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Convention pour la 6ème République

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Trente Propositions pour avancer

jeudi 2 octobre 2014, par Bernard VIVIEN

Ce texte dont la première version remonte à 2001, a été actualisé en septembre 2014. Il se veut une base de discussion pour un débat dont l’actualité n’échappera à personne... celui de l’avènement d’une 6°République et les moyens d’y parvenir. Voir aussi le nota bene à la fin du document.¶¶
Bernard Vivien.

Trente propositions pour avancer

Un régime primo-ministériel

Proposition-1. Le gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, exerce l’ensemble du pouvoir exécutif. Le gouvernement et les ministres sont, collectivement et individuellement, responsables devant l’Assemblée nationale. Le Premier ministre, investi par la majorité absolue de l’Assemblée nationale, est nommé par le président de la République. Il désigne et révoque lui-même les membres de son gouvernement dont il préside les réunions. Immédiatement après la composition de son gouvernement, le Premier ministre présente un programme de législature devant le Parlement et engage sa responsabilité sur ce programme devant l’Assemblée nationale. Le Premier ministre est le chef des armées. Il dispose seul du pouvoir réglementaire et de l’initiative des lois au nom du gouvernement. Il nomme aux emplois supérieurs de l’Etat après avis des commissions parlementaires concernées. Après consultation du Parlement, il peut engager un référendum législatif ou constituant avec l’accord du Président de la République. Il représente la France sur la scène internationale de concert avec le Président de la République, négocie et signe les traités. Il est l’unique représentant de la France au Conseil de l’Union Européenne. A l’ouverture de chaque session parlementaire ordinaire, le Premier ministre présente un bilan de l’activité gouvernementale, s’agissant en particulier de l’application des lois promulguées l’année précédente. Ce bilan est suivi d’un débat devant le Parlement, conclu par un vote.

Un Président de la République qui ne gouverne pas

Proposition-2. Le président de la République est élu pour sept ans non-renouvelables au suffrage universel direct en un seul tour deux mois après les élections législatives. Il peut représenter la France dans certaines instances internationales. Il est le garant du bon fonctionnement des institutions. Il est destinataire des rapports annuels des Autorités Administratives Indépendantes dont il nomme les présidents. Il promulgue les lois dans les quinze jours de leur adoption et, avant l’expiration de ce délai, peut demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou saisir la Cour constitutionnelle afin de contrôler sa conformité à la Constitution. Il peut saisir le Conseil supérieur de la Justice de toute question concernant le fonctionnement de l’autorité judiciaire. En cas de crise entre le gouvernement et le Parlement, et après avis conforme du Premier ministre, il peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Le président de la République répond des crimes et délits commis en dehors de ses fonctions ou antérieurement à ses fonctions devant les tribunaux pénaux ordinaires. Les crimes et délits commis dans l’exercice de ses fonctions sont jugés devant la Cour de Justice de la République.
La Cour de Justice de la république est compétente pour juger de la responsabilité pénale du Président de la République et des membres du Gouvernement et les déférer devant les tribunaux ordinaires. Elle est composée pour moitié de magistrats, pour moitié de parlementaires.

Des mandats électifs démocratiques

Proposition-3. Le mandat législatif est unique. Il ne peut être sollicité au-delà de 65 ans. Le même mandat ne peut être exercé plus de deux fois consécutives.

Proposition-4. Les élus locaux ne peuvent être titulaires, au plus que de deux mandats délibératifs et ne peuvent pas cumuler deux mandats exécutifs locaux. Ces mandats ne peuvent être exercés que deux fois consécutives. Une loi organique organise un statut de l’élu au regard de la législation du travail, des droits sociaux, de la formation professionnelle. Elle favorise, en particulier, l’exercice à plein temps des fonctions électives et le retour à l’emploi des élus nationaux et locaux au terme de leur mandat.

La fin de la confusion des fonctions et des privilèges des professions d’Etat.

Proposition-5. Les magistrats et les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale ne peuvent occuper de fonctions ministérielles sans démissionner au préalable de la fonction publique. La fonction de membre du gouvernement est incompatible avec tout mandat électif national ou local. Les membres du gouvernement qui ont dû abandonner leur mandat parlementaire au moment de leur nomination le retrouvent immédiatement après leur cessation de fonction.
Proposition-6. Les magistrats et les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale qui se présentent à une élection nationale se mettent en disponibilité. Ils sont tenus de démissionner de la fonction publique s’ils sont élus à l’Assemblée nationale ou au Sénat.

Des assemblées représentatives de la société.

Proposition-7 L’Assemblée nationale est élue pour 5 ans selon le système de la proportionnelle personnalisée où chaque électeur dispose de deux voix, l’une pour élire un candidat de sa circonscription, l’autre pour un parti ; c’est le nombre de voix recueillies par les partis au niveau régional qui détermine le nombre de sièges dans l’assemblée.
Le Sénat est élu au suffrage universel direct pour 5 ans au scrutin proportionnel dans un cadre régional.
Le Conseil Economique, Social et Environnemental, est élu selon des modalités fixées par une loi organique. Il favorise et propose toutes mesures utiles à la démocratie participative. Dès lors qu’elles modifient des dispositions législatives, ces mesures sont transmises à l’Assemblée nationale qui se prononce sur leur adoption dans le délai de trois mois.

La reconnaissance d’un pouvoir parlementaire et législatif fort.

Proposition-8. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale peut voter une motion de défiance à l’encontre d’un ministre et interpeller le gouvernement sur sa politique. Toutefois, le Premier ministre n’est tenu de présenter la démission de son gouvernement que lorsqu’une motion de censure, présentée par au moins 60 députés, a obtenu la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. La motion doit inclure le nom du nouveau Premier ministre.

Proposition-9. L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et au Parlement. L’ordre du jour des assemblées est fixé par les assemblées elles-mêmes. Au moins 1/4 de l’ordre du jour est réservé à des textes ou des débats d’initiative parlementaire. Une partie de cet ordre du jour est réservée à l’opposition. Elle peut demander, une fois par session, l’organisation d’un débat, en présence du gouvernement, suivi d’un vote. S’agissant des projets de loi, le débat en séance plénière s’ouvre non pas sur le texte du gouvernement mais sur le texte amendé par la commission parlementaire compétente.

Proposition-10. Le gouvernement ne peut faire adopter une loi sans vote en engageant sa responsabilité sur ce texte (suppression de l’article 49-3).

