C6R

L'hiver de la 6° République,

Paul Alliès, Bernard VIVIEN — 2026-03-21T16:25:37Z

Ces derniers temps on a pu entendre parler d'une crise de la V° République et la 6° République avait même été mise en avant en 2024 par la gauche aux élections législatives de 2024. Et pourtant force est de constater que rien n'a été avancé pour donner envie d'aller vers une république démocratique et sociale.
Dans ce billet en trois parties, paru sur son blog les 13 et 26 février et le 13 mars 2026, Paul Alliès revient dans le détail sur la crise constitutionnelle depuis le gouvernement Lecornu (de nombreux textes ont été publiés ic au fil des dernières années sur cette crise) avant, dans un deuxième temps d'analyser les « occasions manquées de la gauche » pour, dans un troisième et dernier volet, voir du côté des « experts et chercheurs si la réflexion a progressé sur le déficit démocratique et le régime politique qui l'organise ». Le regard devra aussi se porter sur les « initiatives citoyennes » qui explorent des voies nouvelles de démocratie participative.
Bernard Vivien

L'Hiver de la Sixième République -1-

Les 20 derniers mois sont ceux d'une crise essentielle de la V° République. Ce temps était propice à voir débattues des perspectives de passage à une VI° République. La gauche unie pour les élections législatives de 2024 n'en avait-elle pas fait une partie de son programme ? Or pas une seule fois l'occasion ne fut saisie pour donner au moins envie d'y croire.
L'importance de la crise a été ici exposée et analysée en temps réel (1). On ne reviendra pas sur le sujet "crise de régime" si ce n'est pour noter une précautionneuse évolution de l'opinion de constitutionnalistes en ce sens (2). Restent nombreux ceux d'entre eux soulagés ou fascinés par la "plasticité" des institutions de la V° République. Ils préfèrent porter leur attention sur le système juridico-politique que celles-ci auraient opposé à un dérèglement général (des partis, des cultures parlementaires, des pratiques majoritaires disparues...). On a vu apparaitre sur la scène médiatique des sortes de "mécanos du général" exposant les arcanes des contraintes constitutionnelles, éclairées par "les intentions des pères fondateurs". La science politique n'en sort pas grandie.
Le but de cet article est de comprendre pourquoi la gauche en général n'a pas su tirer parti de l'aggravation de cette crise. Comment se peut-il qu'elle n'ait pas su donner la moindre envie aux citoyens de se saisir de perspectives de transition vers une république démocratique et sociale ? Si l'on garde en mémoire la mobilisation de l'opinion populaire en 2005 sur et contre la prétendue "constitution européenne", on peut imaginer la montée en puissance d'un tel scénario dans le contexte actuel. Au lieu de quoi la gauche s'est laissé enfermer, une fois de plus, dans l'unique perspective de l'élection présidentielle de 2027.
On va d'abord analyser les configurations institutionnelles de la dernière séquence de la crise, essentiellement celle du gouvernement Lecornu en place depuis le 9 septembre 2025 (I). On traitera ensuite des occasions manquées à gauche (II). Enfin on cherchera du côté des chercheurs et "experts" si la réflexion a progressé sur le déficit démocratique et le régime politique qui l'organise (III)
Une dégradation du parlementarisme
Pour mémoire on rappellera que dans cette XVII° législature, l'Assemblée nationale est composée de 11 groupes déclarés dont 8 se sont situés dans l'opposition (les 3 autres groupes -le "bloc central"- sont sensés être en soutien aux Premiers ministres choisis par le président de la République). Ce pluralisme et cette fragmentation ont posé une question inédite qui a cheminé au gré des 350 heures de débat budgétaire durant trois mois pleins : aurai-t-on assisté à un début de re-parlementarisation du régime ? La réponse se décline à deux niveaux.
– D'abord celui de l'efficience législative budgétaire. L'Assemblée nationale a-t-elle produit, malgré une quarantaine de jours de retard, une loi de finances pour 2026 qui à la fois tienne quelques objectifs (dont le fameux financement du déficit à moins de 4,1% du PIB validé par Bruxelles à l'horizon 2027) et dessine un profil économique et social clair si ce n'est cohérent ? Rien de tout cela au bout du bout. Le budget 2026 a aggravé son illisibilité même parmi l'opinion "éclairée". La faute en serait au déplacement du cercle des discussions arbitrales à Matignon et Bercy, sectorialisant et particularisant à outrance les choix. Si la France connait désormais l'instabilité ministérielle, elle est gouvernée par des hauts fonctionnaires (aux Directions du Trésor, du Premier ministre, du ministre de l'économie...) qui eux restent quasi inamovibles même quand leurs ministres changent La Commission des finances et l'Assemblée elle-même sont restées en fait un écran sans réel pouvoir, y compris dans la négociation d'éventuels compromis. Du coup, la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet et le rapporteur général de la Commission des finances Philippe Juvin sont d'ores et déjà partis à la recherche de réformes procédurales pour permettre une discussion du budget 2027 moins cahotique, mais sans obligation de résultat.
– Ensuite demeure le sujet d'une parlementarisation systémique, encouragée par la suspension de l'article 49-3. Annoncée par le Premier ministre dès le début octobre 2025, celle-ci devait ouvrir selon lui "le moment le plus parlementaire de la V° République". Il faut entendre par là le renouveau des pratiques, de l'expérimentation des échanges, de la requalification des débats, de la promotion de la délibération. Bref la reconstruction d'une scène parmi d'autres où la souveraineté populaire se donne dignement à voir à travers ses représentants et leurs conflits (vision non pas irénique mais fonctionnelle de l'institution). Vu sous cet angle, le bilan de ces trois mois est accablant (3). Formellement, l'Assemblée a reconquis de l'initiative : le rapport entre propositions de loi (d'origine parlementaire) et projets de loi (d'origine gouvernementale) s'est inversé : 58% (745 textes déposés) contre 23,7% (472 textes) par rapport à la précédente législature. 98 de ces propositions ont été adoptées en un an (contre 40 durant les cinq ans de la législature antérieure). Le nombre des scrutins publics ordinaires a doublé comme celui des amendements adoptés en séance. C'est dans ce changement quantitatif qu'ont pu se lover des compromis tel celui, le plus visible, passé entre le PS et le Premier ministre. Pour autant cette apparence de renouveau ne doit pas faire illusion : les textes adoptés sont d'une importance relative ; le gouvernement fait "son marché" en dosant son soutien selon les textes et cas par cas.
Il use ainsi plus qu'auparavant de la Commission mixte paritaire. Elle réunit 14 sénateurs et députés désignés en fonction de l'importance de leur groupe dans chacune des deux chambres. Le "bloc central" (dénomination datée -2021- devenue trompeuse, des trois partis coalisés dans le soutien à Emmanuel Macron) y dispose, durant cette législature, d'une majorité quasi permanente nonobstant la règle du tourniquet qui fait siéger des députés des autres groupes à tour de rôle. Cette commission est donc devenue le moyen privilégié par le gouvernement pour contourner l'Assemblée (le Sénat y trouvant un poids égal si ce n'est plus, à celle-ci). C'est lui qui décide de l'opportunité et du moment de la convocation (les présidents du Sénat et de l'Assemblée quand il s'agit de propositions de loi). La pratique des "motions de rejet" envoyant sans l'examiner en séance directement en commission mixte (qui part du texte voté par le Sénat), s'est imposée comme une procédure antidémocratique. La non publicité des débats fait de ce huis clos un emblème (même si les ressources électroniques facilitant les fuites, en atténuent la pratique). Le taux de "réussite" était resté autour de 70% avant 2024 ; il est monté depuis à 95%. Souvent saluée comme un lieu où se fabriquent des consensus utiles pour surmonter l'absence de majorité, c'est bien au rabais que ceux-ci sont obtenus. La "culture du compromis" tant attendue ne peut pas se construire durablement ainsi.
A cela s'ajoute un problème aux racines anciennes : celui de la mauvaise application des lois votées. Sans règlement et décrets, pas de loi véritable. La responsabilité des ministres est là pleine et entière et peut varier d'un ministre à l'autre selon les convictions de chacun. Or on constate que le taux d'application des lois qui était dans une moyenne de 90% avant 2022 est tombé à 87% avant 2024 et à 55% depuis la dissolution. Une nouvelle pratique, celle de la saisine par le gouvernement du Conseil constitutionnel sur les textes qu'il a lui-même défendus en séance, en assumant de plus en souvent leur inconstitutionnalité, achève de faire du Parlement un théâtre d'ombres. Le résultat dans la société est calamiteux : il ramène à de la communication l'affichage du vote de la loi sans mise en oeuvre de la responsabilité gouvernementale, essentielle dans ce mécanisme.
Enfin un outil a émergé dans le paysage institutionnel, celui des commissions d'enquête. Alors qu'elles avaient pratiquement disparues, la révision constitutionnelle de 2008 leur a donné une nouvelle vie. Chacun des groupes de chaque chambre s'est vu doté d'un « droit de tirage » annuel sur un sujet ouvrant droit, à certaines conditions, à investigation pendant 6 mois. Ces commissions ont pu prouver leur efficacité dans le contrôle du gouvernement (qu'on pense à l'affaire Benalla en 2018 ou sur les cabinets de conseils en 2022). L'Assemblée nationale, quand elle ne comptait que 4 groupes politiques, laissait plutôt l'initiative au Sénat. Aujourd'hui où elle en compte 11, le « droit à la commission » en a changé quelque peu la nature. C'est un moyen pour donner un écho médiatique à un sujet polémique porté par un groupe contre un autre (tel Laurent Wauquiez lançant en Mai 2025 une commission sur « les liens avec l'idéologie islamiste » visant la France Insoumise, pour ne pas y siéger une seule fois). Le fond a peut-être été atteint avec la commission sur l'audiovisuel public lancé par l'UDR (groupe d'Eric Ciotti) que le rapporteur Charles Alloncle a transformé en « stand chamboule-tout » de fête des Bleu-Blanc-Rouge (antique fête annuelle lancée par Jean Marie Le Pen en 1981). Tant pis si ces dévoiements provoqueront la non-adoption de son rapport final (qui doit l'être à l'unanimité). Force est donc de constater la dévaluation de ce droit parlementaire qui devient contesté pour la confusion qu'il crée avec la justice et la procédure pénale. Le Sénat a mis en chantier une proposition de loi complétant l'ordonnance qui encadre le statut et les fonctions de ces commissions.
Le tableau de l'actuel paysage parlementaire est donc bien singulièrement dégradé. Sauf pour le Sénat qui tend à en devenir l'ordonnateur, y compris pour la performance de ses propositions de loi. Le gouvernement a de fait perdu son pouvoir de donner le dernier mot à l'Assemblée. Tant pis si cela se fait à l'emblématique effigie du sénateur Laurent Duplomb, élu au suffrage indirect, qui peut mépriser les millions de pétitionnaires contre sa loi (il aura réussi à ce que son texte ne soit même pas examiné par l'Assemblée nationale pour être adopté illico presto par une commission mixte paritaire).
C'est la démocratie qui a reculé dans ce processus inauguré par le refus du président de la République d'accepter son échec au lendemain des élections législatives de 2022. Les envahissants discours sur la « chance » que l'ingouvernabilité aurait été pour renouer avec le parlementarisme de la Constitution de la V° République ne peuvent pas masquer la reproduction d'un présidentialisme organique de celle-ci, même en fin de règne.
Comme l'a dit (dans Libération du 12 janvier 2026) Eric Lombard, fort de son expérience d'ex-ministre de l'économie du gouvernement Bayrou, « S'appuyer sur le Parlement quand on a un régime parlementaire et une coalition, c'est possible. Mais la V° République n'est pas un régime parlementaire et il n'y a pas de coalition. Réunir tous les partis en disant "entendez-vous", c'est l'abandon de la responsabilité du gouvernement'.
Nous voilà donc ramené à l'une des causes majeures de la crise de ce régime entretenue par ses institutions : le déséquilibre organique entre le parlement et le gouvernement, redoublé par celui entre le Premier ministre et le président. Il nous faut voir comment la gauche a abandonné le combat de sa dénonciation pratique.
Notes
(1) Sur les 16 billets publiés sur ce blog ("Une autre république est possible") entre le 18 juin 2024 et le 7 octobre 2025, 8 ont été consacrés à la "crise de régime" auxquels se sont ajoutés 3 communiqués du Conseil d'Administration de la Convention pour la 6° République (C6r) sur le même sujet. J'en donne ici la liste afin qu'on puisse s'y rapporter en tant que de besoin (et vérifier leur pertinence ou leur validité à l'aune de l'actualité qui leur a succédé) : - Vers une vraie crise de régime (18 juin 2024) -La gauche et la crise de régime (10 juillet 2024) - Crise de régime : une question de "culture politique" ? (24 juillet 2024) - Crise de régime et question démocratique (7 septembre 2024) - Sortir de la crise de régime (27 septembre 2024) - Le Pen, les institutions, la suite (4 avril 2025)- Encore un effort Monsieur de Villepin (28 juin 2025) - Crise de régime : la gauche dans l'impasse. (7 octobre 2025).
(2) un bon exemple est l'ouvrage de Denis Baranger et Olivier Beaud, La dissolution de la V° République. Les Petits Matins. 2025. 242 p. Faute d'un comparatisme incluant les autres régimes de l'Union Européenne, l'ouvrage reste exagérément focalisé sur l'histoire de la V° République. Les auteurs en concluent en diagnostiquant un "danger de voir cette dernière ne plus être la garantie d'une stabilité institutionnelle (...) La Constitution a progressivement été interprété d'une façon exclusivement favorable au président et à l'exécutif, avec l'appui d'une haute fonction publique hautement compétente mais assez peu préoccupée par l'équilibre institutionnel et par les vertus d'une réelle délibération représentative". S'ils s'inquiètent de la "face sombre" du régime en place, ils en viennent à la bonne question : "Réformer la régime ou en changer ?" avec de justes considérations sur les précautions à prendre pour choisir. Ce qu'ils ne font pas : "il ne faudrait pas grand chose pour que les Français aiment de nouveau cette V° République qu'ils ont longtemps largement approuvée". Le titre est donc un jeu de mot leur permettant de ne pas avoir à qualifier la nature des institutions en question. Si crise de régime il y a, il faut être précis sur les conditions de sa résolution ; ce qui n'est toujours pas le cas dans ce texte.
(3) Théo Bunel. L'impossible parlementarisation de la V° République. in AOC (Analyse Opinion Critique), 4 février 2026. C'est un excellent article, tiré d'un mémoire, dont l'auteur est un "simple" étudiant du Master 2 en science politique (dir. F. Sawicki) de l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne. Ce qui doit rendre optimiste sur la régénération de l'actuelle "communauté" des politistes-constitutionnalistes, parfois guettée par la paresse et le conformisme.

L'hiver de la Sixième République -II-

Une dégradation du système parlementaire s'est imposée (voir la I° partie). Elle fragilise la démocratie au moment où se forme une convergence ultra-réactionnaire. Les droites vont pouvoir faire du régime présidentialiste de la V° République leur programme commun. Il est criminel que la gauche n'ait rien tenté d'essentiel pour l'en empêcher ni même en faire un enjeu politique.

L'espace politique de cette fin de la décennie Macron, sort profondément transformé de l'instrumentalisation spectaculaire des évènements qui se sont produits à Lyon le 14 février dernier. La promotion du Rassemblement national comme figure de respectabilité et de ralliement, a efficacement cheminé par-delà la stigmatisation de la France Insoumise. D'un hommage rendu à l'Assemblée nationale à un militant de l'Action Française, en passant par un ministre de l'Intérieur bafouant les principes juridiques élémentaires d'une affaire judiciaire, jusqu'aux appels d'une ministre en exercice (à l'égalité Femmes-Hommes) lancés au RN d'opposer un "front contre l'anti-France" aux élections municipales, c'est bien un champ inédit de compromis et de convergences qui s'est ouvert. Il devrait se consolider avec de prochaines mesures gouvernementales propres à plaire à cette droite (loi sur l'autodéfense de la police, remise en cause des franchises universitaires et de la liberté de la recherche, reprise de la loi Duplomb dans un projet de loi agro-industriel, et à y être, référendum sur l'immigration réclamé par le Garde des sceaux...)
Les figures de la droite républicaine et gaulliste (comme celles X. Bertrand ou D. de Villepin) qui récusent une telle perspective, semblent promises à un isolement grandissant dans la marche à l'élection présidentielle d'ici 12 mois. Et aussi celles des essayistes "parlementaristes" (tels J.L. Bourlanges ou J.P. Derosier) (1) qui considèrent que la sortie du présidentialisme est une condition de survie de la V° République. La V° République telle qu'elle est, droit et pratique confondus, serait donc devenu "un bloc dont on ne peut rien distraire" (pour paraphraser Clémenceau à propos de la Révolution de 1789). L'enterrement des ambitions d'E. Macron en 2017 malgré la durée de son mandat, témoigne de la résistance de ce bloc qui continue à faire ici et là l'admiration pour sa "plasticité" ?

Donner envie aux citoyens d'une résistance constitutionnelle
Plus que jamais une consolidation des droits fondamentaux et des contre-pouvoirs ressortant de notre tradition constitutionnelle républicaine, est une nécessité démocratique. Autrement dit, si la revendication d'une nouvelle république doit demeurer à l'horizon d'un changement social et politique, elle ne suffit plus pour répondre à l'actualité de l'agenda électoral dominé par l'élection présidentielle. Le critère de la pertinence d'un appel à une Sixième République doit se mesurer à l'envie donnée aux citoyens (et pas qu'aux électeurs) d'aujourd'hui de s'y impliquer. Il appelle donc un programme transitionnel ouvrant un passage crédible entre la crise de régime et sa possible résolution démocratique augmentée. L'ancrage de ce processus se situait donc dans la nouvelle situation institutionnelle dès le lendemain de la dissolution. Or ces deux années n'ont été traitées dans cette perspective par aucune des composantes de la gauche parlementaire.
Cela a commencé dès le début, dans cette longue attente (anticonstitutionnelle) d'un gouvernement démissionnaire durant laquelle un président de la République défait dans les urnes, cherchait à en contourner la règle : confier le choix du Premier ministre à la majorité relative en sièges, qui les avait remportées. Le Nouveau Front Populaire (NFP) pouvait le revendiquer, pas tant pour appliquer "tout son programme" et "gouverner sans alliance" que pour lier sa candidature à Matignon à une adaptation des règles constitutionnelles au nouvel équilibre entre le parlement et l'exécutif. Soit une révision des articles 8 et 12 de la Constitution, régissant la nomination du Premier ministre par le président et son exercice discrétionnaire du droit de dissolution de l'Assemblée nationale. Ce scénario a été inlassablement invoqué ici, dans ce blog et on ne le réexposera donc pas (2). Si ce n'est pour rappeler son mode d'emploi concret : la soumission d'une telle réforme à un référendum prévu par l'article 11, exigeant une proposition (et pas seulement un avis) du gouvernement pour adopter "un projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics". La gauche aurait inauguré ainsi une méthode pragmatique saisissant les opportunités à droit constant du texte constitutionnel pour aller vers du mieux : déposséder le président de droits exorbitants dont il venait de faire un si mauvais usage. Et porter une amélioration évidente du système en rééquilibrant les rapports entre président et Premier ministre, faisant définitivement de celui-ci le résultat d'un choix de l'Assemblée, seule responsable. Bref, il s'agirait de défendre les avantages d'un système primo-ministériel comme partout ailleurs dans l'Union Européenne (même où, dans la moitié des Etats on y élit le président de la République au suffrage universel direct).
Au lieu de cela on a assisté à une longue, lente et humiliante marche du NFP portant tardivement (à partir du 22 juillet 2024) et en cortège (le 26 août) la candidature de Lucie Castets, devant le président de la République, pour une sorte d'invraisemblable entretien d'embauche. Au terme duquel celui-ci l'a récusé.

