textes qu’il a lui-même défendus en séance, en assumant de plus en souvent leur inconstitutionnalité, achève de faire du Parlement un théâtre d’ombres. Le résultat dans la société est calamiteux : il ramène à de la communication l’affichage du vote de la loi sans mise en oeuvre de la responsabilité gouvernementale, essentielle dans ce mécanisme.
Enfin un outil a émergé dans le paysage institutionnel, celui des commissions d’enquête. Alors qu’elles avaient pratiquement disparues, la révision constitutionnelle de 2008 leur a donné une nouvelle vie. Chacun des groupes de chaque chambre s’est vu doté d’un « droit de tirage » annuel sur un sujet ouvrant droit, à certaines conditions, à investigation pendant 6 mois. Ces commissions ont pu prouver leur efficacité dans le contrôle du gouvernement (qu’on pense à l’affaire Benalla en 2018 ou sur les cabinets de conseils en 2022). L’Assemblée nationale, quand elle ne comptait que 4 groupes politiques, laissait plutôt l’initiative au Sénat. Aujourd’hui où elle en compte 11, le « droit à la commission » en a changé quelque peu la nature. C’est un moyen pour donner un écho médiatique à un sujet polémique porté par un groupe contre un autre (tel Laurent Wauquiez lançant en Mai 2025 une commission sur « les liens avec l’idéologie islamiste » visant la France Insoumise, pour ne pas y siéger une seule fois). Le fond a peut-être été atteint avec la commission sur l’audiovisuel public lancé par l’UDR (groupe d’Eric Ciotti) que le rapporteur Charles Alloncle a transformé en « stand chamboule-tout » de fête des Bleu-Blanc-Rouge (antique fête annuelle lancée par Jean Marie Le Pen en 1981). Tant pis si ces dévoiements provoqueront la non-adoption de son rapport final (qui doit l’être à l’unanimité). Force est donc de constater la dévaluation de ce droit parlementaire qui devient contesté pour la confusion qu’il crée avec la justice et la procédure pénale. Le Sénat a mis en chantier une proposition de loi complétant l’ordonnance qui encadre le statut et les fonctions de ces commissions.
Le tableau de l’actuel paysage parlementaire est donc bien singulièrement dégradé. Sauf pour le Sénat qui tend à en devenir l’ordonnateur, y compris pour la performance de ses propositions de loi. Le gouvernement a de fait perdu son pouvoir de donner le dernier mot à l’Assemblée. Tant pis si cela se fait à l’emblématique effigie du sénateur Laurent Duplomb, élu au suffrage indirect, qui peut mépriser les millions de pétitionnaires contre sa loi (il aura réussi à ce que son texte ne soit même pas examiné par l’Assemblée nationale pour être adopté illico presto par une commission mixte paritaire).
C’est la démocratie qui a reculé dans ce processus inauguré par le refus du président de la République d’accepter son échec au lendemain des élections législatives de 2022. Les envahissants discours sur la « chance » que l’ingouvernabilité aurait été pour renouer avec le parlementarisme de la Constitution de la V° République ne peuvent pas masquer la reproduction d’un présidentialisme organique de celle-ci, même en fin de règne.
Comme l’a dit (dans Libération du 12 janvier 2026) Eric Lombard, fort de son expérience d’ex-ministre de l’économie du gouvernement Bayrou, « S’appuyer sur le Parlement quand on a un régime parlementaire et une coalition, c’est possible. Mais la V° République n’est pas un régime parlementaire et il n’y a pas de coalition. Réunir tous les partis en disant "entendez-vous", c’est l’abandon de la responsabilité du gouvernement’.
Nous voilà donc ramené à l’une des causes majeures de la crise de ce régime entretenue par ses institutions : le déséquilibre organique entre le parlement et le gouvernement, redoublé par celui entre le Premier ministre et le président. Il nous faut voir comment la gauche a abandonné le combat de sa dénonciation pratique.
Notes
(1) Sur les 16 billets publiés sur ce blog ("Une autre république est possible") entre le 18 juin 2024 et le 7 octobre 2025, 8 ont été consacrés à la "crise de régime" auxquels se sont ajoutés 3 communiqués du Conseil d’Administration de la Convention pour la 6° République (C6r) sur le même sujet. J’en donne ici la liste afin qu’on puisse s’y rapporter en tant que de besoin (et vérifier leur pertinence ou leur validité à l’aune de l’actualité qui leur a succédé) : - Vers une vraie crise de régime (18 juin 2024) -La gauche et la crise de régime (10 juillet 2024) - Crise de régime : une question de "culture politique" ? (24 juillet 2024) - Crise de régime et question démocratique (7 septembre 2024) - Sortir de la crise de régime (27 septembre 2024) - Le Pen, les institutions, la suite (4 avril 2025)- Encore un effort Monsieur de Villepin (28 juin 2025) - Crise de régime : la gauche dans l’impasse. (7 octobre 2025).
(2) un bon exemple est l’ouvrage de Denis Baranger et Olivier Beaud, La dissolution de la V° République. Les Petits Matins. 2025. 242 p. Faute d’un comparatisme incluant les autres régimes de l’Union Européenne, l’ouvrage reste exagérément focalisé sur l’histoire de la V° République. Les auteurs en concluent en diagnostiquant un "danger de voir cette dernière ne plus être la garantie d’une stabilité institutionnelle (...) La Constitution a progressivement été interprété d’une façon exclusivement favorable au président et à l’exécutif, avec l’appui d’une haute fonction publique hautement compétente mais assez peu préoccupée par l’équilibre institutionnel et par les vertus d’une réelle délibération représentative". S’ils s’inquiètent de la "face sombre" du régime en place, ils en viennent à la bonne question : "Réformer la régime ou en changer ?" avec de justes considérations sur les précautions à prendre pour choisir. Ce qu’ils ne font pas : "il ne faudrait pas grand chose pour que les Français aiment de nouveau cette V° République qu’ils ont longtemps largement approuvée". Le titre est donc un jeu de mot leur permettant de ne pas avoir à qualifier la nature des institutions en question. Si crise de régime il y a, il faut être précis sur les conditions de sa résolution ; ce qui n’est toujours pas le cas dans ce texte.
(3) Théo Bunel. L’impossible parlementarisation de la V° République. in AOC (Analyse Opinion Critique), 4 février 2026. C’est un excellent article, tiré d’un mémoire, dont l’auteur est un "simple" étudiant du Master 2 en science politique (dir. F. Sawicki) de l’Université Paris I-Panthéon-Sorbonne. Ce qui doit rendre optimiste sur la régénération de l’actuelle "communauté" des politistes-constitutionnalistes, parfois guettée par la paresse et le conformisme.
L’hiver de la Sixième République -II-
Une dégradation du système parlementaire s’est imposée (voir la I° partie). Elle fragilise la démocratie au moment où se forme une convergence ultra-réactionnaire. Les droites vont pouvoir faire du régime présidentialiste de la V° République leur programme commun. Il est criminel que la gauche n’ait rien tenté d’essentiel pour l’en empêcher ni même en faire un enjeu politique.
L’espace politique de cette fin de la décennie Macron, sort profondément transformé de l’instrumentalisation spectaculaire des évènements qui se sont produits à Lyon le 14 février dernier. La promotion du Rassemblement national comme figure de respectabilité et de ralliement, a efficacement cheminé par-delà la stigmatisation de la France Insoumise. D’un hommage rendu à l’Assemblée nationale à un militant de l’Action Française, en passant par un ministre de l’Intérieur bafouant les principes juridiques élémentaires d’une affaire judiciaire, jusqu’aux appels d’une ministre en exercice (à l’égalité Femmes-Hommes) lancés au RN d’opposer un "front contre l’anti-France" aux élections municipales, c’est bien un champ inédit de compromis et de convergences qui s’est ouvert. Il devrait se consolider avec de prochaines mesures gouvernementales propres à plaire à cette droite (loi sur l’autodéfense de la police, remise en cause des franchises universitaires et de la liberté de la recherche, reprise de la loi Duplomb dans un projet de loi agro-industriel, et à y être, référendum sur l’immigration réclamé par le Garde des sceaux...)
Les figures de la droite républicaine et gaulliste (comme celles X. Bertrand ou D. de Villepin) qui récusent une telle perspective, semblent promises à un isolement grandissant dans la marche à l’élection présidentielle d’ici 12 mois. Et aussi celles des essayistes "parlementaristes" (tels J.L. Bourlanges ou J.P. Derosier) (1) qui considèrent que la sortie du présidentialisme est une condition de survie de la V° République. La V° République telle qu’elle est, droit et pratique confondus, serait donc devenu "un bloc dont on ne peut rien distraire" (pour paraphraser Clémenceau à propos de la Révolution de 1789). L’enterrement des ambitions d’E. Macron en 2017 malgré la durée de son mandat, témoigne de la résistance de ce bloc qui continue à faire ici et là l’admiration pour sa "plasticité" ?