Proposition-11. Les parlementaires peuvent présenter des propositions de loi ou des amendements dont la conséquence serait soit la diminution des ressources publiques soit la création ou l’aggravation des charges publiques, à la condition de compenser ces pertes de recettes ou ces augmentations de charges par une augmentation ou une diminution à due concurrence des recettes ou des charges publiques.

Proposition-12. Sous l’autorité du président de l’Assemblée nationale et du président du Sénat, la Cour des comptes est chargée de réaliser pour le Parlement des rapports rendant compte de la sincérité de la réalisation, par chaque ministère, des programmes votés et de leurs résultats. Les ministres en sont individuellement responsables devant l’Assemblée nationale. A la demande de la commission des finances de chaque assemblée, la Cour des comptes réalise des projections budgétaires et économiques. Chaque loi de finances délimite strictement les écarts entre les volumes de dépenses, de recettes et de déficit autorisés dans la loi de finances initiale et les volumes constatés dans la loi de finances d’exécution.

Proposition-13. Le nombre des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat est calqué sur les principales fonctions gouvernementales. L’une de ces commissions est exclusivement consacrée aux affaires européennes. La composition des commissions se fait à la proportionnelle des membres de chaque assemblée. La présidence de ces commissions est attribuée selon le même principe. La présidence de la commission des Finances revient de droit à l’opposition.

Proposition-14. Les commissions d’enquête parlementaire sont créées pour une durée maximale de douze mois. Elles peuvent être créées sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires.

Proposition-15. A l’ouverture de chaque session, le gouvernement présente un état des directives et règlements européens qui doivent être transposés en droit français et indique quelles sont les normes européennes qui entrent dans le champ des projets de loi examinés par le Parlement. La transposition en droit français des directives européennes de nature législative ne peut se faire par ordonnances et requiert obligatoirement un vote du Parlement.

Proposition-16. Les décrets d’application d’une loi doivent être publiés dans un délai de 6 mois maximum. En cas de carence gouvernementale, les commissions compétentes de chaque assemblée peuvent engager la responsabilité du ou des ministres responsables.

Proposition-17. La participation des forces françaises à des opérations de guerre ou de maintien de la paix ne résultant pas d’une décision du Conseil de sécurité de l’ONU ni de l’application d’un accord de défense fait l’objet d’une autorisation préalable du Parlement. Dans tous les cas, le Parlement est consulté pour l’emploi hors du territoire national des forces françaises dont l’engagement est décidé par e Président de la république après avis conforme du Premier ministre. Les accords de défense sont transmis dès leur signature à la commission compétente de chaque assemblée.

Une adaptation de la Constitution au changement social facilitée

Proposition-18. Un projet ou une proposition de révision de la Constitution doit faire l’objet d’un vote en termes identiques par les deux assemblées parlementaires avant d’être approuvé soit par référendum, soit en Congrès à la majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés. Un projet ou une proposition de révision de la Constitution peut être adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale. Dans ce cas, le texte est obligatoirement soumis à référendum. S’il s’agit d’un projet de révision, le Premier ministre en accord avec le Président de la République engage sa responsabilité sur le texte devant l’Assemblée nationale ; celle-ci consacre une part de son ordre du jour au débat constituant pour une durée qu’elle détermine. Le ou la Garde Sceaux met en place un Comité constitutionnel participatif composé de 100 membres (personnalités qualifiées, représentants d’associations spécialisées, citoyens tirés au sort). Ce comité a la responsabilité du forum ouvert sur Internet et fait la synthèse des propositions et amendements. Il transmet celle-ci au Parlement. Après avis du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle, le texte est soumis à référendum.

Une vraie Cour constitutionnelle

Proposition-19. Sur proposition du président de la République, les membres de la Cour constitutionnelle sont élus par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des deux tiers. Leur mandat est de sept ans non-renouvelable.

Proposition-20. Tout citoyen peut à l’occasion d’un procès contester la constitutionnalité d’une loi qui lui est opposée. La Cour constitutionnelle est alors saisie par la voie d’une " question préjudicielle ", posée par un juge sur le recours d’un justiciable. Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées, avant leur mise en application, sont automatiquement soumis à la Cour constitutionnelle, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées à la Cour constitutionnelle, avant leur promulgation, par le seul président de la République.

Proposition-21.Chaque membre de la Cour constitutionnelle peut exprimer publiquement, par un texte attaché à la décision, son désaccord avec la décision majoritaire ou avec son argumentation.

Une justice indépendante.

Proposition-22. Le recrutement et la carrière des magistrats du siège et du parquet sont strictement séparés.

Proposition-23. Les procureurs généraux de la République, chargés de mettre en œuvre la politique de répression des infractions pénales, sont nommés et révoqués par le gouvernement sur proposition du Conseil Supérieur de la Justice après ratification par l’Assemblée nationale à la majorité des 3/5èmes. Les procureurs généraux nomment les procureurs de la République de leur ressort, sur lesquels ils disposent de l’autorité hiérarchique. Le Parlement dispose d’un droit de regard sur les politiques pénales menées dans le ressort de chaque parquet.

Proposition-24. Est instauré un Conseil supérieur de la Justice, composé pour moitié de personnalités qualifiées élues à la proportionnelle par le Parlement et pour moitié de magistrats élus par leurs pairs. Le CSJ est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire et statue comme conseil de discipline des magistrats du siège et du Parquet. Le CSJ est l’organe suprême chargé du fonctionnement de la justice. Il peut être saisi par tout parlementaire d’un dysfonctionnement du pouvoir judiciaire. Dans le respect des garanties statutaires offertes aux magistrats du parquet, il veille au respect des orientations de la politique pénale définie par le gouvernement et à l’égalité des droits de tous devant la justice. Il est obligatoirement consulté avant le vote de toute loi concernant l’organisation judiciaire.

Proposition-25. La dualité des ordres juridictionnels, administratif et judiciaire, est supprimée. Les juridictions administratives sont intégrées à l’ordre judiciaire. La fonction juridictionnelle du Conseil d’Etat est supprimée. La Cour de cassation est la juridiction suprême de recours de toutes les juridictions de première et seconde instance.

Un droit de vote élargi et étendu

Proposition-26.Tous les étrangers résidant légalement sur le territoire national depuis cinq ans peuvent participer aux élections locales dans les mêmes conditions que les nationaux. Le droit de vote est accordé à tous les Français ayant atteint l’âge de seize ans.

