C6R
Convention pour la 6ème République

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Trente propositions actualisées pour avancer

jeudi 2 octobre 2014, par 80. Bernard VIVIEN

Les propositions de réformes avancées par la C6R ne sont pas le fruit d’experts réunis en conclave. Semaine après semaine, et il faut bien le reconnaître, année après année, notre projet s’enrichit et s’étoffe par la discussion collective et la confrontation des opinions.

Ainsi, les "Trente Propositions" en ligne dans cette rubrique ont-elles une histoire.
C’est après une année de discussions qu’a été adoptéi, lors de la première assemblée générale de la C6R - le 8 décembre 2001 -, une première version de ce texte certes inachevé, mais qui constituait déjà un projet de réforme constitutionnelle complet, cohérent et pédagogique.

C’est d’ailleurs ce texte qui a servi de fil directeur à Bastien FRANCOIS et Arnaud MONTEBOURG lorsqu’ils ont écrit "La constitution de la 6e République", publiée à l’automne 2005 aux éditions Odile Jacob. On pourra également se référer à l’ouvrage de Paul Alliès "Pourquoi et comment une VI°République - Pour en finir avec la crise de régime" publié en 2002 aux éditions Climats..

Construire des débats

Lors de l’Université d’été, à Jarnac, et lors de l’assemblée générale du 22 novembre 2013, il a été décidé de procéder à une réactualisation de ce texte pour prendre en compte les évolutions du contexte institutionnel, les réformes adoptées mais aussi les exigences d’un renouveau démocratique.

Le texte la C6R en bref indiquait à ce propos les orientations de la C6R pour ce toilettage

.Aujourd’hui, cette actualisation est devenue réalité. Elle fait suite à de nombreuses réunions et à de nombreux échanges au cours de débats publics. Elle a été adoptée par le conseil d’administration de la C6R qui s’est teu le samedi 27 septembre dernier à Dijon.

Important :ces trente propositions ne sont bien évidemment pas un projet de constitution clé en mains. Ces trente propositions se veulent être une base de discussion sur ce qui devrait être au principe d’une 6° république et permettre d’animer des débats. Pour aller vers la 6° république.

Afin de poursuivre l’approfondissement de nos propositions et de nos orientations, rejoignez-nous, participez à ces discussions par vos commentaires ett lors des manifestations que la C6R organise. Visitez souvent notre site et apportez vos contributions, elles seront publiées.
Bernard Vivien.

Trente propositions pour avancer

Un régime primo-ministériel

Proposition-1. Le gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, exerce l’ensemble du pouvoir exécutif. Le gouvernement et les ministres sont, collectivement et individuellement, responsables devant l’Assemblée nationale. Le Premier ministre, investi par la majorité absolue de l’Assemblée nationale, est nommé par le président de la République. Il désigne et révoque lui-même les membres de son gouvernement dont il préside les réunions. Immédiatement après la composition de son gouvernement, le Premier ministre présente un programme de législature devant le Parlement et engage sa responsabilité sur ce programme devant l’Assemblée nationale. Le Premier ministre est le chef des armées. Il dispose seul du pouvoir réglementaire et de l’initiative des lois au nom du gouvernement. Il nomme aux emplois supérieurs de l’Etat après avis des commissions parlementaires concernées. Après consultation du Parlement, il peut engager un référendum législatif ou constituant avec l’accord du Président de la République. Il représente la France sur la scène internationale de concert avec le Président de la République, négocie et signe les traités. Il est l’unique représentant de la France au Conseil de l’Union Européenne. A l’ouverture de chaque session parlementaire ordinaire, le Premier ministre présente un bilan de l’activité gouvernementale, s’agissant en particulier de l’application des lois promulguées l’année précédente. Ce bilan est suivi d’un débat devant le Parlement, conclu par un vote.