Donner envie aux citoyens d’une résistance constitutionnelle
Plus que jamais une consolidation des droits fondamentaux et des contre-pouvoirs ressortant de notre tradition constitutionnelle républicaine, est une nécessité démocratique. Autrement dit, si la revendication d’une nouvelle république doit demeurer à l’horizon d’un changement social et politique, elle ne suffit plus pour répondre à l’actualité de l’agenda électoral dominé par l’élection présidentielle. Le critère de la pertinence d’un appel à une Sixième République doit se mesurer à l’envie donnée aux citoyens (et pas qu’aux électeurs) d’aujourd’hui de s’y impliquer. Il appelle donc un programme transitionnel ouvrant un passage crédible entre la crise de régime et sa possible résolution démocratique augmentée. L’ancrage de ce processus se situait donc dans la nouvelle situation institutionnelle dès le lendemain de la dissolution. Or ces deux années n’ont été traitées dans cette perspective par aucune des composantes de la gauche parlementaire.
Cela a commencé dès le début, dans cette longue attente (anticonstitutionnelle) d’un gouvernement démissionnaire durant laquelle un président de la République défait dans les urnes, cherchait à en contourner la règle : confier le choix du Premier ministre à la majorité relative en sièges, qui les avait remportées. Le Nouveau Front Populaire (NFP) pouvait le revendiquer, pas tant pour appliquer "tout son programme" et "gouverner sans alliance" que pour lier sa candidature à Matignon à une adaptation des règles constitutionnelles au nouvel équilibre entre le parlement et l’exécutif. Soit une révision des articles 8 et 12 de la Constitution, régissant la nomination du Premier ministre par le président et son exercice discrétionnaire du droit de dissolution de l’Assemblée nationale. Ce scénario a été inlassablement invoqué ici, dans ce blog et on ne le réexposera donc pas (2). Si ce n’est pour rappeler son mode d’emploi concret : la soumission d’une telle réforme à un référendum prévu par l’article 11, exigeant une proposition (et pas seulement un avis) du gouvernement pour adopter "un projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics". La gauche aurait inauguré ainsi une méthode pragmatique saisissant les opportunités à droit constant du texte constitutionnel pour aller vers du mieux : déposséder le président de droits exorbitants dont il venait de faire un si mauvais usage. Et porter une amélioration évidente du système en rééquilibrant les rapports entre président et Premier ministre, faisant définitivement de celui-ci le résultat d’un choix de l’Assemblée, seule responsable. Bref, il s’agirait de défendre les avantages d’un système primo-ministériel comme partout ailleurs dans l’Union Européenne (même où, dans la moitié des Etats on y élit le président de la République au suffrage universel direct).
Au lieu de cela on a assisté à une longue, lente et humiliante marche du NFP portant tardivement (à partir du 22 juillet 2024) et en cortège (le 26 août) la candidature de Lucie Castets, devant le président de la République, pour une sorte d’invraisemblable entretien d’embauche. Au terme duquel celui-ci l’a récusé.
.Le 49-3 : totem et prothèse
La séquence qui a suivi dès la nomination du gouvernement Barnier a été celle de l’épuisement d’un Parlement comme accablé par ses nouvelles libertés. Jusqu’à cet achèvement avec le gouvernement Lecornu où le principal objet des compromis sur le budget était d’éviter une dissolution. Tout cela s’est soldé par cette dégradation généralisée du parlementarisme ou ce qu’il en restait dans le marbre de la Constitution de 1958 (voir le premier volet de cet article). La gauche s’y est profondément divisée sans jamais rendre lisible et mobilisatrice ses revendications, même les plus radicales (telle la destitution du président de la République). Le Parti socialiste a porté deux revendications constitutionnelles (l’une à l’Assemblée nationale, l’autre au Sénat) jouant sur sa vocation de "parti de gouvernement" apte à exercer des responsabilités pourtant improbables en l’état présent.
A l’Assemblée nationale, la suspension de l’article 49-3 a été érigée en totem, d’autant plus facilement qu’il était aussi traité comme tel par le Premier ministre. Sans doute l’impopularité de cet article autorisant l’adoption d’une loi sans vote donnait-elle quelque raison de le faire. Longtemps banalisé pour n’être qu’un moyen gouvernemental de discipliner sa propre majorité, il a même vu sa portée réduite par la révision constitutionnelle de 2008 (début de la présidence Sarkozy) : il ne vaut dès lors plus que pour les textes budgétaires et ne peut jouer qu’une seule fois par session pour les autres. Les choses ont commencé à changer quand Manuel Valls y a eu recours pour contourner l’hostilité des "frondeurs" du Parti socialiste à la réforme du code du travail (loi El Khomri du 8 août 2016), lesquels s’appuyaient sur de fortes mobilisations syndicales extra-parlementaires.
C’est un détournement qui est devenu la règle avec l’usage à répétition (23 fois) qu’en a fait Elisabeth Borne durant les 19 mois de son gouvernement (mai 2022-janvier 2024). Et c’est par ce biais que fut adoptée une réforme des retraites contre laquelle protestaient des millions de manifestants. Sans la moindre négociation ni au parlement ni avec les "partenaires sociaux". A partir de là, l’article 49-3 devient un instrument inédit et impopulaire de gouvernement minoritaire. Après 2024, c’est la prothèse d’un exécutif infirme, sans majorité à l’Assemblée, orienté vers le soutien contraint et forcé à un président de la République qui voulait gouverner malgré tout. Cette extension du présidentialisme s’est fait évidemment au détriment du parlement tout entier. L’enlisement de celui-ci dans les débats budgétaires en est la rançon, payée finalement par le rétablissement du 49-3 (par trois fois en bout de course, fin janvier 2026).
La fétichisation de cet instrument du parlementarisme comme mal absolu a donc ses raisons bien françaises mais finit par démunir l’Assemblée dans une reconquête virtuelle de son pouvoir (3). Le Bundestag en Allemagne ou les Cortès en Espagne ont, ces derniers temps, aménagé leurs procédures de rationalisation de leur travail législatif. Mais ce sont les assemblées elles-mêmes qui l’ont fait pour faciliter la construction de coalitions dans leurs rangs (4). Et c’est bien cela qui sera impossible dans la V° République tant qu’elle restera régie par le présidentialisme. C’est dans cet aveuglement que se sont réfugiés les sénateurs socialistes.
Défendre la Constitution telle qu’elle est.
Le groupe socialiste du Sénat a pris l’initiative le 6 novembre 20225, d’une proposition de loi constitutionnelle "arme de protection massive de notre République telle que nous la connaissons" selon son auteur Eric Kerrouche, sénateur des Landes. Il s’agit de verrouiller la procédure de révision constitutionnelle en faisant de l’article 89 (qui nécessite l’accord des deux chambres du parlement avant un éventuel référendum) la seule voie désormais de changement de la loi fondamentale. Autrement dit, celle du référendum prévu à l’article 11 deviendrait interdite, même pour ce qui concerne "l’organisation des pouvoirs publics" qui y est prévue. Son usage par le général De Gaulle en 1962 pour inscrire l’élection du président de la République au suffrage universel direct dans le texte de 1958, avait suscité polémiques politiques et controverses juridiques. Certains des plus farouches opposants de l’époque, tel François Mitterrand s’y sont finalement ralliés ("l’usage de l’article 11 établi et approuvé par le peuple peut désormais être considéré comme l’une des voies de la révision concurremment avec l’article 89"). Le débat chez les juristes n’ont jamais cessé bien que perdant de leur actualité vu l’absence d’agenda de sa mise en œuvre, hormis celle d’Arnaud Montebourg dans sa campagne pour les Primaires socialistes en 2011 (5). C’est aussi le moyen auquel s’est rallié Jean-Luc Mélenchon dans son programme pour une 6° République.
Le curseur s’est en quelque sorte déplacé avec la proposition de loi "citoyenneté, identité, immigration", déposée par Marine Le Pen en janvier 2024, signée par les 88 députés du groupe RN à l’Assemblée nationale. Elle prévoyait de modifier 18 articles et d’en ajouter 7, tous déclinant la thématique de la "priorité nationale". Elle était promise à l’adoption par référendum de l’article 11, même si la quasi totalité de ces articles excédait le cadre inscrit dans le dit article. Le Conseil constitutionnel apparaissait donc comme l’arbitre ultime de cette impossibilité référendaire. Sauf que le RN faisait le pari que les nombreuses causes d’illégitimité de cette juridiction ne résisterait pas à l’appel au peuple même inconstitutionnel.
L’opération des sénateurs socialistes s’est résumée à une reprise du "tract" de Pierre-Yves Bocquel (n°64, Gallimard, janvier 2025) proposant, à la suite d’une argumentation expéditive, "une solution simple et rapide" : un texte d’une ligne à insérer en alinéa dans l’article 89 : "La Constitution ne peut être révisée que selon les procédures prévues par le présent article". Voilà comment rayer d’un trait de plume une disposition jusqu’ici vantée comme une ouverture de la Constitution à la démocratie directe. Et conforter le droit de veto du Sénat bloquant ad aeternam le moindre espoir d’une moindre réforme de la V° République. L’affolement devant la perspective d’une victoire du RN à la présidentielle est bien mauvaise conseillère. La totale superficialité de la démarche a été illustrée par un débat d’1h30 en séance publique, vite conclue par un rejet de la proposition par 213 contre (et 131 pour).
