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Convention pour la 6ème République

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Communiqué de la Convention pour la 6° République

A propos des déclarations du candidat François Hollande sur Mediapart

samedi 14 avril 2012, par Bernard VIVIEN

Le candidat François Hollande s’est exprimé sur les institutions lors de son "grand entretien" sur Mediapart ce vendredi 13 avril. Les engagements pris et les précisions apportées sont une première réponse claire et concrète d’un candidat à la présidentielle à la question que nous posons ici depuis longtemps, à savoir : comment passer à la 6° République et laquelle ?
Bernard Vivien

Communiqué de la Convention pour la 6° République :

François Hollande s’est exprimé ce vendredi 13 avril sur Mediapart au sujet des questions démocratiques et institutionnelles. Il a donné des précisions inédites à ce jour, dans le prolongement de son discours de Dijon. Ses propositions marquent une rupture avec la tradition opportuniste de la Gauche vis-vis du présidentialisme de la V° République.

1) il s’engage à en finir avec le pouvoir personnel de nomination, source de la société de cour qui ravage ce régime. Toutes les nominations (hormis celles des directeurs d’administration centrale) feront l’objet d’un examen et d’un vote à la majorité positive des 2/3 dans les commissions parlementaires concernées.

2) Il annonce la limitation des pouvoirs du Garde des Sceaux à la conduite de la politique pénale du gouvernement à l’exclusion des instructions personnelles au parquet. Et le Conseil supérieur de la magistrature sera réformé pour garantir l’indépendance des juges.

3) Il appelle de ses vœux un débat parlementaire sur la presse et l’information dans la perspective de l’adoption d’une grande loi sur l’indépendance de celles-ci.

4) Enfin et peut-être surtout il ouvre la voie à une importante révision de la Constitution en se disant favorable à cette perspective dés lors qu’une majorité qualifiée du parlement la voudrait. Il appartient donc aux candidats aux élections législatives prochaines d’exprimer leurs conceptions de la République et du changement de celle-ci. Ils recevront ainsi en droit un véritable mandat constituant qui leur donnera toute légitimité, sans attendre l’élection d’une assemblée constituante, pour engager les délibérations requises par cet agenda.

Ces propositions vont avec le retour à la responsabilité du Premier ministre et du gouvernement dans la définition et la conduite de la politique de la Nation mais aussi avec l’instauration d’un contrat de législature renouvelable chaque année.
Jamais les conditions d’un passage à une 6° République démocratique et sociale n’ont été aussi précisément définies par un candidat à une élection présidentielle en France.

Le 14 avril 2012
Paul Alliés
Président de la Convention pour la 6° République

8 Messages

  • Communiqué de la Convention pour la 6° République Le 14 avril 2012 à 19:55 , par Grégoire

    Oui mais la 6ème République n’a pas été nommée.

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  • Communiqué de la Convention pour la 6° République Le 14 avril 2012 à 20:33 , par sylvain

    "Jamais les conditions d’un passage à une 6° République démocratique et sociale n’ont été aussi précisément définies par un candidat à une élection présidentielle en France."

    Cette dernière phrase est vraiment risible. Le front de gauche porte la 6ème république depuis des mois, et avec un vrai projet de république sociale.
    Par ailleurs, contrairement à la 5è, il serait souhaitable que la 6è République soit rédigée par une assemblée constituante, et non par une petite bande d’oligarques.

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    • Communiqué de la Convention pour la 6° République Le 18 avril 2012 à 23:50 , par Bernard VIVIEN

      La Convention pour la 6° République qui a déjà pas mal d’années derrière elle, se réjouit chaque fois que cette ambition d’un passage à la 6° République démocratique et sociale est partagée. Ainsi, elle s’est toujours retrouvée à soutenir toutes les initiatives allant en ce sens. En témoignent le soutien apporté à la marche pour la 6° République à Paris, et le débat qu’elle a organisé sur le thème "comment passer à la 6° République, et laquelle ?" .
      La Constitution de la 6° République ne devra pas, comme vous le dîtes, être le fait d’une "petite bande d’oligarques". Nous en sommes bien d’accord, et c’est pourquoi il nous parait important de créer les conditions d’un véritable débat démocratique et citoyen, et pour cela tout ce qui permettra de progresser dans le fonctionnement démocratique retient toute notre attention et notre soutien. C’est le sens de la phrase que vous citez.

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      • Communiqué de la Convention pour la 6° République Le 4 mai 2012 à 12:39 , par ParadoxeEnMouvement

        Bonjour Mr Vivien,
        Je suis à la fois admiratif de votre engagement et de votre constance mais dubitatif devant votre espoir (aveugle ?). Si vos intentions sont louables, décentes, honnêtes, humanistes, républicaines, votre foi dans « l’Annonce d’une Initiative Politique Promettant une Evolution dans la Direction Souhaitée » me laisse perplexe. Je précise ? Où le flou et la lourdeur de la formulation sont autosuffisants pour comprendre que … l’on n’est pas sortit de l’auberge ?

        Parce qu’en définitive, à ce stade, il ne s’agit, pour le moment, que d’une « annonce ». Le candidat Hollande a-t-il signé quoi que ce soit (devant notaire) qui l’engage quelque peu ?

        Nous n’avons à faire qu’à une « initiative politique ». Je suis probablement un petit être désabusé. Toutefois, 30 ans de promesses électorales (gauche et droite confondues) m’ont quelque peu fait perdre tout ou partie de ma confiance aveugle en l’animalus politicus.

