C6R

17 mai 2012 : Communiqué de la Convention pour la 6° République

Bernard VIVIEN — 2012-05-17T13:57:23Z

L'annonce de la composition du nouveau gouvernement ce mercredi 16 mai 2012 au soir, et l'entretien accodé par le premier ministre au 20 heures de France 2 le même soir témoignent de premières avancées concrètes vers cette République démocratique et sociale dont la 6° République sera en quelque sorte l'aboutissement.¶
La Convention pour la 6° République tient à saluer ces premiers pas et reste plus que jamais mobilisée pour que de nouvelles avancées soient possibles. Et cela passe par l'existence au sein du Parlement d'une majorité déterminée à aboutir sur des points essentiels. C'est pourquoi, après avoir organisé un débat avec les candidats à l'élection présidentielle, la C6R va interpeller les candidats aux élections législatives.¶
Les questions adressées aux candidats seront consultables sur ce site ainsi que les réponses obtenues.¶
Bernard Vivien

Communiqué de la Convention pour la 6° République

Bernard VIVIEN, Paul ALLIES — 2012-05-17T13:37:17Z

L'annonce de la composition du nouveau gouvernement ce mercredi 16 mai 2012 au soir, et l'entretien accodé par le premier ministre au 20 heures de France 2 le même soir témoignent de premières avancées concrètes vers cette République démocratique et sociale dont la 6° République sera en quelque sorte l'aboutissement.
La Convention pour la 6° République tient à saluer ces premiers pas et reste plus que jamais mobilisée pour que de nouvelles avancées soient possibles. Et cela passe par l'existence au sein du Parlement d'une majorité déterminée à aboutir sur des points essentiels. C'est pourquoi, après avoir organisé un débat avec les candidats à l'élection présidentielle, la C6R va interpeller les candidats aux élections législatives.
Les questions qui seront posées aux candidats seront en ligne sur ce site, ainsi que les réponses obtenues.
Bernard Vivien

La Convention pour la 6° République (C6R) se réjouit de la rénovation qui caractérise l'alternance dans les institutions de la direction de l'Etat.

Cette rénovation est évidente pour ce qui concerne le gouvernement. Les principes de parité et de rajeunissement, assorties de celui de la ratification populaire pour les ministres qui échoueraient dans une élection législative (ils perdraient alors leur portefeuille) vont dans le sens d'un changement des pratiques attendues depuis longtemps.

Dans ce registre, la C6R félicite deux de ses personnalités, Arnaud Montebourg et Christiane Taubira qui exerceront d'importantes responsabilités ministérielles : le premier qui fut le fondateur de notre mouvement et en est toujours le président d'honneur, prend la charge d'un New Deal à la française ; la seconde qui n'a jamais cessé de soutenir nos revendications sur la moralisation de la vie politique et le respect de la séparation des pouvoirs va pouvoir agir en ce sens au ministère de la justice.

Notre combat pour une République démocratique et sociale continuera plus que jamais avec eux et avec une force inégalée.

Ce combat est encouragé par les propos du président de la République lors de sa prise de fonction annonçant un retour à la responsabilité gouvernementale et la fin de l'hyperprésidence.

C'est le début d'une rénovation radicale qui ne s'accomplira qu'à la condition qu'une majorité parlementaire le veuille. C'est la raison pour laquelle la C6R interrogera les candidats aux élections législatives sur les dix projets évoqués par François Hollande avant son élection, intéressant un nouveau fonctionnement de la République. Ils sont de nature à ouvrir la voie à un changement de régime.

Le 17 mai 2012
Paul Alliès
Président de la C6R

Rencontre- débat à Marseille le 21 mai 2012, à 19h

Bernard VIVIEN — 2012-05-14T17:31:40Z

Les Convetionnels es Bouches du Rhône (C6R13)

L'association Pour une Constituante Cercle de Marseille

vous invitent à une

RENCONTRE – DEBAT

Lundi 21 mai 2012 à 19 heures

Librairie « Les Arcenaulx « ,
25 Cours d'Estienne d'Orves - 13001 MARSEILLE

autour du thème
:

"la Presse quotidienne régionale"

avec Jean-Louis BOUSQUET, Président - directeur général , directeur de la publication du journal « la Marseillaise «

Quel est l'avenir de la presse quotidienne régionale ?
Quelle peut être son influence dans le nouveau panorama politique ?Comment peut-elle participer à la rénovation de nos institutions ?
Quelle peut être la participation des citoyens à l'information politique ?