Devant tant d’impuissance et d’aveuglement sur un système battant tous les records d’impopularité et de défiance en Europe (6), on peut être plus qu’inquiet des suites d’une victoire de l’extrême-droite. Dont on rappellera que chaque candidature de M. Le Pen à la présidentielle a été l’occasion de réitérer une totale adhésion au régime de la V° République telle qu’elle est. L’heure est donc encore à la clairvoyance sur ce qu’il convient de sanctuariser dans cette perspective. A l’évidence à la périphérie des institutions, intouchables jusqu’à la présidentielle. Par exemple, l’indépendance du parquet, qui n’est toujours pas garantie (la loi constitutionnelle d’avril 2016 votée par les deux chambres est en souffrance). La nomination de ses magistrats est toujours à la possible discrétion de l’exécutif. Et la Cour Européenne des Droit de l’Homme considère qu’il n’y a pas là d’autorité judiciaire indépendante.
L’invocation d’une 6° République a totalement disparu de l’horizon politique, vers où qu’on se tourne. Son projet (quand il existe), est cadenassé dans un coffre inviolable, donc soustrait au moindre débat sur son avènement ou son contenu. Il ne sert plus a rien, comme congelé dans un hiver glacial. Pourtant, dans le baromètre déjà cité, il se trouve 58% des personnes de l’échantillon qui pensent qu’il faudrait "changer de Constitution et réformer en profondeur le système actuel.". La responsabilité d’une gauche incapable d’offrir des solutions et des issues, de donner au moins envie d’en débattre, n’en est que plus terrible. Faut-il en espérer encore quelque chose ? Dans le prochain épisode nous examinerons s’il existe une part cachée (dans les thinks tanks, les fondations, les organes de recherche) d’où pourrait surgir quelques lumières.
Notes :
(1) Jean Louis Bourlanges est un ancien parlementaire français et européen,membre ou proche du Modem. Jean Philippe Derosier est professeur de droit public à l’Université de Lille, responsable de la Chaire d’Etudes Parlementaire et conseil des groupes socialistes au Parlement.
(2) On se réjouit que le "groupe communiste, citoyen et écologiste" du Sénat y ait déposé le 8 janvier 2026 une proposition de loi pour "Renforcer les prérogatives du Premier ministre". Elle a fait l’objet d’un examen en séance le 25 février. Même si l’exposé des motifs apparait peu ambitieux ("entamer la discussion dès maintenant") et sceptique sur l’avenir du texte ("lancer une discussion plus large"), celui-ci contient l’essentiel des mesures opportunes : suppression des articles 12 et subséquents (présidence du Conseil des ministres -art.9-) et modification de l’article 13 (signature des ordonnances et pouvoirs de nomination). Il prévoit le transfert du droit de dissolution au Premier ministre (donc abrogation/modification de l’article 12). Alors qu’il rend obligatoire l’investiture du gouvernement par l’Assemblée (modification de l’article 49 al. 1), il reste silencieux sur l’article 8 qui donne le choix du Premier ministre au chef de l’Etat (et de fait sa révocation aussi). Le nouveau partage des pouvoirs en matière de défense et de diplomatie reste dans l’ombre. C’est donc un texte en demi-teinte qui ne va pas jusqu’au bout de la logique parlementaire qui le sous-tend. On peut en lire un commentaire : Olivier Rouquan, Clarifier les responsabilités au sein de l’exécutif : nécessaire, mais insuffisant.in. Fondation Jean Jaurès. 23/02/2026.
(3) c’est l’opinion soutenue par l’auteur de ces lignes et partagée avec Dominique Rousseau, dans un échange avec lui dans Contretemps, L’absence de majorité parlementaire, une chance pour la démocratie ? N° 56, Janvier 2023. pp 12-19
(4) ce que tente de faire en quelque sorte le Sénat qui débat (25 février 2026) d’une proposition de loi constitutionnelle "visant à préciser l’examen des textes budgétaires". Sauf qu’il s’agit de clarifier les conditions de recours par le gouvernement en ce domaine, aux ordonnances ou à l’adoption d’une "loi spéciale". Une tentative d’autodéfense parlementaire donc, contre l’expansion de procédures dérogatoires portées par l’exécutif sous couvert de suspension du 49-3.
(5) on retrouvera de nombreux textes explicitant cette démarche dans mon ouvrage Le rêve d’autre chose. Changer la République ou changer de République. Don Quichotte/Le Seuil, 2017. Voir en particulier au Chapitre I : Les voies d’une révision constitutionnelle. p. 109. Au-delà, ce blog Une autre République est possible n’a jamais cessé d’aborder ce sujet. Notamment : Article 11 : le grand chamboulement. (14 avril 2022) Le Pen, les institutions, la suite. (4 avril 2025)
(6) on renvoi au 17° "baromètre de la confiance politique" du Cevipof/OpinionWay (janvier 2026) dont l’essentielle qualité est d’être administré depuis 2009 et ce de manière comparative avec d’autres pays de l’Union Européenne. Il en ressort des taux records de rejet massifs et propres à la France, détentrice aussi des records d’abstention électorale. C’est autour de 20% des personnes interrogées que se situe le pourcentage d’un reste de confiance dans toutes le institutions nationales (en particulier l’Assemblée nationale au sortir de la séquence ici analysée). Le divorce est donc massif et général.
L’hiver de la Sixième République -3
La dégradation du parlementarisme et de ce qui en restait dans la V° République fera date (I). Également l’incapacité de la gauche à donner envie d’un autre régime comme issue démocratique à cette crise (II). Au-delà, le milieu de la recherche et des fondations politiques a-t-il fait avancer la réflexion en ce sens, le consensus sur la faillite du présidentialisme n’ayant jamais été aussi grand.
La scène des "experts" de la crise constitutionnelle s’est construite et animée dès le lendemain de la dissolution du 9 juin 2024. L’incompréhension des raisons de celle-ci et l’incapacité de son auteur (pourtant chef de l’Etat) à l’expliquer, ont fait que les médias ont rapidement aspiré les juristes, politologues et historiens pour remédier à ce vide de la pensée. Après l’année des médecins au temps de la Covid, de celle des militaires après l’invasion de l’Ukraine (de retour avec la guerre au Moyen-Orient), 2024 inaugura celle des constitutionnalistes.
Ce fut donc un tourbillon de bricolages institutionnels, de conseils avisés, de prudents pronostics, s’écartant souvent des diagnostics purs et simples qu’appelait la question : celle d’un régime produisant plus que jamais de la défiance et de l’impuissance. Disons que l’analyse pouvait vite apparaitre ennuyeuse en ce domaine, surtout sur les plateaux de l’information continue où la photogénie des spécialistes l’emportait souvent sur la qualité de leur propos.
Mais la masse d’informations ainsi diffusées a peut-être conforté la savoir pratique d’une masse de citoyens toujours prompts, en France à s’intéresser au débat s’il est déclaré constitutionnel. Pensons à ce phénomène que fut au printemps 2005 la formidable et surprenante implication des "gens ordinaires" dans la campagne du référendum sur le "Traité établissant une Constitution pour l’Europe". 71% des interventions dans les médias télévisés avaient été accordés aux partisans du Oui entre le 1° janvier et le 31 mars 2005. Mais ce sont près de 55% de Non qui l’ont emporté, plus souvent informés sur et par les médias alternatifs, déjà présents sur internet. Comme devait en conclure Valéry Giscard d’Estaing : "Nous avons fait l’erreur d’appeler ce texte Constitution". Le taux de participation à ce scrutin fut en effet de plus de 69%, soit un chiffre parmi les plus élevés dans les dix scrutins de ce type depuis 1958.
Cette réserve d’idées acquises sur le tas par la société peut s’avérer être une ressource cachée pour l’avenir d’un changement de régime. Sa limite est dans la traçabilité de ces débats médiatisés. Beaucoup ont pu être dévalorisés en cédant à la demande du "fast-commentaire". D’où l’importance de leur possible mémorisation à travers la consignation écrite ou l’échange argumenté. Un suivi attentif de l’agenda des colloques ou séminaires ne permet pas d’être particulièrement optimiste. Ce qui rend plus que jamais nécessaire le débat sur l’avènement d’un authentique parlementarisme en France.
1 - Les Think tanks aussi sont dans le détroit d’Ormuz.
L’espace des "réservoirs d’idées" a été faiblement investi par des analyses ou propositions sur la présente crise institutionnelle. Un suivi de leurs productions autorisées est significatif d’un conformisme assez général des réflexions, quand ce n’est pas d’une ignorance de l’enjeu stratégique du sujet.
– Emblème de cette tendance la revue Le Grand Continent dont l’ambition affichée à sa création (en Mai 2019) n’était rien moins que de "construire un débat stratégique, politique et intellectuel à l’échelle pertinente". A l’évidence, l’ambition quasi planétaire et son succès confirmés depuis, n’ont pas hissé la crise française dans aucun des sommaires de la revue (1). C’est l’idée qu’un débat sur le régime politique de la France contemporaine, soit n’a pas d’intérêt en regard de "l’interrègne" où nous serions, soit n’a pas sacrifié aux préconditions d’une construction argumentative assez noble pour la revue devenant entreprise.