.Le 49-3 : totem et prothèse
La séquence qui a suivi dès la nomination du gouvernement Barnier a été celle de l'épuisement d'un Parlement comme accablé par ses nouvelles libertés. Jusqu'à cet achèvement avec le gouvernement Lecornu où le principal objet des compromis sur le budget était d'éviter une dissolution. Tout cela s'est soldé par cette dégradation généralisée du parlementarisme ou ce qu'il en restait dans le marbre de la Constitution de 1958 (voir le premier volet de cet article). La gauche s'y est profondément divisée sans jamais rendre lisible et mobilisatrice ses revendications, même les plus radicales (telle la destitution du président de la République). Le Parti socialiste a porté deux revendications constitutionnelles (l'une à l'Assemblée nationale, l'autre au Sénat) jouant sur sa vocation de "parti de gouvernement" apte à exercer des responsabilités pourtant improbables en l'état présent.
A l'Assemblée nationale, la suspension de l'article 49-3 a été érigée en totem, d'autant plus facilement qu'il était aussi traité comme tel par le Premier ministre. Sans doute l'impopularité de cet article autorisant l'adoption d'une loi sans vote donnait-elle quelque raison de le faire. Longtemps banalisé pour n'être qu'un moyen gouvernemental de discipliner sa propre majorité, il a même vu sa portée réduite par la révision constitutionnelle de 2008 (début de la présidence Sarkozy) : il ne vaut dès lors plus que pour les textes budgétaires et ne peut jouer qu'une seule fois par session pour les autres. Les choses ont commencé à changer quand Manuel Valls y a eu recours pour contourner l'hostilité des "frondeurs" du Parti socialiste à la réforme du code du travail (loi El Khomri du 8 août 2016), lesquels s'appuyaient sur de fortes mobilisations syndicales extra-parlementaires.
C'est un détournement qui est devenu la règle avec l'usage à répétition (23 fois) qu'en a fait Elisabeth Borne durant les 19 mois de son gouvernement (mai 2022-janvier 2024). Et c'est par ce biais que fut adoptée une réforme des retraites contre laquelle protestaient des millions de manifestants. Sans la moindre négociation ni au parlement ni avec les "partenaires sociaux". A partir de là, l'article 49-3 devient un instrument inédit et impopulaire de gouvernement minoritaire. Après 2024, c'est la prothèse d'un exécutif infirme, sans majorité à l'Assemblée, orienté vers le soutien contraint et forcé à un président de la République qui voulait gouverner malgré tout. Cette extension du présidentialisme s'est fait évidemment au détriment du parlement tout entier. L'enlisement de celui-ci dans les débats budgétaires en est la rançon, payée finalement par le rétablissement du 49-3 (par trois fois en bout de course, fin janvier 2026).
La fétichisation de cet instrument du parlementarisme comme mal absolu a donc ses raisons bien françaises mais finit par démunir l'Assemblée dans une reconquête virtuelle de son pouvoir (3). Le Bundestag en Allemagne ou les Cortès en Espagne ont, ces derniers temps, aménagé leurs procédures de rationalisation de leur travail législatif. Mais ce sont les assemblées elles-mêmes qui l'ont fait pour faciliter la construction de coalitions dans leurs rangs (4). Et c'est bien cela qui sera impossible dans la V° République tant qu'elle restera régie par le présidentialisme. C'est dans cet aveuglement que se sont réfugiés les sénateurs socialistes.

Défendre la Constitution telle qu'elle est.
Le groupe socialiste du Sénat a pris l'initiative le 6 novembre 20225, d'une proposition de loi constitutionnelle "arme de protection massive de notre République telle que nous la connaissons" selon son auteur Eric Kerrouche, sénateur des Landes. Il s'agit de verrouiller la procédure de révision constitutionnelle en faisant de l'article 89 (qui nécessite l'accord des deux chambres du parlement avant un éventuel référendum) la seule voie désormais de changement de la loi fondamentale. Autrement dit, celle du référendum prévu à l'article 11 deviendrait interdite, même pour ce qui concerne "l'organisation des pouvoirs publics" qui y est prévue. Son usage par le général De Gaulle en 1962 pour inscrire l'élection du président de la République au suffrage universel direct dans le texte de 1958, avait suscité polémiques politiques et controverses juridiques. Certains des plus farouches opposants de l'époque, tel François Mitterrand s'y sont finalement ralliés ("l'usage de l'article 11 établi et approuvé par le peuple peut désormais être considéré comme l'une des voies de la révision concurremment avec l'article 89"). Le débat chez les juristes n'ont jamais cessé bien que perdant de leur actualité vu l'absence d'agenda de sa mise en œuvre, hormis celle d'Arnaud Montebourg dans sa campagne pour les Primaires socialistes en 2011 (5). C'est aussi le moyen auquel s'est rallié Jean-Luc Mélenchon dans son programme pour une 6° République.
Le curseur s'est en quelque sorte déplacé avec la proposition de loi "citoyenneté, identité, immigration", déposée par Marine Le Pen en janvier 2024, signée par les 88 députés du groupe RN à l'Assemblée nationale. Elle prévoyait de modifier 18 articles et d'en ajouter 7, tous déclinant la thématique de la "priorité nationale". Elle était promise à l'adoption par référendum de l'article 11, même si la quasi totalité de ces articles excédait le cadre inscrit dans le dit article. Le Conseil constitutionnel apparaissait donc comme l'arbitre ultime de cette impossibilité référendaire. Sauf que le RN faisait le pari que les nombreuses causes d'illégitimité de cette juridiction ne résisterait pas à l'appel au peuple même inconstitutionnel.
L'opération des sénateurs socialistes s'est résumée à une reprise du "tract" de Pierre-Yves Bocquel (n°64, Gallimard, janvier 2025) proposant, à la suite d'une argumentation expéditive, "une solution simple et rapide" : un texte d'une ligne à insérer en alinéa dans l'article 89 : "La Constitution ne peut être révisée que selon les procédures prévues par le présent article". Voilà comment rayer d'un trait de plume une disposition jusqu'ici vantée comme une ouverture de la Constitution à la démocratie directe. Et conforter le droit de veto du Sénat bloquant ad aeternam le moindre espoir d'une moindre réforme de la V° République. L'affolement devant la perspective d'une victoire du RN à la présidentielle est bien mauvaise conseillère. La totale superficialité de la démarche a été illustrée par un débat d'1h30 en séance publique, vite conclue par un rejet de la proposition par 213 contre (et 131 pour).
Devant tant d'impuissance et d'aveuglement sur un système battant tous les records d'impopularité et de défiance en Europe (6), on peut être plus qu'inquiet des suites d'une victoire de l'extrême-droite. Dont on rappellera que chaque candidature de M. Le Pen à la présidentielle a été l'occasion de réitérer une totale adhésion au régime de la V° République telle qu'elle est. L'heure est donc encore à la clairvoyance sur ce qu'il convient de sanctuariser dans cette perspective. A l'évidence à la périphérie des institutions, intouchables jusqu'à la présidentielle. Par exemple, l'indépendance du parquet, qui n'est toujours pas garantie (la loi constitutionnelle d'avril 2016 votée par les deux chambres est en souffrance). La nomination de ses magistrats est toujours à la possible discrétion de l'exécutif. Et la Cour Européenne des Droit de l'Homme considère qu'il n'y a pas là d'autorité judiciaire indépendante.
L'invocation d'une 6° République a totalement disparu de l'horizon politique, vers où qu'on se tourne. Son projet (quand il existe), est cadenassé dans un coffre inviolable, donc soustrait au moindre débat sur son avènement ou son contenu. Il ne sert plus a rien, comme congelé dans un hiver glacial. Pourtant, dans le baromètre déjà cité, il se trouve 58% des personnes de l'échantillon qui pensent qu'il faudrait "changer de Constitution et réformer en profondeur le système actuel.". La responsabilité d'une gauche incapable d'offrir des solutions et des issues, de donner au moins envie d'en débattre, n'en est que plus terrible. Faut-il en espérer encore quelque chose ? Dans le prochain épisode nous examinerons s'il existe une part cachée (dans les thinks tanks, les fondations, les organes de recherche) d'où pourrait surgir quelques lumières.

Notes :
(1) Jean Louis Bourlanges est un ancien parlementaire français et européen,membre ou proche du Modem. Jean Philippe Derosier est professeur de droit public à l'Université de Lille, responsable de la Chaire d'Etudes Parlementaire et conseil des groupes socialistes au Parlement.
(2) On se réjouit que le "groupe communiste, citoyen et écologiste" du Sénat y ait déposé le 8 janvier 2026 une proposition de loi pour "Renforcer les prérogatives du Premier ministre". Elle a fait l'objet d'un examen en séance le 25 février. Même si l'exposé des motifs apparait peu ambitieux ("entamer la discussion dès maintenant") et sceptique sur l'avenir du texte ("lancer une discussion plus large"), celui-ci contient l'essentiel des mesures opportunes : suppression des articles 12 et subséquents (présidence du Conseil des ministres -art.9-) et modification de l'article 13 (signature des ordonnances et pouvoirs de nomination). Il prévoit le transfert du droit de dissolution au Premier ministre (donc abrogation/modification de l'article 12). Alors qu'il rend obligatoire l'investiture du gouvernement par l'Assemblée (modification de l'article 49 al. 1), il reste silencieux sur l'article 8 qui donne le choix du Premier ministre au chef de l'Etat (et de fait sa révocation aussi). Le nouveau partage des pouvoirs en matière de défense et de diplomatie reste dans l'ombre. C'est donc un texte en demi-teinte qui ne va pas jusqu'au bout de la logique parlementaire qui le sous-tend. On peut en lire un commentaire : Olivier Rouquan, Clarifier les responsabilités au sein de l'exécutif : nécessaire, mais insuffisant.in. Fondation Jean Jaurès. 23/02/2026.
(3) c'est l'opinion soutenue par l'auteur de ces lignes et partagée avec Dominique Rousseau, dans un échange avec lui dans Contretemps, L'absence de majorité parlementaire, une chance pour la démocratie ? N° 56, Janvier 2023. pp 12-19
(4) ce que tente de faire en quelque sorte le Sénat qui débat (25 février 2026) d'une proposition de loi constitutionnelle "visant à préciser l'examen des textes budgétaires". Sauf qu'il s'agit de clarifier les conditions de recours par le gouvernement en ce domaine, aux ordonnances ou à l'adoption d'une "loi spéciale". Une tentative d'autodéfense parlementaire donc, contre l'expansion de procédures dérogatoires portées par l'exécutif sous couvert de suspension du 49-3.
(5) on retrouvera de nombreux textes explicitant cette démarche dans mon ouvrage Le rêve d'autre chose. Changer la République ou changer de République. Don Quichotte/Le Seuil, 2017. Voir en particulier au Chapitre I : Les voies d'une révision constitutionnelle. p. 109. Au-delà, ce blog Une autre République est possible n'a jamais cessé d'aborder ce sujet. Notamment : Article 11 : le grand chamboulement. (14 avril 2022) Le Pen, les institutions, la suite. (4 avril 2025)
(6) on renvoi au 17° "baromètre de la confiance politique" du Cevipof/OpinionWay (janvier 2026) dont l'essentielle qualité est d'être administré depuis 2009 et ce de manière comparative avec d'autres pays de l'Union Européenne. Il en ressort des taux records de rejet massifs et propres à la France, détentrice aussi des records d'abstention électorale. C'est autour de 20% des personnes interrogées que se situe le pourcentage d'un reste de confiance dans toutes le institutions nationales (en particulier l'Assemblée nationale au sortir de la séquence ici analysée). Le divorce est donc massif et général.

L'hiver de la Sixième République -3

La dégradation du parlementarisme et de ce qui en restait dans la V° République fera date (I). Également l'incapacité de la gauche à donner envie d'un autre régime comme issue démocratique à cette crise (II). Au-delà, le milieu de la recherche et des fondations politiques a-t-il fait avancer la réflexion en ce sens, le consensus sur la faillite du présidentialisme n'ayant jamais été aussi grand.

La scène des "experts" de la crise constitutionnelle s'est construite et animée dès le lendemain de la dissolution du 9 juin 2024. L'incompréhension des raisons de celle-ci et l'incapacité de son auteur (pourtant chef de l'Etat) à l'expliquer, ont fait que les médias ont rapidement aspiré les juristes, politologues et historiens pour remédier à ce vide de la pensée. Après l'année des médecins au temps de la Covid, de celle des militaires après l'invasion de l'Ukraine (de retour avec la guerre au Moyen-Orient), 2024 inaugura celle des constitutionnalistes.
Ce fut donc un tourbillon de bricolages institutionnels, de conseils avisés, de prudents pronostics, s'écartant souvent des diagnostics purs et simples qu'appelait la question : celle d'un régime produisant plus que jamais de la défiance et de l'impuissance. Disons que l'analyse pouvait vite apparaitre ennuyeuse en ce domaine, surtout sur les plateaux de l'information continue où la photogénie des spécialistes l'emportait souvent sur la qualité de leur propos.
Mais la masse d'informations ainsi diffusées a peut-être conforté la savoir pratique d'une masse de citoyens toujours prompts, en France à s'intéresser au débat s'il est déclaré constitutionnel. Pensons à ce phénomène que fut au printemps 2005 la formidable et surprenante implication des "gens ordinaires" dans la campagne du référendum sur le "Traité établissant une Constitution pour l'Europe". 71% des interventions dans les médias télévisés avaient été accordés aux partisans du Oui entre le 1° janvier et le 31 mars 2005. Mais ce sont près de 55% de Non qui l'ont emporté, plus souvent informés sur et par les médias alternatifs, déjà présents sur internet. Comme devait en conclure Valéry Giscard d'Estaing : "Nous avons fait l'erreur d'appeler ce texte Constitution". Le taux de participation à ce scrutin fut en effet de plus de 69%, soit un chiffre parmi les plus élevés dans les dix scrutins de ce type depuis 1958.
Cette réserve d'idées acquises sur le tas par la société peut s'avérer être une ressource cachée pour l'avenir d'un changement de régime. Sa limite est dans la traçabilité de ces débats médiatisés. Beaucoup ont pu être dévalorisés en cédant à la demande du "fast-commentaire". D'où l'importance de leur possible mémorisation à travers la consignation écrite ou l'échange argumenté. Un suivi attentif de l'agenda des colloques ou séminaires ne permet pas d'être particulièrement optimiste. Ce qui rend plus que jamais nécessaire le débat sur l'avènement d'un authentique parlementarisme en France.

