Sortir du présidentialisme, c’est possible
L’enlisement des formations politiques dans les dédales de la V° République, semble ne plus connaitre de limites. Nous nous installons donc dans une crise de régime dont l’usage présidentialiste des institutions est la première responsable. La Convention pour la 6° République en a toujours actualise son diagnostic au moment de la censure votée contre le gouvernement Barnier. La crise dans laquelle est plongée la France depuis bientôt 6 mois est à la fois politique, sociale et institutionnelle. Elle est due au talent d’un homme, président de la République pour son bon plaisir, qui n’en finit pas de jouer avec un texte de la Constitution dont il est le maitre.
La démonstration est en train d’en être gravement administrée : inaugurée par le mépris du suffrage universel (conduisant au choix tardif d’un Premier ministre dans les rangs de la plus petite formation issue des élections législatives), elle s’est poursuivie par l’abandon du gouvernement qu’il a pourtant nommé (cautionnant un compromis avec l’extrême-droite à l’Assemblée nationale).
Va-t-on devoir faire les frais encore deux ans, d’une personnalité dont la perversion narcissique du pouvoir a ainsi été exposée ? Et ce travers suffit-il à expliquer la crise de régime que nous traversons ?
Un chœur de constitutionnalistes s’emploie à répéter que la cause en serait l’absence de culture du compromis, mal typiquement français. Les responsables en seraient donc les responsables politiques, incapables de passer des accords au Parlement (la V° République étant selon eux « parlementaire »).
La réalité est toute autre. Ce régime est défini par sa pratique, laquelle s’est imposée à la lettre de sa loi fondamentale durant 60 ans. Et cette pratique est exclusivement présidentialiste. La France est le seul pays en Europe (où 12 pays élisent pourtant leur Président au suffrage universel direct) à vivre un système d’irresponsabilité absolue d’un chef de l’Etat concentrant et centralisant autant de pouvoirs.
Cette présidence toxique est donc déduite des institutions autant si ce n’est plus que des travers psycho-politiques du Président. C’est si vrai que son éventuelle démission ne règlerait en rien l’impuissance du Parlement à former un gouvernement durable. Elle pourrait même encourager le dit Président à jouer de manière inédite sa propre survie, en pensant à une nouvelle candidature. N’aura-t-il jamais été aussi heureux et infantile que de jouer dans son bac à sable institutionnel (voir la dissolution) ?
C’est donc bien de ce système qu’il faut se défaire. A l’évidence l’heure n’est pas au grand changement, même si la revendication d’une 6° République figure au programme du Nouveau Front Populaire. Elle est d’évidence réservée à une évocation pour les jours de fête. Le silence total de celui-ci durant ces derniers mois sur les questions constitutionnelles, confirme le divorce de la gauche dans son ensemble avec une aspiration pourtant populaire à l’avènement d’une République démocratique. Que ce soit par paresse ou adhésion à la tradition bonapartiste, vraie culture politique française. Il existe pourtant des issues, ici et maintenant, à la crise du régime présidentialiste dans laquelle nous sommes.
La voie existe pour faciliter modestement le passage à un régime parlementaire garant de l’Etat de droit menacé par l’extrême-droite. Il suffirait de supprimer trois articles de la Constitution : l’article 8 (le président nomme – et révoque de fait – le Premier ministre), l’article 9 (le Président « préside le conseil des ministres ») et l’article 12 (le Président a l’exclusivité du droit de dissolution) pour que l’Assemblée nationale devienne le centre normal d’exercice normal d’un pouvoir équilibré. La responsabilité et les coalitions gouvernementales, assorties d’une élection à la proportionnelle, deviendraient alors possibles. Le Premier ministre serait choisi et investi par l’Assemblée nationale. C’est lui qui aurait le droit de dissolution.
C’est la possibilité d’une évolution tranquille vers un régime primo-ministériel . Un tel régime bénéficierait d’un soutien large dans l’opinion. Il faut donc en faire un sujet de revendication pour que s’en saisisse un nouveau gouvernement. Son droit de proposition d’un référendum est assuré par l’actuel article 11 de la Constitution. C’est le combat que poursuivra avec obstination la Convention pour la 6° République.
Le Conseil d’Administration de la C6R – Le 4 décembre 2024