– D’autres organismes, aux ambitions plus modestes ont peu ou prou abordé le sujet, sans jamais réussir à l’imposer comme légitime. Certains avaient pourtant défini les bases assez solides d’une grille de lecture des évènements. Ainsi l’Institut Rousseau soucieux de "propositions innovantes pour répondre aux grands défis contemporains" dans de multiples domaines, a publié un texte prometteur signé de Benjamin Morel, Une nouvelle république des citoyens. 50 propositions pour renouveler nos institutions" (9 novembre 2020). Mais rien ou presque n’a suivi, sauf à suivre les innombrables interventions de son auteur (2) sur tous les tréteaux possibles du commentaire constitutionnaliste. Son dernier ouvrage (Le nouveau régime ou l’impossible parlementarisme. LGDJ. Février 2025) est un récit des séquences des derniers mois. Il y défend que la V° République est un "véritable régime parlementaire" se rapprochant de la IV°. Cela au prix d’arrangements et réinterprétations du texte en vigueur, susceptibles de soulever des restrictions démocratiques inédites en cas de victoire de l’extrême-droite à la présidentielle.
– Finalement rares sont les organes qui posent la question frontalement d’une réforme possible ou nécessaire du régime. Ainsi la Fondation Res Publica (crée en 2005 par Jean Pierre Chevènement) organise un débat le 15 octobre 2024 sur le thème : Comment les institutions de la V° République peuvent-elles évoluer ? Si le diagnostic va jusqu’à parler de "régime plébiscitaire", d’une "élection du président de la République dévoyée", d’"irresponsabilité politique généralisée", le but final reste obéré par une "nature de l’Union Européenne trop institutionnelle" qui formerait un blocage à ce niveau supranational. Affirmation quelque peu énigmatique. En même temps, les conventions citoyennes sont dénoncées comme une diversion. Au final : "ce qui affaiblit la démocratie, ce ne sont pas les institutions de 1958, mais le non-respect de la volonté du peuple". (J.Y. Autexier, vice-président de la Fondation).
– Cette impuissance à penser un au-delà du système est chronique. Ainsi la Fondation Jean Jaurès, très productive dans beaucoup de domaines, n’a jamais fait sienne cette question. Si elle a publié des notes ou contributions d’interprétation de la crise, c’est de manière marginale ou technique (3).
– Particulier, est le cas de l’Institut La Boétie. C’est la "Fondation Insoumise", qui se veut "un lieu d’élaboration intellectuelle de haut niveau et un outil d’éducation populaire". Clémence Guetté et Jean-Luc Mélenchon la coprésident. Crée en octobre 2019, force est de constater qu’elle a réalisé ses principales ambitions. Son organisation en départements, ses cours, ateliers, conférences, toujours ouverts à de vrais intellectuels ou chercheurs lui donnent une place sans équivalent, en particulier à gauche, dans le domaine des Think tanks (avec une visibilité soutenue par ses publications et sa chaine You Tube). Problème : ni parmi ses sept départements, ni dans ses programmes ne figurent une mention ou déclinaison quelconque du thème de la démocratie, institutions ou pas. Les approches sont autres, articulées sur la notion de Peuple (4). Les traces quelconque d’une 6° République, de l’actualité de son projet, des modalités d’un passage en temps réel, n’apparaissent pas. Sans doute par ce que J.L. Mélenchon considère que tout a été dit et consigné dans la production sur ce sujet et depuis longtemps. Cette hypothèse est confortée par la publication le 10 février dernier d’une brochure de 86 pages : "Comment faire ?" co-signée par J.L. Mélenchon, M. Bompard, C. Guetté, M. Panot. C’est un texte qui mériterait un débat à gauche, tant il aborde des notions-clefs sur l’histoire du mouvement ouvrier, le changement social et le "programme de transition" (p. 47) qu’il appelle. Concernant notre propos on s’en tiendra au constat de la réécriture d’un nouveau processus valant, à l’évidence pour la prochaine présidentielle. Le "programme 6° République" qui a prévalu au cours des trois élections dernières (2012, 2017, 2022) est effacé au profit d’une stratégie intitulé "Mouvement de la révolution citoyenne", articulant les "cahiers de doléances" ("un état du peuple lui-même décliné en séquences temporelles"), les "assemblées citoyennes" (type les ronds-points des Gilets jaunes, "acteur social du processus révolutionnaire qui se met en action par lui-même (...) puis instaure de nouvelles institutions" p. 63). La révolution citoyenne est "un fait qui s’auto-réalise (...)et se conclue politiquement par la tenue d’une Assemblée Constituante reformulant l’ensemble des institutions du pays. (...) C’est un processus autonome et auto-institué, un ensemble d’évènements populaires" (p. 64).
Reste donc au terme de ce processus, une Assemblée constituante, seule institution permettant de remémorer l’architecture d’un éventuel passage à une 6° République. Pour administrer cette piqure de rappel, le groupe LFI à l’Assemblée nationale a déposé le 29 janvier 2025, une proposition de résolution sur "la nécessité de convoquer une Assemblée constituante pour rédiger une Constitution de la Sixième République". Ce qui a conduit le groupe à inscrire le 27 mars 2025 une pétition sur le site de l’Assemblée. Elle doit atteindre 100.000 signatures d’ici le 10 juin 2019, pour pouvoir éventuellement faire l’objet d’un débat public à l’Assemblée. A ce jour elle a recueilli 23.190 signatures. Pour mémoire, ce sont 370.000 adhérents que revendique la formation. Ce qui signifie que ce sont seulement 6% d’entre eux qui ont signé la pétition un an après son lancement. Cela en dit long sur le caractère purement bureaucratique et conservatoire de l’opération privée du moindre souci d’entretenir le moindre débat dans l’opinion.
Cet objectif n’est manifestement plus le souci de la France Insoumise. Comment expliquer qu’aucune expérience ne soit venue enrichir l’idée même d’une Constituante, en grandeur et en temps réels ? Par exemple celle du Chili à partir de 2019, pourtant très proche du programme de LFI. L’échec de la Constituante en septembre 2022, est considéré (5) comme à l’origine de la victoire du candidat d’extrême-droite à l’élection présidentielle en décembre 2025. Elle est riche d’enseignements pour un éventuel scénario français.Mais pas pour la France Insoumise.
En réalité ces préoccupations sont devenues secondaires par rapport à l’élection présidentielle elle-même, seule échéance et configuration d’un changement démocratique quelconque. Sans doute le candidat J.L. Mélenchon évoquera-t-il au cours de sa campagne la 6° République telle qu’exposée dans le N°1 des Cahiers de l’Avenir en Commun, Démocratie et Libertés. Vite, la 6° République ! (Le Seuil. Janvier 2021). Mais n’avait-il pas semé le doute un an plus tard au sortir d’un "Grand Jury LCI-RTL-Le Figaro" (9 janvier 2022) en précisant que " le projet de Constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à référendum après deux ans de travaux. (...) Pendant le travail de la Constituante et avant de passer à la 6° République, je serai un Président de plein exercice. J’aurai en charge le temps long, dans un esprit plutôt proche de ce qu’avait imaginé le Général De Gaulle". Ce calendrier et cette vision sont une forme d’enterrement d’un changement de régime et de pratique. Nous venons donc de vivre la saison Un d’une série qui a inauguré un possible long hiver de la 6° République.
2 - Les colloques dans le désert
Le silence des fondations incite à se tourner vers le dernier refuge de l’indépendance de penser, celui de la recherche et des universités. En dépit ou en raison des menaces qui pèsent sur ce "tout petit monde" (cf. David Lodge), les distances abyssales que le personnel politique a prises avec lui, laissaient augurer une imagination fertile, bien venue pour analyser la crise. Peut-être à cause de leurs budgets de misère, rares ont été les initiatives académiques en ce sens et incertaines sont restées le plus souvent leurs conclusions.
– Le colloque "Droit et contestation du chef de l’Etat : vers une Sixième République ?" organisé par une unité mixte de recherche (CNRS et Université) d’Aix-Marseille, les 12 et 13 novembre 2025, se détachait de la grisaille ambiante. Il reposait, selon un de ses organisateurs Alexis Blouët, sur le constat que le seul mot de Sixième république pouvait constituer un tabou même et surtout chez les constitutionnalistes. Si c’est ce domaine du droit qui était l’optique principale choisie, elle n’écartait pas le comparatisme. Et de bonnes questions étaient posées (Une VI° République, le remède aux maux du présidentialisme ?, De la V° à une VI° République, une disparition du présidentialisme ?). Comme on le sait, bien poser une question peut engager la qualité de la réponse. Pour ce faire avaient été invités de "bons auteurs" (6). Il fut donc débattu du risque que la future Constitution de la VI° République installe un président aussi puissant sinon plus que celui de la V°. L’agenda du changement constituant pourrait très bien voir le dernier président rester assez longtemps en place pour que soient reproduits les moeurs du présidentialisme (le syndrome Mélenchon est bien là). Mais la pente naturelle était de s’interroger sur la personnalisation du pouvoir en général, vieux sujet que pouvaient relancer des réponses oblitérées quoi que fertiles (7). Pour autant, les raisons de ce syndrome seraient, moins dans la Constitution que dans une culture présidentialiste. Bastien François, un des contempteurs les plus confirmés de la V° République, n’hésitait pas à affirmer un provoquant : "Nous sommes tous présidentialistes !". L’habitus bonapartiste des Français aurait eu raison en quelque sorte de leur attachement au changement constitutionnel. On pensait alors à David, resté fidèle à certains idéaux de la Révolution, apprenant au petit matin, le coup d’Etat du 18 Brumaire : « J’avais toujours pensé que nous n’étions pas assez vertueux pour être républicains". Des regrets d’une époque pleine de l’utopie de lendemains qui auraient pu chanter, mais qui n’auront pas vu le jour (8).
