Dans cet article paru sur son blog, Paul Alliès rappelle utilement l’exception que représente le 49-3, cette procédure de la V° République qui permet l’adoption d’un loi sans vote. Et les effets (…)
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Dans cet article paru sur son blog, Paul Alliès rappelle utilement l’exception que représente le 49-3, cette procédure de la V° République qui permet l’adoption d’un loi sans vote. Et les effets (…)