1 - Les Think tanks aussi sont dans le détroit d'Ormuz.
L'espace des "réservoirs d'idées" a été faiblement investi par des analyses ou propositions sur la présente crise institutionnelle. Un suivi de leurs productions autorisées est significatif d'un conformisme assez général des réflexions, quand ce n'est pas d'une ignorance de l'enjeu stratégique du sujet.
– Emblème de cette tendance la revue Le Grand Continent dont l'ambition affichée à sa création (en Mai 2019) n'était rien moins que de "construire un débat stratégique, politique et intellectuel à l'échelle pertinente". A l'évidence, l'ambition quasi planétaire et son succès confirmés depuis, n'ont pas hissé la crise française dans aucun des sommaires de la revue (1). C'est l'idée qu'un débat sur le régime politique de la France contemporaine, soit n'a pas d'intérêt en regard de "l'interrègne" où nous serions, soit n'a pas sacrifié aux préconditions d'une construction argumentative assez noble pour la revue devenant entreprise.
– D'autres organismes, aux ambitions plus modestes ont peu ou prou abordé le sujet, sans jamais réussir à l'imposer comme légitime. Certains avaient pourtant défini les bases assez solides d'une grille de lecture des évènements. Ainsi l'Institut Rousseau soucieux de "propositions innovantes pour répondre aux grands défis contemporains" dans de multiples domaines, a publié un texte prometteur signé de Benjamin Morel, Une nouvelle république des citoyens. 50 propositions pour renouveler nos institutions" (9 novembre 2020). Mais rien ou presque n'a suivi, sauf à suivre les innombrables interventions de son auteur (2) sur tous les tréteaux possibles du commentaire constitutionnaliste. Son dernier ouvrage (Le nouveau régime ou l'impossible parlementarisme. LGDJ. Février 2025) est un récit des séquences des derniers mois. Il y défend que la V° République est un "véritable régime parlementaire" se rapprochant de la IV°. Cela au prix d'arrangements et réinterprétations du texte en vigueur, susceptibles de soulever des restrictions démocratiques inédites en cas de victoire de l'extrême-droite à la présidentielle.
– Finalement rares sont les organes qui posent la question frontalement d'une réforme possible ou nécessaire du régime. Ainsi la Fondation Res Publica (crée en 2005 par Jean Pierre Chevènement) organise un débat le 15 octobre 2024 sur le thème : Comment les institutions de la V° République peuvent-elles évoluer ? Si le diagnostic va jusqu'à parler de "régime plébiscitaire", d'une "élection du président de la République dévoyée", d'"irresponsabilité politique généralisée", le but final reste obéré par une "nature de l'Union Européenne trop institutionnelle" qui formerait un blocage à ce niveau supranational. Affirmation quelque peu énigmatique. En même temps, les conventions citoyennes sont dénoncées comme une diversion. Au final : "ce qui affaiblit la démocratie, ce ne sont pas les institutions de 1958, mais le non-respect de la volonté du peuple". (J.Y. Autexier, vice-président de la Fondation).
– Cette impuissance à penser un au-delà du système est chronique. Ainsi la Fondation Jean Jaurès, très productive dans beaucoup de domaines, n'a jamais fait sienne cette question. Si elle a publié des notes ou contributions d'interprétation de la crise, c'est de manière marginale ou technique (3).
– Particulier, est le cas de l'Institut La Boétie. C'est la "Fondation Insoumise", qui se veut "un lieu d'élaboration intellectuelle de haut niveau et un outil d'éducation populaire". Clémence Guetté et Jean-Luc Mélenchon la coprésident. Crée en octobre 2019, force est de constater qu'elle a réalisé ses principales ambitions. Son organisation en départements, ses cours, ateliers, conférences, toujours ouverts à de vrais intellectuels ou chercheurs lui donnent une place sans équivalent, en particulier à gauche, dans le domaine des Think tanks (avec une visibilité soutenue par ses publications et sa chaine You Tube). Problème : ni parmi ses sept départements, ni dans ses programmes ne figurent une mention ou déclinaison quelconque du thème de la démocratie, institutions ou pas. Les approches sont autres, articulées sur la notion de Peuple (4). Les traces quelconque d'une 6° République, de l'actualité de son projet, des modalités d'un passage en temps réel, n'apparaissent pas. Sans doute par ce que J.L. Mélenchon considère que tout a été dit et consigné dans la production sur ce sujet et depuis longtemps. Cette hypothèse est confortée par la publication le 10 février dernier d'une brochure de 86 pages : "Comment faire ?" co-signée par J.L. Mélenchon, M. Bompard, C. Guetté, M. Panot. C'est un texte qui mériterait un débat à gauche, tant il aborde des notions-clefs sur l'histoire du mouvement ouvrier, le changement social et le "programme de transition" (p. 47) qu'il appelle. Concernant notre propos on s'en tiendra au constat de la réécriture d'un nouveau processus valant, à l'évidence pour la prochaine présidentielle. Le "programme 6° République" qui a prévalu au cours des trois élections dernières (2012, 2017, 2022) est effacé au profit d'une stratégie intitulé "Mouvement de la révolution citoyenne", articulant les "cahiers de doléances" ("un état du peuple lui-même décliné en séquences temporelles"), les "assemblées citoyennes" (type les ronds-points des Gilets jaunes, "acteur social du processus révolutionnaire qui se met en action par lui-même (...) puis instaure de nouvelles institutions" p. 63). La révolution citoyenne est "un fait qui s'auto-réalise (...)et se conclue politiquement par la tenue d'une Assemblée Constituante reformulant l'ensemble des institutions du pays. (...) C'est un processus autonome et auto-institué, un ensemble d'évènements populaires" (p. 64).
Reste donc au terme de ce processus, une Assemblée constituante, seule institution permettant de remémorer l'architecture d'un éventuel passage à une 6° République. Pour administrer cette piqure de rappel, le groupe LFI à l'Assemblée nationale a déposé le 29 janvier 2025, une proposition de résolution sur "la nécessité de convoquer une Assemblée constituante pour rédiger une Constitution de la Sixième République". Ce qui a conduit le groupe à inscrire le 27 mars 2025 une pétition sur le site de l'Assemblée. Elle doit atteindre 100.000 signatures d'ici le 10 juin 2019, pour pouvoir éventuellement faire l'objet d'un débat public à l'Assemblée. A ce jour elle a recueilli 23.190 signatures. Pour mémoire, ce sont 370.000 adhérents que revendique la formation. Ce qui signifie que ce sont seulement 6% d'entre eux qui ont signé la pétition un an après son lancement. Cela en dit long sur le caractère purement bureaucratique et conservatoire de l'opération privée du moindre souci d'entretenir le moindre débat dans l'opinion.
Cet objectif n'est manifestement plus le souci de la France Insoumise. Comment expliquer qu'aucune expérience ne soit venue enrichir l'idée même d'une Constituante, en grandeur et en temps réels ? Par exemple celle du Chili à partir de 2019, pourtant très proche du programme de LFI. L'échec de la Constituante en septembre 2022, est considéré (5) comme à l'origine de la victoire du candidat d'extrême-droite à l'élection présidentielle en décembre 2025. Elle est riche d'enseignements pour un éventuel scénario français.Mais pas pour la France Insoumise.
En réalité ces préoccupations sont devenues secondaires par rapport à l'élection présidentielle elle-même, seule échéance et configuration d'un changement démocratique quelconque. Sans doute le candidat J.L. Mélenchon évoquera-t-il au cours de sa campagne la 6° République telle qu'exposée dans le N°1 des Cahiers de l'Avenir en Commun, Démocratie et Libertés. Vite, la 6° République ! (Le Seuil. Janvier 2021). Mais n'avait-il pas semé le doute un an plus tard au sortir d'un "Grand Jury LCI-RTL-Le Figaro" (9 janvier 2022) en précisant que " le projet de Constitution proposé par l'Assemblée constituante sera soumis à référendum après deux ans de travaux. (...) Pendant le travail de la Constituante et avant de passer à la 6° République, je serai un Président de plein exercice. J'aurai en charge le temps long, dans un esprit plutôt proche de ce qu'avait imaginé le Général De Gaulle". Ce calendrier et cette vision sont une forme d'enterrement d'un changement de régime et de pratique. Nous venons donc de vivre la saison Un d'une série qui a inauguré un possible long hiver de la 6° République.
2 - Les colloques dans le désert
Le silence des fondations incite à se tourner vers le dernier refuge de l'indépendance de penser, celui de la recherche et des universités. En dépit ou en raison des menaces qui pèsent sur ce "tout petit monde" (cf. David Lodge), les distances abyssales que le personnel politique a prises avec lui, laissaient augurer une imagination fertile, bien venue pour analyser la crise. Peut-être à cause de leurs budgets de misère, rares ont été les initiatives académiques en ce sens et incertaines sont restées le plus souvent leurs conclusions.
– Le colloque "Droit et contestation du chef de l'Etat : vers une Sixième République ?" organisé par une unité mixte de recherche (CNRS et Université) d'Aix-Marseille, les 12 et 13 novembre 2025, se détachait de la grisaille ambiante. Il reposait, selon un de ses organisateurs Alexis Blouët, sur le constat que le seul mot de Sixième république pouvait constituer un tabou même et surtout chez les constitutionnalistes. Si c'est ce domaine du droit qui était l'optique principale choisie, elle n'écartait pas le comparatisme. Et de bonnes questions étaient posées (Une VI° République, le remède aux maux du présidentialisme ?, De la V° à une VI° République, une disparition du présidentialisme ?). Comme on le sait, bien poser une question peut engager la qualité de la réponse. Pour ce faire avaient été invités de "bons auteurs" (6). Il fut donc débattu du risque que la future Constitution de la VI° République installe un président aussi puissant sinon plus que celui de la V°. L'agenda du changement constituant pourrait très bien voir le dernier président rester assez longtemps en place pour que soient reproduits les moeurs du présidentialisme (le syndrome Mélenchon est bien là). Mais la pente naturelle était de s'interroger sur la personnalisation du pouvoir en général, vieux sujet que pouvaient relancer des réponses oblitérées quoi que fertiles (7). Pour autant, les raisons de ce syndrome seraient, moins dans la Constitution que dans une culture présidentialiste. Bastien François, un des contempteurs les plus confirmés de la V° République, n'hésitait pas à affirmer un provoquant : "Nous sommes tous présidentialistes !". L'habitus bonapartiste des Français aurait eu raison en quelque sorte de leur attachement au changement constitutionnel. On pensait alors à David, resté fidèle à certains idéaux de la Révolution, apprenant au petit matin, le coup d'Etat du 18 Brumaire : « J'avais toujours pensé que nous n'étions pas assez vertueux pour être républicains". Des regrets d'une époque pleine de l'utopie de lendemains qui auraient pu chanter, mais qui n'auront pas vu le jour (8).
– Une journée d'études sur "Crise des institutions : crise de régime ?" a été organisée par le Cevipof au Sénat le 16 février 2026. Rassurons-nous : pas de suspense quant à la crise de régime, sinon une inquiétude sur son possible avènement qu'il conviendrait d'empêcher. Le plateau pouvait-il laisser espérer une vraie interrogation en ce sens ? Une vingtaine d'intervenants mêlant politiques, politologues et quelques politistes (on est à Paris et à Science Po) : de Gabriel Attal à Henri Guaino, de Jérôme Jaffré à Alain Minc, Bruno Cautrès, Rémi Lefebvre et Bastien François. C'est l'historien des assemblées, Jean Garrigues qui ouvrit la journée en reprenant son obsession sur le manque de culture du compromis et en recherchant ses traces dans l'histoire des Républiques françaises. Conclusion : "il semble qu'une majorité de français souhaitent une 6° République mais il faut nuancer : ils restent attachés à l'élection présidentielle". Comme si celle-ci était contradictoire avec un régime parlementaire comme le démontrent au contraire une douzaine de pays en Europe. En réalité, il avait déjà donné sa conclusion le 15 décembre 2025 sur France 5 : "J'attends et espère un rebond pour la V° République" pour peu que soit repensée la fonction présidentielle. Beaucoup de communications tournèrent autour de cette idée, bien exprimée par Nicolas Roussellier :"Le mauvais fonctionnement des institutions pourrait déboucher sur une crise de régime". Surtout que la prochaine étape de la crise pourrait être la perte de contrôle des partis sur leurs élus parmi lesquels se recrutent de plus en plus de "frondeurs". Il y a donc urgence de repenser le parlementarisme. Et "la crise peut être une manière de sortir de la routine" comme l'enseigne l'histoire du gaullisme, selon un de ses bons historiens Pierre Manenti.
Alors, que faire et comment ? D'abord chasser la Constitution de nos têtes. Bastien François relance son propos du colloque d'Aix en Provence. Il y aurait selon lui, deux constitutions : celle de 1958 et une autre qui serait purement mentale. Celle-ci aurait un degré de réalité bien supérieur à la première, dopée qu'elle a été par une pratique constante du présidentialisme. Et ce travers est le fruit de l'idée selon laquelle le président de la République doit gouverner quelle que soit la configuration de l'Assemblée nationale. La crise actuelle révèle cette contradiction majeure. Une solution immédiate serait le changement de mode de scrutin : l'adoption de la proportionnelle conduirait à ce que l'exécutif soit le produit d'une négociation parlementaire. Elle déplacerait le centre de gravité vers un gouvernement stable. Et l'on reviendrait alors au compromis de 1958 fondé sur le maintien d'un noyau parlementaire dans le système.
Tout çà pour çà ? Tout en étant chaud partisan de la proportionnelle, on ne peut que douter de son efficacité à produire un tel résultat qui puisse enrayer le tropisme de la surpuissance présidentielle. Lequel sera resté logé au cœur des candidats de gauche à la fonction, de F. Mitterrand à J.L. Mélenchon. Et les profondes transformations du "métier d'élu" sont de nature à relativiser les disciplines partisanes encouragées par la proportionnelle (9). Remettre en chantier la Constitution reste donc une nécessité mais encore faut-il en définir la voie. C'est une nécessité devenue problématique, surtout depuis que les candidats de gauche à la présidentielle ont privilégié le "faire président" plutôt que faire de leur élection le début du chemin vers une 6° République.
– Une Constituante serait-elle la solution ? Question posée par le séminaire "Politique des sciences" lors de sa séance du 18 février 2026 à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales. Il s'y agissait de réfléchir à la reconfiguration du lien politique en France, dans le contexte d'''hyper-présidentialisation de la V° République et du déficit des médiations collectives dans la fabrique des lois". Un retour vers "le moment constituant « susceptible d'installer des contre-pouvoirs robustes serait-il de nature à le permettre ? Au défi d'un renouveau démocratique, ne faut-il pas douter du constitutionnalisme lui-même ? Les juristes sollicités (10) encouragent plutôt ce doute même s'ils considèrent qu'une réappropriation populaire et sociale de la Constitution est essentielle. Le danger serait de tenir sur une Constituante un "discours magique" laissant penser que celle-ci pourrait régler les problèmes politiques si ce n'est sociaux (voir encore une fois le cas du Chili) . Devenir par ce biais plus libres, plus égaux, plus heureux serait une dangereuse illusion. Dans le contexte actuel on pourrait même craindre qu'une Constituante accouche d'un texte qui augmente le pouvoir sur les citoyens plus qu'il ne le limite.
Cette mise en question du "fétichisme constitutionnel" participe du combat que mène l'organisme responsable du séminaire : Rogue.ESR un collectif de chercheurs et universitaires crée en Mai 2017 contre les réformes de l'enseignement supérieur et de la recherche, et pour la défense pied à pied de la liberté académique. Son domaine est celui de l'ensemble du champ des sciences sociales. Il dénonce les dangers que feraient courir à la dite liberté, sa constitutionnalisation en particulier en cas d'arrivée au pouvoir de l'extrême-droite.
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L'ensemble du panorama présenté ne porte pas à l'optimisme quant aux perspectives de démocratisation du système à un moment où l'hypothèse d'un accès de l'extrême-droite au pouvoir présidentiel de la V° république n'a jamais été aussi forte.
On pourrait attendre que l'expérience grandeur réelle de la crise (du régime ou du système) conduise à des propositions qui ne soient pas marquées par un affolement de circonstance (telle la suppression de l'article 11 comme voie de révision référendaire). De ce point de vue il est fascinant de voir comment le terme même de "régime primo-ministériel " n'est jamais prononcé. C'est pourtant la voie la plus facile, la plus simple et la plus cohérente pour en finir avec le cancer du présidentialisme. La modification des deux articles 8 (le pouvoir du président de la République de nomination discrétionnaire du premier ministre) et 12 (la même chose pour le droit de dissolution de l'Assemblée nationale) débrancherait la possibilité du président d'envahir les champs du gouvernement et de l'Assemblée. C'est la condition élémentaire pour que le gouvernement devienne pleinement responsable devant l'Assemblée nationale qui en serait la fabrique matricielle. Le contrat qui les lierait serait, le temps d'une législature celui d'un accord, fait d'inévitables compromis. Le Premier ministre n'est plus octroyé par le président, mais le résultat des négociations dans l'Assemblée. L'élection à la proportionnelle de celle-ci prend alors tout son sens et devient productive. La maitrise du droit de dissolution par le Premier ministre devient un dispositif régulateur des majorités. A condition qu'on introduise par ailleurs des règles de "défiance constructive" obligeant une majorité à lier sa censure au choix d'un nouveau chef du gouvernement.
C'est le système bien connu et convaincant en vigueur en Allemagne et, sous des formes approchées ailleurs, dans toute l'Union Européenne. Même et y compris dans les 12 pays qui connaissent une dualité de leur exécutif et une élection de leur président au suffrage universel direct. Ce n'est donc pas l'aventure institutionnelle, ni le parangon de la démocratie. C'est un aménagement a minima de la V° République. Il n'est pas pour autant secondaire tant les occasions de coup de force, permises par ce régime seront nombreuses s'il devait être occupé par le Rassemblement National et ses séides.