Un Président de la République qui ne gouverne pas

Proposition-2. Le président de la République est élu pour sept ans non-renouvelables au suffrage universel direct en un seul tour deux mois après les élections législatives. Il peut représenter la France dans certaines instances internationales. Il est le garant du bon fonctionnement des institutions. Il est destinataire des rapports annuels des Autorités Administratives Indépendantes dont il nomme les présidents. Il promulgue les lois dans les quinze jours de leur adoption et, avant l’expiration de ce délai, peut demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou saisir la Cour constitutionnelle afin de contrôler sa conformité à la Constitution. Il peut saisir le Conseil supérieur de la Justice de toute question concernant le fonctionnement de l’autorité judiciaire. En cas de crise entre le gouvernement et le Parlement, et après avis conforme du Premier ministre, il peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Le président de la République répond des crimes et délits commis en dehors de ses fonctions ou antérieurement à ses fonctions devant les tribunaux pénaux ordinaires. Les crimes et délits commis dans l’exercice de ses fonctions sont jugés devant la Cour de Justice de la République.
La Cour de Justice de la république est compétente pour juger de la responsabilité pénale du Président de la République et des membres du Gouvernement et les déférer devant les tribunaux ordinaires. Elle est composée pour moitié de magistrats, pour moitié de parlementaires.

Des mandats électifs démocratiques

Proposition-3. Le mandat législatif est unique. Il ne peut être sollicité au-delà de 65 ans. Le même mandat ne peut être exercé plus de deux fois consécutives.

Proposition-4. Les élus locaux ne peuvent être titulaires, au plus que de deux mandats délibératifs et ne peuvent pas cumuler deux mandats exécutifs locaux. Ces mandats ne peuvent être exercés que deux fois consécutives. Une loi organique organise un statut de l’élu au regard de la législation du travail, des droits sociaux, de la formation professionnelle. Elle favorise, en particulier, l’exercice à plein temps des fonctions électives et le retour à l’emploi des élus nationaux et locaux au terme de leur mandat.

La fin de la confusion des fonctions et des privilèges des professions d’Etat.

Proposition-5. Les magistrats et les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale ne peuvent occuper de fonctions ministérielles sans démissionner au préalable de la fonction publique. La fonction de membre du gouvernement est incompatible avec tout mandat électif national ou local. Les membres du gouvernement qui ont dû abandonner leur mandat parlementaire au moment de leur nomination le retrouvent immédiatement après leur cessation de fonction.
Proposition-6. Les magistrats et les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale qui se présentent à une élection nationale se mettent en disponibilité. Ils sont tenus de démissionner de la fonction publique s’ils sont élus à l’Assemblée nationale ou au Sénat.

Des assemblées représentatives de la société.

Proposition-7 L’Assemblée nationale est élue pour 5 ans selon le système de la proportionnelle personnalisée où chaque électeur dispose de deux voix, l’une pour élire un candidat de sa circonscription, l’autre pour un parti ; c’est le nombre de voix recueillies par les partis au niveau régional qui détermine le nombre de sièges dans l’assemblée.
Le Sénat est élu au suffrage universel direct pour 5 ans au scrutin proportionnel dans un cadre régional.
Le Conseil Economique, Social et Environnemental, est élu selon des modalités fixées par une loi organique. Il favorise et propose toutes mesures utiles à la démocratie participative. Dès lors qu’elles modifient des dispositions législatives, ces mesures sont transmises à l’Assemblée nationale qui se prononce sur leur adoption dans le délai de trois mois.

La reconnaissance d’un pouvoir parlementaire et législatif fort.

Proposition-8. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale peut voter une motion de défiance à l’encontre d’un ministre et interpeller le gouvernement sur sa politique. Toutefois, le Premier ministre n’est tenu de présenter la démission de son gouvernement que lorsqu’une motion de censure, présentée par au moins 60 députés, a obtenu la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. La motion doit inclure le nom du nouveau Premier ministre.

Proposition-9. L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et au Parlement. L’ordre du jour des assemblées est fixé par les assemblées elles-mêmes. Au moins 1/4 de l’ordre du jour est réservé à des textes ou des débats d’initiative parlementaire. Une partie de cet ordre du jour est réservée à l’opposition. Elle peut demander, une fois par session, l’organisation d’un débat, en présence du gouvernement, suivi d’un vote. S’agissant des projets de loi, le débat en séance plénière s’ouvre non pas sur le texte du gouvernement mais sur le texte amendé par la commission parlementaire compétente.

Proposition-10. Le gouvernement ne peut faire adopter une loi sans vote en engageant sa responsabilité sur ce texte (suppression de l’article 49-3).

Proposition-11. Les parlementaires peuvent présenter des propositions de loi ou des amendements dont la conséquence serait soit la diminution des ressources publiques soit la création ou l’aggravation des charges publiques, à la condition de compenser ces pertes de recettes ou ces augmentations de charges par une augmentation ou une diminution à due concurrence des recettes ou des charges publiques.