Propositions-27. Le Parlement et les assemblées des collectivités territoriales sont tenus d’inscrire à leur ordre du jour toute proposition de loi ou de délibération, relative à leurs compétences respectives, dès lors qu’elle émane d’au moins 10% de leurs électeurs inscrits.

Proposition-28. Chaque collectivité territoriale peut consulter sa population sur les questions qui relèvent de leur compétence fixée par les textes législatifs et réglementaires et soumettre à référendum une délibération de son assemblée délibérative. La loi fixe les conditions dans lesquelles les citoyens peuvent prendre l’initiative d’une telle consultation, qui peut porter sur une délibération existante aux fins d’abrogation.
La même disposition de référendum d’initiative populaire est établie pour la proposition ou l’abrogation des lois de la République. Une loi organique en fixe les modalités et conditions.

Un pouvoir local renforcé et démocratisé

Proposition-29. Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les communautés de communes ou les agglomérations, les métropoles et les régions. Ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel selon un double principe d’autonomie et de responsabilité. Dans le respect de la Constitution et dans un cadre défini par le législateur, les régions peuvent se voir reconnaître le droit d’adapter aux situations locales certaines dispositions réglementaires.

Proposition-30. La Constitution fixe le principe de la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales : l’exécutif et l’assemblée délibérative de chaque collectivité doivent être strictement distingués ; le premier est collégial et doit être responsable politiquement devant la seconde. Une loi organique définit les mécanismes qui permettent aux assemblées locales de contrôler l’exécutif local, elle précise les droits de l’opposition et organise la transparence des décisions locales.

NOTA BENE : Ce texte a été enrichi grâce aux débats, expériences et démarches innovantes pour répondre aux exigences nouvelles en matière de pratiques démocratiques, de responsabilisation et de participation des citoyennes et citoyens. Voir La C6R en bref.

48 Messages

  • Les Trente Propositions Le 18 avril 2013 à 19:27 , par Jean-Yves JOUSSELIN

    Bonjour

    A ce jour nous sommes en crise et je pense que tout cela risque de durer un certain temps.
    Je pense que le premier problème à rèler et la crédibilité de nos politiques qui aujourdd’hui sont considérés par la majorité de leurs électeurs comme, je cite "tous pourris".
    Les politiques ont fait de leur statut un centre de profits et quelques les tendances font en sorte de le protéger.... Dans le monde de l’entreprise, si nous sommes "bons" et obtenons des résultats, nous sommes suivis par nos actionnaires, nos salariés et par les banques...Sinon nous coulons et "dégageons"...Nos élus devraient avoir le mème statut...Ce qui n’est pas le cas...A partir de ce postulat, il est naif de penser que nous pourrons changer quoique ce soit.
    A fin que convaincre l’ensemble des français qu’ il est nécessaire de faire des efforts économiques, il est indispensable que la classe politique commence par montrer l’exemple...Tout bords confondus...Droite et gauche... Et virons les extrèmes
    - Fermons cette "maison de retraite" qu’est le sénat
    - Divisons le nombre de nos députés par 2... Et leurs émoluments....
    - Vérifions que nos élus aient fait leur preuves dans leur vie professionnelle antérieure (l’assemblée nationale est constituée de nombreux "bon à rien"
    - Alignons les statuts et avantages de la fonction publique sur le privé.
    - Revisons le droit de parole des syndicats en fonction de leur représentativité. (nous serons surpris...Les syndicats sont tellemnt peu représentatifs de la masse des salariés que nous erions capable de ne plus avoir de syndicats...Ce qui poserai , à mon sens, un nouveau problème.)
    - Cessons de comparer l’ensemble des chefs d’entreprises aux patrons du CAC40 (qui pour au moins 50% font honte à la fonction...)
    - Supprimons le cumul des mandats sociaux dans les grands groupes
    - Supprimon sle cumul des mandats
    - Annexons la possibilité d’un élu à se représenter, aux résultats obtenus par rapport aux promesses et engagements tenus.
    - Allignons le taux d’impots sur les bénéfices ( 8% e moy pour les entreprises du CAC 40 et + de 30% pour le reste des entreprises)
    - Supprimons les communes au profilt des communautés de communes
    - Supprimons les départements au profit des régions.
    Etc etc... (on pourrai en faire 100 pages....)

    J’ai 52 ans, je suis chef d’entreprise et emploie 200 salariés. je suis fatigué des gens qui nous dirigents. Et commence ne ne plus croire en rien....

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    • Les Trente Propositions Le 30 avril 2013 à 21:26 , par pierre CLERETNET

      j’ai oublié dans mes commentaires sur les 30 propositions.
      conformément à la séparation des pouvoirs souhaitée par Montesquieu, les français devraient élire au suffrage universel direct.

      le président de la République (puisque il paraît difficile de revenir sur ce mode d’élection)
      le président de l’assemblée nationale
      le président du Sénat, par les maires de France
      le ministre de la Justice
      le président du CSA

      également élus par les français
      le ministre de l’instruction publique
      les juges (élus loco régionalement)

      toutes ces personnes seraient responsables sur leurs propres deniers

      parmi les sénateurs seraient désignés par tirage au sort, parmi les volontaires, (les volontaires à rien seraient virés du Sénat),
      les présidents de la Ratp, de la SNCF, d’ air France, des services vétérinaires, des douanes, , les grans patrons de l’Urssaf.

      régionalement parmi les élus des parlement régionaux même tirage au sort des responsables loco-régionaux de ces mêmes administrations.

      chaque fonction serait rémunérée, mais aucun cumul de fonction ne pourrait dépasser 3 rémunérations. La première fonction serait rémunérée 100%, la seconde 50%, la 3ème 25%, les autres seraient gratuitement exercées.

      de même, dans un autre domaine, pour les allocations familiales, jusqu’à 4 enfants 100% de la prestation, et à partir du 5ème zéro avantage social.

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      • Les Trente Propositions Le 17 décembre 2013 à 23:23 , par Jean Pierre

        Pour répondre à votre message selon les dires de Montesquieu
        "point de démocratie sans tirage au sort"
        si on veux ne plus être déçu de ses politiques qui nous manipules avec une pseudo démocratie depuis 200 ans, il faut semer les graines de la vraie démocratie pour une vraie 6éme république, celle ci ne changera pas grand chose.