– Une journée d’études sur "Crise des institutions : crise de régime ?" a été organisée par le Cevipof au Sénat le 16 février 2026. Rassurons-nous : pas de suspense quant à la crise de régime, sinon une inquiétude sur son possible avènement qu’il conviendrait d’empêcher. Le plateau pouvait-il laisser espérer une vraie interrogation en ce sens ? Une vingtaine d’intervenants mêlant politiques, politologues et quelques politistes (on est à Paris et à Science Po) : de Gabriel Attal à Henri Guaino, de Jérôme Jaffré à Alain Minc, Bruno Cautrès, Rémi Lefebvre et Bastien François. C’est l’historien des assemblées, Jean Garrigues qui ouvrit la journée en reprenant son obsession sur le manque de culture du compromis et en recherchant ses traces dans l’histoire des Républiques françaises. Conclusion : "il semble qu’une majorité de français souhaitent une 6° République mais il faut nuancer : ils restent attachés à l’élection présidentielle". Comme si celle-ci était contradictoire avec un régime parlementaire comme le démontrent au contraire une douzaine de pays en Europe. En réalité, il avait déjà donné sa conclusion le 15 décembre 2025 sur France 5 : "J’attends et espère un rebond pour la V° République" pour peu que soit repensée la fonction présidentielle. Beaucoup de communications tournèrent autour de cette idée, bien exprimée par Nicolas Roussellier :"Le mauvais fonctionnement des institutions pourrait déboucher sur une crise de régime". Surtout que la prochaine étape de la crise pourrait être la perte de contrôle des partis sur leurs élus parmi lesquels se recrutent de plus en plus de "frondeurs". Il y a donc urgence de repenser le parlementarisme. Et "la crise peut être une manière de sortir de la routine" comme l’enseigne l’histoire du gaullisme, selon un de ses bons historiens Pierre Manenti.
Alors, que faire et comment ? D’abord chasser la Constitution de nos têtes. Bastien François relance son propos du colloque d’Aix en Provence. Il y aurait selon lui, deux constitutions : celle de 1958 et une autre qui serait purement mentale. Celle-ci aurait un degré de réalité bien supérieur à la première, dopée qu’elle a été par une pratique constante du présidentialisme. Et ce travers est le fruit de l’idée selon laquelle le président de la République doit gouverner quelle que soit la configuration de l’Assemblée nationale. La crise actuelle révèle cette contradiction majeure. Une solution immédiate serait le changement de mode de scrutin : l’adoption de la proportionnelle conduirait à ce que l’exécutif soit le produit d’une négociation parlementaire. Elle déplacerait le centre de gravité vers un gouvernement stable. Et l’on reviendrait alors au compromis de 1958 fondé sur le maintien d’un noyau parlementaire dans le système.
Tout çà pour çà ? Tout en étant chaud partisan de la proportionnelle, on ne peut que douter de son efficacité à produire un tel résultat qui puisse enrayer le tropisme de la surpuissance présidentielle. Lequel sera resté logé au cœur des candidats de gauche à la fonction, de F. Mitterrand à J.L. Mélenchon. Et les profondes transformations du "métier d’élu" sont de nature à relativiser les disciplines partisanes encouragées par la proportionnelle (9). Remettre en chantier la Constitution reste donc une nécessité mais encore faut-il en définir la voie. C’est une nécessité devenue problématique, surtout depuis que les candidats de gauche à la présidentielle ont privilégié le "faire président" plutôt que faire de leur élection le début du chemin vers une 6° République.
– Une Constituante serait-elle la solution ? Question posée par le séminaire "Politique des sciences" lors de sa séance du 18 février 2026 à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales. Il s’y agissait de réfléchir à la reconfiguration du lien politique en France, dans le contexte d’’’hyper-présidentialisation de la V° République et du déficit des médiations collectives dans la fabrique des lois". Un retour vers "le moment constituant « susceptible d’installer des contre-pouvoirs robustes serait-il de nature à le permettre ? Au défi d’un renouveau démocratique, ne faut-il pas douter du constitutionnalisme lui-même ? Les juristes sollicités (10) encouragent plutôt ce doute même s’ils considèrent qu’une réappropriation populaire et sociale de la Constitution est essentielle. Le danger serait de tenir sur une Constituante un "discours magique" laissant penser que celle-ci pourrait régler les problèmes politiques si ce n’est sociaux (voir encore une fois le cas du Chili) . Devenir par ce biais plus libres, plus égaux, plus heureux serait une dangereuse illusion. Dans le contexte actuel on pourrait même craindre qu’une Constituante accouche d’un texte qui augmente le pouvoir sur les citoyens plus qu’il ne le limite.
Cette mise en question du "fétichisme constitutionnel" participe du combat que mène l’organisme responsable du séminaire : Rogue.ESR un collectif de chercheurs et universitaires crée en Mai 2017 contre les réformes de l’enseignement supérieur et de la recherche, et pour la défense pied à pied de la liberté académique. Son domaine est celui de l’ensemble du champ des sciences sociales. Il dénonce les dangers que feraient courir à la dite liberté, sa constitutionnalisation en particulier en cas d’arrivée au pouvoir de l’extrême-droite.
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L’ensemble du panorama présenté ne porte pas à l’optimisme quant aux perspectives de démocratisation du système à un moment où l’hypothèse d’un accès de l’extrême-droite au pouvoir présidentiel de la V° république n’a jamais été aussi forte.
On pourrait attendre que l’expérience grandeur réelle de la crise (du régime ou du système) conduise à des propositions qui ne soient pas marquées par un affolement de circonstance (telle la suppression de l’article 11 comme voie de révision référendaire). De ce point de vue il est fascinant de voir comment le terme même de "régime primo-ministériel " n’est jamais prononcé. C’est pourtant la voie la plus facile, la plus simple et la plus cohérente pour en finir avec le cancer du présidentialisme. La modification des deux articles 8 (le pouvoir du président de la République de nomination discrétionnaire du premier ministre) et 12 (la même chose pour le droit de dissolution de l’Assemblée nationale) débrancherait la possibilité du président d’envahir les champs du gouvernement et de l’Assemblée. C’est la condition élémentaire pour que le gouvernement devienne pleinement responsable devant l’Assemblée nationale qui en serait la fabrique matricielle. Le contrat qui les lierait serait, le temps d’une législature celui d’un accord, fait d’inévitables compromis. Le Premier ministre n’est plus octroyé par le président, mais le résultat des négociations dans l’Assemblée. L’élection à la proportionnelle de celle-ci prend alors tout son sens et devient productive. La maitrise du droit de dissolution par le Premier ministre devient un dispositif régulateur des majorités. A condition qu’on introduise par ailleurs des règles de "défiance constructive" obligeant une majorité à lier sa censure au choix d’un nouveau chef du gouvernement.
C’est le système bien connu et convaincant en vigueur en Allemagne et, sous des formes approchées ailleurs, dans toute l’Union Européenne. Même et y compris dans les 12 pays qui connaissent une dualité de leur exécutif et une élection de leur président au suffrage universel direct. Ce n’est donc pas l’aventure institutionnelle, ni le parangon de la démocratie. C’est un aménagement a minima de la V° République. Il n’est pas pour autant secondaire tant les occasions de coup de force, permises par ce régime seront nombreuses s’il devait être occupé par le Rassemblement National et ses séides.
Notes
(1) hormis peut-être la retranscription d’un échange entre quatre personnalités et un chercheur (Philip Pettit) "Le futur de la démocratie" publié le 24 décembre 2025. La revue a été lancée en mai 2019, adossée au Groupe d’ Etudes Géopolitiques de l’Ecole Normale Supérieure. Multilingue, elle est devenue une entreprise d’éditions, d’organisations de colloques et séminaires ainsi que d’évènements internationaux. Rare melting pot de professionnels très divers, bien au-delà de l’enseignement et de la recherche, elle fait une large place aux idéologies à la mode, baptisées "pièces de doctrine". Une critique en a été faite par Hugues Jallon. Le Grand Continent, ou la géopolitique mondaine des petits Machiavel de notre temps. (Le Club de Mediapart, 11 et 20 janvier 2026). Une autre critique radicale, celle de Sylvain Bourmeau, Les ingénieurs de la confusion. (AOC, 30 janvier 2026) a provoqué une réponse des responsables de la revue.
(2) B. Morel et maitres de conférences en droit public à Paris II-Assas, auteur d’ouvrages sur le parlement, collaborateur à une dizaine de revues académiques. Son propos, nourri d’histoire politique, est souvent marqué par une indétermination chronique sur les perspectives qu’il ouvre.
(3) Ainsi : G. Blanc. Pour une démocratie vivante : rénover la procédure budgétaire (29 octobre 2025), pour l’essentiel 9 propositions reprenant les écrits du Haut Conseil des Finances Publiques. Ou encore : S.P. Sengayrac, "Budget 2026 : un autre chemin est possible". (1° octobre 2025). Enfin : M. Revault d’Allones, A. Agrech. "Gouverner sans passions : une illusion démocratique". (28 janvier 2026). La note d’O. Rouquan, "Clarifier les responsabilités au sein de l’exécutif..." (23 février 2026, déjà mentionnée dans le billet précédent) fait donc exception.
