1. Nos Idées et nos rêves : dix propositions pour la démocratie municipale (septembre 2013).
La dernière assemblée générale de l’association Nos Idées et nos rêves a adopté dix propositions dont la mise en oeuvre permettrait de faire avancer la démocratie municipale "à droit constant". Elles concernent dix points : le non-cumul des mandats tout de suite, la transparence tout le temps, éthique et déontologie pour tous, publicité de tout, indépendance garantie de la société civile, statut pour tous les élus, participation des citoyens, partage de l’urbanisme, soutien aux circuits courts et solidaires,, démocratisation des organes de concertation et de coopération intercommunale. Lire le document ICI
2. Ville de Fontaine : Charte de la démocratie participative fontainoise.
Cette charte comprend 7 articles pour 13 engagements visant à organiser et renforcer le dialogue élus/citoyens, services municipaux, à traduire en actions concrètes des orientations avec des conseils citoyens et comités d’habitants et usagers, dynamiser la vie associative, créer les conditions de la participation des citoyens désireux de s’impliquer dans la vie de la commune , rendre des comptes sur les actions et travaux entrepris, et en organiser le suivi et l’évaluation. Lire le document ICI
3.Ville de LIlle : Charte de la démocratie participative (2011).
Outil d’expérimentation s’inscrivant dans la continuité des initiatives prises depuis 2009, cette Charte qui se veut souple et évolutive, vise à instaurer un dialogue à tous les niveaux et articuler démocratie participative et démocratie représentative. Valoriser la participation citoyenne, favoriser la mobilisation , accompagner la transversalité et communiquer plus efficacement sont autant d’objectifs pour l’atteinte desquels les signataires de la Charte prennent des engagements concrets. Lire le document ICI
4. Savigny le temple : Charte de la démocratie participative locale (février 2012).
Co-élaborée avec les habitants, cette charte affirme un certain nombre de principes et se veut un moteur de la citoyenneté. Elle institue une enveloppe budgétaire participative commune aux instances de proximité, des Conseils de vie locale et la traçabilité de leurs demandes collectives, conseils qui viennent en complément d’autres instances de participation que sont les conseils des écoles, des crèches et comités d’animation des centres sociaux. Lire le document ICI
5.Mairie de Paris : propositions de l’élue et candidate Anne Hidalgo pour plus de transparence dans l’attribution des H.L.M.
Un article de Catherine Rollot dans le Monde (8/12/2013) expose les propositions de la candidate Anne Hidalgo pour augmenter l’offre de logements mais aussi rendre transparent le système d’attribution des H.L.M dont la mise en ligne de toutes les offres vacantes, et la possibilité pour le demandeur de suivre en ligne le parcours de son dossier.Domaine dans lequel la ville de Rennes a pris des initiaitives depuis plusieurs années.
Un article de Catherine Rollot (Le Monde du 8 décembre 2013) expose les propositions de l’élue et candidate pour une plus grande transparence dans l’attribution des logements sociaux. B.V. Voici cet article :
Le Monde.fr | 08.12.2013 à 20h08 • Mis à jour le 08.12.2013 à 20h34 |¶
Catherine Rollot
Dans son programme pour les municipales de mars 2014, la candidate socialiste Anne Hidalgo a choisi de faire du logement sa priorité n°1. Pour améliorer la situation des Parisiens, Mme Hidalgo réaffirme sa promesse phare de créer 10 000 nouveaux logements par an et d’atteindre l’objectif des 30 % de logements sociaux à l’horizon 2030 (contre 20 % attendus à la fin de la mandature Delanoë).¶
Pour augmenter l’offre, elle s’engage à reconvertir 200 000 mètres carrés de bureau en logements, et propose la construction de tours mixtes de bureaux et d’habitations de 50 m de hauteur. Côté parc privé, pour restaurer la confiance des propriétaires, la candidate veut créer une agence « Multiloc » qui devrait sécuriser la perception des loyers, en facilitant par exemple les colocations de grands appartements ou en avançant des frais de remise en état.¶
MISE EN LIGNE DES OFFRES VACANTES¶
Alors qu’à l’approche des élections municipales les révélations sur les élus parisiens de droite comme de gauche qui occupent des logements à loyer modéré se multiplient, la candidate socialiste à la mairie de Paris, a aussi voulu montrer sa volonté de rendre plus transparent le système d’attribution des HLM. Elle promet ainsi la mise en ligne de toutes les offres vacantes dans le parc social, qui « permet à chaque demandeur d’avoir une vision précise du logement auquel il postule et de suivre les étapes de son dossier », précise-t-elle, dimanche 8 décembre, dans un entretien au Parisien, citant l’exemple de Rennes.¶