Apéritf amical à l'issue de la réunion

CONTACT : albert-jean morazzani 04 42 71 98 73 – 06 88 19 62 02 - ajsmorazzani@netcourrier.com

Une faute d'Eva Joly

2012-05-09T11:28:11Z

Ci-après une réaction de Paul Alliès à l'interview d'Eva Joly par Patrick Cohen, ce mercredi 9 mai sur France Inter, et parue ce même jour sur Mediapart.
A l'évidence, il est plus que jamais nécessaire de demander à tout candidat à un mandat public le sens qu'il donne à sa candidature et comment il envisage la fonction qu'il brigue, et l'avenir de l'institution qu'il souhaite rejoindre. Trop souvent, les critiques les plus vives ont été oubliées une fois la place occupée... Le Café Citoyen exceptionnel qui se réunira à Montpellier le 21 mai à la Faculté de Droit et Science Politique (à18h15) s'inscrit dans cette démarche citoyenne.
Bernard Vivien

Patrick Cohen interrogeait ce mercredi matin sur France Inter Eva Joly sur son "envie " d'être" nommée au Conseil Constitutionnel. "ça aurait de l'allure" répondit-elle, arguant de sa triple qualité de femme, de bonne juriste et de familière des pays étrangers.

Rien sur l'institution elle-même, la cour constitutionnelle la plus baroque de la planète ; celle où ses "juges" sont tous nommés par des autorités politiques dans la plus grande opacité (la révision de 2008 instaure un contrôle parlementaire de façade).

Sans compter la présence de droit et à vie des anciens présidents de la République (trois de droite à ce jour) qui peuvent venir fausser les majorités "selon les circonstances" comme le revendiquait sans vergogne Valéry Giscard d'Estaing.

Le Conseil Constitutionnel résume à lui seul tous les abus du pouvoir de nomination selon le fait du prince qui ronge la V° République à tous ses étages.

Il est urgent de le réformer de fond en comble, surtout depuis l'instauration des questions préjudicielles de constitutionnalité (QPC) permettant à un justiciable de demander au Conseil une interprétation de la loi fondamentale sur une disposition législative qui lui est applicable. On vient de voir les effets désastreux de cet situation le 5 mai dernier avec l'abrogation immédiate de l'article du Code pénal sur le harcèlement sexuel : l'auteur de la saisine, Gérard Ducray ex-député du Rhône condamné en appel pour harcèlement sexuel à 3 mois de prison avec sursis et 5000€ d'amende avait connu trois membres actuels au moins du Conseil quand il avait été secrétaire d'Etat au tourisme dans le gouvernement Chirac sous Giscard d'Estaing entre 1974 et 76.

Il y a donc urgence à réformer cette pseudo Cour suprême. Comme partout ailleurs les juges constitutionnels doivent être élus à une majorité qualifiée (2/3 des membres) par le Parlement sur une liste d'aptitude (expérience professionnelle, diplômes, etc.) proposée par le président de la République. Bien entendu la qualité de membre du Conseil exclurait de cumuler cette fonction avec un mandat électif national ou local et avec toute activité professionnelle.

Voilà ce qu'a oublié de dire Eva Joly en avançant précipitamment sa candidature. Que cela soit le fait d'une personnalité à l'autorité morale incontestable, appartenant à une formation exigeante sur la moralisation de la vie institutionnelle, démontre la puissance d'attraction des institutions perverties de la V° République.

Le candidat François Hollande s'est montré particulièrement ouvert sur la nécessité de leur refonte. La nouvelle majorité parlementaire répondra-t-elle à l'invitation qui lui est déjà faite par le nouveau président ? Il va falloir se montrer vigilant et questionner les candidats à la députation. La faute d'Eva Joly nous le rappelle cruellement.

Un café-citoyen exceptionnel à Montpellier, le lundi 21 mai

Bernard VIVIEN — 2012-05-02T23:04:53Z

Le 9 mars dernier, la C6R organisait à Paris un débat entre les candidats à la présidentielle sur leur conception des institutions, et la façon dont ils voient le passage à une 6è République et laquelle. Chacun peut retrouver les interventions sur ce site et les visionner.
Après avoir demandé aux candidats à la présidence de préciser leur conception de la fonction qu'ils briguent, il a paru indispensable de poursuivre cette démarche destinée à éclairer les citoyens et de demander aux candidats aux législatives de précisr leur conception de leur mandat et comment ils comptent l'exercer. A Montpellier, le café-citoyen a pris une première initiative en ce sens.
Bernard Vivien

Lors du dernier Café Citoyen de Montpellier, ce lundi 30 avil, l'ensemble des participants a estimé que la prochaine réunion serait la bonne pour interpeller les candidats aux élections législatives à Montpellier (PS, Front de Gauche, Verts et peut-être Modem) sur la conception de leur mandat en regard des engagements de François Hollande sur le fonctionnement des institutions et notamment du Parlement ).