(4) J. Talpin (dir.)"Nouveau Peuple, nouvelle gauche" (Ed. Amsterdam. septembre 2025). "L’heure du Peuple a-t-elle sonné ?" : émission du 16 décembre 2025 sur You Tube (en écho au livre de J.L Mélenchon Faites mieux ! La révolution citoyenne. (Robert Laffont. Septembre 2023). "Vers la révolution citoyenne" avec V. Tiberj (Juin 2025).
(5) Carolina Cera-Guzman. Un énorme gâchis.Les leçons du processus constituant au Chili (2019-2023). La Vie des Idées, 16 janvier 2024. Mathieu Dejean, Fabien Escalona, Assemblée constituante : les leçons de l’expérience chilienne.Mediapart, 28 octobre 2022. Paul Alliès, Constituante : leçons chiliennes.Mediapart. Le Club.16 septembre 2022.
(6) entre autres : Bastien François, Charlotte Girard, Marcel Morabito, Arnaud Le Pillouer, Alexandre Viala, respectivement professeurs aux Universités de Paris I, Paris-Nanterre, Science Po Paris , Paris Université, Montpellier. Seul dans le champ journalistique, Mediapart a rendu compte des travaux (Mathieu Dejean. La Sixième République pour éliminer les maux du présidentialisme. 14 novembre 2025)
(7) ainsi celle rapportée par Garance Navarro Ugé (Institut Universitaire Européen de Florence) : Vers la VIème République ? Penser la Constitution avec Emmanuel Mounier et Georges Gurvitch. Médiapart-Le Club. 30 décembre 2025.
(8) Sébastien Allard."Rester David". in Jacques Louis David. Musée du Louvre/Hazan. Catalogue exposition octobre 2025-janvier 2026. p. 202
(9) Didier Demazière, Rémi Lefebvre (Dir.). Des élus déclassés.Vies des idées/PUF. 2024
(10) Renaud Baumert, professeur de droit public à l’Université de Lille II, auteur de travaux sur la justice constitutionnelle et le combat de juristes contre le fascisme sous la République de Weimar. Samuel Hayat, historien chercheur Cnrs-Cevipof, auteur de travaux de socio-histoire sur la II° République et la démocratie autoritaire. Lauréline Fontaine, professeur-e- de droit public à l’Université de Paris 3, autrice de La constitution au XXI° siècle. Histoire d’un fétiche social. Editions Amsterdam, 2025. 265p.
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Billet de blog 13 mars 2026
L’hiver de la Sixième République (3-3)
La dégradation du parlementarisme et de ce qui en restait dans la V° République fera date (I). Egalement l’incapacité de la gauche à donner envie d’un autre régime comme issue démocratique à cette crise (II). Au-delà, le milieu de la recherche et des fondations politiques a-t-il fait avancer la réflexion en ce sens, le consensus sur la faillite du présidentialisme n’ayant jamais été aussi grand.
La scène des "experts" de la crise constitutionnelle s’est construite et animée dès le lendemain de la dissolution du 9 juin 2024. L’incompréhension des raisons de celle-ci et l’incapacité de son auteur (pourtant chef de l’Etat) à l’expliquer, ont fait que les médias ont rapidement aspiré les juristes, politologues et historiens pour remédier à ce vide de la pensée. Après l’année des médecins au temps de la Covid, de celle des militaires après l’invasion de l’Ukraine (de retour avec la guerre au Moyen-Orient), 2024 inaugura celle des constitutionnalistes.
Ce fut donc un tourbillon de bricolages institutionnels, de conseils avisés, de prudents pronostics, s’écartant souvent des diagnostics purs et simples qu’appelait la question : celle d’un régime produisant plus que jamais de la défiance et de l’impuissance. Disons que l’analyse pouvait vite apparaitre ennuyeuse en ce domaine, surtout sur les plateaux de l’information continue où la photogénie des spécialistes l’emportait souvent sur la qualité de leur propos.
Mais la masse d’informations ainsi diffusées a peut-être conforté la savoir pratique d’une masse de citoyens toujours prompts, en France à s’intéresser au débat s’il est déclaré constitutionnel. Pensons à ce phénomène que fut au printemps 2005 la formidable et surprenante implication des "gens ordinaires" dans la campagne du référendum sur le "Traité établissant une Constitution pour l’Europe". 71% des interventions dans les médias télévisés avaient été accordés aux partisans du Oui entre le 1° janvier et le 31 mars 2005. Mais ce sont prés de 55% de Non qui l’ont emporté, plus souvent informés sur et par les médias alternatifs, déjà présents sur internet .Comme devait en conclure Valéry Giscard d’Estaing : "Nous avons fait l’erreur d’appeler ce texte Constitution". Le taux de participation à ce scrutin fut en effet de plus de 69%, soit un chiffre parmi les plus élevés dans les dix scrutins de ce type depuis 1958.
Cette réserve d’idées acquises sur le tas par la société peut s’avérer être une ressource cachée pour l’avenir d’un changement de régime. Sa limite est dans la traçabilité de ces débats médiatisés. Beaucoup ont pu être dévalorisés en cédant à la demande du "fast-commentaire". D’où l’importance de leur possible mémorisation à travers la consignation écrite ou l’échange argumenté. Un suivi attentif de l’agenda des colloques ou séminaires ne permet pas d’être particulièrement optimiste. Ce qui rend plus que jamais nécessaire le débat sur l’avènement d’un authentique parlementarisme en France.
1 - Les Think tanks aussi sont dans le détroit d’Ormuz.
L’espace des "réservoirs d’idées" a été faiblement investi par des analyses ou propositions sur la présente crise institutionnelle. Un suivi de leurs productions autorisées est significatif d’un conformisme assez général des réflexions, quand ce n’est pas d’une ignorance de l’enjeu stratégique du sujet.
– Emblème de cette tendance la revue Le Grand Continent dont l’ambition affichée à sa création (en Mai 2019) n’était rien moins que de "construire un débat stratégique, politique et intellectuel à l’échelle pertinente". A l’évidence, l’ambition quasi planétaire et son succès confirmés depuis, n’ont pas hissé la crise française dans aucun des sommaires de la revue (1). C’est l’idée qu’un débat sur le régime politique de la France contemporaine, soit n’a pas d’intérêt en regard de "l’interrègne" où nous serions, soit n’a pas sacrifié aux pré-conditions d’une construction argumentative assez noble pour la revue devenant entreprise.
– D’autres organismes, aux ambitions plus modestes ont peu ou prou abordé le sujet, sans jamais réussir à l’imposer comme légitime. Certains avaient pourtant défini les bases assez solides d’une grille de lecture des évènements. Ainsi l’Institut Rousseau soucieux de "propositions innovantes pour répondre aux grands défis contemporains" dans de multiples domaines, a publié un texte prometteur signé de Benjamin Morel, Une nouvelle république des citoyens. 50 propositions pour renouveler nos institutions" (9 novembre 2020). Mais rien ou presque n’a suivi, sauf à suivre les innombrables interventions de son auteur (2) sur tous les tréteaux possibles du commentaire constitutionnaliste. Son dernier ouvrage (Le nouveau régime ou l’impossible parlementarisme. LGDJ. Février 2025) est un récit des séquences des derniers mois. Il y défend que la V° République est un "véritable régime parlementaire" se rapprochant de la IV°. Cela au prix d’arrangements et réinterprétations du texte en vigueur, susceptibles de soulever des restrictions démocratiques inédites en cas de victoire de l’extrême-droite à la présidentielle.
– Finalement rares sont les organes qui posent la question frontalement d’une réforme possible ou nécessaire du régime. Ainsi la Fondation Res Publica (crée en 2005 par Jean Pierre Chevènement) organise un débat le 15 octobre 2024 sur le thème : Comment les institutions de la V° République peuvent-elles évoluer ? Si le diagnostic va jusqu’à parler de "régime plébiscitaire", d’une "élection du président de la République dévoyée", d’"irresponsabilité politique généralisée", le but final reste obéré par une "nature de l’Union Européenne trop institutionnelle" qui formerait un blocage à ce niveau supra-national. Affirmation quelque peu énigmatique. En même temps, les conventions citoyennes sont dénoncées comme une diversion. Au final : "ce qui affaiblit la démocratie, ce ne sont pas les institutions de 1958, mais le non-respect de la volonté du peuple". (J.Y. Autexier, vice-président de la Fondation).
– Cette impuissance à penser un au-delà du système est chronique. Ainsi la Fondation Jean Jaurès, très productive dans beaucoup de domaines, n’a jamais fait sienne cette question. Si elle a publié des notes ou contributions d’interprétation de la crise, c’est de manière marginale ou technique (3).