Proposition-12. Sous l’autorité du président de l’Assemblée nationale et du président du Sénat, la Cour des comptes est chargée de réaliser pour le Parlement des rapports rendant compte de la sincérité de la réalisation, par chaque ministère, des programmes votés et de leurs résultats. Les ministres en sont individuellement responsables devant l’Assemblée nationale. A la demande de la commission des finances de chaque assemblée, la Cour des comptes réalise des projections budgétaires et économiques. Chaque loi de finances délimite strictement les écarts entre les volumes de dépenses, de recettes et de déficit autorisés dans la loi de finances initiale et les volumes constatés dans la loi de finances d’exécution.

Proposition-13. Le nombre des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat est calqué sur les principales fonctions gouvernementales. L’une de ces commissions est exclusivement consacrée aux affaires européennes. La composition des commissions se fait à la proportionnelle des membres de chaque assemblée. La présidence de ces commissions est attribuée selon le même principe. La présidence de la commission des Finances revient de droit à l’opposition.

Proposition-14. Les commissions d’enquête parlementaire sont créées pour une durée maximale de douze mois. Elles peuvent être créées sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires.

Proposition-15. A l’ouverture de chaque session, le gouvernement présente un état des directives et règlements européens qui doivent être transposés en droit français et indique quelles sont les normes européennes qui entrent dans le champ des projets de loi examinés par le Parlement. La transposition en droit français des directives européennes de nature législative ne peut se faire par ordonnances et requiert obligatoirement un vote du Parlement.

Proposition-16. Les décrets d’application d’une loi doivent être publiés dans un délai de 6 mois maximum. En cas de carence gouvernementale, les commissions compétentes de chaque assemblée peuvent engager la responsabilité du ou des ministres responsables.

Proposition-17. La participation des forces françaises à des opérations de guerre ou de maintien de la paix ne résultant pas d’une décision du Conseil de sécurité de l’ONU ni de l’application d’un accord de défense fait l’objet d’une autorisation préalable du Parlement. Dans tous les cas, le Parlement est consulté pour l’emploi hors du territoire national des forces françaises dont l’engagement est décidé par e Président de la république après avis conforme du Premier ministre. Les accords de défense sont transmis dès leur signature à la commission compétente de chaque assemblée.

Une adaptation de la Constitution au changement social facilitée

Proposition-18. Un projet ou une proposition de révision de la Constitution doit faire l’objet d’un vote en termes identiques par les deux assemblées parlementaires avant d’être approuvé soit par référendum, soit en Congrès à la majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés. Un projet ou une proposition de révision de la Constitution peut être adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale. Dans ce cas, le texte est obligatoirement soumis à référendum. S’il s’agit d’un projet de révision, le Premier ministre en accord avec le Président de la République engage sa responsabilité sur le texte devant l’Assemblée nationale ; celle-ci consacre une part de son ordre du jour au débat constituant pour une durée qu’elle détermine. Le ou la Garde Sceaux met en place un Comité constitutionnel participatif composé de 100 membres (personnalités qualifiées, représentants d’associations spécialisées, citoyens tirés au sort). Ce comité a la responsabilité du forum ouvert sur Internet et fait la synthèse des propositions et amendements. Il transmet celle-ci au Parlement. Après avis du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle, le texte est soumis à référendum.

Une vraie Cour constitutionnelle

Proposition-19. Sur proposition du président de la République, les membres de la Cour constitutionnelle sont élus par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des deux tiers. Leur mandat est de sept ans non-renouvelable.

Proposition-20. Tout citoyen peut à l’occasion d’un procès contester la constitutionnalité d’une loi qui lui est opposée. La Cour constitutionnelle est alors saisie par la voie d’une " question préjudicielle ", posée par un juge sur le recours d’un justiciable. Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées, avant leur mise en application, sont automatiquement soumis à la Cour constitutionnelle, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées à la Cour constitutionnelle, avant leur promulgation, par le seul président de la République.

Proposition-21.Chaque membre de la Cour constitutionnelle peut exprimer publiquement, par un texte attaché à la décision, son désaccord avec la décision majoritaire ou avec son argumentation.

Une justice indépendante.