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      • Les Trente Propositions Le 21 novembre 2014 à 18:37 , par jamillet

        PAS D’ACCORD AVEC VOUS.

        SUPRIMER LE SENAT + DIVISER LES PARLEMENTAIRES PAR 2.

        ARRETER LES AVANTAGES DE LEURS RETRAITE ET CAISSE SECRETE OU ON FAIT TOUT ET N’IMPORTE QUOI SANS JUSTIFIGATION.

        AUCUN CUMIL DE MANDAT.

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        • Les Trente Propositions Le 11 mars 2015 à 20:00 , par chantalou

          entièrement d’accord , changeons vraiment de constitution si nous voulons un réel changement !
          abolition de tous ces privilèges des membres du gouvernement et leur suite ,réduction réelle de leur rémunération nous ne sommes pas là pour financer leur train de vie luxurieux !!
          je rêve d’un gouvernement sans président permanent et de délibérations et vote des lois par le peuple !alors à quand ce jour ?
          quand je vois une 6ème république qui revient sur les 5 ans de mandat je me demande bien ce que je fait là ! je ne comprends pas tout n’ayant pas une instruction politique très approfondie mais quand je lis les propositions
          je vois juste des modifications calquées sur un même modèle alors déçue pour l’instant ! j’attends demain !

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    • Les Trente Propositions Le 6 mai 2013 à 18:39 , par VALET

      Mes réactions à votre intéressante contribution...
      1- NON le bi-camérisme est une bonne idée, c’est un contre-pouvoir dans le contre-pouvoir. Veillons seulement à ce que ce ne soit pas une rente de situation pour vieillards.
      2- NON Il faut les diviser par ≥ 3
      3- NON ça n’a aucun sens. Un élu est un représentant du peuple, pas un professionnel...cela s’appelerait alors un technocrate avec le risque de confusion des genres (faut-il vous rappeler "Cahuzac" et ses turpitudes ?)
      4- OUI à 200 pour 100
      5- EVIDEMMENT NON, le fait que les syndicats soient peu représentatifs est une mauvaise nouvelle...pour le démocratie, et pour la santé de nos entreprises.
      Cependant, ils sont démocratiquement indispensables, mais il est inadmissible que le PC (qui pèse 1 à 2% des intentions de votes) dirige la plupart des entreprises d’Etat par le truchement de la CGT (5% de représentativité !) et stérilise un "Service Public" qui pourraît être une des grandes dignités de notre République.
      6- OUI, je suis d’accord avec vous, mais je vous trouve un peu sévère. Vous savez bien que les patrons du CAC ne font pas le même métier que vous. C’est pourquoi ils ne savent pas ce que veut dire "travailler", et ils n savent pas ce que veut dire "risque", puisqu’en cas d’échec, il partiront avec un "parachuttedoréetuneretraitechapeau". Cependant, je respecte les grands capitaines d’industrie, les amiraux de l’économie, dès l’instant où il engendrent des groupes industriels remarquables.
      7- OUI sans hésitation
      8- OUI sans hésitation
      9- OUI, mais ça me paraît compliqué. L’echec n’est-il pas inhérent à l’action ?
      10- OUI, le fait de considérer les petites entreprises comme des vaches à lait est totalement stupide et irresponsable. Mais quelle est la méthode ?
      11 et 12 - OUI et OUI
      et probablement d’accord pour les 100 pages manquantes...

      Chapeau et bon courage à vous, monsieur.

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      • Les Trente Propositions Le 21 août 2013 à 23:58 , par CONSTITUTIONNEL

        La meilleure des VI ème République serait d’établir au sein d’une constituante, une monarchie parlementaire garante des réformes institutionnelles débattues par les Français, avec élargissement du champ référendaire, de la démocratie participative économique, sociale et territoriale.

        Le problème du rôle du Chef de l’Etat serait réglé une fois pour toute, il serait le garant et l’arbitre de cette VIème République et le représentant de tous les Français au sommet de l’Etat, il s’inscrirait dans la durée et dans la continuité historique de l’Etat. Voyez l’exemple belge ou néerlandais mais aussi britannique (l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord ont obtenu des parlements autonomes dont la Reine s’est portée garante)

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        • Les Trente Propositions Le 26 novembre 2013 à 11:51 , par Laurent

          On a parler d’une "République", pas d’une Monarchie : les regressiste de tout poil viennent commenter ce genre d’article pour changer carrément de type de gouvernement !

          N’importe quoi !

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          • Les Trente Propositions Le 28 novembre 2013 à 14:55 , par Bernard VIVIEN

            Là encore, on ne voit pas avec qui vous polémiquez de manière aussi péremptoire dirons-nous. Bernard Vivien

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          • Les Trente Propositions Le 8 octobre 2014 à 10:12 , par Saga des Gémeaux

            Depuis quand une République est-elle progressiste ? Franchement c’est à mourir de rire. La Royauté est plus intéressante, car elle a l’avantage de la durée dans le temps, et dans les moments les plus dramatiques, c’est la Monarchie qui unit les citoyens dans la lutte contre l’envahisseur (cf : Les monarchies danoise, luxembourgeoise, norvégienne et néerlandaise surent résister à Hitler, tandis que la IIIe République française était pulvérisée.) Autre chose : Monarchie et Liberté font bon ménage, comme l’a montré la monarchie française d’avant 1789, contrairement à vos délires et à vos mensonges. 47% des Français souhaitent le retour du Roi. A quand un référendum en France pour que la question soit définitivement tranchée ?

            Saga des Gémeaux.

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      • Les Trente Propositions Le 26 novembre 2013 à 11:54 , par Laurent

        J’ai déjà répondu à ses propositions, mais je marquerais en plus, dans vos réponse, mon désaccord sur les syndicats :
        C’est peut être une mauvaise nouvelle de la démocratie, mais ce fait "anti-démocratique" vient aussi de la sur-représentativité des syndicats qui ne représente jamais le "peuple" !

        Donc oui à 200% pour sa proposition : ç’est précisement CE changement qui ferait que le peuple se mettrait à nouveau à se syndiquer, dans des structure plus représentative !!