Notes
(1) hormis peut-être la retranscription d'un échange entre quatre personnalités et un chercheur (Philip Pettit) "Le futur de la démocratie" publié le 24 décembre 2025. La revue a été lancée en mai 2019, adossée au Groupe d' Etudes Géopolitiques de l'Ecole Normale Supérieure. Multilingue, elle est devenue une entreprise d'éditions, d'organisations de colloques et séminaires ainsi que d'évènements internationaux. Rare melting pot de professionnels très divers, bien au-delà de l'enseignement et de la recherche, elle fait une large place aux idéologies à la mode, baptisées "pièces de doctrine". Une critique en a été faite par Hugues Jallon. Le Grand Continent, ou la géopolitique mondaine des petits Machiavel de notre temps. (Le Club de Mediapart, 11 et 20 janvier 2026). Une autre critique radicale, celle de Sylvain Bourmeau, Les ingénieurs de la confusion. (AOC, 30 janvier 2026) a provoqué une réponse des responsables de la revue.
(2) B. Morel et maitres de conférences en droit public à Paris II-Assas, auteur d'ouvrages sur le parlement, collaborateur à une dizaine de revues académiques. Son propos, nourri d'histoire politique, est souvent marqué par une indétermination chronique sur les perspectives qu'il ouvre.
(3) Ainsi : G. Blanc. Pour une démocratie vivante : rénover la procédure budgétaire (29 octobre 2025), pour l'essentiel 9 propositions reprenant les écrits du Haut Conseil des Finances Publiques. Ou encore : S.P. Sengayrac, "Budget 2026 : un autre chemin est possible". (1° octobre 2025). Enfin : M. Revault d'Allones, A. Agrech. "Gouverner sans passions : une illusion démocratique". (28 janvier 2026). La note d'O. Rouquan, "Clarifier les responsabilités au sein de l'exécutif..." (23 février 2026, déjà mentionnée dans le billet précédent) fait donc exception.
(4) J. Talpin (dir.)"Nouveau Peuple, nouvelle gauche" (Ed. Amsterdam. septembre 2025). "L'heure du Peuple a-t-elle sonné ?" : émission du 16 décembre 2025 sur You Tube (en écho au livre de J.L Mélenchon Faites mieux ! La révolution citoyenne. (Robert Laffont. Septembre 2023). "Vers la révolution citoyenne" avec V. Tiberj (Juin 2025).
(5) Carolina Cera-Guzman. Un énorme gâchis.Les leçons du processus constituant au Chili (2019-2023). La Vie des Idées, 16 janvier 2024. Mathieu Dejean, Fabien Escalona, Assemblée constituante : les leçons de l'expérience chilienne.Mediapart, 28 octobre 2022. Paul Alliès, Constituante : leçons chiliennes.Mediapart. Le Club.16 septembre 2022.
(6) entre autres : Bastien François, Charlotte Girard, Marcel Morabito, Arnaud Le Pillouer, Alexandre Viala, respectivement professeurs aux Universités de Paris I, Paris-Nanterre, Science Po Paris , Paris Université, Montpellier. Seul dans le champ journalistique, Mediapart a rendu compte des travaux (Mathieu Dejean. La Sixième République pour éliminer les maux du présidentialisme. 14 novembre 2025)
(7) ainsi celle rapportée par Garance Navarro Ugé (Institut Universitaire Européen de Florence) : Vers la VIème République ? Penser la Constitution avec Emmanuel Mounier et Georges Gurvitch. Médiapart-Le Club. 30 décembre 2025.
(8) Sébastien Allard."Rester David". in Jacques Louis David. Musée du Louvre/Hazan. Catalogue exposition octobre 2025-janvier 2026. p. 202
(9) Didier Demazière, Rémi Lefebvre (Dir.). Des élus déclassés.Vies des idées/PUF. 2024
(10) Renaud Baumert, professeur de droit public à l'Université de Lille II, auteur de travaux sur la justice constitutionnelle et le combat de juristes contre le fascisme sous la République de Weimar. Samuel Hayat, historien chercheur Cnrs-Cevipof, auteur de travaux de socio-histoire sur la II° République et la démocratie autoritaire. Lauréline Fontaine, professeur-e- de droit public à l'Université de Paris 3, autrice de La constitution au XXI° siècle. Histoire d'un fétiche social. Editions Amsterdam, 2025. 265p.
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Billet de blog 13 mars 2026
L'hiver de la Sixième République (3-3)
La dégradation du parlementarisme et de ce qui en restait dans la V° République fera date (I). Egalement l'incapacité de la gauche à donner envie d'un autre régime comme issue démocratique à cette crise (II). Au-delà, le milieu de la recherche et des fondations politiques a-t-il fait avancer la réflexion en ce sens, le consensus sur la faillite du présidentialisme n'ayant jamais été aussi grand.
La scène des "experts" de la crise constitutionnelle s'est construite et animée dès le lendemain de la dissolution du 9 juin 2024. L'incompréhension des raisons de celle-ci et l'incapacité de son auteur (pourtant chef de l'Etat) à l'expliquer, ont fait que les médias ont rapidement aspiré les juristes, politologues et historiens pour remédier à ce vide de la pensée. Après l'année des médecins au temps de la Covid, de celle des militaires après l'invasion de l'Ukraine (de retour avec la guerre au Moyen-Orient), 2024 inaugura celle des constitutionnalistes.
Ce fut donc un tourbillon de bricolages institutionnels, de conseils avisés, de prudents pronostics, s'écartant souvent des diagnostics purs et simples qu'appelait la question : celle d'un régime produisant plus que jamais de la défiance et de l'impuissance. Disons que l'analyse pouvait vite apparaitre ennuyeuse en ce domaine, surtout sur les plateaux de l'information continue où la photogénie des spécialistes l'emportait souvent sur la qualité de leur propos.
Mais la masse d'informations ainsi diffusées a peut-être conforté la savoir pratique d'une masse de citoyens toujours prompts, en France à s'intéresser au débat s'il est déclaré constitutionnel. Pensons à ce phénomène que fut au printemps 2005 la formidable et surprenante implication des "gens ordinaires" dans la campagne du référendum sur le "Traité établissant une Constitution pour l'Europe". 71% des interventions dans les médias télévisés avaient été accordés aux partisans du Oui entre le 1° janvier et le 31 mars 2005. Mais ce sont prés de 55% de Non qui l'ont emporté, plus souvent informés sur et par les médias alternatifs, déjà présents sur internet .Comme devait en conclure Valéry Giscard d'Estaing : "Nous avons fait l'erreur d'appeler ce texte Constitution". Le taux de participation à ce scrutin fut en effet de plus de 69%, soit un chiffre parmi les plus élevés dans les dix scrutins de ce type depuis 1958.
Cette réserve d'idées acquises sur le tas par la société peut s'avérer être une ressource cachée pour l'avenir d'un changement de régime. Sa limite est dans la traçabilité de ces débats médiatisés. Beaucoup ont pu être dévalorisés en cédant à la demande du "fast-commentaire". D'où l'importance de leur possible mémorisation à travers la consignation écrite ou l'échange argumenté. Un suivi attentif de l'agenda des colloques ou séminaires ne permet pas d'être particulièrement optimiste. Ce qui rend plus que jamais nécessaire le débat sur l'avènement d'un authentique parlementarisme en France.
1 - Les Think tanks aussi sont dans le détroit d'Ormuz.
L'espace des "réservoirs d'idées" a été faiblement investi par des analyses ou propositions sur la présente crise institutionnelle. Un suivi de leurs productions autorisées est significatif d'un conformisme assez général des réflexions, quand ce n'est pas d'une ignorance de l'enjeu stratégique du sujet.
– Emblème de cette tendance la revue Le Grand Continent dont l'ambition affichée à sa création (en Mai 2019) n'était rien moins que de "construire un débat stratégique, politique et intellectuel à l'échelle pertinente". A l'évidence, l'ambition quasi planétaire et son succès confirmés depuis, n'ont pas hissé la crise française dans aucun des sommaires de la revue (1). C'est l'idée qu'un débat sur le régime politique de la France contemporaine, soit n'a pas d'intérêt en regard de "l'interrègne" où nous serions, soit n'a pas sacrifié aux pré-conditions d'une construction argumentative assez noble pour la revue devenant entreprise.
– D'autres organismes, aux ambitions plus modestes ont peu ou prou abordé le sujet, sans jamais réussir à l'imposer comme légitime. Certains avaient pourtant défini les bases assez solides d'une grille de lecture des évènements. Ainsi l'Institut Rousseau soucieux de "propositions innovantes pour répondre aux grands défis contemporains" dans de multiples domaines, a publié un texte prometteur signé de Benjamin Morel, Une nouvelle république des citoyens. 50 propositions pour renouveler nos institutions" (9 novembre 2020). Mais rien ou presque n'a suivi, sauf à suivre les innombrables interventions de son auteur (2) sur tous les tréteaux possibles du commentaire constitutionnaliste. Son dernier ouvrage (Le nouveau régime ou l'impossible parlementarisme. LGDJ. Février 2025) est un récit des séquences des derniers mois. Il y défend que la V° République est un "véritable régime parlementaire" se rapprochant de la IV°. Cela au prix d'arrangements et réinterprétations du texte en vigueur, susceptibles de soulever des restrictions démocratiques inédites en cas de victoire de l'extrême-droite à la présidentielle.
– Finalement rares sont les organes qui posent la question frontalement d'une réforme possible ou nécessaire du régime. Ainsi la Fondation Res Publica (crée en 2005 par Jean Pierre Chevènement) organise un débat le 15 octobre 2024 sur le thème : Comment les institutions de la V° République peuvent-elles évoluer ? Si le diagnostic va jusqu'à parler de "régime plébiscitaire", d'une "élection du président de la République dévoyée", d'"irresponsabilité politique généralisée", le but final reste obéré par une "nature de l'Union Européenne trop institutionnelle" qui formerait un blocage à ce niveau supra-national. Affirmation quelque peu énigmatique. En même temps, les conventions citoyennes sont dénoncées comme une diversion. Au final : "ce qui affaiblit la démocratie, ce ne sont pas les institutions de 1958, mais le non-respect de la volonté du peuple". (J.Y. Autexier, vice-président de la Fondation).
– Cette impuissance à penser un au-delà du système est chronique. Ainsi la Fondation Jean Jaurès, très productive dans beaucoup de domaines, n'a jamais fait sienne cette question. Si elle a publié des notes ou contributions d'interprétation de la crise, c'est de manière marginale ou technique (3).
– Particulier, est le cas de l'Institut La Boétie. C'est la "Fondation Insoumise", qui se veut "un lieu d'élaboration intellectuelle de haut niveau et un outil d'éducation populaire". Clémence Guetté et Jean-Luc Mélenchon la coprésident. Crée en octobre 2019, force est de constater qu'elle a réalisé ses principales ambitions. Son organisation en départements, ses cours, ateliers, conférences, toujours ouverts à de vrais intellectuels ou chercheurs lui donnent une place sans équivalent, en particulier à gauche, dans le domaine des Think tanks (avec une visibilité soutenue par ses publications et sa chaine You Tube). Problème : ni parmi ses sept départements, ni dans ses programmes ne figurent une mention ou déclinaison quelconque du thème de la démocratie, institutions ou pas. Les approches sont autres, articulées sur la notion de Peuple (4). Les traces quelconque d'une 6° République, de l'actualité de son projet, des modalités d'un passage en temps réel, n'apparaissent pas. Sans doute par ce que J.L. Mélenchon considère que tout a été dit et consigné dans la production sur ce sujet et depuis longtemps. Cette hypothèse est confortée par la publication le 10 février dernier d'une brochure de 86 pages : "Comment faire ?" co-signée par J.L. Mélenchon, M. Bompard, C. Guetté, M. Panot. C'est un texte qui mériterait un débat à gauche, tant il aborde des notions-clefs sur l'histoire du mouvement ouvrier, le changement social et le "programme de transition" (p. 47) qu'il appelle. Concernant notre propos on s'en tiendra au constat de la réécriture d'un nouveau processus valant, à l'évidence pour la prochaine présidentielle. Le "programme 6° République" qui a prévalu au cours des trois élections dernières (2012, 2017, 2022) est effacé au profit d'une stratégie intitulé "Mouvement de la révolution citoyenne", articulant les "cahiers de doléances" ("un état du peuple lui-même décliné en séquences temporelles"), les "assemblées citoyennes" (type les rond-points des Gilets jaunes, "acteur social du processus révolutionnaire qui se met en action par lui-même (...) puis instaure de nouvelles institutions" p. 63). La révolution citoyenne est "un fait qui s'auto-réalise (...)et se conclue politiquement par la tenue d'une Assemblée Constituante reformulant l'ensemble des institutions du pays.(...) C'est un processus autonome et auto-institué, un ensemble d'évènements populaires" (p. 64).
Reste donc au terme de ce processus, une Assemblée constituante, seule institution permettant de remémorer l'architecture d'un éventuel passage à une 6° République. Pour administrer cette piqure de rappel, le groupe LFI à l'Assemblée nationale a déposé le 29 janvier 2025, une proposition de résolution sur "la nécessité de convoquer une Assemblée constituante pour rédiger une Constitution de la Sixième République". Ce qui a conduit le groupe à inscrire le 27 mars 2025 une pétition sur le site de l'Assemblée. Elle doit atteindre 100.000 signatures d'ici le 10 juin 2019, pour pouvoir éventuellement faire l'objet d'un débat public à l'Assemblée. A ce jour elle a recueilli 23.190 signatures. Pour mémoire, ce sont 370.000 adhérents que revendique la formation. Ce qui signifie que ce sont seulement 6% d'entre eux qui ont signé la pétition un an après son lancement. Cela en dit long sur le caractère purement bureaucratique et conservatoire de l'opération privée du moindre souci d'entretenir le moindre débat dans l'opinion.
Cet objectif n'est manifestement plus le souci de la France Insoumise. Comment expliquer qu'aucune expérience ne soit venue enrichir l'idée même d'une Constituante, en grandeur et en temps réels ? Par exemple celle du Chili à partir de 2019, pourtant très proche du programme de LFI. L'échec de la Constituante en septembre 2022, est considéré (5) comme à l'origine de la victoire du candidat d'extrême-droite à l'élection présidentielle en décembre 2025. Elle est riche d'enseignements pour un éventuel scénario français.Mais pas pour la France Insoumise.
En réalité ces préoccupations sont devenues secondaires par rapport à l'élection présidentielle elle-même, seule échéance et configuration d'un changement démocratique quelconque. Sans doute le candidat J.L. Mélenchon évoquera-t-il au cours de sa campagne la 6° République telle qu'exposée dans le N°1 des Cahiers de l'Avenir en Commun, Démocratie et Libertés. Vite, la 6° République ! (Le Seuil. Janvier 2021). Mais n'avait-il pas semé le doute un an plus tard au sortir d'un "Grand Jury LCI-RTL-Le Figaro" (9 janvier 2022) en précisant que " le projet de Constitution proposé par l'Assemblée constituante sera soumis à référendum après deux ans de travaux.(...) Pendant le travail de la Constituante et avant de passer à la 6° République, je serai un Président de plein exercice. J'aurai en charge le temps long, dans un esprit plutôt proche de ce qu'avait imaginé le Général De Gaulle". Ce calendrier et cette vision sont une forme d'enterrement d'un changement de régime et de pratique. Nous venons donc de vivre la saison Un d'une série qui a inauguré un possible long hiver de la 6° République.
2 - Les colloques dans le désert
Le silence des fondations incite à se tourner vers les dernier refuge de l'indépendance de penser, celui de la recherche et des universités. En dépit ou en raison des menaces qui pèsent sur ce "tout petit monde" (cf. David Lodge), les distances abyssales que le personnel politique a prises avec lui, laissaient augurer une imagination fertile, bien venue pour analyser la crise. Peut-être à cause de leurs budgets de misère, rares ont été les initiatives académiques en ce sens et incertaines sont restées le plus souvent leurs conclusions.
– Le colloque "Droit et contestation du chef de l'Etat : vers une Sixième République ?" organisé par une unité mixte de recherche (CNRS et Université) d'Aix-Marseille, les 12 et 13 novembre 2025, se détachait de la grisaille ambiante. Il reposait, selon un de ses organisateurs Alexis Blouët, sur le constat que le seul mot de Sixième république pouvait constituer un tabou même et surtout chez les constitutionnalistes. Si c'est ce domaine du droit qui était l'optique principale choisie, elle n'écartait pas le comparatisme. Et de bonnes questions étaient posées (Une VI° République, le remède aux maux du présidentialisme ?, De la V° à une VI° République, une disparition du présidentialisme ?). Comme on le sait, bien poser une question peut engager la qualité de la réponse. Pour ce faire avaient été invités de "bons auteurs" (6). Il fut donc débattu du risque que la future Constitution de la VI° République installe un président aussi puissant sinon plus que celui de la V°. L'agenda du changement constituant pourrait très bien voir le dernier président rester assez longtemps en place pour que soient reproduits les moeurs du présidentialisme (le syndrome Mélenchon est bien là). Mais la pente naturelle était de s'interroger sur la personnalisation du pouvoir en général, vieux sujet que pouvaient relancer des réponses oblitérées quoi que fertiles (7). Pour autant, les raisons de ce syndrome seraient, moins dans la Constitution que dans une culture présidentialiste. Bastien François, un des contempteurs les plus confirmés de la V° République, n'hésitait pas à affirmer un provoquant : "Nous sommes tous présidentialistes !". L'habitus bonapartiste des Français aurait eu raison en quelque sorte de leur attachement au changement constitutionnel. On pensait alors à David, resté fidèle à certains idéaux de la Révolution, apprenant au petit matin, le coup d'Etat du 18 Brumaire :"J'avais toujours pensé que nous n'étions pas assez vertueux pour être républicains". Des regrets d'une époque pleine de l'utopie de lendemains qui auraient pu chanter, mais qui n'auront pas vu le jour (8).
– Une journée d'études sur "Crise des institutions : crise de régime ?" a été organisée par le Cevipof au Sénat le 16 février 2026. Rassurons-nous : pas de suspense quant à la crise de régime, sinon une inquiétude sur son possible avènement qu'il conviendrait d'empêcher. Le plateau pouvait-il laisser espérer une vraie interrogation en ce sens ? Une vingtaine d'intervenants mêlant politiques, politologues et quelques politistes (on est à Paris et à Science Po) : de Gabriel Attal à Henri Guaino, de Jérôme Jaffré à Alain Minc, Bruno Cautrès, Rémi Lefebvre et Bastien François. C'est l'historien des assemblées, Jean Garrigues qui ouvrit la journée en reprenant son obsession sur le manque de culture du compromis et en recherchant ses traces dans l'histoire des Républiques françaises. Conclusion : "il semble qu'une majorité de français souhaitent une 6° République mais il faut nuancer : ils restent attachés à l'élection présidentielle". Comme si celle-ci était contradictoire avec un régime parlementaire comme le démontrent au contraire une douzaine de pays en Europe. En réalité, il avait déjà donné sa conclusion le 15 décembre 2025 sur France 5 : "J'attends et espère un rebond pour la V° République" pour peu que soit repensée la fonction présidentielle. Beaucoup de communications tournèrent autour de cette idée, bien exprimée par Nicolas Roussellier :"Le mauvais fonctionnement des institutions pourrait déboucher sur une crise de régime". Surtout que la prochaine étape de la crise pourrait être la perte de contrôle des partis sur leurs élus parmi lesquels se recrutent de plus en plus de "frondeurs". Il y a donc urgence de repenser le parlementarisme. Et "la crise peut être une manière de sortir de la routine" comme l'enseigne l'histoire du gaullisme, selon un de ses bons historiens Pierre Manenti.
Alors, que faire et comment ? D'abord chasser la Constitution de nos têtes. Bastien François relance son propos du colloque d'Aix en Provence. Il y aurait selon lui, deux constitutions:celle de 1958 et une autre qui serait purement mentale.Celle-ci aurait un degré de réalité bien supérieur à la première, dopée qu'elle a été par une pratique constante du présidentialisme. Et ce travers est le fruit de l'idée selon laquelle le président de la République doit gouverner quelle que soit la configuration de l'Assemblée nationale. La crise actuelle révèle cette contradiction majeure. Une solution immédiate serait le changement de mode de scrutin : l'adoption de la proportionnelle conduirait à ce que l'exécutif soit le produit d'une négociation parlementaire. Elle déplacerait le centre de gravité vers un gouvernement stable. Et l'on reviendrait alors au compromis de 1958 fondé sur le maintien d'un noyau parlementaire dans le système.
Tout çà pour çà ? Tout en étant chaud partisan de la proportionnelle, on ne peut que douter de son efficacité à produire un tel résultat qui puisse enrayer le tropisme de la surpuissance présidentielle. Lequel sera resté logé au coeur des candidats de gauche à la fonction, de F. Mitterrand à J.L. Mélenchon. Et les profondes transformations du "métier d'élu" sont de nature à relativiser les disciplines partisanes encouragées par la proportionnelle (9). Remettre en chantier la Constitution reste donc une nécessité mais encore faut-il en définir la voie. C'est une nécessité devenue problématique, surtout depuis que les candidats de gauche à la présidentielle ont privilégié le "faire président" plutôt que faire de leur élection le début du chemin vers une 6° République.
– Une Constituante serait-elle la solution ? Question posée par le séminaire "Politique des sciences" lors de sa séance du 18 février 2026 à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales. Il y s'agissait de réfléchir à la reconfiguration du lien politique en France, dans le contexte d'''hyper-présidentialisation de la V° République et du déficit des médiations collectives dans la fabrique des lois". Un retour vers "le moment constituant"susceptible d'installer des contre-pouvoirs robustes serait-il de nature à le permettre ? Au défi d'un renouveau démocratique, ne faut-il pas douter du constitutionnalisme lui-même ? Les juristes sollicités (10) encouragent plutôt ce doute même s'ils considèrent qu'une réappropriation populaire et sociale de la Constitution est essentielle. Le danger serait de tenir sur une Constituante un "discours magique" laissant penser que celle-ci pourrait régler les problèmes politiques si ce n'est sociaux (voir encore une fois le cas du Chili) . Devenir par ce biais plus libres, plus égaux, plus heureux serait une dangereuse illusion. Dans le contexte actuel on pourrait même craindre qu'une Constituante accouche d'un texte qui augmente le pouvoir sur les citoyens plus qu'il ne le limite.
Cette mise en question du "fétichisme constitutionnel" participe du combat que mène l'organisme responsable du séminaire : Rogue.ESR un collectif de chercheurs et universitaires crée en Mai 2017 contre les réformes de l'enseignement supérieur et de la recherche, et pour la défense pied à pied de la liberté académique. Son domaine est celui de l'ensemble du champ des sciences sociales. Il dénonce les dangers que feraient courir à la dite liberté, sa constitutionnalisation en particulier en cas d'arrivée au pouvoir de l'extrême-droite.
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L'ensemble du panorama présenté ne porte pas à l'optimisme quant aux perspectives de démocratisation du système à un moment où l'hypothèse d'un accès de l'extrême-droite au pouvoir présidentiel de la V° république n'a jamais été aussi forte.
On pourrait attendre que l'expérience grandeur réelle de la crise (du régime ou du système) conduise à des propositions qui ne soient pas marquées par un affolement de circonstance (telle la suppression de l'article 11 comme voie de révision référendaire). De ce point de vue il est fascinant de voir comment le terme même de "régime primo-ministériel " n'est jamais prononcé. C'est pourtant la voie la plus facile, la plus simple et la plus cohérente pour en finir avec le cancer du présidentialisme. La modification des deux articles 8 (le pouvoir du président de la République de nomination discrétionnaire du premier ministre) et 12 (la même chose pour le droit de dissolution de l'Assemblée nationale) débrancherait la possibilité du président d'envahir les champs du gouvernement et de l'Assemblée. C'est la condition élémentaire pour que le gouvernement devienne pleinement responsable devant l'Assemblée nationale qui en serait la fabrique matricielle.Le contrat qui les lierait serait, le temps d'une législature celui d'un accord, fait d'inévitables compromis. Le Premier ministre n'est plus octroyé par le président, mais le résultat des négociations dans l'Assemblée. L'élection à la proportionnelle de celle-ci prend alors tout son sens et devient productive. La maitrise du droit de dissolution par le Premier ministre devient un dispositif régulateur des majorités. A condition qu'on introduise par ailleurs des règles de "défiance constructive" obligeant une majorité à lier sa censure au choix d'un nouveau chef du gouvernement.
C'est le système bien connu et convaincant en vigueur en Allemagne et, sous des formes approchées ailleurs, dans toute l'Union Européenne.Même et y compris dans les 12 pays qui connaissent une dualité de leur exécutif et une élection de leur président au suffrage universel direct. Ce n'est donc pas l'aventure institutionnelle, ni le parangon de la démocratie. C'est un aménagement a minima de la V° République. Il n'est pas pour autant secondaire tant les occasions de coup de force, permises par ce régime seront nombreuses s'il devait être occupé par le Rassemblement National et ses séides.

Notes
(1) hormis peut-être la retranscription d'un échange entre quatre personnalités et un chercheur (Philip Pettit) "Le futur de la démocratie" publié le 24 décembre 2025. La revue a été lancée en mai 2019, adossée au Groupe d' Etudes Géopolitiques de l'Ecole Normale Supérieure. Multilingue, elle est devenue une entreprise d'éditions, d'organisations de colloques et séminaires ainsi que d'évènements internationaux. Rare melting pot de professionnels très divers, bien au-delà de l'enseignement et de la recherche, elle fait une large place aux idéologies à la mode, baptisées "pièces de doctrine". Une critique en a été faite par Hugues Jallon. Le Grand Continent, ou la géopolitique mondaine des petits Machiavel de notre temps. (Le Club de Mediapart, 11 et 20 janvier 2026). Une autre critique radicale, celle de Sylvain Bourmeau, Les ingénieurs de la confusion. (AOC, 30 janvier 2026) a provoqué une réponse des responsables de la revue.
(2) B. Morel et maitres de conférences en droit public à Paris II-Assas, auteur d'ouvrages sur le parlement, collaborateur à une dizaine de revues académiques. Son propos, nourri d'histoire politique, est souvent marqué par une indétermination chronique sur les perspectives qu'il ouvre.
(3) Ainsi : G. Blanc. Pour une démocratie vivante : rénover la procédure budgétaire (29 octobre 2025), pour l'essentiel 9 propositions reprenant les écrits du Haut Conseil des Finances Publiques. Ou encore : S.P. Sengayrac, "Budget 2026 : un autre chemin est possible". (1° octobre 2025). Enfin : M. Revault d'Allones, A. Agrech. "Gouverner sans passions : une illusion démocratique". (28 janvier 2026). La note d'O. Rouquan, "Clarifier les responsabilités au sein de l'exécutif..." (23 février 2026, déjà mentionnée dans le billet précédent) fait donc exception.
(4) J. Talpin (dir.)"Nouveau Peuple, nouvelle gauche" (Ed. Amsterdam. septembre 2025). "L'heure du Peuple a-t-elle sonné ?" : émission du 16 décembre 2025 sur You Tube (en écho au livre de J.L Mélenchon Faites mieux ! La révolution citoyenne. (Robert Laffont. Septembre 2023). "Vers la révolution citoyenne" avec V. Tiberj (Juin 2025).
(5) Carolina Cera-Guzman. Un énorme gâchis.Les leçons du processus constituant au Chili (2019-2023). La Vie des Idées, 16 janvier 2024. Mathieu Dejean, Fabien Escalona, Assemblée constituante : les leçons de l'expérience chilienne.Mediapart, 28 octobre 2022. Paul Alliès, Constituante : leçons chiliennes.Mediapart. Le Club.16 septembre 2022.
(6) entre autres : Bastien François, Charlotte Girard, Marcel Morabito, Arnaud Le Pillouer, Alexandre Viala, respectivement professeurs aux Universités de Paris I, Paris-Nanterre, Science Po Paris , Paris Université, Montpellier. Seul dans le champ journalistique, Mediapart a rendu compte des travaux (Mathieu Dejean. La Sixième République pour éliminer les maux du présidentialisme. 14 novembre 2025)
(7) ainsi celle rapportée par Garance Navarro Ugé (Institut Universitaire Européen de Florence) : Vers la VIème République ? Penser la Constitution avec Emmanuel Mounier et Georges Gurvitch. Médiapart-Le Club. 30 décembre 2025.
(8) Sébastien Allard."Rester David". in Jacques Louis David. Musée du Louvre/Hazan. Catalogue exposition octobre 2025-janvier 2026. p. 202
(9) Didier Demazière, Rémi Lefebvre (Dir.). Des élus déclassés.Vies des idées/PUF. 2024
(10) Renaud Baumert, professeur de droit public à l'Université de Lille II, auteur de travaux sur la justice constitutionnelle et le combat de juristes contre le fascisme sous la République de Weimar. Samuel Hayat, historien chercheur Cnrs-Cevipof, auteur de travaux de socio-histoire sur la II° République et la démocratie autoritaire. Lauréline Fontaine, professeur-e- de droit public à l'Université de Paris 3, autrice de La constitution au XXI° siècle. Histoire d'un fétiche social. Editions Amsterdam, 2025. 265p.

