C6R
Convention pour la 6ème République

Accueil > Les trente propositions (mise à jour septembre 2014) > Trente Propositions pour avancer > Trente Propositions pour avancer > Poster un message

Poster un message

En réponse à :

Trente Propositions pour avancer

21 décembre 2014 19:56, par FRADON Daniel

Au service de tous les citoyens : Un exemple pratique et moderne de démocratie à instituer pour mieux contrôler la gestion des collectivités. Les affaires des collectivités territoriales sont réglées par l’adoption de délibérations. Cette adoption doit s’exercer dans le respect de règles sous peine de voir des délibérations annulées par le juge administratif. Conformément au Code général des collectivités territoriales, les délibérations doivent être adoptées à une certaine majorité. En dehors des cas où un mode de scrutin particulier doit être organisé, aucun vote formel n’est imposé par le législateur. Les (...)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.