Proposition-22. Le recrutement et la carrière des magistrats du siège et du parquet sont strictement séparés.

Proposition-23. Les procureurs généraux de la République, chargés de mettre en œuvre la politique de répression des infractions pénales, sont nommés et révoqués par le gouvernement sur proposition du Conseil Supérieur de la Justice après ratification par l’Assemblée nationale à la majorité des 3/5èmes. Les procureurs généraux nomment les procureurs de la République de leur ressort, sur lesquels ils disposent de l’autorité hiérarchique. Le Parlement dispose d’un droit de regard sur les politiques pénales menées dans le ressort de chaque parquet.

Proposition-24. Est instauré un Conseil supérieur de la Justice, composé pour moitié de personnalités qualifiées élues à la proportionnelle par le Parlement et pour moitié de magistrats élus par leurs pairs. Le CSJ est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire et statue comme conseil de discipline des magistrats du siège et du Parquet. Le CSJ est l’organe suprême chargé du fonctionnement de la justice. Il peut être saisi par tout parlementaire d’un dysfonctionnement du pouvoir judiciaire. Dans le respect des garanties statutaires offertes aux magistrats du parquet, il veille au respect des orientations de la politique pénale définie par le gouvernement et à l’égalité des droits de tous devant la justice. Il est obligatoirement consulté avant le vote de toute loi concernant l’organisation judiciaire.

Proposition-25. La dualité des ordres juridictionnels, administratif et judiciaire, est supprimée. Les juridictions administratives sont intégrées à l’ordre judiciaire. La fonction juridictionnelle du Conseil d’Etat est supprimée. La Cour de cassation est la juridiction suprême de recours de toutes les juridictions de première et seconde instance.

Un droit de vote élargi et étendu

Proposition-26.Tous les étrangers résidant légalement sur le territoire national depuis cinq ans peuvent participer aux élections locales dans les mêmes conditions que les nationaux. Le droit de vote est accordé à tous les Français ayant atteint l’âge de seize ans.

Propositions-27. Le Parlement et les assemblées des collectivités territoriales sont tenus d’inscrire à leur ordre du jour toute proposition de loi ou de délibération, relative à leurs compétences respectives, dès lors qu’elle émane d’au moins 10% de leurs électeurs inscrits.

Proposition-28. Chaque collectivité territoriale peut consulter sa population sur les questions qui relèvent de leur compétence fixée par les textes législatifs et réglementaires et soumettre à référendum une délibération de son assemblée délibérative. La loi fixe les conditions dans lesquelles les citoyens peuvent prendre l’initiative d’une telle consultation, qui peut porter sur une délibération existante aux fins d’abrogation.
La même disposition de référendum d’initiative populaire est établie pour la proposition ou l’abrogation des lois de la République. Une loi organique en fixe les modalités et conditions.

Un pouvoir local renforcé et démocratisé

Proposition-29. Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les communautés de communes ou les agglomérations, les métropoles et les régions. Ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel selon un double principe d’autonomie et de responsabilité. Dans le respect de la Constitution et dans un cadre défini par le législateur, les régions peuvent se voir reconnaître le droit d’adapter aux situations locales certaines dispositions réglementaires.

Proposition-30. La Constitution fixe le principe de la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales : l’exécutif et l’assemblée délibérative de chaque collectivité doivent être strictement distingués ; le premier est collégial et doit être responsable politiquement devant la seconde. Une loi organique définit les mécanismes qui permettent aux assemblées locales de contrôler l’exécutif local, elle précise les droits de l’opposition et organise la transparence des décisions locales.

NOTA BENE : Ce texte a été enrichi grâce aux débats, expériences et démarches innovantes pour répondre aux exigences nouvelles en matière de pratiques démocratiques, de responsabilisation et de participation des citoyennes et citoyens. Voir La C6R en bref.

9 Messages

  • Trente propositions actualisées pour avancer Le 4 octobre 2014 à 09:51 , par Saga des Gémeaux

    En ce qui concerne la réactualisation des trente propositions, il serait temps de supprimer l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel (proposition 2). Concernant les nominations à la Cour constitutionnelle, je serai favorable à ce que le Conseil d’Etat et la Cour de cassation puissent participer à la désignation des juges constitutionnels (proposition 19).

    Saga des Gémeaux.