Paul Alliès, les 13 février, 26 février et 13 mars 2026
Blog Mediapart Une autre République est possible

Crise de régime : la gauche dans l'impasse, par Paul Alliès

Bernard VIVIEN, Paul Allies — 2025-10-08T17:37:38Z

Nous publions ici avec son accord ce billet publié par Paul Alliès le 5 octobre 2025 sur son blog Mediapart "Une autre République est possible".
Alors que la crise de régime est là, les acteurs politiques de cette crise, les "experts" en institutions et les commentateurs ferment les yeux quand certains ne sont pas dans le déni.
Pourtant, comme le souligne Paul Alliès, il suffirait de presque rien pour amorcer une modernisation de notre fonctionnement institutionnef . Ce ne serait pas la 6° République, mais, comme le dit en conclusion Paul Alliès, "serait-ce trop attendre de la gauche qu'elle sorte de son impasse morcelée et mortifère, pour donner quelques espoirs à ses électeurs au moins ?".
Bernard Vivien

Le pays n'en finit plus de sombrer dans une vraie crise de régime. Les institutions de la V° République ne peuvent plus la contenir. Ce devrait être l'occasion de leur démocratisation. Or la gauche, qui pourrait facilement s'accorder sur ce sujet, s'est enfermée dans une impasse.
De débat sur la crise de régime, il n'y en a pas vraiment. La majorité des constitutionnalistes de médias reste sur son Aventin. Les prestations des « journalistes politiques » sont parfois l'occasion de spectacles drolatiques (Ainsi ce lundi 6 octobre celles simultanées de Patrice Duhamel sur « C à vous », et de son frère Alain sur « Quotidien » : pour le premier « il y a peut-être une crise de régime mais il n'y a pas de définition dans le Larousse » ; et pour le second, « on n'en est pas loin. Le système s'épuise, part dans tous les sens ». Aussitôt corrigé par J.M. Aphatie : « mais le système est bon ». Ah, mais…). L'horizon reste figé à la ligne bleue de la Constitution de 1958.
On n'a cessé ici de documenter la dite crise, dès le 19 juin 2024 et au cours de onze billets de ce blog. L'un d'entre eux, le 10 juillet était consacré à « La gauche et la crise de régime ». Il n'y a hélas rien à y changer, sauf que les craintes d'enlisement de ce qui était encore le Nouveau Front Populaire, se sont confirmées.
Aucune des propositions qui formaient timidement alors le programme de la gauche rassemblée, n'a été reprise au cours de ces dix-huit derniers mois. Force est donc de s'en tenir aux deux sujets qui ont occupé le champ des revendications constitutionnelles des deux formations qui les ont portées jusqu'à la démission précoce de Gabriel Lecornu.
Il y en a deux : la suspension de l'article 49-3 par le Parti socialiste et la destitution du président de la République par la France insoumise.
La suspension du 49-3 visait l'usage (23 fois) de cet article par le gouvernements Borne qui a donné une nouvelle dimension à cette disposition : elle servait jusque là à contraindre une majorité problématique (telle celle du gouvernement Rocard en1988-91) à confirmer son soutien fut-ce passif, au gouvernement. Désormais le 49-3 est devenu l'arme ordinaire d'un Exécutif minoritaire contre les oppositions parlementaires, incitées à multiplier les amendements ou les motions de censure. La disparition du « fait majoritaire » en a fait l'emblème d'un « présidentialisme minoritaire ». D'où son impopularité massive dans l'opinion, surtout après son application extensive à des textes budgétaires de tous ordres, relativisant sa définition restrictive par la révision de 2008.
Le PS avait donc quelques raisons d'en demander la mise à l'écart. A condition d'en préciser les conditions de sa réforme dans la panoplie des mesures servant à « caporaliser le parlement » (Boris Vallaud). Sébastien Lecornu, en solennisant le 3 octobre l'annonce sur le perron de Matignon, de son « renoncement (…) pour ne pas passer en force », au moins pour l'adoption du budget a d'évidence, pris de court les socialistes. Lesquels sont passés à autre chose comme condition à leur non censure du nouveau gouvernement.
Or c'était l'occasion de mettre le pied dans la porte d'une reconsidération du « parlementarisme rationalisé ». Dans ce cadre , comme c'est le cas à peu près partout en Europe, les procédures d'organisation du travail des Assemblées ont connu, durant la dernière décennie une « modernisation » : elles sont passées des mains du gouvernement à ceux des assemblées. Ce sont les présidents de celles-ci, la conférence des présidents, de groupes, de commissions qui jouent le rôle de contrôleurs des pouvoirs parlementaires et de leur mise en oeuvre. Le choix n'était donc pas tant la suppression pure et simple du 49-3, que son réagencement dans la perspective d'une majorité à l'Assemblée nationale. La gauche n'a visiblement pas réfléchi à ce que seraient les modalités de son exercice du pouvoir parlementaire si elle devait l'exercer un jour. Dommage.
La destitution du président de la République est réclamée à toute occasion par la France Insoumise. La révision de 2008 a mis fin à la rédaction de 1958 qui prévoyait une mise en accusation du chef de l'Etat pour « Haute trahison », une incrimination mal définie et dépassée. La nouvelle formulation (des articles 67 et 68) vise un « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée parle Parlement constitué en Haute Cour ». Cela peut donc concerner une violation flagrante de la Constitution, Mais il faut que deux tiers des assemblées réunies en Haute Cour s'entendent sur l'impossibilité pour le président de persévérer dans ses fonctions. Cela suppose de réunir des majorités spécifiques, préalables à la décision de réunir la Haute Cour.
Autant dire que la sollicitation de ces textes par J.L. Mélenchon est un détournement de leur objet, une démarche vouée à l'échec (un de plus), bref une opération de communication sans lendemain. Sinon une manière de revendiquer une élection présidentielle ici et maintenant, véritable obsession du candidat toujours prêt à partir en campagne sur le mode « moi ou les fachos ».
On en est là. . Une autre voie était possible, susceptible de rassurer, si ce n'est mobiliser les citoyens. Et aussi de mettre en chantier la démocratisation des institutions.
Pourquoi ne pas revendiquer le gouvernement pour qu'il « propose au président de la République » d'utiliser, à cette condition, un des pouvoirs propres qu'il détient, celui de recourir à un référendum prévu à l'article 11 de la Constitution ? L'invocation de cet article par M. Le Pen en 2022 pour gouverner de manière inconstitutionnelle n'a pas suffit pour en disqualifier l'usage réformateur, tel que celui qu'en fit le général De Gaulle en 1962. Une brochette imposante de constitutionnalistes (et la Convention pour la 6° République), ont depuis plusieurs années défendu un tel processus, augmenté de ressources démocratiques mobilisant la souveraineté populaire constituante. Sans être un « grand soir » de la V° République, il pourrait porter sur un simple changement des articles 8 (le président de la République nomme –et donc révoque quand et comme bon lui semble- le Premier ministre) et 12 (il prononce seul la dissolution de l'Assemblée nationale). C'est le Premier ministre qui deviendra le titulaire de ces droits qui définissent un rapport équilibré entre le Parlement et l'Exécutif comme partout ailleurs dans l'Union Européenne. Ce ne serait sans doute pas l'avènement d'une 6° République, passablement oubliée d'ailleurs dans le discours des gauches (même radicales). actualisant les aspirations démocratiques d'une société et de nouvelles générations. Mais ce serait une vraie transition vers un nouvel équilibre des pouvoirs, avec un parlement retrouvant enfin tous ses droits.
Serait-ce trop attendre de la gauche qu'elle sorte de son impasse morcelé et mortifère, pour donner quelques espoirs à ses électeurs au moins ?

Paul Alliès

7 octobre 2025

Communiqué de la C6R en hommage à Georges MArtel

Bernard VIVIEN — 2025-09-17T05:42:06Z

Notre camarade et ami Georges Martel nous a quitté le 27 août dernier. Par la voix de son Président, Paul Alliès, la Convention pour la 6° République (C6R) rend hommage à Georges Martel, un fidèle parmi les fidèles de la C6R dont il fut secrétaire général jusqu'à ce que la maladie le contraigne à renoncer à cette fonction l'année dernière. Le conseil d'administration se joint à Paul Alliès pour saluer la mémoire de son ami Georges.
Bernard Vivien

Georges Martel est décédé le mardi 27 août, à l'âge de 80 ans. Il était un des fondateurs de la Convention pour la 6° République (C6r) en décembre 2001. Il en était resté un pilier indéfectible : membre du Conseil d'administration depuis les origines, il en était aussi le secrétaire général, fonction dont il a demandé à être déchargé en juin 2024 quand ses ennuis de santé sont devenus trop lourds.

Il fut un militant inlassable de l'union de la gauche et du renouveau du Parti socialiste. A l'issue de Mai 1968, il avait adhéré à la SFIO et, avec Jean Poperen œuvré à la refondation d'Epinay en 1971. Il fut à plusieurs reprises membre du Conseil national du nouveau parti et vice-président de l'importante Commission des conflits. Très attentif au respect de la démocratie interne et de ses règles, il travailla ainsi à la production d'un corpus de règles (telle la convention collective des permanents du parti) susceptibles de discipliner des pratiques souvent liées à l'influence excessive des élus.

Si bien que Lionel Jospin lui demanda, après la victoire de François Mitterrand en 1981, de rejoindre le siège, rue Solférino. Il devient alors « délégué aux entreprises », chargé de développer l'implantation socialiste dans les lieux de travail. Il en avait une expérience certaine puisqu'il avait été très tôt délégué CGT du personnel, puis permanent syndical au Crédit Lyonnais, où il était entré dès l'âge de 18 ans.

Sujet à de sérieux problèmes de santé, il part en pré-retraite en 2003 et s'installe en Corrèze où il continue de se battre, avec le courant animé par Arnaud Montebourg, dans la Fédération du Parti socialiste. C'est aussi celle de François Hollande. Contre ce dernier, il soutient Martine Aubry aux primaires ouvertes de 2011. Après l'investiture du premier, il quitte le PS sans plus attendre.

Il poursuivra une activité inlassable, en particulier à chaque occasion de mobilisation populaire (telle la campagne du référendum sur la privatisation des Aéroports de Paris en 2019). Il le fait avec une association « Cap à gauche 19 » initiant de nombreux débats publics et publiant de la documentation pour « des militants de gauche attachés à une certaine idée de progrès dans une République moderne (…) La gauche doit retrouver vigueur et cohérence en offrant une vraie perspective politique, un nouveau contrat social ». (Etre de gauche aujourd'hui. 2017).

Inquiet d'une perte des repères dans le monde des militants, il persévère dans le soutien à des courants socialistes comme la Gauche Démocratique et Sociale animée par Gérard Filoche.

Sa fidélité à la C6r, jusqu'à l'obstination en dépit de la maladie, restera un témoignage de la valeur d'un engagement démocratique pour les générations futures.

Paul Alliès, président de la C6R.

La crise de régime continue

Bernard VIVIEN — 2025-08-29T15:12:36Z

La Convention pour la 6° République vient d'adopter un texte analysant les causes de la crise ouverte par le Premier ministre. Il ne s'agit pas d'une crise gouvernementale de plus, mais bien d'une crise de régime qui se prolonge. Pourtant, il existe des voies pour en sortir.

Communiqué du Conseil d'administration de la Convention pour la 6° République (C6R)

La crise de régime continue

La décision du Premier ministre François Bayrou d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée Nationale, est le rappel d'une crise de régime dans laquelle la France est plongée depuis plus d'un an.

A l'issue des élections législatives du 7 juillet 2024, ce que la Constitution de 1958 contient de parlementaire aurait dû conduire le président de la République à choisir une ou un chef du gouvernement issu de la formation arrivée en tête, à savoir le Nouveau Front Populaire (26,68% des suffrages exprimés). Il a préféré confier la fonction à un représentant des Républicains (7,41% des suffrages exprimés), puis à la figure de « l'extrême-centre » que l'on sait (au score indéchiffrable). Il en est logiquement résulté l'incapacité pour les deux Premiers ministres successifs de trouver une majorité parlementaire quelconque.

C'est là le rappel que la Constitution interdit tout espoir d'une telle construction primo-ministérielle : en faisant du choix du Premier ministre, une prérogative exclusive du chef de l'Etat (étendue par la pratique à la révocation de celui-là), l'article 8 de la Constitution empêche que l'Assemblée fasse elle-même ce choix à la suite de coalitions ou de compromis sur un programme de gouvernement. C'est donc bien une interdiction qui est dans la loi fondamentale et qui réduit à néant tout espoir de « culture du compromis ». Beaucoup d' « experts » ont néanmoins reproché aux formations politiques d'en être dépourvues et d'être la cause de l'impasse. Or c'est là, dans la lettre de la Constitution qu'est le mal et que s'enracine la crise que nous connaissons.

C'est donc bien une crise de régime.

François Bayrou n'a pas réussi à trouver une quelconque majorité parlementaire, en particulier sur les questions budgétaires dès lors qu'il se contentait de reproduire à l'identique la « politique de l'offre » d'Emmanuel Macron, appliquée depuis sept ans, largement responsable du déficit pourtant présenté comme une catastrophe. Il a agi jusqu'à ces derniers jours, comme s'il n'était responsable que devant le président de la République, découvrant tout à coup qu'il l'était aussi devant l'Assemblée nationale.

Mais il n'a pas réussi non plus à procéder à des réformes qui étaient à sa portée, comme celle du mode de scrutin législatif : alors qu'il avait fait de l'application d'une proportionnelle une conviction quasi-doctrinale, alors que des soutiens à celle-ci pouvaient se trouver jusque dans les diverses oppositions, il est resté inerte. Bien qu'une telle réforme n'appelle aucune révision constitutionnelle, il a ainsi conforté l'idée que la V° République était irréformable.

Ainsi la France apparaît comme un système politique archaïque et dérogatoire en Europe : tous ses voisins comparables (l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie) pratiquent avec succès la représentation proportionnelle et connaissent la stabilité gouvernementale. Tous (et plus encore, de la Belgique à la Slovénie en passant par la Pologne) connaissent la « motion de défiance constructive » qui n'est rien d'autre qu'une motion de censure qui obligent les partis qui la votent à prévoir un chef du gouvernement de remplacement. La France elle, ne connaît que la confiscation de la censure par le gouvernement (art.49-3) ou la dissolution à la discrétion du chef de l'Etat (art. 12 de la Constitution).

Une nouvelle fois est faite la démonstration de l'inadéquation de ce régime avec la société, ses attentes et ses capacités. Et c'est bien une crise du régime qui se prolonge. Ceux qui en doutent, invoquent le statut et les pouvoirs d'un chef de l'Etat irresponsable, dernier recours et clef de voute d'une conservation des institutions à l'identique. Ils ne veulent pas voir que c'est au prix d'un présidentialisme mortifère qui fait le lit de l'extrême-droite, d'ores et déjà soutien affiché à cette République.

D'autres voies existent, depuis la révision sans tarder des articles 8 et 12, jusqu'au chantier d'une nouvelle Constitution avec et après l'élection présidentielle, en passant par l'instauration d'un mode de scrutin proportionnel personnalisé.

Seules ces voies peuvent mobiliser les démocrates. Ils sont la majorité de ce pays.

Le Conseil d'Administration de la C6R, le 28 août 2025

Droit de pétition, Robespierre : mémoire et hommage, par Paul Alliès

Bernard VIVIEN — 2025-07-28T14:56:31Z

28 juillet 2025 : la pétition pour l'abrogation de la loi Duplomb atteint les 2 millions de signatures en ce jour du 231° anniversaire de la mort de Robespierre. Une opportunité pour revenir sur le droit de pétition pour lequel Robespierre a mené le combat à l'Assemblée Constituante de 1791. C'est à ce retour sur le combat qu'il a mené, et les avatars que ce droit de pétition a connu par la suite, que Paul Alliès consacre cet article, qui nous montre à quel point le "système" qu'incarne la V° République est dans l'incapacité d'accepter une ouverture du système délibératif à la société alors que Robespierre affirmait en 1791 que "L'assemblée, à titre de législateur et de représentant de la nation, est incompétente pour ôter aux citoyens ce droit de l'homme et du citoyen." qu'est le droit de pétition.
Bernard Vivien

Droit de pétition, Robespierre : mémoire et hommage

Ce lundi 28 juillet est le jour de la 231° année de la mort de Robespierre. C'est l'occasion de lui rendre hommage pour le combat qu'il a mené à l'Assemblée constituante en 1791, en faveur du droit de pétition. Sa mise en oeuvre pour l'abrogation de la loi Duplomb est aussi un travail de mémoire.

La pétition qui pourrait atteindre les 2 millions de signataires, a révélé un certain affolement parmi les « ravis » de cette loi visant à « lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ». Fut-ce au prix d'une « aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire » comme le dénonce la pétition.

Un petit bêtisier a accompagné ce vent d'inquiétude : de « simples avis personnels » (la ministre Aurore Bergé), une « instrumentalisation massive… » (le vice-président des Républicains François Xavier Bellamy), « …par les écologistes voulant mettre la pression au Conseil Constitutionnel » (le très informé Duplomb lui-même). Lesquels écologistes ont fait l'objet d'attaques de leurs permanences ou locaux par les « Chemises vertes » (1) de la Coordination rurale (celle d'Occitanie justifiant son action à Toulouse au motif que « la rentabilité, c'est le nerf de la guerre », encouragée par la loi Duplomb).

On sent poindre des regrets sur l'organisation du droit de pétition telle que définie au Conseil économique, social et environnemental en 2010, puis au Sénat en janvier et à l'Assemblée nationale en octobre 2020.

Ce fut là une extension limitée de la reconnaissance du droit de pétition tel qu'inscrit à l'article 72-1 de la Constitution. Soit un droit plus étendu pour les électeurs des seules Collectivités territoriales puisqu'il prévoit la possibilité pour celles-ci de soumettre à référendum des « projets de délibération ou d'acte relevant de (sa) compétence ». Ce qui n'est pas le cas on le sait, dans le système défini par les assemblées parlementaires (2).

Une fois encore la verticale et présidentialiste V° République s'avère incapable d'ouvrir son système délibératif à la société, comme c'est le cas dans plusieurs pays étrangers.

L'embarras dans lequel sont plongés les « cercles du pouvoir » (Présidence de la République incluse) en ce moment, est l'occasion de revenir aux origines de ce droit de pétition.

Il fit l'objet d'une législation par la première assemblée de la Révolution, la Constituante (juin 1789- septembre 1791). Les débats qui la fixèrent eurent lieu les 9 et 10 mai 1791, juste avant la fuite du roi.

C'est le député breton Le Chapelier qui rapporte devant l'Assemblée, au nom du Comité de constitution. Il soutient que le droit de pétition est un droit individuel réservé aux citoyens actifs (ceux qui paient un impôt équivalent de trois à dix journées de travail).

