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Convention pour la 6ème République

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Trente propositions actualisées pour avancer

10 octobre 2014 17:56, par Michel BOUCHET

Suppression de la Cour de justice de la République ,les élus ne sont pas au-dessus du citoyen vis à vis de la loi , ils se devraient même d’être exemplaires. Inigibilité à vie en cas de condamnation
Suppression des réserves ministérielles et parlementaires.
Réduction d’au moins 25% du nombre des élus (y compris dans les collectivités territoriales).
La VI ça urge !

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