– Particulier, est le cas de l’Institut La Boétie. C’est la "Fondation Insoumise", qui se veut "un lieu d’élaboration intellectuelle de haut niveau et un outil d’éducation populaire". Clémence Guetté et Jean-Luc Mélenchon la coprésident. Crée en octobre 2019, force est de constater qu’elle a réalisé ses principales ambitions. Son organisation en départements, ses cours, ateliers, conférences, toujours ouverts à de vrais intellectuels ou chercheurs lui donnent une place sans équivalent, en particulier à gauche, dans le domaine des Think tanks (avec une visibilité soutenue par ses publications et sa chaine You Tube). Problème : ni parmi ses sept départements, ni dans ses programmes ne figurent une mention ou déclinaison quelconque du thème de la démocratie, institutions ou pas. Les approches sont autres, articulées sur la notion de Peuple (4). Les traces quelconque d’une 6° République, de l’actualité de son projet, des modalités d’un passage en temps réel, n’apparaissent pas. Sans doute par ce que J.L. Mélenchon considère que tout a été dit et consigné dans la production sur ce sujet et depuis longtemps. Cette hypothèse est confortée par la publication le 10 février dernier d’une brochure de 86 pages : "Comment faire ?" co-signée par J.L. Mélenchon, M. Bompard, C. Guetté, M. Panot. C’est un texte qui mériterait un débat à gauche, tant il aborde des notions-clefs sur l’histoire du mouvement ouvrier, le changement social et le "programme de transition" (p. 47) qu’il appelle. Concernant notre propos on s’en tiendra au constat de la réécriture d’un nouveau processus valant, à l’évidence pour la prochaine présidentielle. Le "programme 6° République" qui a prévalu au cours des trois élections dernières (2012, 2017, 2022) est effacé au profit d’une stratégie intitulé "Mouvement de la révolution citoyenne", articulant les "cahiers de doléances" ("un état du peuple lui-même décliné en séquences temporelles"), les "assemblées citoyennes" (type les rond-points des Gilets jaunes, "acteur social du processus révolutionnaire qui se met en action par lui-même (...) puis instaure de nouvelles institutions" p. 63). La révolution citoyenne est "un fait qui s’auto-réalise (...)et se conclue politiquement par la tenue d’une Assemblée Constituante reformulant l’ensemble des institutions du pays.(...) C’est un processus autonome et auto-institué, un ensemble d’évènements populaires" (p. 64).
Reste donc au terme de ce processus, une Assemblée constituante, seule institution permettant de remémorer l’architecture d’un éventuel passage à une 6° République. Pour administrer cette piqure de rappel, le groupe LFI à l’Assemblée nationale a déposé le 29 janvier 2025, une proposition de résolution sur "la nécessité de convoquer une Assemblée constituante pour rédiger une Constitution de la Sixième République". Ce qui a conduit le groupe à inscrire le 27 mars 2025 une pétition sur le site de l’Assemblée. Elle doit atteindre 100.000 signatures d’ici le 10 juin 2019, pour pouvoir éventuellement faire l’objet d’un débat public à l’Assemblée. A ce jour elle a recueilli 23.190 signatures. Pour mémoire, ce sont 370.000 adhérents que revendique la formation. Ce qui signifie que ce sont seulement 6% d’entre eux qui ont signé la pétition un an après son lancement. Cela en dit long sur le caractère purement bureaucratique et conservatoire de l’opération privée du moindre souci d’entretenir le moindre débat dans l’opinion.
Cet objectif n’est manifestement plus le souci de la France Insoumise. Comment expliquer qu’aucune expérience ne soit venue enrichir l’idée même d’une Constituante, en grandeur et en temps réels ? Par exemple celle du Chili à partir de 2019, pourtant très proche du programme de LFI. L’échec de la Constituante en septembre 2022, est considéré (5) comme à l’origine de la victoire du candidat d’extrême-droite à l’élection présidentielle en décembre 2025. Elle est riche d’enseignements pour un éventuel scénario français.Mais pas pour la France Insoumise.
En réalité ces préoccupations sont devenues secondaires par rapport à l’élection présidentielle elle-même, seule échéance et configuration d’un changement démocratique quelconque. Sans doute le candidat J.L. Mélenchon évoquera-t-il au cours de sa campagne la 6° République telle qu’exposée dans le N°1 des Cahiers de l’Avenir en Commun, Démocratie et Libertés. Vite, la 6° République ! (Le Seuil. Janvier 2021). Mais n’avait-il pas semé le doute un an plus tard au sortir d’un "Grand Jury LCI-RTL-Le Figaro" (9 janvier 2022) en précisant que " le projet de Constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à référendum après deux ans de travaux.(...) Pendant le travail de la Constituante et avant de passer à la 6° République, je serai un Président de plein exercice. J’aurai en charge le temps long, dans un esprit plutôt proche de ce qu’avait imaginé le Général De Gaulle". Ce calendrier et cette vision sont une forme d’enterrement d’un changement de régime et de pratique. Nous venons donc de vivre la saison Un d’une série qui a inauguré un possible long hiver de la 6° République.
2 - Les colloques dans le désert
Le silence des fondations incite à se tourner vers les dernier refuge de l’indépendance de penser, celui de la recherche et des universités. En dépit ou en raison des menaces qui pèsent sur ce "tout petit monde" (cf. David Lodge), les distances abyssales que le personnel politique a prises avec lui, laissaient augurer une imagination fertile, bien venue pour analyser la crise. Peut-être à cause de leurs budgets de misère, rares ont été les initiatives académiques en ce sens et incertaines sont restées le plus souvent leurs conclusions.
– Le colloque "Droit et contestation du chef de l’Etat : vers une Sixième République ?" organisé par une unité mixte de recherche (CNRS et Université) d’Aix-Marseille, les 12 et 13 novembre 2025, se détachait de la grisaille ambiante. Il reposait, selon un de ses organisateurs Alexis Blouët, sur le constat que le seul mot de Sixième république pouvait constituer un tabou même et surtout chez les constitutionnalistes. Si c’est ce domaine du droit qui était l’optique principale choisie, elle n’écartait pas le comparatisme. Et de bonnes questions étaient posées (Une VI° République, le remède aux maux du présidentialisme ?, De la V° à une VI° République, une disparition du présidentialisme ?). Comme on le sait, bien poser une question peut engager la qualité de la réponse. Pour ce faire avaient été invités de "bons auteurs" (6). Il fut donc débattu du risque que la future Constitution de la VI° République installe un président aussi puissant sinon plus que celui de la V°. L’agenda du changement constituant pourrait très bien voir le dernier président rester assez longtemps en place pour que soient reproduits les moeurs du présidentialisme (le syndrome Mélenchon est bien là). Mais la pente naturelle était de s’interroger sur la personnalisation du pouvoir en général, vieux sujet que pouvaient relancer des réponses oblitérées quoi que fertiles (7). Pour autant, les raisons de ce syndrome seraient, moins dans la Constitution que dans une culture présidentialiste. Bastien François, un des contempteurs les plus confirmés de la V° République, n’hésitait pas à affirmer un provoquant : "Nous sommes tous présidentialistes !". L’habitus bonapartiste des Français aurait eu raison en quelque sorte de leur attachement au changement constitutionnel. On pensait alors à David, resté fidèle à certains idéaux de la Révolution, apprenant au petit matin, le coup d’Etat du 18 Brumaire :"J’avais toujours pensé que nous n’étions pas assez vertueux pour être républicains". Des regrets d’une époque pleine de l’utopie de lendemains qui auraient pu chanter, mais qui n’auront pas vu le jour (8).
– Une journée d’études sur "Crise des institutions : crise de régime ?" a été organisée par le Cevipof au Sénat le 16 février 2026. Rassurons-nous : pas de suspense quant à la crise de régime, sinon une inquiétude sur son possible avènement qu’il conviendrait d’empêcher. Le plateau pouvait-il laisser espérer une vraie interrogation en ce sens ? Une vingtaine d’intervenants mêlant politiques, politologues et quelques politistes (on est à Paris et à Science Po) : de Gabriel Attal à Henri Guaino, de Jérôme Jaffré à Alain Minc, Bruno Cautrès, Rémi Lefebvre et Bastien François. C’est l’historien des assemblées, Jean Garrigues qui ouvrit la journée en reprenant son obsession sur le manque de culture du compromis et en recherchant ses traces dans l’histoire des Républiques françaises. Conclusion : "il semble qu’une majorité de français souhaitent une 6° République mais il faut nuancer : ils restent attachés à l’élection présidentielle". Comme si celle-ci était contradictoire avec un régime parlementaire comme le démontrent au contraire une douzaine de pays en Europe. En réalité, il avait déjà donné sa conclusion le 15 décembre 2025 sur France 5 : "J’attends et espère un rebond pour la V° République" pour peu que soit repensée la fonction présidentielle. Beaucoup de communications tournèrent autour de cette idée, bien exprimée par Nicolas Roussellier :"Le mauvais fonctionnement des institutions pourrait déboucher sur une crise de régime". Surtout que la prochaine étape de la crise pourrait être la perte de contrôle des partis sur leurs élus parmi lesquels se recrutent de plus en plus de "frondeurs". Il y a donc urgence de repenser le parlementarisme. Et "la crise peut être une manière de sortir de la routine" comme l’enseigne l’histoire du gaullisme, selon un de ses bons historiens Pierre Manenti.
Alors, que faire et comment ? D’abord chasser la Constitution de nos têtes. Bastien François relance son propos du colloque d’Aix en Provence. Il y aurait selon lui, deux constitutions:celle de 1958 et une autre qui serait purement mentale.Celle-ci aurait un degré de réalité bien supérieur à la première, dopée qu’elle a été par une pratique constante du présidentialisme. Et ce travers est le fruit de l’idée selon laquelle le président de la République doit gouverner quelle que soit la configuration de l’Assemblée nationale. La crise actuelle révèle cette contradiction majeure. Une solution immédiate serait le changement de mode de scrutin : l’adoption de la proportionnelle conduirait à ce que l’exécutif soit le produit d’une négociation parlementaire. Elle déplacerait le centre de gravité vers un gouvernement stable. Et l’on reviendrait alors au compromis de 1958 fondé sur le maintien d’un noyau parlementaire dans le système.