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    • Les Trente Propositions Le 7 juillet 2013 à 21:53 , par Lenne Gérard

      - Vérifions que nos élus aient fait leur preuves dans leur vie professionnelle antérieure (l’assemblée nationale est constituée de nombreux "bon à rien"
      Qui sera charger de vérifier et sur quel critère ? Il me semblait que dans une démocratie c’est au peuple par son vote d’effectuer ce choix !

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      • Les Trente Propositions Le 8 janvier 2015 à 21:58 , par Lili

        je suis d’accord avec vous, nous avons les capacités si nous sommes bien informés de voter nos propres lois. N’oublions pas si ma mémoire est bonne que l’Assemblée nationale a été crée dans un pays où les gens étaient analphabètes et pas informés. Ce n’est pus du tout le cas maintenant, c’est une question d’organisation et de volonté nationale.
        Par ailleurs il serait temps de redéfinir la fonction d’un homme politique. Il devrait déjà avoir un métier et pouvoir y retourner après son mandat, on n’est pas homme politique à vie avec tous les avantages qui en découlent. d’ailleurs il devrait y avoir moins d’avantages... on doit faire de la politique pour apporter quelque chose et non prendre sans arrêt

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    • Les Trente Propositions Le 26 novembre 2013 à 11:50 , par Laurent

      Je suis d’accord avec beaucoup de vos propositions, mais je rajouterais quelques petites remarques :

      - Fermons cette "maison de retraite" qu’est le sénat
      => Il faudrait alors le remplacer par un organe similaire, ou repenser les flux legislatif ! Mais c’est un chantier très vaste et qui peut difficilement être mis en oeuvre, étant donné le manque de recul que l’on a des "changement de république"

      - Vérifions que nos élus aient fait leur preuves dans leur vie professionnelle antérieure (l’assemblée nationale est constituée de nombreux "bon à rien"
      => Si je comprend bien vos motivations pour cette proposition, c’est complètement anti-démocratique : suivant qui serait chargé de vérifier ce point, tout les abus seraient possible ! Et ne confondons pas "moralité" et "technicité" : on a besoin des deux, ou même parfois de l’un plus que de l’autre.

      - Annexons la possibilité d’un élu à se représenter, aux résultats obtenus par rapport aux promesses et engagements tenus.
      => C’est là ou je suis le plus en désaccord avec vos idées ! La culture Française ne supporte pas l’échec, et en voici encore une bonne illustration ! Ce point favoriserait l’immobilisme le plus lattent pour éviter toute prise de risque ! Mais vous qui êtes patron, vous devriez reconnaitre le mérite de la méthode "Anglo Saxonne" qui pousse à "tenter" et qui ne pénalise pas trop les échecs, mais qui engendre les plus belle réussite !
      Vous connaissez aussi le proverbe : "il n’y a que ceux qui font rien..."

      - Supprimons les communes au profilt des communautés de communes
      - Supprimons les départements au profit des régions. !
      => Sur ces points, même si je suis pour une refonte de la térritorialité, ce n’est pas sur ce registre là ! Vous risquer, en "supprimant" des choses, de faire fi de toutes les différences régionale, départementales, communales ! Certaines personnes sont attaché à leur terroir : ça ne veut pas dire qu’ils veulent de l’imobilisme (regardez donc ces "patron du CAC40 bretons et ce qu’ils ont fait pour la région !!) ! Moi même étant breton, je sais que les belles réussite bretonne ont été le fruit de la région, pas du gouvernement !
      Donner plus d’autonomie régionale => Oui !
      Décomplexifier la territorialité et la représentativité des élus => Oui !
      Supprimer le découpage départemental/communal => Non, ça lisserait les cultures !

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      • Les Trente Propositions Le 28 novembre 2013 à 14:58 , par Bernard VIVIEN

        Une fois encore, explicitez à qui vous vous adressez "vous qui êtes patron" c’est pour qui ? Sinon comment vos lecteurs pourraient-ils débattre ? Bernard Vivien

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    • Les Trente Propositions Le 29 mai 2014 à 00:05 , par Sebastien F

      Entierement d’accord
      A l’heure de l’économie faisons celle des élus.
      Plus de communes en instaurant une élection au suffrage direct pour les représentants aux communautés de communes.
      Suppression du sénat
      Suppression d’1 poste : ou premier ministre ou président il n’est pas utile d’avoir 2 postes pour une même fonction
      Réduction du nombre de députés
      aucun cumul de mandat renouvelable une seule fois.

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    • Les Trente Propositions Le 10 octobre 2014 à 07:55 , par Maximus

      Complétement d’accord avec MR Jousselin et sur tous les points ...

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    • Les Trente Propositions Le 19 octobre 2014 à 16:34 , par garcia

      Autant je partage une large part de vos propositions autant je suis opposé à la disparition des communes au profit des communautés car cela implique un éloignement du citoyen du centre de décision sur sa vie locale
      Cette disparition des communes est actuellement en marche avec les créations des métropoles ainsi savez vous que désormais la compétence "voierie" sera du ressort de la métropole et non plus des communes vous pouvez aisement imaginé l’usine à gaz que deviendra la gestion des voieries

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    • Les Trente Propositions Le 5 décembre 2014 à 04:30

      Bonjour,

      je trouve l’idée interessante, mais ce que je remarque c’est qu’il n’est question à aucun moment de l’UE. Hors la France est d’abord sous le joug de la constitution européenne. Donc comment concrétiser la 6eme république dans ce contexte ?

      merci.

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  • Les Trente Propositions Le 20 avril 2013 à 11:54 , par Tazibus

    Bonjour,
    Je ne suis pas chef d’entreprise, mais fonctionnaire, et suis entièrement d’accord avec les propos de Monsieur Jousselin.
    Néanmoins, je ne ne pense pas, je ne pense plus que nos hommes politiques soient capables d’engager eux-même les réformes nécessaires pour dynamiser la vie démocratique de ce pays, ni accorder plus de liberté à chacun des citoyens que nous sommes pour mettre la main à la pâte en vue du redressement de notre pays. Notre oligarchie de cooptation a tout à y perdre. En conséquence, je ne vois qu’une forte pression populaire pour les faire plier, voire un véritable coup de balai pour renvoyer chez eux tous ces féodaux qui manipulent les "électeurs" pour se tailler des fiefs qu’ils légueront en héritage après de longues décennies de pouvoir discrétionnaire. Tout est à rebâtir, et seul un sursaut des citoyens de ce pays serait à même de sauver notre vie démocratique à tous les étages. J’espère sans trop y croire, craignant plus que tout que la situation pourrisse à petit feu, nous conduisant au pire ; notre classe politique est médiocre, elle pue l’Ancien Régime et s’accrochera à ses privilèges au risque de précipiter notre pays dans le chaos.