Rendez-vous est donc pris lundi 21 mai à 18h15 dans l'Amphi 001 au rez-de-chaussée de la Faculté de Droit et Science Politique, Bâtiment 2, entrée Rue Cardinal de Cabrières.

"Le changement démocratique, c'est maintenant ?"

Débat avec les candidats aux élections légistatives à Montpellier

Christian ASSAF (Parti Socialiste)
René REVOL (Parti/Front de Gauche)
Jean-Louis ROUMEGAS (EE/Les Verts) ou son représentant

Organisé par le Master Métiers du Journalisme et la Convention pour la 6° République, le débat sera animé par Paul Alliès.

Il s'agira d'interroger ces candidats sur la conception de leur mandat et sur leur position vis-à-vis des engagements de François Hollande quant au fonctionnement des institutions, notamment du Parlement : vous pouvez en prendre connaissance ICI.

Venez nombreux, parlez-en autour de vous

Présidentielle : une procédure anachronique et comment s'en débarrasser.

Paul ALLIES — 2012-04-27T12:07:34Z

Dans le numéro 1200 de POLITIS (semaine du 26 avril au 2 mai 2012) , à la veille du second tour de l'élection présidentielle, Paul Alliès rappelle que de l'issue de la présidentielle dépend la possibilité de "déprésidentialiser" nos institutions, passage obligé pour aller vers un régime primo-ministériel parlementaire, et une démocratie sociale et politique concrète.
Bernard Vivien.

L'élection du président de la République au suffrage universel direct serait devenue en France la suprême expression de la souveraineté populaire, donc un droit démocratique irréfragable. Or il s'agit là, à la fois d'une grandiose méprise (cette procédure ronge inlassablement la démocratie politique) et d'une illusion d'optique (la France est le seul pays en Europe à pratiquer ce rituel anachronique).

D'abord, la méprise. Ce type d'élection au suffrage direct serait populaire comme en témoignerait des taux de participation plus élevés que dans les autres scrutins ; elle serait donc démocratique. Rien n'est plus abscons : l'élection est un mode parmi d'autres de choix politique, mais n'est en rien synonyme de démocratie.
Les régimes les plus autoritaires prennent soin de bien faire élire leur « guide ». En France, la tradition vient de loin ; des régimes bonapartistes où les plébiscites étaient la règle. Aujourd'hui cette élection produit une personnalisation absolue dont les effets sont très spécifiques. La France est le seul pays où ce scrutin conduit à conférer le maximum de pouvoir à un seul homme.
Ce n'est pas parce que le président de la V° République est élu au suffrage universel qu'il joue le rôle que l'on sait, c'est parce qu'il joue ce rôle qu'il est élu au suffrage universel. Dans aucun des douze pays membres de l'Union Européenne qui connaissent cette même élection, celle-ci ne conduit à une concentration du pouvoir comme chez nous.
Au contraire même ; les présidents ainsi élus y gagnent une magistrature d'influence ou d'arbitrage et rien d'autre. En France, ce sont les institutions mises en place en 1958 qui organisent la curialisation des « serviteurs de l'Etat », l'invasion des différents pouvoirs, de celui du Premier ministre à celui des médias, au profit d'un seul d'entre eux, celui de la Présidence. C'est cette concentration et centralisation de l'autorité qui suscitent un désenchantement démocratique cyclique : les citoyens ont tendance à se montrer déçus par l'exercice d'une telle puissance mais aussi à considérer que les autres institutions sont secondaires. Ils le manifestent par leur désaffection vis-à-vis de tous les scrutins, des Municipales aux Européennes. Et les partis ne parviennent pas à l'enrayer ; entièrement tournés (extrême-gauche inclue) vers le calendrier des présidentielles, ils s'épuisent à en préparer l'échéance décrétée « mère des batailles ».

Cette élection présidentielle est donc parfaitement anachronique. A l'heure des réseaux sociaux, de la démocratie participative, de l'interactivité et de l'échange horizontal des volontés, cette mobilisation verticale est névrotique : elle suscite des troubles émotionnels dont les citoyens ne peuvent se défaire. Comment donc s'en débarrasser ? Le Portugal et la Pologne ont montré la voie : voilà deux pays qui, au sortir de leurs dictatures, ont copié-collé la Constitution française. Le premier, l'a complètement abandonnée en douze ans de présidence de Mario Soares ; depuis 1987 c'est le Premier ministre qui a gagné définitivement l'essentiel de la responsabilité politique. Le second a suivi la même voie, mais contre un Lech Walesa qui voulait renforcer ses pouvoirs présidentiels après son élection en 1991. Et cinq autres « pays de l'Est » (de la Bulgarie à la Slovénie) ont évolué de cette même façon. C'est la perspective en Tunisie aujourd'hui. Bref tout s'est passé comme si le « modèle français » servait à sortir des dictatures à condition qu'il ne soit qu'une transition vers un régime primo-ministériel parlementaire.