Robespierre combat cette restriction censitaire.

D'abord au motif que c'est un droit naturel imprescriptible : « Vous avez pensé accorder aux Français un droit nouveau, vous vous êtes trompés (…) Les Français jouissaient de ce droit avant que vous fussiez assemblés ; aucune loi ne l'avait limité et le décret que vous rendriez pour mettre des bornes à ce droit, serait la seule chose nouvelle que vous eussiez faite à cet égard. (…) Comment peut-on faire une distinction entre citoyens actifs et citoyens non-actifs ? (…) L'assemblée, à titre de législateur et de représentant de la nation, est incompétente pour ôter aux citoyens ce droit de l'homme et du citoyen. »

Ensuite, Robespierre dénonce la logique de la proposition qui conduira à entraver tout exercice collectif du droit de pétition, susceptible de créer des « désordres et les plus grands maux ». En décrétant que ce droit n'est qu'individuel, on le dénature : « ce n'est pas un droit politique, mais le droit de l'homme. (…) La pétition n'est donc point l'exercice d'un droit politique, c'est l'acte de tout homme qui a des besoins. (…) Si quelque chose peut causer de désordres, c'est d'ôter aux citoyens la faculté de pourvoir, d'une manière paisible et constitutionnelle à ce que peut exiger l'intérêt du public ; car si les moyens faciles ne leur sont point offerts, alors les abus de l'administration croissant toujours d'une part, de l'autre les citoyens trouvant des obstacles dans la disposition même des administrateurs, leur indignation croîtra aussi. »

Enfin Robespierre refuse logiquement que « le droit d'affiche ne (puisse) être exercé que par l'autorité publique ». C'est une restriction des libertés publiques telles que sont en train de les produire les clubs, la presse, les sans culottes, en grand nombre et dans l'effervescence.

Cette restriction se retrouvera dans la « Loi Le Chapelier » du 14 juin 1791, restée fameuse pour avoir, au nom de lutte contre les corporations de l'Ancien régime, interdit aux ouvriers toute coalition et toute grève. Et le droit de pétition.

C'est à cette histoire et à ce combat que renvoi l'actuelle pétition contre la loi Duplomb. Honneur soit rendu, le jour anniversaire de sa mort, à l'Incorruptible, Maximilien Robespierre qui ouvrit tant de voies à la modernité démocratique.

Paul Alliès
Article paru sur le blog "Une autre république" est possible (blog Mediapart) le 27 juillet 2025

(1) référence au mouvement crée et conduit par Henri Dorgères, admirateur de Mussolini dans les années Trente. Né en 1929 dans l'opposition à la reconnaissance des assurances sociales aux ouvriers agricoles, ses troupes s'en prenaient aux instituteurs ou aux piquets de grève durant le Front populaire.

(2) Existe depuis 2008 (en application depuis 2015) le Référendum d'initiative partagée (article 11) en réalité d'initiative parlementaire. Il exige de telles conditions (prés de 5 millions de signatures entre autres) qu'il s'est avéré impraticable jusqu'à ce jour.

Sources : Maximilien Robespierre. Discours. Tome VII. Pp. 334-345. Société des études robespierristes. 2011

Lire : Jean-Clément Martin. Robespierre. Perrin, Tempus. Poche. 2018.

Pour aller plus loin : Jean-Clément Martin. La fabrication d'un monstre, Robespierre. Perrin, 2016.

"Encore un effort, Monsieur de Villepin", par Paul Alliès

Paul ALLIES, Bernard VIVIEN — 2025-07-01T12:19:28Z

En ces temps de canicule, s'adonner à la lecture dans un endroit à l'ombre et aussi frais que possible est une activité recommendable. Paul Alliès, président de la C6R, a lu le dernier livre de Dominique de Villepin "Le pouvoir de dire Non" paru le 25 juin 2025 chez Flammarion. Il nous en propose une analyse critique portant sur le chapître "La République des vivants : rassembler, gouverner et réformer", et tout particulièrement sur comment gouverner.
Une occasion de rap la position toujours défendue par la Convention pour la 6ème République (C6R) pour faire évoluer nos institutions Bernard Vivien.

Encore un effort, Monsieur de Villepin

Dominique de Villepin publie un ouvrage peu banal qui tranche par son style et une volonté de "dire Non" à la "déformation de l'idée républicaine". Il y traite de la "dérive des institutions" vers un présidentialisme mortifère. Diagnostiqué en regard d'un gaullisme des origines, cette analyse mériterait d'être poussée jusqu'à son terme constitutionnel.

La lecture est portée par une écriture nerveuse, presque haletante. Et c'est un plaisir de trouver des analyses, des expressions, des perspectives qui forment un assez beau système où peu est laissé de côté. Savoir si Dominique de Villepin (DdV) prépare une candidature à l'élection présidentielle est un sujet en soi ("l'enjeu n'est pas le programme, mais la méthode et la vision" dit-il). Quoiqu'il en advienne, l'absence de précautions ou de formules généralement fabriquées pour ces circonstances et leurs électorats convoités, est assez rare pour être salué. L'objectif : "rassembler pour faire atterrir la politique".

On ne traitera ici que du chapitre sur "La République des vivants : rassembler, gouverner et réformer". Et plus précisément sur le deuxième terme : "gouverner" qui est traité à partir d'un diagnostic judicieux.

En transformant nos "principes" républicains, sources de droits fondamentaux (liberté, égalité, fraternité, laïcité...) en "valeurs" indexées sur l'idée et l'usage que nous voudrions circonstanciellement en faire ("contre des ennemis supposés, menaçant parce qu'étrangers"), nous avons aggravé les divisions de la société démocratique : Souveraineté nationale et souveraineté populaire, Etat vertical et société civile divergeraient toujours plus. Le besoin d'un garant contre ces divisions s'est naturellement fixé sur le président de la République, jusqu'à s'incarner en lui bien au-delà de la fonction.

– La fonction, telle que définie par la lettre de la Constitution en 1958 serait celle vue par De Gaulle dès son discours de Bayeux (celui du 16 juin1946, quand la France de la Libération est sans gouvernement et entre deux Constituantes)) : "C'est du chef de l'Etat, placé au-dessus des partis que doit procéder le pouvoir exécutif". Interprétation par DdV : "Procéder de lui, et non être exercé par lui". La preuve en serait énoncée par De Gaulle lui-même : "Au chef de l'Etat la charge d'accorder l'intérêt général quant au choix des hommes avec l'orientation qui se dégage du Parlement ; à lui la mission de nommer les ministres et d'abord, bien entendu, le Premier qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement ; (...) à lui l'attribution de servir d'arbitre au-dessus des contingences politiques." Une architecture qui s'est retrouvée inscrite dans les articles 5, 8 et 20 de la Constitution de la V° République (ceux définissant les périmètres assez flous des pouvoirs présidentiels et gouvernementaux). Une lettre à laquelle il faudrait strictement revenir selon DdV : "Nulle part il n'est fait mention de la contribution directe et constante (du président de la République) au gouvernement. La Constitution de 1958 n'a pas instauré un principe de double majorité, qui obligerait pour gouverner et réformer, à disposer à la fois de la majorité des suffrages à l'élection présidentielle et d'une majorité de députés issus des élections législatives. Ni même d'un exécutif à deux têtes". On ajoutera que les cohabitations en ont déjà témoigné.

– L'incarnation de la fonction aurait produit une dérive fatale de ce système "vers une présidence partisane, hyperactive, électoraliste. Depuis 2007 (élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République) nous avons basculé dans un présidentialisme majoritaire avec un président chef de parti, chef de majorité". La coïncidence des élections présidentielle et législatives, inaugurée en 1981 par François Mitterrand (dissolvant, aussitôt élu, l'Assemblée nationale) a donné depuis la primauté à la première. Le Parlement et les partis sont transformés en antichambre ou écuries présidentielles et dépérissent. Les citoyens sont pris dans une "personnalisation sans frein", entretenue par une polarisation passablement artificielle où le chef de l'Etat se transforme en "chef d'équipe d'un exécutif qui prime sur tout (...) Restaurer la République, c'est donc rétablir l'équilibre institutionnel et remettre le président à sa juste place".

Comment ne pas ratifier cette ordonnance ? En mettant l'accent sur le mal présidentiel, elle conforte les analyses situant à ce niveau institutionnel l'anachronisme et l'exotisme de la V° République. Que De Gaulle ait été le Bonaparte adéquat à ce régime et que nous le subissions après lui, comme un bonapartisme sans bonaparte(s), est un fait autant politique qu'anthropologique. Un fait qui a, durant plus d'un demi-siècle, fortement travaillé l'imaginaire institutionnel des Français, réputés indéfectiblement "attachés à l'élection présidentielle". Raison pour laquelle l'idée de ne pas appeler à la suppression de celle-ci a été opiniâtrement défendue, mais pour mieux changer de système. A commencer par l'abrogation de ce présidentialisme ("changer la République") avant même de procéder à l'évènement d'un régime démocratique moderne ("changer de République"). Faisons le crédit à DdV de s'inscrire dans cette lignée, au moins pour son premier terme.

Mais restent des questions sans réponse. La pratique de ces institutions a submergé la lettre de leur Constitution et il ne suffit pas de réclamer un retour à cette dernière. L'article 8 met le Premier ministre dans la main du Président, de sa nomination à sa révocation. L'article 12 donne à ce dernier le pouvoir exclusif (et quasi personnel) de dissoudre l'Assemblée nationale. Et donc prive le Premier ministre de la possibilité de former, mobiliser, adapter librement sa majorité législative. Donc ruine tout espoir de "culture du compromis". Rien ne se passera (même avec un mode de scrutin proportionnel pour l'élection des députés) si ces deux articles restent en place tels quels. Il faut les modifier de telle sorte que le Premier ministre soit investi par un vote de l'Assemblée. Et lui donner le droit de dissolution comme moyen de conforter sa majorité ou de faire les Français juges d'un conflit insurmonté après délibération parlementaire.

C'est l'engagement qu'on attend de Dominique de Villepin. Cette "petite révision" de la Constitution est possible au moyen de l'article 11, tel qu'utilisé d'ailleurs par le général De Gaulle. Les cris d'orfraie poussés devant son invocation par Marine Le Pen pour bouleverser l'Etat de droit, ne doit pas conduire à son abrogation de fait puisqu'il est, sur ce point parfaitement inconstitutionnel. Le référendum sur "l'organisation des pouvoirs publics" tel que prévu par l'article 11 ne l'est pas, bien au contraire.

L'heure n'est pas à la fermeture du droit de révision jusqu'à son impossibilité, comme le voudraient quelques ouvriers de la onzième heure, à gauche parait-il. Au contraire, il faut que les justes diagnostics sur le cancer présidentialiste se traduisent en remèdes constitutionnels effectifs.

A défaut, les écrits de Dominique de Villepin rejoindraient la corbeille des belles promesses.

Pour mémoire, il ne faudrait pas que, si candidature en 2027 il y a, son affiche de campagne soit la même que celle de Lionel Jospin en 2002 : "Présider autrement". Sans autre forme d'engagement. Allez, encore un effort Monsieur de Villepin.
Paul Alliès

Paru également sur le blog (sur Mediapart) de Paul Alliès "Une autre République est possible" le 28 juin 2025

"Le Pen, les institutions, la suite " par Paul Alliès

PAUL ALLIES, Bernard VIVIEN — 2025-04-09T11:37:54Z

Dans un billet paru sur le 4 avril 2025son blog "Une autre République est possible, Paul Alliès, président de la Convention pour la 6° République, rappelle fort utilement que faire obstacle à l'accès au pouvoir de l'extrême droite et à la mise en oeuvre de son programme de remise en cause des principes fondamentaux de la République passe par une critique des institutions de la V° République qui ont largement permis la banalisation du Rassemblement National et lui offre la possibilité de remettre en cause, comme son programme le prévoit, les principes fondamentaux de la République. C'est une alerte à ne pas se tromper de combat. Bernard Vivien

Le Pen, les institutions, la suite

Le déchainement des soutiens de Le Pen après sa condamnation, a de quoi inquiéter ceux et celles, jusque là plutôt rassurés par la banalisation du RN. Et si celle-ci était aussi un produit des institutions de la V° République. ? Leur défense ne serait-elle pas un leurre, source de grande confusion pour la suite ?

Les attaques ad nauseam contre le verdict en général et les juges qui l'ont rendu en particulier, suscitent des prises de position, le plus souvent défensives. S'y mêlent des opinions incertaines sur le FN-RN, et des convictions problématiques sur l'état des institutions de la République. Des solutions d'urgence sont avancées pour mieux les défendre, peut-être plus mauvaises que le mal à traiter. Voyons les deux faces de cette situation.

– Sur la nature, la trajectoire et le programme du Rassemblement National

Les différentes manières dont ces sujets touchant aux institutions sont abordés sont toutes indexées sur l'élection présidentielle, Personne ne remet en cause le dérèglement dont ce scrutin est la cause, unique en Europe. Ses règles et codes sont si familiers et partagés par tous les acteurs en compétition, qu'il est devenu impensable de le mettre en question. Il a pourtant joué un rôle majeur dans la banalisation de l'extrême-droite, spécifique à la France. Au-delà de son statut de « mère des batailles » régissant toute la vie politique du pays, il apparaît comme une possible issue conjoncturelle à l'enlisement du fonctionnement institutionnel depuis la dissolution du 9 juin 2024.

Comme si le retour à un système majoritaire était ainsi garanti grâce à un deuxième tour « magique » (selon J.L. Mélenchon), conçu comme un duel réservé à deux combattants. Tant pis si c'est au prix d'une désaffection croissante des électeurs, au ressentiment et à l'artificialité de la représentation qui en ressort. Ce dont auront profité pleinement et régulièrement les Le Pen. Cette élection est donc un sérieux facteur de crise permanente dans laquelle nous sommes plongés. Ce fait est pourtant passé par pertes et profits par les partisans mêmes d'une Sixième République, telle que la France Insoumise qui en parle d'autant plus qu'elle ne pense qu'à la présidentielle. Et tant pis si ce scénario se joue au risque d'un succès de l'extrême-droite, quel que soit celle ou celui qui l'incarnera.

En deçà des spéculations qui vont si bon train sur cette scène électorale, il faut s'intéresser au cœur du programme bâti par le Rassemblement National. Il forme un tout avec, à la fois le soutien à la Constitution de 1958 et la révision des principes fondamentaux de la République.

Concernant le régime de 1958, Marine Le Pen s'est toujours dite parfaitement prête à en tirer profit. Elle n'a jamais varié ni cessé (à la différence notable de son défunt père) de dire son admiration : « Quand certains parlent d'aller vers une VI° République, je leur dit : revenons déjà à la V° (…) Les institutions de la V° République sont tout à fait aptes à exprimer la démocratie pour le peuple français ». (18 février 2017). Et d'en conclure (le 12 avril 2022) : « Je ne renoncerai à utiliser aucun des articles de la Constitution, car cette Constitution est une merveille d'équilibre et par conséquent, elle a été conçue pour que l'ensemble des articles puissent être utilisés ». En avant donc vers le 49.3 (pour lequel elle a redit son attachement même après l'épisode des retraites), l'article 16 (autorisant une dictature légale) et l'article 11 pour instaurer par référendum la « préférence-priorité nationale ».

Sur ce dernier sujet, le Rassemblement National a déposé le 28 septembre 2021 (à la veille de la déclaration de candidature de M. Le Pen) une proposition de loi intitulée « Citoyenneté, Identité, Immigration », relancée par une proposition de loi constitutionnelle du 25 janvier 2024 (soit au lendemain de la censure substantielle de la loi « immigration » par le Conseil constitutionnel). Il s'agit là d'un catalogue détaillé qui remet en cause les fondements de l'Etat de droit (depuis la hiérarchie des normes jusqu'aux droits fondamentaux tels que le Préambule de la Constitution les énonce, en faisant la synthèse de celui de 1946 et de la Déclaration des Droits de 1789). Sans nul doute, c'est un registre contre-révolutionnaire de type vichyssois, établi par des experts (haut-fonctionnaires, polytechniciens, énarques…) qui n'auront aucun mal à en dicter l'énoncé à l'éventuel élu-e. Plus l'immaturité (réputée être celle d'un Bardella) sera grande, plus leur influence le sera aussi (à la hauteur des nombreuses parts de cerveau disponible d'icelui).

L'ensemble a une cohérence qui a de quoi impressionner et faire redouter l'accès à l'Elysée du Rassemblement National. A l'évidence, il ne s'agira pas d'une alternance (faite pour en « essayer l'expérience ») mais d'une rupture complète, sociale, politique, historique. Patiemment construite au cours des dernières décennies, à l'abri des façades de la banalisation, son nœud gordien est le système de la V° République et son présidentialisme.

Bien fait pour permettre à cette opération de s'épanouir dans le respect des formes institutionnelles, ce système est resté responsable d'une atrophie démocratique majeure. La France détient depuis longtemps le record européen de l'abstention et de la défiance vis-à-vis de ses institutions. On le constate au gré des enquêtes menées annuellement par le Cevipof et OpinionWay, dont l'intérêt est de permettre une comparaison avec des pays voisins comme l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas. Dès le début de ce quinquennat en janvier 2023, l'enquête révélait l'augmentation record d'une « défiance généralisée envers les institutions qui donne le sentiment d'une société malade et fracturée » comme nulle part ailleurs. Celle de février 2025 fait apparaître la France comme le pays où la défiance des citoyens pour leurs institutions, atteint des sommets vertigineux, sans commune mesure avec ses voisins (même l'Allemagne qui vient de réformer sa Constitution et connaît pourtant une crise gouvernementale avec une poussée de l'extrême-droite).

C'est dans ce climat entretenu de lassitude et de peur que l'extrême-droite française s'emploie à fidéliser le vivier de ses électeurs de présidentielle en présidentielle. A ce rythme et à celui du changement des générations, ce vivier se nourrit d'un reclassement massif du vote populaire, au rythme des renoncements de la gauche (en particulier quand elle est au pouvoir). A droite depuis longtemps : ce fut au cours de ces décennies, entre 1983 (le « tonnerre de Dreux ») et 2024 (le ralliement de Ciotti), la longue marche d'une assimilation d'élus professionnels par le FN/RN et de la formation de majorités communes (dans les collectivités locales, régions puis communes surtout).

Cette assimilation politique a été accompagnée sur la même longue durée, par celle, idéologique, de courants de pensée venus des années Trente et du national-socialisme, dont les idées et expressions furent profondément revues et corrigées par des cercles influents (travaillant à une « hégémonie culturelle ») comme ceux du Grece (1969-2013), du Bloc identitaire, de l'Institut Illiade et une nébuleuse d'officines financées aujourd'hui au grand jour par quelques milliardaires. On assiste à l'émergence grand public dans les médias Bolloré de cette doxa idéologique.

Cette entreprise de reconstruction de catégories discréditées par les fascismes, substitue aux « Principes républicains » tels que ceux recensés précautionesement par le Conseil Constitutionnel, la notion très floue de « valeurs républicaines » : des modes de vie, des pratiques culturelles dans lesquelles l'identité nationale, l'immigration, la suprématie civilisationnelle sont le carburant de l'idéologie raciste et complotiste du « grand remplacement ». Mais c'est aussi une législation proliférante forgeant une doctrine laïque d'exclusion, mordant sur des secteurs d'une gauche dite souverainiste. L'horizon est celui d'une Europe blanche où les races ne se mélangeraient pas. La V° République a pu devenir ainsi un système compatible avec une domination autoritaire prête à la promotion de normes xénophobes, de politiques d'exclusions et de standards racialistes.

