« Doit-on autoriser les multinationales américaines à traduire les États européens devant des tribunaux supra nationaux ? Un collectif de juristes prend position. Devant les réactions suscitées par le projet d’introduction du RDIE, pour régir le règlement des différends entre investisseurs et Etats, dans le cadre du TTIP (ou TAFTA en anglais) négocié (…)
C6R
Convention pour la 6ème République
Accueil > Actualités et Initiatives > « Doit-on autoriser les multinationales américaines à traduire les États (…) > Poster un message
Poster un message
En réponse à :
| Se connecter |
Plan du site |
Habillage visuel © styleshout sous Licence Creative Commons Attribution 2.5 License