Cette grande transformation, si une majorité parlementaire la veut, elle le peut. En France aussi et plus que jamais pour oublier définitivement le présidentialisme.

Café Citoyen à Montpellier, le lundi 30 avril 2012

Bernard VIVIEN — 2012-04-19T17:20:55Z

Montpellier

Le prochain Café-Citoyen de Montpellier se posera la question suivante :

" Quels enseignements tirer des élections présidentielles ? "

avec Paul Alliès
Professeur de science politique à l'Université de Montpellier I

La C6R-Montpellier vous attend pour en débattre

Lundi 30 avril à 18h30

Le Broc'café
2, Boulevard Henri IV
Montpellier

Entrée libre

Le passage à la 6° République, ce qu'en disent les candidats à la présidentielle (suite)

Bernard VIVIEN — 2012-04-19T12:52:55Z

Vous trouverez en lien ICI une analyse des engagements du candidat François Hollande lors de son entretien à Médiapart en date du 13 avril dernier. Celle-ci va dans le sens du dernier communiqué de la C6R et de commentaires déposés ici. Nous la livrons au débat.
Vous pouvez également vous informer sur la position du Front de Gauche, (dont la C6R a soutenu la marche pour la 6° République), en vous rendant sur le site placeaupeuple2012 ou en cliquant ICI.

14 avril 2012 Communiqué de la Convention pour la 6° République

Bernard VIVIEN — 2012-04-14T13:01:19Z

Le candidat François Hollande s'est exprimé sur les institutions lors de son "grand entretien" sur Mediapart ce vendredi 13 avril.

Les engagements pris et les précisions apportées sont une première réponse claire et concrète d'un candidat à la présidentielle à la question que nous posons ici depuis longtemps, à savoir : comment passer à la 6° République et laquelle ?

Lire le communiqué

Communiqué de la Convention pour la 6° République

Bernard VIVIEN — 2012-04-14T12:58:18Z

Le candidat François Hollande s'est exprimé sur les institutions lors de son "grand entretien" sur Mediapart ce vendredi 13 avril. Les engagements pris et les précisions apportées sont une première réponse claire et concrète d'un candidat à la présidentielle à la question que nous posons ici depuis longtemps, à savoir : comment passer à la 6° République et laquelle ?
Bernard Vivien

Communiqué de la Convention pour la 6° République :

François Hollande s'est exprimé ce vendredi 13 avril sur Mediapart au sujet des questions démocratiques et institutionnelles. Il a donné des précisions inédites à ce jour, dans le prolongement de son discours de Dijon. Ses propositions marquent une rupture avec la tradition opportuniste de la Gauche vis-vis du présidentialisme de la V° République.

1) il s'engage à en finir avec le pouvoir personnel de nomination, source de la société de cour qui ravage ce régime. Toutes les nominations (hormis celles des directeurs d'administration centrale) feront l'objet d'un examen et d'un vote à la majorité positive des 2/3 dans les commissions parlementaires concernées.

2) Il annonce la limitation des pouvoirs du Garde des Sceaux à la conduite de la politique pénale du gouvernement à l'exclusion des instructions personnelles au parquet. Et le Conseil supérieur de la magistrature sera réformé pour garantir l'indépendance des juges.

3) Il appelle de ses vœux un débat parlementaire sur la presse et l'information dans la perspective de l'adoption d'une grande loi sur l'indépendance de celles-ci.

4) Enfin et peut-être surtout il ouvre la voie à une importante révision de la Constitution en se disant favorable à cette perspective dés lors qu'une majorité qualifiée du parlement la voudrait. Il appartient donc aux candidats aux élections législatives prochaines d'exprimer leurs conceptions de la République et du changement de celle-ci. Ils recevront ainsi en droit un véritable mandat constituant qui leur donnera toute légitimité, sans attendre l'élection d'une assemblée constituante, pour engager les délibérations requises par cet agenda.

Ces propositions vont avec le retour à la responsabilité du Premier ministre et du gouvernement dans la définition et la conduite de la politique de la Nation mais aussi avec l'instauration d'un contrat de législature renouvelable chaque année.
Jamais les conditions d'un passage à une 6° République démocratique et sociale n'ont été aussi précisément définies par un candidat à une élection présidentielle en France.

Le 14 avril 2012
Paul Alliés
Président de la Convention pour la 6° République