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Convention pour la 6ème République

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Contributions à un nécessaire et salutaire débat sur la profonde crise démocratique qui accompagne l’obsolescence de la V° République.

15 septembre 2014 19:08

Notre seule revendication : le référendum d’initiative citoyenne L’association Article 3 a pour objectif d’obtenir la modification de la Constitution française afin d’instituer le Référendum d’Initiative Citoyenne.
En nous appuyant sur le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. », nous prétendons que dans une démocratie véritable, les citoyens doivent avoir l’initiative du référendum.
Or, l’article 11 a longtemps réservé cette initiative au seul président de la République (et depuis la (...)

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