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Convention pour la 6ème République

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En réponse à :

Une faute d’Eva Joly

11 mai 2012 14:46, par Ivan Villa

09/05/2012, 12:06 par Ivan Villa
Oui, bof ! Paul Alliès raconte (encore) n’importe quoi (*).
Pour info, lisez le projet eelv et cet extrait, ci-dessous, de "justice en campagne.fr" :
(...)
Pour répondre à cette critique du mode de nomination des membres du Conseil constitutionnel, Corinne Lepage propose un article 56 rédigé ainsi :
« Le Conseil Constitutionnel est composé de neuf membres, élus pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Il est renouvelé par tiers tous les trois ans. Les membres sont élus par le Parlement à la majorité des deux tiers des membres des assemblées statuant (...)

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