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  • Trente propositions actualisées pour avancer Le 6 octobre 2014 à 11:24 , par Letoine

    La proposition 7 est incompréhensible. Est-ce qu’on éli un député ou un parti ?
    Ne peux-t’on pas éviter de parler de parti politique et voir plus large ?
    Pourquoi la suppression du sénat ne semble pas en débat ? Ni celle des communes ?
    Le conseil économique social environnementale semble reporter aux calandes grecques ce qui devrait justement constituer la majeure partie de l’évolution des textes pour la VIème république...
    Le travail réalisé sous C6R pourrait venir amender les travaux qui auront lieu sous le M6R ?

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  • Trente propositions actualisées pour avancer Le 10 octobre 2014 à 17:56 , par Michel BOUCHET

    Suppression de la Cour de justice de la République ,les élus ne sont pas au-dessus du citoyen vis à vis de la loi , ils se devraient même d’être exemplaires. Inigibilité à vie en cas de condamnation
    Suppression des réserves ministérielles et parlementaires.
    Réduction d’au moins 25% du nombre des élus (y compris dans les collectivités territoriales).

    La VI ça urge !

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  • Trente propositions actualisées pour avancer Le 10 octobre 2014 à 17:59 , par Michel BOUCHET

    Suppression de la Cour de justice de la République ,les élus ne sont pas au-dessus du citoyen vis à vis de la loi , ils se devraient même d’être exemplaires. Inigibilité à vie en cas de condamnation
    Suppression des réserves ministérielles et parlementaires.
    Réduction d’au moins 25% du nombre des élus (y compris dans les collectivités territoriales).

    La VI ça urge !

    J’allais oublier : un vrai statut de l’élu dont tout le monde parle , à gauche comme à droite , surtout pour ne pas le faire afin de rester entre-soi.

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  • Trente propositions actualisées pour avancer Le 17 octobre 2014 à 02:46 , par Queffelec Laurent

    Le projet est intéressant, et essentiel. Vous avez collectivement bien débroussaillé le chantier et je vous en félicite.
    Cependant vous me paraissez trop prudents sur certains points ; par exemple, aucune possibilité de révocation d’un élu, de création, modification ou amendement de la législation par référendum populaire : ne pourrait-on imaginer qu’à chaque niveau, local, régional et national, une minorité d’inscrits sur les listes électorales (pas 10%, mais 1 ou 2%) puisse proposer la modification, la création ou l’abrogation d’une loi, et la révocation d’un élu ? La proposition serait soumise à référendum (local, régional ou national) ; cette disposition rendrait enfin les élus responsables devant ceux qu’ils représentent, et permettrait aux citoyens d’influer sur le pacte social auquel ils acceptent de se soumettre.

    D’autre part, il me semble également qu’il faudrait insister sur la publicité de l’action publique ; en acceptant une fonction représentative, chacun doit accepter que ses déclarations, mémos, courriers, (conversations téléphoniques ?) soient facilement consultables par les citoyens concernés.

    Remettre les représentants à leur place de serviteurs, et non de dirigeants comme c’est le cas actuellement. L’analogie avec les cadres qui appliquent les décisions des actionnaires me paraît pertinente...

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  • Trente propositions actualisées pour avancer Le 24 octobre 2014 à 08:26 , par Sebastien D 45000

    Propositions 1 et 2 : franchement, je ne comprends pas. On a un premier ministre qui a tous les pouvoirs, et un président qui ne sert à rien hormis "inaugurer les chrysanthèmes" pour reprendre le bon mot de De Gaulle. On a donc un super premier ministre, comme un super Président Sarkozy en son temps, et un Président de la République qui ne sert à rien. C’est inepte.

    Propositions 3 et 4 : là aussi, je trouve qu’on ne change pas grand chose, et surtout qu’on y va presque à reculon. Il faut un mandat unique, et non renouvelable. Je vais poster sur l’agora une proposition sur les élections...

    Proposition 7 : encore une fois, pas d’accord. Le Conseil Economique et Social ne sert à rien de rien ! Suppression. Pour les chambres nationales, encore faudrait-il définir à quoi elles servent avant d’organiser leur élection...

    (à suivre)

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  • Trente propositions actualisées pour avancer Le 3 novembre 2014 à 13:40

    Globalement je ne suis pas sur que ces propositions fassent bouger les choses mais ca reste mon avis en tout cas merci déjà d’en débattre .

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