        Il s’agirait, ensuite, selon vos termes, d’une évolution. C’est bien. Mais faisons nous un pas, deux, dix ? Quelle est la cible ? Quelle distance nous sépare de cette cible ? Comment parcourrons-nous cette distance. Si c’est à des millions d’années lumières et que nous avançons d’un centimètre nous aurons techniquement évolué. On pourra toujours se dire (se satisfaire ?) que nos arrières- arrières-arrières … arrières petits enfants auront peut être la chance jouir d’une société plus juste. Oui je sais, mes racines méridionales peuvent parfois ressurgir !

        Pour finir, il nous reste la « direction souhaitée » et conséquemment, la cible à atteindre. Etes- vous bien sûr qu’il s’agisse de la cible telle que vous et moi la souhaitons ? Nous n’avons là encore aucune garantie. Contrairement à vous, j’envisage pleinement que FH ne puisse se permettre d’avoir la même définition de ladite cible. En conséquence, si tant est qu’il prenne une direction, quelle garantie aurons-nous que son cap soit pertinent.

        Cette réflexion, possiblement pesante, ne vise qu’a rappeler que l’AIPPEDS (« l’Annonce d’une Initiative Politique Promettant une blablabla … ) n’est qu’une promesse de candidat, ni plus ni moins.

        Je ne doute pas que FH soit un homme politique respectable, convaincu de la nécessité de réintroduire un minimum de décence dans la vie présidentielle. Mais je n’oublie pas non plus qu’il va devoir convaincre ses « amis ». Et là, je le crains, « c’est pas gagné » !

        Croyez-vous honnêtement que nos députés et sénateurs professionnels vont scier en conscience la branche de l’arbre qui les soutient et les nourris ?

        Imaginez-vous une seconde que FH puisse prendre le risque de se mettre à dos ses « si fidèles amis » dont il aura tant besoin pour mettre en œuvre son programme, ou du moins la partie qu’il sera capable de faire appliquer pour assurer sa réélection. FH aussi décent soit il, dans l’absolu ou relativement à Sarko, n’en reste pas moins un homme politique et plutôt très bon si l’on considère sa trajectoire.

        Pensez-vous, sincèrement, avec l’expérience de la vie politique qui est la votre, que d’un seul coup d’un seul, quelques illuminés vont enfin se souvenir que l’essentiel c’est la survie de la démocratie, fut ce au prix du renoncement de privilèges que la république leur a accordé ?

        J’aimerais partager votre optimisme, votre enthousiasme. Oui pour le soutien. Agir ne serait il pas mieux ? Vous ne voyez pas comment ? Il y a peut être des solutions que vous n’avez pas envisagé. Souhaitez-vous en discuter ?

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        • Communiqué de la Convention pour la 6° République Le 9 mai 2012 à 09:24 , par Bernard VIVIEN

          Bonjour. Un peu de retard pour la mise en ligne dû à une non acessibilité au réseau.
          Le communiqué de la C6R transmis par le président de la C6R, traduit l’esprit qui prévaut au sein de la C6R : ni pessimistes ni naïfs plus que de raison.
          Pour répondre à la question qui vient en fin de votre commentaire, bien sûr que nous sommes prêts à en débattre. NOus n’avons de cesse de le rappeler. N’hésitez pas à faire part de vos propositions.
          Bernard Vivien

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  • Communiqué de la Convention pour la 6° République Le 15 avril 2012 à 08:11 , par TINES Claude

    Je pense qu’il est urgent d’en finir avec ce régime présidentiel excessif et de passer à une démocratie parlementaire réelle. Je suis d’avis que le président soit un sage dont le role serait d’être simplement garant de la constitution, mais sans aucun pouvoir. En effet, comment pourrait-il être au dessus des pouvoirs et en faire partie ?

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  • Communiqué de la Convention pour la 6° République Le 16 avril 2012 à 18:45 , par Eric PASQUET, ouvrier paysagiste

    Bonjour à toutes et à tous,

    Je me vois contraint de rectifier ce que dit M. Alliès dans sa conclusion : "Jamais les conditions d’un passage à une 6° République démocratique et sociale n’ont été aussi précisément définies par un candidat à une élection présidentielle en France."

    Si, sur la question de la 6° République, M. Hollande fait un pas inédit, il est nécessaire de rappeler que M. Mélenchon et avec lui le Front de Gauche est plus ambitieux, plus radical, plus fondamental, plus clairement positionné et ce depuis 2009. C’est parfaitement vérifiable dans le livre-programme édité aux éditions Librio. Ou sur le site internet Placeaupleuple 2012.

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  • Communiqué de la Convention pour la 6° République Le 25 avril 2012 à 11:01 , par Saga des Gémeaux

    Personnellement j’ai des doutes que François Hollande puisse entamer un processus de révision constitutionnelle de grande ampleur. Le régime gaulliste étant ce qu’il est : un régime absolutiste. Si le candidat de gauche veut réellement faire quelque chose en ce qui concerne les institutions politiques actuelles, il n’a qu’à convoquer la tenue d’une Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Mais attention, cette constituante ne devra pas revenir sur la garantie juridictionnelle de la Constitution (pas question de revenir à la situation antérieure à 1958 sur ce point-là). Que la Constitution soit la norme juridique suprême.

    Saga des Gémeaux

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