Tout çà pour çà ? Tout en étant chaud partisan de la proportionnelle, on ne peut que douter de son efficacité à produire un tel résultat qui puisse enrayer le tropisme de la surpuissance présidentielle. Lequel sera resté logé au coeur des candidats de gauche à la fonction, de F. Mitterrand à J.L. Mélenchon. Et les profondes transformations du "métier d’élu" sont de nature à relativiser les disciplines partisanes encouragées par la proportionnelle (9). Remettre en chantier la Constitution reste donc une nécessité mais encore faut-il en définir la voie. C’est une nécessité devenue problématique, surtout depuis que les candidats de gauche à la présidentielle ont privilégié le "faire président" plutôt que faire de leur élection le début du chemin vers une 6° République.
– Une Constituante serait-elle la solution ? Question posée par le séminaire "Politique des sciences" lors de sa séance du 18 février 2026 à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales. Il y s’agissait de réfléchir à la reconfiguration du lien politique en France, dans le contexte d’’’hyper-présidentialisation de la V° République et du déficit des médiations collectives dans la fabrique des lois". Un retour vers "le moment constituant"susceptible d’installer des contre-pouvoirs robustes serait-il de nature à le permettre ? Au défi d’un renouveau démocratique, ne faut-il pas douter du constitutionnalisme lui-même ? Les juristes sollicités (10) encouragent plutôt ce doute même s’ils considèrent qu’une réappropriation populaire et sociale de la Constitution est essentielle. Le danger serait de tenir sur une Constituante un "discours magique" laissant penser que celle-ci pourrait régler les problèmes politiques si ce n’est sociaux (voir encore une fois le cas du Chili) . Devenir par ce biais plus libres, plus égaux, plus heureux serait une dangereuse illusion. Dans le contexte actuel on pourrait même craindre qu’une Constituante accouche d’un texte qui augmente le pouvoir sur les citoyens plus qu’il ne le limite.
Cette mise en question du "fétichisme constitutionnel" participe du combat que mène l’organisme responsable du séminaire : Rogue.ESR un collectif de chercheurs et universitaires crée en Mai 2017 contre les réformes de l’enseignement supérieur et de la recherche, et pour la défense pied à pied de la liberté académique. Son domaine est celui de l’ensemble du champ des sciences sociales. Il dénonce les dangers que feraient courir à la dite liberté, sa constitutionnalisation en particulier en cas d’arrivée au pouvoir de l’extrême-droite.
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L’ensemble du panorama présenté ne porte pas à l’optimisme quant aux perspectives de démocratisation du système à un moment où l’hypothèse d’un accès de l’extrême-droite au pouvoir présidentiel de la V° république n’a jamais été aussi forte.
On pourrait attendre que l’expérience grandeur réelle de la crise (du régime ou du système) conduise à des propositions qui ne soient pas marquées par un affolement de circonstance (telle la suppression de l’article 11 comme voie de révision référendaire). De ce point de vue il est fascinant de voir comment le terme même de "régime primo-ministériel " n’est jamais prononcé. C’est pourtant la voie la plus facile, la plus simple et la plus cohérente pour en finir avec le cancer du présidentialisme. La modification des deux articles 8 (le pouvoir du président de la République de nomination discrétionnaire du premier ministre) et 12 (la même chose pour le droit de dissolution de l’Assemblée nationale) débrancherait la possibilité du président d’envahir les champs du gouvernement et de l’Assemblée. C’est la condition élémentaire pour que le gouvernement devienne pleinement responsable devant l’Assemblée nationale qui en serait la fabrique matricielle.Le contrat qui les lierait serait, le temps d’une législature celui d’un accord, fait d’inévitables compromis. Le Premier ministre n’est plus octroyé par le président, mais le résultat des négociations dans l’Assemblée. L’élection à la proportionnelle de celle-ci prend alors tout son sens et devient productive. La maitrise du droit de dissolution par le Premier ministre devient un dispositif régulateur des majorités. A condition qu’on introduise par ailleurs des règles de "défiance constructive" obligeant une majorité à lier sa censure au choix d’un nouveau chef du gouvernement.
C’est le système bien connu et convaincant en vigueur en Allemagne et, sous des formes approchées ailleurs, dans toute l’Union Européenne.Même et y compris dans les 12 pays qui connaissent une dualité de leur exécutif et une élection de leur président au suffrage universel direct. Ce n’est donc pas l’aventure institutionnelle, ni le parangon de la démocratie. C’est un aménagement a minima de la V° République. Il n’est pas pour autant secondaire tant les occasions de coup de force, permises par ce régime seront nombreuses s’il devait être occupé par le Rassemblement National et ses séides.
Notes
(1) hormis peut-être la retranscription d’un échange entre quatre personnalités et un chercheur (Philip Pettit) "Le futur de la démocratie" publié le 24 décembre 2025. La revue a été lancée en mai 2019, adossée au Groupe d’ Etudes Géopolitiques de l’Ecole Normale Supérieure. Multilingue, elle est devenue une entreprise d’éditions, d’organisations de colloques et séminaires ainsi que d’évènements internationaux. Rare melting pot de professionnels très divers, bien au-delà de l’enseignement et de la recherche, elle fait une large place aux idéologies à la mode, baptisées "pièces de doctrine". Une critique en a été faite par Hugues Jallon. Le Grand Continent, ou la géopolitique mondaine des petits Machiavel de notre temps. (Le Club de Mediapart, 11 et 20 janvier 2026). Une autre critique radicale, celle de Sylvain Bourmeau, Les ingénieurs de la confusion. (AOC, 30 janvier 2026) a provoqué une réponse des responsables de la revue.
(2) B. Morel et maitres de conférences en droit public à Paris II-Assas, auteur d’ouvrages sur le parlement, collaborateur à une dizaine de revues académiques. Son propos, nourri d’histoire politique, est souvent marqué par une indétermination chronique sur les perspectives qu’il ouvre.
(3) Ainsi : G. Blanc. Pour une démocratie vivante : rénover la procédure budgétaire (29 octobre 2025), pour l’essentiel 9 propositions reprenant les écrits du Haut Conseil des Finances Publiques. Ou encore : S.P. Sengayrac, "Budget 2026 : un autre chemin est possible". (1° octobre 2025). Enfin : M. Revault d’Allones, A. Agrech. "Gouverner sans passions : une illusion démocratique". (28 janvier 2026). La note d’O. Rouquan, "Clarifier les responsabilités au sein de l’exécutif..." (23 février 2026, déjà mentionnée dans le billet précédent) fait donc exception.
(4) J. Talpin (dir.)"Nouveau Peuple, nouvelle gauche" (Ed. Amsterdam. septembre 2025). "L’heure du Peuple a-t-elle sonné ?" : émission du 16 décembre 2025 sur You Tube (en écho au livre de J.L Mélenchon Faites mieux ! La révolution citoyenne. (Robert Laffont. Septembre 2023). "Vers la révolution citoyenne" avec V. Tiberj (Juin 2025).
(5) Carolina Cera-Guzman. Un énorme gâchis.Les leçons du processus constituant au Chili (2019-2023). La Vie des Idées, 16 janvier 2024. Mathieu Dejean, Fabien Escalona, Assemblée constituante : les leçons de l’expérience chilienne.Mediapart, 28 octobre 2022. Paul Alliès, Constituante : leçons chiliennes.Mediapart. Le Club.16 septembre 2022.
(6) entre autres : Bastien François, Charlotte Girard, Marcel Morabito, Arnaud Le Pillouer, Alexandre Viala, respectivement professeurs aux Universités de Paris I, Paris-Nanterre, Science Po Paris , Paris Université, Montpellier. Seul dans le champ journalistique, Mediapart a rendu compte des travaux (Mathieu Dejean. La Sixième République pour éliminer les maux du présidentialisme. 14 novembre 2025)
(7) ainsi celle rapportée par Garance Navarro Ugé (Institut Universitaire Européen de Florence) : Vers la VIème République ? Penser la Constitution avec Emmanuel Mounier et Georges Gurvitch. Médiapart-Le Club. 30 décembre 2025.
(8) Sébastien Allard."Rester David". in Jacques Louis David. Musée du Louvre/Hazan. Catalogue exposition octobre 2025-janvier 2026. p. 202
(9) Didier Demazière, Rémi Lefebvre (Dir.). Des élus déclassés.Vies des idées/PUF. 2024
(10) Renaud Baumert, professeur de droit public à l’Université de Lille II, auteur de travaux sur la justice constitutionnelle et le combat de juristes contre le fascisme sous la République de Weimar. Samuel Hayat, historien chercheur Cnrs-Cevipof, auteur de travaux de socio-histoire sur la II° République et la démocratie autoritaire. Lauréline Fontaine, professeur-e- de droit public à l’Université de Paris 3, autrice de La constitution au XXI° siècle. Histoire d’un fétiche social. Editions Amsterdam, 2025. 265p.
Paul Alliès, les 13 février, 26 février et 13 mars 2026
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