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    • Les Trente Propositions Le 24 avril 2013 à 13:43 , par Bernard Vivien

      Pas sûr que la technique du "coup de balai" apporte une réponse satisfaisante et durable en matière de renouveau démocratique. Mais il est certain que les citoyens doivent agir et faire pression pour que les changements indispensables soient décidés ; de ce point de vue toutes les formes d’action sont utiles et doivent être engagées : forums et débats publics, pétitions aux élus etc... Demander une application dès 2014 de la règle du non-cumul fait partie de ces exigences, car c’est un préalable, même si ce n’est pas suffisant, à tout renouveau des pratiques démocratiques. Ce n’est pas le moment de renoncer, au contraire..

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      • Les Trente Propositions Le 30 avril 2013 à 21:05 , par pierre CLERETNET

        bonjour,

        il est improbable de compter sur les élus qui nous dirigent ou représentent depuis 30 ans, pour se faire hara kiri et réformer leurs statuts.
        l’avenir devrait être à un mouvement représenté dans chaque circonscription qui aurait pour vocation de mettre en place pour 5 ans non renouvelables, des professionnels issus de tous horizons , ayant fait leur preuve dans leur métier, et qui se donneraient comme but de réaliser en 5 ans , ce travail d’Hercule.
        j’approuve une partie de ce qui est dit dans la charte de départ, j’approuve les interventions dans les commentaires, faites par cet entrepreneur fatigué et ce fonctionnaire qui le soutient.

        le XXème siècle n’a servi à rien , puisque encore nombre d’élus croient en des idéologies, alors que ce que demande le pays , est du bon sens.

        il faut attirer les riches dans notre pays et non pas les chasser. La progressivité de l’impôt SUR LE REVENU DU TRAVAIL doit être supprimée, et l’impôt demandé à tous les citoyens pour 15% de leur revenu net. 20% pour les entreprises à partir d’un seuil de bénéfices à définir. La tva sociale doit amener la tva totale à 25 % voire 30% sur les produits de luxe. Une voiture n’est pas un produit de luxe jusqu’à 25 000 euros, et doit être déductible des impôts, ainsi que l’intégralité de l’acquisition de la première résidence, car le premier devoir d’un français est de se loger.

        je m’appuye pour argumenter cette disparition de la progressivité de l’impôt sur le revenu DU TRAVAIL , sur le fait que le temps passé à payer 40% d’impôts n’est pas le même que celui passé à recevoir des prestations chomage ou des allocations de toute nature, ou même à ne payer que 10% de son revenu net en impôt. Et que donc une grande inégalité frappe les français puisque il s’agit de leur temps de vie. Pour moi qui passe 14 heures par jour à travailler 5 jours sur 7 pour acquitter 60% de charges et impôts, c’est 60% de ma vie, de mon temps de vie, que me prend l’état. Les sommes d’argent ne so,nt rien en regrad du temps passé pour les acquérir dans les professions libérales et entrepreneuriales
        notre système de retraite doit être universel, et tout un chacun devrait acheter à sa guise ses points au même prix que tous les autres quelques soiet son statut pourvu qu’ils soient français. ainsi il n ’ y aurait plus d’âge légal de départ en retraite et chacun la prendrait quiand il estimerait avoir assez d epoints pour la prendre. Ce régime serait au départ abondé par toutes les réserves de tous els régimes, y compris, ceux des élus , assemblée et Sénat.

        je ne suis pas pour la disparition du Sénat. on devrait au contraire y mettre en priorité les élus ayant accompli 15 ans de mandats successifs non renouvelables, et nommer par tirage au sort, au sein des sénateurs, les responsables devant le peuple souverain, du fonctionnement des différents service public, responsables évidemment sur leurs propres deniers.

        cette notion de responsabilité sur ses propres deniers devrait être étendue à tous fonctionnaires responsables de l’attribution de prestations sociales, de marché public ...

        à l’inverse de ce qui est écrit dans la charte de Mr Montebourg ; les fonctionnaires devraient démissionner dès lors qu’ils se portent candidats, puisque on leur laisse encore le droit de vote. Ce qui me paraît discutable au regard de la notion de conflit d’intérêt.

        donc , j’engage toute personne qui se sent assez d’expérience, notamment dans le domaine des emmerdements infinis que les administrations proposent quotidiennement, dans les labyrinthes fiscaux, sociaux, sociétaux, les démarches administratives, et qui voudrait épargner à ses contemporains ou à ceux qui suivront , ce calvaire, d’envisager quitter sa vie professionnelle pendant 5 ans, afin de faire un grand dépoussiérage, une forte remise à niveau.

        Pierre CLERET

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  • Les Trente Propositions Le 8 mai 2013 à 18:48 , par Jérémie Denis

    Voici ma contribution par mes idées de ce qu’il me semble nécessaire et démocratique en tant qu’électeur, sur chacune des propositions ; je ne citerais que mes amendements sur les phrases que je souhaite voir changer :

    Proposition 1 :

    Le premier ministre -candidat élu d’une famille politique de son choix- est, issu de la majorité élue par le peuple au suffrage universel directe, est tenu de collaborer sans réserve auprès du président de la République qui ne pourra s’opposer à la volonté de ce suffrage....Le président de la république est aussi élu au suffrage universel directe, sous la condition qu’il n’appartienne à aucune famille politique en mémoire au général De Gaulle et pour garantir la représentativité de l’ensemble du peuple sans exception, à travers un seul homme qui devra être garant des forces armées, de la luttre contre le terrorisme et toutes tortures ou maltraitance y tenant lieu...garant aussi du pays qui l’a élu vis à vis des autres états-nations membres de l’UE ou non. La souverainneté nationale doit être prioritaire avant les directives européennes. Ces dernières seront appliquées à l’unanimité des états membres et seulement si elles relèvent d’affaires continentales impliquant tous les états.
    Le Premier ministre ne peut remplacer le président vacant que sur les fonctions contresignés par celui-ci. Il dispose en revanche du pouvoir réglementaire et de l’initiative des lois au nom du gouvernement pour les projets de lois et les proposition de lois provenant du parlement. Sans avoir à consulter le parlement il peut prendre la liberté de consulter le peuple par voie référendaire un projet de loi. Par ailleurs, l’assemblée nationale, peut aussi, à la majorité absolue, faire voter une proposition de loi par voie de référendum. La VIème république doit reposer sur une volontée politique par le peuple et pour le peuple en le sollicitant régulièrement afin de garantir une démocratie loyale et incontestable pour tous.

