Lorsque, le 2 mai 2001, un an exactement avant le 21 avril 2002 et l’élimination du candidat du parti socialiste du second tour de l’élection présidentielle, les fondateurs de la Convention pour la 6e République rendirent public leur Appel à la rupture, ils n’imaginaient pas que huit ans plus tard, leur combat en faveur de la démocratisation des institutions de la 5e République, « notre » république, resterait plus que jamais d’actualité.
Pourquoi exigions-nous alors, avec une certaine solennité, « davantage de démocratie dans une république qui n’en porte pas seulement le nom » ? Parce que nous constations qu’en aucun autre pays démocratique dans le monde, le président de la République détient autant de pouvoir que dans le nôtre tout en étant, dans le même temps, politiquement irresponsable, autrement dit qu’il n’existe aucun régime parlementaire dans lequel le chef de l’exécutif a la capacité de prononcer la dissolution d’une assemblée législative sans que celle-ci ait, en contrepartie, la possibilité de mettre en cause la responsabilité de celui-ci.
Association régie par la loi du 1e juillet 1901 indépendante de toute formation politique ou organisation privée, la C6R se donna pour ambition de rassembler les « citoyens qui refus[ai]ent la fatalité du désamour de la République et voul[ai]ent exercer avec force et passion leur souveraineté ».
Après La Machine à trahir et avec ses Trente Propositions avant La Constitution de la 6e République, la C6R s’installa rapidement dans
le débat public, en travaillant avec des experts tout en réunissant, à l’automne 2002, jusqu’à 5 000 militants politiques et associatifs et simples citoyens, trouvant même écho, du fait notamment du « choc » du 21 avril 2002, chez des constitutionnalistes comme Olivier
Duhamel , d’abord sceptique.
Ainsi, à la veille de l’élection présidentielle de 2007, tous les observateurs de la vie politique reconnaissaient que le régime était profondément déséquilibré au profit du pouvoir exécutif et, en
particulier, au profit du chef de l’Etat.Concomitamment, par le double effet de la pratique du cumul des mandats et des fonctions d’une part, et de la rationalisation excessive des procédures parlementaires d’autre part, le parlement apparaissait plus que jamais réduit à enregistrer les volontés du président et du gouvernement, soucieux de légiférer « plus » plutôt que « bien » afin de répondre en temps réel aux réactions de l’opinion.
Au-delà des rapports profondément déséquilibrés entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, notre système politique s’écartait des « standards » européens dans bien des domaines, au premier rang desquels la justice et les relations entre les responsables politiques et les médias.
C’est dans ce contexte de forte défiance de nos concitoyens dans leurs institutions et leur personnel politiques que le candidat Sarkozy à l’élection présidentielle appela à la « rupture », ou
plutôt à « sa » rupture.
En matière constitutionnelle, cette rupture prit la forme, une fois le président Sarkozy installé, de la révision du 23 juillet 2008, qui fit suite aux travaux du comité « Balladur I ».
Or, cette rupture-là n’est fondamentalement pas la nôtre. Sous couvert de « modernisation » de la 5e République, la loi constitutionnelle de l’été dernier avait en fait pour objet de « repriser » le costume taillé pour le Général de Gaulle à la taille de
Nicolas Sarkozy.
Mais cette rupture s’est étendue bien au-delà du simple champ institutionnel. L’intention du pouvoir a été d’asseoir l’autorité d’un leader devenu tout à la fois chef de l’Etat, chef du gouvernement et chef de la majorité. A la confusion des pouvoirs s’est donc ajoutée leur extrême concentration, issue non seulement de
la révision constitutionnelle voulue par le président de la République, mais aussi et surtout de sa pratique du pouvoir.
En contradiction flagrante avec les principes de garantie des droits et de séparation des pouvoirs consacrés par l’article 16 de la Déclaration du 26 août 1789, l’esprit et la lettre de cette « 5e République bis » sont mis au service de politiques portant
directement atteinte à notre modèle républicain, que ce soit en matière de libertés civiles et politiques (avec la multiplication des fichiers de police et des lois sécuritaires, la « chasse » aux immigrés illégaux et l’affirmation de « l’identité nationale », la « caporalisation » des juges et des médias), que cela
se traduise par le démantèlement des services publics nationaux ou que cela passe par la dévalorisation des élites politiques et culturelles (voir le mépris affiché par la droite sarkozyste pour les intellectuels en général et les universitaires et les chercheurs en
particulier).
La confusion permanente des pouvoirs, la mainmise sur de nombreux médias, la collusion flagrante d’ambitions politiques et de d’intérêts économiques privés, la concentration des décisions entre les mains de quelques conseillers, le mépris pour les libertés publiques sont à l’extrême opposé de notre idéal de délibération,
d’équilibre des pouvoirs et de construction collective de notre destin commun au sein de la République.