Le but stratégique, c'est l'effacement du principe d'égalité qui, depuis 1789 est la clef de voute de l'édifice des droits civils, sociaux et politiques dont l'extension n'a jamais cessé (sauf durant la parenthèse de Vichy). Voilà la raison de l'admiration de l'extrême-droite pour le régime tel qu'il est auquel il ne faut rien changer, sauf ses institutions de justice. Eric Zemmour approuvant bruyamment le « plan immigration » de Marine Le Pen le 11 septembre 2021 précisait : « on ne pourra l'appliquer que si on se débarrasse des contraintes juridiques de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, de la Cour de Justice de l'union Européenne et du Conseil Constitutionnel ». Faut-il rappeler que la création et l'expansion des cours constitutionnelles en Europe après 1945 a tenu à l'expérience du nazisme appuyé sur l'importante nébuleuse « völkisch » pangermaniste, nationaliste et antisémite ? La destruction, au nom d'un peuple ethnicisé, des droits et libertés, comme des institutions parlementaires en fut le résultat que l'on sait (revendiqué ouvertement aujourd'hui par l'AFD en Allemagne).

Le programme que portent l'extrême-droite toute entière et désormais une bonne partie de la droite ministérielle, culmine donc logiquement dans la dénonciation du « gouvernement des juges » et pas seulement ceux concernés en ce moment (les juridictions pénales qui ont sanctionné Le Pen, Sarkozy et beaucoup d'autres à gauche comme à droite ). Toute magistrature indépendante susceptible de contrôler le respect de la loi par les détenteurs d'un pouvoir quelconque, est visée. Et avec elle le respect requis au nom de l'égalité entre tous les citoyens contre les tendances à l'oligarchisation du système politique, tendance systémique dont le RN est parti prenante.

Nous voilà donc au stade de la remise en cause de la pluriséculaire séparation des pouvoirs où l'un doit arrêter l'autre. La charge est dopée par les pratiques d'un Trump aux Etats-Unis où l'affrontement avec des magistrats souvent élus directement par le peuple est encore incertaine mais décisive (voir l'élection ce 1° avril, d'une juge démocrate dans le Wiscosin, Etat trumpiste, battant à plate couture le candidat de Musk). Le « je suis Martine » d'Orban, en écho au soutien spontanés des Poutine, Bolsonaro, Trump et autres figures des nouveaux totalitarismes, illustre bien la trajectoire dans laquelle s'inscrit l'extrême-droite française mais pas qu'elle.

– Sur les institutions et la défense de la démocratie

Ce que nous avons donc à combattre, c'est l'usage des institutions que le RN est prêt à investir pour appliquer sa politique de rupture avec l'Etat de droit et ses principes fondamentaux dont celui d'Egalité. Il n'y a pas donc pas d'institution de la V° République à défendre en soi. L'économie de ce régime est un cancer anti-démocratique que l'extrême-droite aura amené à son terme.Il faut lui offrir une alternative avec des passerelles concrètes.

Car ces institutions sont plus que jamais en cause, notamment son présidentialisme peaufiné par tous les présidents successifs. Des présidents dont l'origine constitutionnelle archaïque est dans la Charte de 1814 (la Restauration) : « la personne du roi est inviolable et sacrée (...) Au roi seul appartient la puissance exécutive ». Lue sous cet angle, la motivation du tribunal correctionnel de Paris pour fonder l'exécution provisoire de la peine qu'il a prononcé, est particulièrement judicieuse et clairvoyante : vu le système de défense de M. Le Pen niant l'escroquerie industrielle qu'elle a conduite pendant une décennie, il y a bien un risque de récidive. Mais aussi de « trouble irréparable à l'ordre public démocratique ». En cas d'élection à la présidence de la République, l'exécution de la peine deviendrait impossible et porterait impunément à la tête des institutions une personne gravement condamnée pénalement. Les juges ont donc pu raisonnablement penser que l'énergie mise par M. Le Pen à retarder l'instance n'était pas dépourvue de calcul : l'élection deviendrait pour elle, un bouclier contre le respect de la loi et de sa sanction. D'où le parfait bien fondé de « l'exécution provisoire ».

La véritable haine des juges, de tous les juges qu'exprime depuis ce jugement l'extrême-droite est organique. M. Le Pen l'avait clairement exprimé lors d'une conférence de presse (le 12 avril 2022 à Vernon) consacrée à « la démocratie et l'exercice du pouvoir ». Outre une claire volonté de contrôle des médias bafouant les règles élémentaires de la liberté de l'information (elle n'eut pas un seul mot pour les libertés fondamentales, silence dont elle est coutumière), elle devait y préciser sa vison d'un contournement des institutions responsables de ces libertés, le Parlement et les juridictions. Au premier, elle opposait le recours systématique au « référendum d'initiative citoyenne » (en l'état parlementaire) tel qu'il figure depuis la révision de 2008 au dernier paragraphe de l'article 11 de la Constitution, « puissant outil de pacification du débat politique qui aurait pu éviter le mouvement des gilets jaunes ». Elle précisait qu'elle abaisserait le seuil du nombre de signataires requis à moins de 500.000 électeurs (au lieu de 5 millions aujourd'hui). Et elle ajoutait que « la loi sera modifiée pour rendre possible l'organisation de référendums d'initiative populaire sur tous les sujets y compris la peine de mort (tout en se disant opposée à son rétablissement) Il n'y a pas de débat interdit dans une démocratie majeure ». Elle irait donc jusqu'à respecter disait-elle, un vote référendaire de sortie de l'Union Européenne, même si elle n'y était pas personnellement favorable. Par ce même moyen, une loi votée par le Parlement pourrait être abrogée et ne pourrait être à nouveau proposée pendant quinze ans.

C'est donc bien là une conception du « gouvernement par référendum » au nom de la souveraineté populaire, augmentant en réalité encore un peu plus le périmètre du pouvoir présidentiel, la décision ultime du recours au référendum restant le monopole du chef de l'Etat..

Elle devait ajouter à cette perspective un codicille bien spécifique. Consciente sans doute des conflits à venir avec « L'Autorité judiciaire » (le titre VIII de cette Constitution qu'elle aime tant), elle annonçait que le référendum sur « la priorité nationale » par lequel elle promettait d'inaugurer son quinquennat, « n'aurait pas besoin de l'aval du Conseil constitutionnel ». Et elle invoquait encore une fois l'article 11 et son premier alinea originel cette fois, disposant que « sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées », le président pourrait « soumettre au référendum » un texte intéressant trois domaines : « l'organisation des pouvoirs publics », « la ratification d'un traité qui aurait des conséquences sur le fonctionnement des institutions », « la politique économique ou sociale ou environnementale de la nation ».

La rédaction de ces textes a toujours été sujette à caution, l'interprétation s'étant forgée au gré de leur mise en œuvre. Trois cas bien distincts, se présentent donc.

1) Le cas de la ratification d'un traité a vu celle du Traité de Maastricht en 1992 et le rejet du projet de « Constitution européenne » en 2005 par référendum, sans que cela ne suscite de débat sur le bien-fondé de cet usage.

2) Le cas de réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale n'a jamais fait jusqu'ici l'objet d'organisation d'un référendum. C'est celui que vise M. Le Pen en imaginant l'adoption de « la priorité nationale » au supposé motif que celle-ci entrerait dans le cadre de la « politique sociale » énoncé par l'article 11. En réalité et faute de mise en pratique (la loi sur les retraites du 17 mars 2023 en aurait été l'occasion parfaitement conforme au lieu du 49.3), la définition des contours de la notion reste incertaine. Ce qui ne l'est pas c'est le champ que lui donne le RN incluant des sujets (la liste n'est pas limitative) de droit de la personne et de la nationalité, de libertés publiques, de principes fondamentaux, de la hiérarchie des normes, des conventions internationales. Sujets qui excèdent, à la plus simple évidence le cadre de « la politique sociale ».

Le Conseil constitutionnel serait amené à donner son avis. Celui-ci est obligatoire selon l'article 61 pour se prononcer sur la conformité des textes soumis au référendum de l'article 11, avec la Constitution. Il a rendu une décision le 25 juillet 2000, selon laquelle il pourrait mettre son veto à un référendum si le projet soumis au vote est « susceptible de porter atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics ».

Enfin en vertu de l'article 60 de la Constitution, qui lui donne la mission de « veiller à la régularité des opérations de référendum », il a estimé devoir étendre « l'efficacité de son contrôle des opérations référendaires (qui pourraient) porter atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics ».

C'est la décision du 24 mars 2005. On notera qu'elle ne concerne que l'organisation du référendum, mais cela va jusqu'à la fonction de partager avec le gouvernement l'élaboration des textes réglementaires relatifs à cette organisation, ce qui pourrait le conduire à contrôler la conformité à la Constitution des questions posées.

Cependant cette éventualité ne repose que sur l'habitude prise par le Conseil de donner, dans le plus grand secret, son « avis conforme » au gouvernement (en fait au Président qui a le monopole de la question). L'audace très discrète du Conseil en matière de défense des principes de valeur constitutionnelle, reste donc à ce jour nimbée de mystère. Enfin, le principe sacro-saint du fonctionnement au secret (pas même de publication des « opinions dissidentes » en son sein) fait que l'argumentaire du Conseil sur le non-respect de la Constitution par les lois référendaires reste une vaste inconnue.

Le Pen s'engouffre dans cette fragilité. Elle joue sur l'invocation d'une « souveraineté populaire et nationale » (art. 3 de la Constitution) toute entière contenue selon elle, dans la procédure du référendum. Gageons qu'elle ne manquera pas d'invoquer la bâtardise de la composition du Conseil dont les trois nominations de ses membres le 25 février 2022, puis le 21 févier 2025 dont celle de son président (Richard Ferrand ), obligés des présidents de la République, du Sénat et de l'Assemblée nationale, le délégitiment encore un peu plus. L'incomplétude de cette instance qui l'empêche d'être une authentique Cour suprême, se révèle, en ces circonstances, particulièrement dangereuse.

Déjà, lors du débat télévisé pour le 2° tour de la présidentielle le 20 avril 2022, M. Le Pen n n'a pas hésité à opposer une version expéditive mais bien conforme à la position de l'extrême-droite sur l'Etat de droit : « Le seul souverain c'est le peuple, ce n'est pas le Conseil Constitutionnel. Comme la Constitution est la loi suprême du peuple, seul le peuple peut la changer (…) par un référendum ». Et d'invoquer alors le précédent du Général de Gaulle en 1962 (mais pas celui de 1969 sans doute parce qu'elle ne démissionnera pas en cas d'échec a-t-elle averti, à la grande différence du Général). S'est établi ainsi une confusion majeure sur les usages de l'article 11.

3) Le cas des réformes portant sur « l'organisation des pouvoirs publics » a donc été préempté et détourné par M. Le Pen alors que son projet ne relève en rien de cette catégorie. Or celle-ci a toute une histoire qui ne se limite aux dates évoquées. L'article 11 a toujours eu de nombreux partisans, parmi lesquels d' « éminents » constitutionnalistes, soucieux de desserrer l'étau de l'article 89. Celui-ci a donné un droit de veto au Sénat, ce qu'avait regretté De Gaulle lui-même en des termes définitifs en 1988 (Notes et carnets. Plon T.12) : « Le Sénat a un privilège exorbitant et imparable, celui de tout bloquer (…) S'il y a une erreur dans la Constitution de 1958, c'est bien celle-là : de créer un corps contre lequel on ne peut rien alors que l'on peut quelque chose sur tous les autres ». Les innombrables propositions de droite comme de gauche , ainsi que celle des trois « comités de réforme de la Constitution », visant à réduire le présidentialisme ou à parlementariser la V° République, se sont pour l'essentiel brisées sur le mur de l'article 89.

Faudrait-il aujourd'hui le défendre ? Des propositions ont été étudiées et faites par des associations liant le référendum de l'art.11 à l'élection présidentielle et à un processus participatif et interactif précis, ouvert à tous les citoyens. Ce sont les « Trente propositions pour avancer » de la Convention pour la 6° République (2014) et le rapport « Osons le big-bang démocratique » de la Fondation pour la Nature et l'Homme (2017). Arnaud Montebourg et Nicolas Hulot en firent leur programme. Jean-Luc Mélenchon le faisant inscrire dans la programme de la France Insoumise.

Il existe donc bien d'autres voies que l'article 89, définissant un processus plus convaincant : celle d'un processus de réforme constitutionnelle via l'article 11 à l'occasion d'une élection présidentielle, pouvant se faire avec des assemblées citoyennes (les Conventions constitutionnelles pratiquées avec succès par l'Irlande entre 2011 et 2018.) et pourquoi pas, in fine une Assemblée constituante.

Comment passer par profits et pertes cette histoire ? C'est ce que n'hésite pas à faire un ancien conseiller de François Hollande à l'Elysée, Pierre-Yves Bocquet dans un « Tracts-Gallimard » (N° 64, janvier 2025, 60 p.) titré : La « révolution nationale » en 100 jours, et comment l'éviter. Il croit pouvoir offrir une sortie définitive de la situation ici décrite par une astuce qui a l'air de plaire apparemment à bien des journalistes. Convenant qu'il faut modifier la Constitution pour endiguer les manœuvres et le programme de Le Pen, il avance une solution « simple et rapide. Un texte d'une ligne suffit, à insérer après le 4° alinéa de l'article 89 de la Constitution et qui dirait : « La Constitution ne peut être révisée que selon les procédures prévues par le présent article ».

On croirait entendre Raymond Souplex, alias le commissaire Bourrel au terme d'un épisode des « Cinq dernières minutes » de l'ORTF des origines de la V° République.. Outre l'irréalisme politique de cette proposition dans la période que nous vivons, l'impasse fait sur le Conseil constitutionnel et les pouvoirs exorbitants du président de la République dans le domaine référendaire, elle interdirait définitivement la moindre possibilité d'une révision démocratique de la Constitution.

Elle est surtout le signe d'une paresse, d'une démobilisation , d'un renoncement historique de la gauche toute entière, et tout spécialement ces derniers mois, pour accompagner le désir de changement démocratique de toute une population tel qu'exprimé mais restés sans suite dans les Cahiers de doléances de janvier-mars 2019. . La promotion d'un débat public sur les transformations constitutionnelles, axées sur la déprésidentialisation, la reconnaissance d'un système primo-ministériel, la restauration du Parlement, la transformation d'institutions comme le Conseil constitutionnel, est la condition d'un réarmement démocratique ouvert à la société. Le combat contre une extrême-droite aux portes grandes ouvertes d'un pouvoir formaté par le bonapartisme de la V° République, passe donc par la prise en considération d'une critique de ses institutions. Il ne sera jamais trop tard pour le mener.
Paul Alliès
4 avril 2025
Blog MEDIAPART
Une autre République est possible

"Sortir du présidentialisme, c'est possible", un communiqué de la Convention pour la 6° République

Bernard VIVIEN — 2024-12-05T11:59:05Z

Depuis six mois, nous connaissons une crise sociale, politique et institutionnelle qui confirme les diagnoostics que la C6R a régulièrement actualisés. Il est non seulement possible de sortir du présidentialisme, mais c'est indispensable. Ci-après, le communiqué de la Convention pour la 6° République adopté par le conseil d'administration le 4 novembre 2024.
B.V

Sortir du présidentialisme, c'est possible

L'enlisement des formations politiques dans les dédales de la V° République, semble ne plus connaitre de limites. Nous nous installons donc dans une crise de régime dont l'usage présidentialiste des institutions est la première responsable. La Convention pour la 6° République en a toujours actualise son diagnostic au moment de la censure votée contre le gouvernement Barnier. La crise dans laquelle est plongée la France depuis bientôt 6 mois est à la fois politique, sociale et institutionnelle. Elle est due au talent d'un homme, président de la République pour son bon plaisir, qui n'en finit pas de jouer avec un texte de la Constitution dont il est le maitre.

La démonstration est en train d'en être gravement administrée : inaugurée par le mépris du suffrage universel (conduisant au choix tardif d'un Premier ministre dans les rangs de la plus petite formation issue des élections législatives), elle s'est poursuivie par l'abandon du gouvernement qu'il a pourtant nommé (cautionnant un compromis avec l'extrême-droite à l'Assemblée nationale).

Va-t-on devoir faire les frais encore deux ans, d'une personnalité dont la perversion narcissique du pouvoir a ainsi été exposée ? Et ce travers suffit-il à expliquer la crise de régime que nous traversons ?

Un chœur de constitutionnalistes s'emploie à répéter que la cause en serait l'absence de culture du compromis, mal typiquement français. Les responsables en seraient donc les responsables politiques, incapables de passer des accords au Parlement (la V° République étant selon eux « parlementaire »).

La réalité est toute autre. Ce régime est défini par sa pratique, laquelle s'est imposée à la lettre de sa loi fondamentale durant 60 ans. Et cette pratique est exclusivement présidentialiste. La France est le seul pays en Europe (où 12 pays élisent pourtant leur Président au suffrage universel direct) à vivre un système d'irresponsabilité absolue d'un chef de l'Etat concentrant et centralisant autant de pouvoirs.

Cette présidence toxique est donc déduite des institutions autant si ce n'est plus que des travers psycho-politiques du Président. C'est si vrai que son éventuelle démission ne règlerait en rien l'impuissance du Parlement à former un gouvernement durable. Elle pourrait même encourager le dit Président à jouer de manière inédite sa propre survie, en pensant à une nouvelle candidature. N'aura-t-il jamais été aussi heureux et infantile que de jouer dans son bac à sable institutionnel (voir la dissolution) ?

C'est donc bien de ce système qu'il faut se défaire. A l'évidence l'heure n'est pas au grand changement, même si la revendication d'une 6° République figure au programme du Nouveau Front Populaire. Elle est d'évidence réservée à une évocation pour les jours de fête. Le silence total de celui-ci durant ces derniers mois sur les questions constitutionnelles, confirme le divorce de la gauche dans son ensemble avec une aspiration pourtant populaire à l'avènement d'une République démocratique. Que ce soit par paresse ou adhésion à la tradition bonapartiste, vraie culture politique française. Il existe pourtant des issues, ici et maintenant, à la crise du régime présidentialiste dans laquelle nous sommes.

La voie existe pour faciliter modestement le passage à un régime parlementaire garant de l'Etat de droit menacé par l'extrême-droite. Il suffirait de supprimer trois articles de la Constitution : l'article 8 (le président nomme – et révoque de fait – le Premier ministre), l'article 9 (le Président « préside le conseil des ministres ») et l'article 12 (le Président a l'exclusivité du droit de dissolution) pour que l'Assemblée nationale devienne le centre normal d'exercice normal d'un pouvoir équilibré. La responsabilité et les coalitions gouvernementales, assorties d'une élection à la proportionnelle, deviendraient alors possibles. Le Premier ministre serait choisi et investi par l'Assemblée nationale. C'est lui qui aurait le droit de dissolution.

C'est la possibilité d'une évolution tranquille vers un régime primo-ministériel . Un tel régime bénéficierait d'un soutien large dans l'opinion. Il faut donc en faire un sujet de revendication pour que s'en saisisse un nouveau gouvernement. Son droit de proposition d'un référendum est assuré par l'actuel article 11 de la Constitution. C'est le combat que poursuivra avec obstination la Convention pour la 6° République.

Le Conseil d'Administration de la C6R – Le 4 décembre 2024

Pour une démocratie pleine et entière, défendons l'Etat de droit !

Bernard VIVIEN — 2024-10-06T06:47:02Z

Ci-dessous le communiqué de la Ligue des droits de l'Homme du mardi 1er octobre 2024 dont la Convention pour la 6° république (C6R) est signataire.

Communiqué commun à l'initiative de la LDH

Pour une démocratie pleine et entière, défendons l'Etat de droit !

Dimanche 29 septembre 2024, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, se disait « habité par un sentiment de gravité » lorsqu'il a parlé de sujets relevant de la démocratie, de la lutte contre l'arbitraire… à la façon dont le font les régimes autoritaires, les démagogues penchants à l'extrême droite. Avec une légèreté effrayante, il a affirmé reléguer l'Etat de droit au nombre des scories encombrantes de la contrainte juridique. Selon lui, « l'Etat de droit n'est pas intangible » mais devrait évoluer en fonction des besoins définis par les politiques nationales.