Actuellement, toute demande de logement social dans la capitale se fait à la Mairie de Paris, ou aux mairies d’arrondissement ou auprès d’un guichet enregistreur en Ile-de-France. Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives envoyées, un numéro est attribué à chaque demandeur. Celui-ci n’a ensuite aucune visibilité sur son dossier. Il ne sait pas à quelle place il se situe dans la file d’attente, et ne connaît pas les critères précis d’attribution. Par ailleurs, même si dans son dossier, il peut préciser l’arrondissement souhaité, il n’a aucune garantie d’avoir un logement qui correspond à ses vœux. Il peut encore moins postuler pour tel ou tel logement disponible puisqu’il ne dispose pas d’une telle liste.¶
70 % DES PARISIENS POURRAIENT PRÉTENDRE À UNE CATÉGORIE DE HLM¶
Selon la Mairie de Paris, 70 % des Parisiens pourraient, compte tenu de leurs revenus, prétendre aux trois grandes catégories de logement social : le PLA-I (prêts locatifs aidés d’intégration) pour les plus modestes, le PLUS (prêt locatif à usage social), la catégorie de droit commun du logement social et le PLS (prêt locatif social) destiné aux classes moyennes. Tous ces logements sont attribués par les bailleurs sociaux. Pour chaque logement, la ville de Paris communique au bailleur les candidatures retenues par la commission de désignation, dans l’ordre de priorité établi. Les candidats sont ensuite contactés par le bailleur, et les candidatures sont examinées par la commission d’attribution des logements (CAL).¶
Outre la Mairie de Paris, d’autres organismes dits « réservataires », comme la Préfecture, la région Ile-de-France, des entreprises publiques ou privées pour le logement de leurs salariés, peuvent proposer des candidats aux bailleurs sociaux. Chacun d’entre eux dispose de modalités propres pour désigner ses candidats. Chaque année, sur les 12 000 logements sociaux attribués à Paris, 4 000 environ le sont par la Mairie de Paris. Le reste est le fait des autres réservataires. Les délais d’attente se comptent en années, car la demande est très forte. 135 000 demandeurs étaient en attente en 2012.¶
PRENDRE EXEMPLE SUR RENNES¶
La candidate PS à la mairie de Paris, dit vouloir prendre exemple sur Rennes, une ville régulièrement citée comme exemplaire en matière de transparence dans l’attribution des logements sociaux. Mais la donne est bien différente entre la capitale et la métropole bretonne. Depuis une quinzaine d’années, l’agglomération Rennes Métropole a mis en place une méthode de « scoring » qui attribue des points au demandeur selon ses revenus, son statut professionnel, sa situation familiale… ou l’ancienneté de sa demande.¶
Ce système permet à l’agglomération rennaise de hiérarchiser les dossiers de façon transparente et équitable et de pouvoir en informer les demandeurs. Les attributions ne sont pas pour autant totalement automatisées car elles sont ensuite examinées en commission. Cet outil d’aide à la décision est effectif car il s’est accompagné d’un effort de construction de logements sociaux. Entre 2005 et 2011, le parc social de Rennes Métropole a progressé de 20%. En 2012, 5680 logements ont été attribué pour 13 865 demandes, soit un ratio moyen d’un logement pour 2,4 demandes contre un pour 5 au plan national, et plus d’un pour 10 à Paris !¶
Catherine Rollot
6. Dix propositions pour faire grandir la démocratie locale. (texte remis par Nicolas Roubieux lors du café citoyen de MOntpellier du 27/01/2014).
- 1. Faciliter l’accès en ligne aux documents administratifs et aux données numériques publique
- 2. Retransmettre en ligne les débats au sein des assemblées et des commissions
- 3. Publier, en ligne, l’état mensuel des dépenses engagées par les collectivités au titre des frais de déplacement, des frais de bouche ou de représentation
- 4. Publier, en ligne, l’état du patrimoine des membres des exécutifs, en début et en fin de mandat
- 5. Publier, en ligne, les responsabilités exercées par les membres des exécutifs en dehors de leur mandat municipal
- 6. Soumettre les subventions attribuées aux associations à l’examen préalable d’une commission consultative où siégeront des représentants de l’opposition et des acteurs de la société civile
- 7. Soumettre la cession ou la location de biens fonciers et immobiliers publics à l’examen préalable d’une commission consultative où siégeront des représentants de l’opposition et des acteurs de la société civile
- 8. Proposer à l’opposition de présider les commissions des finances afin de garantir et renforcer la rigueur des opérations comptables et budgétaires
- 9. Proposer à l’opposition de présider les commissions d’appels d’offres afin de garantir la sincérité des procédures d’attribution de marchés public
- 10. Proposer à l’opposition de siéger au sein des commissions d’attribution des logements sociaux afin de garantir la transparence et la rigueur dans l’application des critères prévus par les textes.
7. Les propositions de la Fondation Hulot pour une démocratie écologique et participative.
Deux documents ont été publiés par la Fondation Hulot ici accessibles :
– propositions pour une démocratie écologique l’environnement au coeur de la citoyenneté et des institutions (février 2012) ICI