Face à cette entreprise de démolition déterminée, la réponse de la gauche aspirant à gouverner ne peut se limiter à un programme économique et social, aussi complet et ambitieux soit-il, alors que Sarkozy réorganise l’ensemble des structures administratives du pays en fonction d’un mode de gouvernance autoritaire et centralisé (comme le montrent les réformes de l’Université, de l’audiovisuel public, de
l’hôpital). La nécessaire réforme de l’administration est réduite à son acception la plus abstraitement
gestionnaire, la plus mécanique, sans vision de la place de l’Etat au sein de la société et en harmonie avec elle.
Confrontés au mal-être des journalistes, au malaise des magistrats, à la révolte des enseignants-chercheurs et des étudiants, à la colère des médecins hospitaliers, à l’indignation des ONG aidant les étrangers en situation irrégulière, à la démotivation des fonctionnaires, la gauche en particulier et les démocrates en général
doivent, dès aujourd’hui, préparer une alternance crédible en proposant des alternatives démocratiques aux reculs et aux dérives du « sarkozysme ».
Ces alternatives auront pour objet non seulement de proposer une profonde démocratisation de nos institutions politiques, mais aussi de notre justice, de nos systèmes d’enseignement supérieur, de recherche et de santé publique, de notre paysage médiatique et, plus
largement, de nos services publics et des procédures organisant notre dialogue social.
La « plate-forme démocratique » qui devra nécessairement émerger dans les années à venir ne devra évidemment pas faire l’impasse de la construction européenne ni de la mondialisation comme elle aura à traiter des liens profonds entre question démocratique et question
sociale.
Il s’agit avant tout de rétablir cet équilibre démocratique de délibération et de concertation collectives qui permettra à la France de regagner la force et la confiance nécessaires pour affronter
sereinement les défis posés par le monde nouveau.
Alors que les élections européennes du 7 juin semblent amorcer une recomposition du paysage politique, une telle plate-forme ne sera utile que si elle s’inscrit dans un schéma où les oppositions politiques actuelles seront capables de fédérer leurs énergies pour
proposer aux Français une alternative électoralement crédible à Sarkozy.
Ce constat pose le nécessaire préalable de l’organisation d’élections primaires ouvertes. Sur les principes et les modalités d’organisation de ces primaires, la plate-forme devra faire des propositions
innovantes et crédibles.
Cependant, pour avoir un sens, le contenu et les objectifs politiques de ce travail doivent être largement partagés dans tout le spectre des formations de gauche et d’opposition au pouvoir en place.
Autrement dit, l’élaboration de cette plate-forme doit associer étroitement des représentants de ces formations, en allant au-delà des partis politiques stricto sensu afin d’enrichir ce processus de
l’expérience et de l’expertise du monde associatif et du mouvement social et environnemental (Ligue des droits de
l’homme, Réseau Education Sans Frontière, etc.). Seule une importante mobilisation populaire, intellectuelle et militante, s’appuyant sur les instruments modernes de l’action politique, pourra porter nos idéaux au pouvoir.
Dans ce contexte et cette perspective, la C6R doit rapidement devenir un centre de ressources incontournable.
De ces réflexions, nous tirons la conclusion qu’il faut relancer la C6R au plus vite. C’est pourquoi nous invitons tous les volontaires à se retrouver le mercredi 26 août prochain, à Jarnac, habituel lieu de nos universités d’été.
Dans un cadre convivial, nous pourrons, dans la matinée, discuter des perspectives rapidement tracées ci-dessus et commencer à réfléchir à leur concrétisation en mandatant une équipe chargée d’organiser une
assemblée générale au cours de l’automne. Ensuite, nous débattrons, autour de quelques « grands témoins » (Bertrand Monthubert, enseignant-chercheur, fondateur de « Sauvons la recherche », secrétaire national du PS ; Edwy Plenel, journaliste, ancien directeur de la rédaction du Monde, fondateur de Mediapart ; un magistrat, membre du Syndicat de la magistrature), des
restrictions de plus en plus nombreuses et de plus en plus pressantes que subit l’espace public sous la présidence Sarkozy.
Pour des raisons pratiques, vous voudrez bien confirmer votre présence à Jarnac le 26 août en envoyant, dûment complété, le bulletin d’inscription ci-joint ainsi qu’un chèque de participation aux frais de 20 euros, avant le vendredi 10 juillet 2009.
Par ailleurs, si vous êtes volontaire pour participer aux travaux de l’équipe chargée d’organiser concrètement la relance de la C6R ou si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires, réflexions ou propositions, nous vous serions reconnaissants d’adresser un courrier
électronique à l’adresse suivante : sgc6r@orange.fr