Or, c'est bien l'inverse qui fonde l'Etat de droit. Pour protéger de l'arbitraire du pouvoir du moment, l'Etat de droit, ce sont des règles à respecter qui assurent la protection des citoyennes et citoyens comme des institutions. Ces règles s'appuient sur des outils juridiques, dont l'indépendance des juges, pour que ne s'impose pas la loi du plus fort. Loin de s'opposer au peuple, l'Etat de droit est, au contraire, la garantie de l'égalité de toutes les citoyennes et tous les citoyens qui le composent et de sa libre expression contre toutes les oppressions, individuelles ou collectives. L'Etat de droit est une condition de la démocratie.

L'Etat de droit reprend des éléments clefs de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 avec, par exemple, le principe de la séparation des pouvoirs, de la garantie des droits et de l'égalité de toutes et tous devant la loi.

C'est le propre de l'extrême droite, et dorénavant de plus en plus des droites extrêmes, de ne pas reconnaître l'universalité des droits, de nier l'égalité en droit de toutes et tous. Pour que certaines et certains ne puissent se revendiquer de droits, ni obtenir leur protection par un juge, il faut à ces courants politiques démanteler les garanties qu'apporte un Etat de droit.

Bruno Retailleau refuse l'Etat de droit, qui a en son centre l'égal traitement de chaque individu, affirmant qu'au-dessus il y aurait « la vox populi » qui imposerait sa loi en toute chose. La démocratie n'est pourtant pas la dictature de la majorité, elle ne saurait être une opération formelle, sans cadre de valeurs, de principes, se réduisant à un vote.

La séparation des pouvoirs doit être garantie lorsque le Parlement vote la loi. Le Parlement peut d'ailleurs modifier ou abroger un texte déjà voté. Il ne peut en revanche remettre en cause les droits et les libertés inscrites dans les textes à valeur constitutionnelle, qui sont de niveau supérieur aux lois ordinaires, comme par exemple la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 ou le Préambule de la Constitution de 1946 (cité dans celui de la Constitution de la Ve République) ou dans la Constitution au sens strict, pour prendre un exemple, « la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».Il ne peut pas non plus déroger aux conventions ratifiées par la France (ce qui a nécessité un vote du Parlement), comme la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ou la Convention des droits de l'enfant (Cide) ou celle d'Istanbul contre la violence à l'égard des femmes, etc., qui participent à la garantie des droits sans laquelle il n'y a pas d'espace démocratique.

Etat de droit et démocratie sont intimement liés. Ils progressent ensemble et régressent ensemble…

Face à la montée de la haine et de l'autoritarisme, et parce que nous sommes attachés aux principes fondamentaux de la démocratie, nous le disons solennellement : nous défendrons l'Etat de droit.

Un appel à l'initiative de la LDH (Ligue des droits de l'Homme) et signé par Confédération générale du travail (CGT), La Cimade, Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Fédération syndicale unitaire (FSU), Mouvement contre le racisme et l'amitié entre les peuples (Mrap), Oxfam France, SOS Racisme, Syndicat de la Magistrature (SM).

Autres signataires :

Agir ensemble contre le chômage (AC !), Alternatives Européennes (AE), Les Amoureux au ban public, APF France handicap, L'Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L'Acort), Association de Défense des Droits de l'Homme au Maroc (Asdhom), Association française des juristes démocrates (AFJD), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association Histoire coloniale et postcoloniale, Céméa France, Centre Primo Levi, Collectif des associations citoyennes (CAC), Collectif Changer de Cap, Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (Cnajep), Comité pour le respect des libertés et des droits de l'homme en Tunisie (CRLDHT), Commerce Equitable France (CEF), Confédération nationale du logement (CNL), Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Convention pour la 6° République (C6R), Coordination antifasciste pour l'affirmation des libertés academiques et pedagogiques (CAALAP), Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes (CLEF), Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, Coordination nationale urgences accès aux soins pour tous Marmande, Culture XXI, Europe solidaire sans frontières (ESSF), Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Fondation Copernic, Fondation Lilian Thuram Education contre le racisme pour l'égalité, Générations Futures (GF), Generation for Rights Over the World (Grow), Humanity Diaspo (HD), Jesuit Refugee Service France (JRS France), Les Libres Apprentis-Sages de la Vie, Le Lierre, Ligue de l'enseignement, Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie (LFID), La Maison des Pas Que, Migraction59, Mouvement Citoyen Tous Migrants Briançon, Mouvement pour une alternative non-violente (MAN), Mouvement National Le CRI, Mouvement pour l'économie solidaire (MES), On est prêt, Patron.nes Solidaires, Planning familial, POLLINIS, Pour une Ecologie Populaire et sociale 31, Réseau d'Actions contre l'Antisémitisme et tous les Racismes (RAAR), Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau hospitalité (Marseille), Secrets Toxiques, Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT), Terres d'Argentan Interco, Une Autre Voix Juive (UAVJ), Union étudiante, Union fédérale d'intervention des structures culturelles (UFISC), Union nationale des étudiants de France (Unef), Utopia 56.

Sortir de la crise de régime, par Paul Alliès

Paul ALLIES, Bernard VIVIEN — 2024-09-28T09:10:38Z

Dans son dernier billet paru sur son blog "Une autre République est possible", Paul Alliès explique pourquoi, en ne prenant pas la mesure de la crise de régime ouverte que nous connaissons, et en laissant sans réponse "la question démocratique béante" qui est posée à la société, le risque est bien de désarmer les acteurs du mouvement social qui a largement contribué au succès du Front républicain.
Bernard Vivien

Sortir de la crise de régime

Au cours des trois mois écoulés, un double consensus semble s'être installé dans le Nouveau Front Populaire : - sur la responsabilité propre du président de la République, plus que celle du régime en crise
– sur l'élection présidentielle comme seule issue possible.
Ce consensus désarme le mouvement social qui s'est exprimé dans le "front républicain" .

Examinons les trois sujets qui oeuvrent à ce désarmement. Ils déterminent la poursuite d'une résistance au risque d'une catastrophe évitée de peu le 7 juillet et toujours là : l'accès au pouvoir de l'Extrême-droite en France, pour la première fois en France depuis 1940 et par la voie des urnes.

C'est bien le régime de la V° République qui est responsable de la crise.

– La personnalité d'Emmanuel Macron, reliée à une pratique erratique de ses pouvoirs, s'est imposée dès le début de cette séquence. Au point de focaliser les commentaires et d'occulter les questions institutionnelles. Les raisons de sa décision de dissoudre l'Assemblée nationale le 9 juin sont restées mystérieuses. Assez pour nourrir une histoire très personnelle d'une suite d'évènements inédits jusque là (la prolongation du caractère démissionnaire du gouvernement, son implication dans la laborieuse sélection du Premier ministre intuitu personae, le choix d'un gouvernement de la droite rance avec soutien sans participation de l'extrême-droite). Tout cela assorti d'images affligeantes durant les Jeux Olympiques (depuis les embrassades des athlètes jusqu'au sautillement et gestes humiliants lors de la cérémonie du 14 septembre sur les Champs Elysées).

C'est là une vieille question, posée par les réflexions de Freud sur l'implication du président américain T.W. Wilson dans la négociation du traité de Versailles en 1919 et son sabotage à Washington la même année : « Les dictateurs sont faciles à déchiffrer. Les présidents démocratiquement élus, parvenus au pouvoir par leurs promesses et la séduction du verbe, sont moins prédictibles, mais peuvent-être tout aussi déséquilibrés et jouer un rôle authentiquement destructeur dans notre histoire. » (1). Ce diagnostic est d'une parfaite actualité et devrait conduire à des conclusions sur les moyens de contrecarrer cette maladie. En l'occurrence comment un régime parlementaire pourrait en limiter les effets.

– Rien de cela aux lendemains du résultat des législatives le 7 juillet. Un chœur d'experts fait de constitutionnalistes et d'historiens, s'est prestement constitué pour orchestrer une version à deux entrées : « s'il y a un problème d'ingouvernementalité, c'est la faute de nos responsables politiques » qui n'ont pas la "culture du compromis" ; et c'est impardonnable car « la V° République est avant tout un régime parlementaire » qui permettrait à celle-la de s'épanouir. L'analyse ici faite le 24 juillet, n'a pas varié depuis.

Cette fiction a, au contraire, prospéré dans les sphères journalistiques et politiques, sans connaître de notoires dissidences (2) . La postérité rendra sans doute compte d'une incongruité paradoxale : un chorus du même ordre s'était formé en août 2014 pour crier à la « crise de régime », alors qu'il ne s'agissait que de la recomposition du gouvernement Valls rendant possible la révocation d'Arnaud Montebourg et des ses amis (lire ici notre dernière analyse). Ce coup-ci la locution même de « crise de régime » n'aura été employée qu'avec des pincettes, quand elle l'aura été.

Et pourtant, nous assistons au triomphe de la Constitution présidentialiste installée dès 1959 par De Gaulle lui-même et théorisée par lui lors d'une conférence de presse le 31 janvier1964 dans ces termes restés célèbres : « Une Constitution, ça me parait être un esprit, puis les institutions et puis encore une pratique (...) C'est vrai que l'autorité indivisible de l'Etat est déléguée toute entière au président par le peuple qui l'a élu, et il n'y en a aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire qui ne puisse être conférée et maintenue que par lui ». Cette proclamation a fixé la ligne de ce qu'on a pu appeler la 2° Constitution de la V° République, celle imposée par la pratique de tous les présidents successifs sans exception.

Certes, les cohabitations sont allées à l'encontre de cette édifiante version. Mais elles n'ont totalisé que 6 ans et 5 mois sur un total de 66 ans de l'histoire de ce régime. Lequel est donc parfaitement bonapartiste, ce qui constitue sa vraie culture politique, à l'opposé de la tradition parlementaire séculaire des républiques antérieures, laboratoires de bien des compromis pour le meilleur et le pire.

Mais nous ne sommes pas en situation de cohabitation. Le gouvernement Barnier est un gouvernement de coalition des droites où 7 membres du gouvernement Attal ont été reconduits ; soit, avec les nouveaux, la moitié du total ministériel qui procède des formations soutenant encore Emmanuel Macron ; le reste vient de la droite la plus minoritaire et la moins Front républicain, du scrutin du 7 juillet. Le soutien sans participation de l'extrême-droite parachève cette coalition massivement rejetée dans les élections législatives.

Une dissolution de l'Assemblée nationale dans 9 mois aura toutes les chances d'être l'occasion d'une nouvelle progression du Rassemblement National, au risque de la conquête d'une majorité de sièges vu le maintien du scrutin majoritaire. L'adoption d'un mode de scrutin proportionnel est devenu improbable vu l'hostilité tendancielle du gouvernement Barnier. La solution de la crise ne viendra donc pas du parlement. Or le Nouveau Front Populaire (NFP) agit comme si c'était possible dès lors qu'il serait autorisé à former le gouvernement.

C'est bien le NFP qui a laissé croire qu'il pouvait exercer le pouvoir tel qu'il est.
Sans qu'il soit besoin d'entrer dans le détail de sa démarche, la pratique du NFP concernant les institutions reste passablement déficiente. Elle s'est montrée incapable de capitaliser la dynamique sociale qu'avait révélée le succès du Front républicain

.- Une gauche parlementaire déficiente

Admettre qu'il s'agissait bien d'une crise de régime aurait dû conduire la gauche à proposer des réponses concrètes à la question démocratique béante. C'est-à-dire susceptibles d'être reprises par le mouvement social pour prolonger le 7 juillet.

Or elle a d'abord ratifié dans son ensemble le fait qu'elle avait bien l'intention de gouverner et que son candidat était « le programme (du NFP), rien que le programme mais tout le programme ». Ce faisant elle faisait comme si les votes du 2° tour des législatives étaient des soutiens à ce programme, alors que ces votes avaient voulu éviter le pire. Ceci permettait d'oublier une des leçons des scrutins depuis celui des européenne au moins : la gauche partisane dans son ensemble reste structurellement minoritaire (autour de 30% de l'électorat et désormais derrière le Rassemblement National).

Ensuite elle s'est prise au jeu d'une désignation à huis clos et durant quinze jours, de Lucie Castet comme candidate à la fonction de Première ministre. Jusqu'à laisser Emmanuel Macron procéder à un vulgaire entretien d'embauche. Il inaugurait ainsi un long parcours confirmant que le cadre constitutionnel n'était pas celui d'une cohabitation. Or la gauche a bâti sa protestation sur l'hypothèse inverse, effaçant la disparition, depuis les législative de 2020, du principe majoritaire de l'horizon de la V° République. Un principe essentiel à son bon fonctionnement, y compris pour les cohabitations. L'exigence d'une instauration de la proportionnelle a été totalement passée sous silence.

Enfin le repli sur des batailles propres à l'enceinte parlementaire (depuis la conquête des postes de bureaux et présidence de commissions, jusqu'à la mise en oeuvre des tactiques de vote cas par cas, sur l'abrogation de la loi sur les retraites et autres). Le tout a provisoirement culminé sur la proposition de destitution du Président de la république, procédure vaine et inadéquate.

Ce parcours s'est fait dans un silence assourdissant sur la responsabilité propre des institutions de la V° République dans cette violation cumulée des règles d'une banale démocratie parlementaire. Or il s'agissait au moins de donner envie aux électeurs du 7 juillet de continuer leur combat ce qui suppose un objectif clair et largement compréhensible. Et aux autres, de les rassurer et tranquilliser sur l'efficience de la gauche dans la recherche de solutions, y compris à partir du droit constitutionnel existant. De la mise sur pied d'un contre-gouvernement ouvert à la « société civile », jusqu'à la proposition d'un référendum selon l'article 11, la panoplie des propositions était vaste. Elle a été totalement négligée.

- Une gauche sociale laissée sans perspective

Par « gauche sociale » ou « société civile », entendons ces bataillons de syndicats, d'associations, d'ONG, d'universités, de professionnels du droit qui ont occupé la rue, leurs lieux de travail et les estrades entre les deux tours des législatives.

Elle révélait des ressources civiques insoupçonnées, masquées par les décrochages partisans et le mythe de la droitisation de la société (3)]. Elle rappelait l'existence d'une société mobilisée et mobilisable que les progrès électoraux de l'extrême-droite et la nationalisation des champs médiatiques et politiques avaient fait oublier. Contre cette « droitisation par le haut », existe donc bel et bien une alternative de citoyens caractérisés par leur mémoire politique (des élections et des pratiques gouvernementales), leur renouvellement générationnel, leur niveau de diplôme massivement étendu et élevé.

Mais il s'agit là d'une « citoyenneté distante » (4) se forgeant une opinion de manière autonome, tant vis-à-vis des médias que des partis, Très au clair et critiques sur l'offre politique, son vote n'est pas linéaire, constant ou stable. En témoigne les progrès constants d'une abstention chronique, forme expressive d'une défiance latente contre le système politique tel qu'il est, partis de gauche inclus. La tâche de ces derniers devrait être de se poser comme instrument du changement de ce système afin de favoriser l'avènement d'institutions démocratiques. Faute de quoi, il est probable que la mobilisation des électeurs dans le Front républicain ne se renouvelle pas à la prochaine occasion. Au lieu de tenir compte de cette sociologie, le NFP se focalise sur l'élection présidentielle de la pire des manières, en abandonnant en rase campagne la gauche sociale.

C'est bien l'élection présidentielle qui paralyse la mouvement démocratique

Le leadership ne se décrète pas mais il s'affiche sinon s'use. De Mélenchon à Ruffin et Glucksmann, le balcon des candidats virtuels se réclamant de la gauche, est déjà bien encombré. On l'a dit, les stratégies mises en oeuvre par le NFP durant les trois derniers mois, se sont enlisées dans la fiction du parlementarisme de la V° République. Par aveuglement peut-être sur la nature du régime. Mais aussi à cause de bien des calculs sous-tendus par la perspective d'une élection présidentielle à court terme.

Que ce soit suite à la faillite du gouvernement Barnier ou suite à un nouvel échec électoral après une dissolution, une démission d'Emmanuel Macron n'est pas à exclure dès 2025 (avec son possible cortège d'entourloupes auquel il nous a habitué). Sinon à l'échéance normale de 2027, 35 petits mois nous séparent de la "mère des batailles". Car c'est bien ainsi que ce scrutin se présente dans toute la "classe politique", y compris à gauche. Pourtant la dénonciation de ses méfaits appartient à l'histoire la plus ancienne (1848) de la gauche démocratique républicaine. Après 1962 (l'instauration de l'élection du président au suffrage universel direct), deux voies se sont présentées à ceux (tel Mendès-France) qui persistaient à ne pas l'accepter.

La première consistait à réclamer sa suppression pure et simple (ou sa dévaluation pars divers biais : la possibilité de plusieurs candidats au 2° tour, un calendrier donnant la primeur à l'élection de l'Assemblé nationale). Mais cette idée, surtout après 1981, apparut comme impraticable. Tout se passait comme s'il devenait alors impossible de remettre en cause cette élection populaire sans faire reculer la démocratie dans la V° République. Les deux élections et mandats de Macron comme la séquence que nous vivons, ont affaibli cette croyance. La dangerosité de la procédure s'affiche désormais grandeur réelle.En témoigne un nombre grandissant de constitutionnalistes qui se déclarent favorables à cette remise en cause. La gauche partisane pourrait donc reprendre ce flambeau.

Une deuxième voie s'est ouverte au début des années 2000, initiée par Arnaud Montebourg, alors député, et la Convention pour la 6° République, crée à cet effet, Elle partait du constat que 13 autres Etat-membres (aujourd'hui) de l'Union Européenne, utilisaient eux aussi le même mode de scrutin pour élire leur président, sans pour autant que celui-ci concentre, une fois élu, autant d'irresponsabilté et de pouvoirs qu'en France. Il était donc possible de garder le suffrage universel direct tel que prévu à l'article 7 de la Constitution à condition que cela conduise à une révision de celle-ci pour instaurer un système primo-ministériel. Cela supposait qu'un ou une candidate fasse campagne sur ce projet. IL recevait ainsi un mandat constituant qu'il mettait à profit, dès son élection pour réformer ou créer une République moderne, donc démocratique. Les ressources de l'interactivité, des conventions citoyennes, des référendums ont été imaginées par plusieurs Think tanks ou experts, pour rendre effective et plus populaire encore ce processus.

Pour rendre possible et attractif cette démarche, fut inventée en 2009 la procédure des primaires ouvertes, appliquée par le Parti socialiste (Martine Aubry étant Première secrétaire) pour les présidentielles de 2012. Appuyée sur les expériences dans d'autres pays européens et aux Etats-Unis, elle fut considérée comme un réel progrès dans la mobilisation de citoyens apartidaires. Mais elle ne parvint pas au but recherché et le mandat de François Hollande fut un enterrement de première classe de cette tentative de democratisation. Elle demeure néanmoins une expérience qui pourrait servir de recours contre la division mortifère des candidats d'ores et déjà déclarés. Certains ont exprimé leur défiance, tel Jean-Luc Mélenchon déclarant dès le 12 janvier 2023 : "en 2027, les circonstances vont permettre de désigner quelqu'un".

Quel que soit l'un ou l'autre de ces chemins, il est essentiel que la démocratisation du système politique, sa parlementarisation effective, devienne un objectif public et commun à l'ensemble de la gauche. En débattre d'ores et déjà, serait un moyen de gagner l'attention de la citoyenneté civile, capital précieux dans la lutte contre l'extrême-droite. Mis à profit pour sortir de la crise de ce régime, ce serait un atout de premier ordre dans sa transformation démocratique.

(1) Patrick Weil. Le président est-il devenu fou ?Le diplomate, le psychanalyste et le chef de l'Etat. Grasset. 2022

(2) Le Monde du 14 septembre 2024 publie deux pleines pages sous le titre : « Coalitions politiques, un blocage français », sollicitant le contre-exemple de « nos voisins européens » sans évoquer la nature parlementaire de leurs systèmes.

(3)] Vincent Tiberj. La droitisation de la société française. Mythe et réalités. 2024, PUF

(4)Vincent Tiberj, Les Citoyens qui viennent. Comment le renouvellement générationnel transforme la politique en France. 2017, PUF

Paul Alliès
27 septembre 2024