Un appel contre la révision de la Constitution
L’annonce d’une révision de la Constitution appelle les observations suivantes :
– Elle se fait dans l’urgence pour répondre à l’émotion si ce n’est à la peur, provoquées par les attentats du 13 novembre. Elle se prépare dans le secret de quelques ministères, se limitant à demander son avis au Conseil d’Etat. Cela rompt avec la tradition des comités consultatifs pluralistes ouverts aux experts, juristes, représentants des partis.
– Elle se limite à deux questions intéressant uniquement l’état d’exception comme s’il n’y avait pas matière à étendre l’Etat de droit comme riposte adaptée au défi terroriste.
– Elle remet en cause la plus antique tradition du droit du sol en prévoyant une déchéance de nationalité pour les Français ayant une autre nationalité. Elle va ainsi instaurer plusieurs catégories de nationaux sans efficacité aucune avec la lutte contre le terrorisme.
– Elle aggrave l’imprécision de la loi de 1955 sur l’état d’urgence et étend dans le temps (six mois et au-delà) ses aspects les plus contestables à savoir la mise à l’écart du juge au profit de l’administration.
– Elle met en cause les libertés fondamentales de réunion et de manifestation pour des motifs (une « calamité publique ») n’ayant rien à voir avec le « risque d’acte de terrorisme ».
Alors que le président de la République n’a tenu aucune promesse de révision qu’il avait faite avant son élection pour corriger certaines aberrations de la Constitution de 1958, il lance un processus qui tourne le dos à la démocratie. C’est un acte irresponsable en ce moment où des mouvements autoritaires et réactionnaires se présentent à la porte du pouvoir local et national de la République.
La Convention pour la 6° République demande donc le retrait de ce projet et s’il est soumis au Congrès, appelle les parlementaires à le refuser.
Le 5 décembre 2015
Le Conseil d’administration de la Convention pour la 6° République.
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