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    • Les Trente Propositions Le 26 novembre 2013 à 11:37 , par Laurent

      Bien sur, on avance en démo-autocratie, et on se met à dos tout nos voisin s européens au nom d’une idéologie "souveraine" bien puante !!

      Si vous voulez mettre ce genre de 6 eme république en place, il faudra me passer sur le corps !! Je suis citoyen d’europe et du monde, en plus d’être Français, et je refuse qu’une minorité égoiste et autoritaire viennent trahir MA france !

      La dernière fois qu’une société Européenne s’est "éffondré" pour des "poussées souveraines", ça a donner la seconde guerre mondiale, mais visiblement, certains crétin ont la mémoire courte et devrait relire "Le Monde d’hier. Souvenirs d’un Européen" de temps en temps (la culture, ça fait pas de mal avant de proposer des idées !)

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      • Les Trente Propositions Le 28 novembre 2013 à 14:54 , par Bernard VIVIEN

        Je ne peux corriger les fautes de saisie, il est donc recommandé aux auteurs de commentaires de se relire pour rendre plus facile la lecture. Je dois dire qu’à la lecture, je n’ai pas bien compris à quoi vous faisiez référence pour dire affirmer comme vous le faîtes " on se met à dos tout nos voisin s européens au nom d’une idéologie "souveraine" bien puante !! Si vous voulez mettre ce genre de 6 eme république en place, il faudra me passer sur le corps !! Je suis citoyen d’europe et du monde, en plus d’être Français, et je refuse qu’une minorité égoiste et autoritaire viennent trahir MA france !".Et d’ailleurs qu’entendez-vous par "ma" France .....a mon sens, une bonne argumentation vaut mieux que toutes expressions virulentes qui ne peuvent que la dénaturer ... Bernard Vivien

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    • Les Trente Propositions Le 5 janvier 2015 à 16:08 , par Stéphane Petit

      Bonjour, pour être crédible il ne faut pas oublier l’"Histoire" :

      - "Le Rassemblement du peuple français (RPF) était un mouvement politique fondé par le général de Gaulle le 14 avril 1947 pour mettre en œuvre son programme politique exposé dans le discours de Bayeux. Durant sa courte existence (1947-1955), le RPF fut l’un des deux principaux mouvements d’opposition à la IVe République (avec le PCF), voulant se situer au-delà du clivage droite/gauche. Le RPF fut le seul mouvement de l’histoire du gaullisme fondé et présidé par Charles de Gaulle et le seul mouvement à réunir tous les gaullistes."

      Cordialement Stéphane Petit

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  • Les Trente Propositions Le 26 novembre 2013 à 12:06 , par Laurent

    Moi, je ne vois pas un point évidément essentiel dans vos propositions :

    Vous soutenez vouloir une meilleure représentativité du peuple, et vous pronez le suffrage indirecte, et toutes les tares que ça engendre (voir le système américains !!)

    Je ne veux pas être représenté à la tête de la France par quelqu’un que nos "élites" auraient placé à ma place !!

    Mais le suffrage directe a aussi de nombreux problème actuellement !

    La réponse n’est pas dans le fait de confier ce suffrage à une élite (nos parlementaire), mais d’en finir avec ce suffrage "binaire" !!

    1-Qu’on prenne en compte les vote "blanc" : c’est un signal fort que la classe politique est désavoué par le peuple ! Quitte à refaire autant d’élection afin qu’une majorité soit d’accord ! Mais il est inconcevable de rester sur cette position actuelle, qui élie un représentant de la "majorité des français qui sont d’accord" !!

    2-Qu’on arrête le vote binaire : on a droit d’être plus ou moins d’accord avec des idées, et on en finirait avec le "vote utile" proné chaque année ! Un vote par "point" (on mettrait 3 candidat, par exemple, par ordre de préférence) donnerait de belle surprise à notre classe politique actuelle !! L’UMP et les socialistes serait totalement dépassé par d’autre "petit" candidat (exemple de Bayrou, qui avec ce système, serait passé premier dans les votes, mais ça pousserait aussi d’autre parti sur le devant de la scène )

    A lire, et surtout , A PROPOSER POUR UNE VRAI 6eme REPUBLIQUE !!

    http://www.institut-numerique.fr/bayrou-champion-du-vote-experimental

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    • Les Trente Propositions Le 11 mars 2015 à 20:17 , par chantalou

      tout à fait d’accord avec la prise en compte des votes blancs car franchement ça fait des années que je vote pour le plus proche de mes convictions mais avec toujours beaucoup de scepticisme et le vote blanc serait pris en compte je voterai blanc .

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  • Les Trente Propositions Le 11 décembre 2013 à 16:56 , par Julien

    Proposition :
    L’assemblée nationale est composée pour 20% de simples citoyens tirés au sort parmi le corps électoral. Leur mandat ne dure qu’1 an et un nouveau tirage au sort à lieu tous les ans.

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  • Les Trente Propositions Le 30 décembre 2013 à 03:17 , par Rémi

    Bonjour,

    Tout d’abord, je souhaite vous communiquer mon enthousiasme quand à l’existence d’une telle association et d’un tel site internet (trouvé par hasard à 1h du matin en errant sur internet...) car je suis depuis longtemps attaché aux valeurs républicaine et intéressé par les fonctionnements constitutionnels de la république. Cela faisait d’ailleurs un petit moment que je songeais dans mon coin à l’éventuelle création d’une 6e république qui corrigeraient les problème de la 5e...

    Toutefois, j’aimerais faire quelques critiques sur les différentes voies proposées ici. Tout d’abord une remarque sur la forme, lors de la lecture des propositions j’avais plus l’impression qu’il s’agissait de proposer une 5e république version 2 plutôt qu’une réelle 6e république. Au lieu de poser clairement des bases à la 6e république, le texte prend comme acquis les institutions de la 5e république et change de ci et de là quelques détails (durée du mandat, type de vote ...) je ne dis pas qu’il faut tout recréer mais par exemple j’ai été étonné de voir parler de la cour constitutionnel dans la proposition 2 sans que l’on ne définisse réellement son rôle (car en effet cette cours n’est présente que dans la 5e république, donc il ne me parait pas évidant de prime abord qu’elle est indispensable à une nouvelle république il pourrait justement être intéressant de se requestionner sur son utilité ou non). Cependant, ce problème de forme est résolu dans l’article du site donnant directement une proposition complète de constitution à la 6e république (quoique pour le coup un peu trop formel et dur d’accès pour quelqu’un comme moi non habitué aux textes officiels). Il n’empêche que ce sentiment de 5e république version 2.0 est, je trouve, un peu dommage (mais, à 21 ans, je n’ai connu que la 5e république et j’idéalise peut être trop les changements qui permettent de passer d’une république à une autre tout en continuant à croire en la république).

    Un autre point qui à été abordé dans d’autres commentaires mais qui est absent des propositions est une réflexion sur le système de vote. SI certaines modalités changent, il est toujours question de système classique de vote (suffrage universel direct à 2 tours, indirect, proportionnel...). Il serait justement intéressant d’essayer de réfléchir à de nouvelles façon de voté. Les mathématiciens ont pas mal étudié le problème de Condorcet sur le meilleur résultat à une élection et il est dommage de garder le système traditionnel alors qu’il s’agit de l’un des plus mauvais. Les mathématiciens ont mis au point d’autres méthodes plus équitables de vote par : approbations/ notes / électeur médiant / minimax ou encore par méthode Schulze (je recomande d’ailleurs l’article très abordable du cnrs sur le problème du vote et ses solution http://images.math.cnrs.fr/Et-le-vainqueur-du-second-tour-est.html). J’imagine que cela peut paraitre folklorique à certaines personnes qui pense que seul les méthodes classsiques traditionnelles correspondent à la république. Mais justement la création d’une nouvelle république doit être gouverné par la raison et il est plus raisonnable de suivre les recommandations des mathématiciens (prouvées scientifiquement) que de conserver les erreurs du passé par tradition. L’absence de débat public et politique sur ce sujet est d’ailleurs plutôt dommageable.

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  • Les Trente Propositions Le 13 avril 2014 à 11:56 , par loic petit

    Sincèrement je pense qu’une nouvelle république ne doit pas annoncer des mesurettes pour gagner 3 sous. cela doit montrer un changement et une volonté.
    quels enjeux selon moi. ( supposons que je sois face a un génie et que ma volonté s’applique instantanément ;)

    MESURES CHOC :

    SIxième république ( urgent )

    - maintien des institutions ( legislatif et executif ) , néanmoins, la politique n’est plus un métier ou une carrière, les motifs nobles doivent conduire a l’effacement des personnalités.
    mesures ;

    députés,sénateurs,membre du ConsCons etc : aucune indemnité. aucun avantage, ! " mais plus personne ne voudra faire de la politique" justement il ne restera qu’une minorité ! " mais oui, quand l’absence d’argent aura fait fuir les opportunistes, les personnes ayant du temps donc de quoi vivre seront moins sujet a la magouille. on pourra avoir un jeune élu qui a monté sa boite et veut développer sa région et des anciens expérimentés.

    réduction drastique des salaires élus territoriaux et nationaux. réduction, rationalisations de leurs retraites.

    audit quotidien de leurs dépenses ( favoriser la téléconférence, etc...)

    audit réorganisation profonde fonctionnaires ( ne faire que des concours que si nécessaire, supprimer les postes inutiles etc etc )

    rien que ca on parle de milliards d’économies en mettant fin au " tous pourris " redondant...

    territoire :

    réduction communes administrées obligatoire, maintien culturel ( je m’explique, dans un rayon de 10 kilomètres, il y a 3 villages de 1000 habitants, on les regroupe, pour les gérer ( un seul maire etc) mais pour ne pas perturber les gens on maintien le coté culturel et local néanmoins mais sans aucun frais. exemple : commune de parmont : 356 habitants, parvaux 357. on les regroupe. un seul maire. et des élus qui viennent chacun des deux anciennes commune, on parlera de la commune parmont- parvaux si les gens y tiennent. on peut laisser des panneaux pour les gens qui veulent se sentir toujours de parmont.

    suppression administrative des départements ( meme principe regions fortes et administrées unilatéralement ,département purement culturel )
    maires et conseil ; moins de 2000 habitants , aucune indemnité. role revalorisé.

    la encore des milliards en moins sans perdre de démocratie locale. fin du millefeuille.

    Mise en place d’une surveillance frontalière, espace européen maintenu mais surveillance double voire triple selon secteur. ( privatisation)

    assurer le controle des frontières, pas sur la ligne de façon bete et méchante. laisser venir les marchandises. installer des scanners et effectuer un contrôle systématique de tout entrant. rapide pour maintenir la fluidité ( appui technologique ) ca créera des milliers d’emplois " contrôleur de véhicule" ne pas hésiter a mettre en place plusieurs filtes.

    " ouais des fonctionnaires en plus...."
    non non non. on privatise mon p’tit lapin. les frontières deviennent des concessions !
    " mais personne va payer pour perdre de l’argent a stopper l’entrée de cannabis !"
    " j’y viens. le cannabis par exemple. la contrebande ( clopes) tout objet non dangereux... arrêtons de payer pour les détruire. un sac gucci reste un sac. ont saisit et on revend. on relocalise. ca finance la défense des frontières. et c’est rentable ( une toute petite marge pour l’etat ) meme le cannabis, si il est sans danger, on le revend a des entreprises étrangères.

    etat :

    bombarder des mesures de rationnalisation.

    précarité ? contraindre les associations de venir aider la population française et arrêter la mentalité coloniale, car le petit camerounais vacciné sera tot ou tard mort de faim. cessons de planter des graines dans des marais. l’afrique est trop instable. nous ne pouvons plus nous permettre de donner ce que nous avons besoins.

    cesser les financements d’associations bidons qui blanchissent l’argent des artistes et autres crapules.

    armée : retour en france métropolitaine, ( ceux qui montent leurs boites en dehors se débrouillent, les soldats ne doivent pas mourrir pour sauver les industriels du cacao tout les 6 mois. sortie de L’OTAN, mission permanente d’appui aux forces de l’ordr et occupation zones de non droit.

    societe :

    face l’immigration ne soyons ni nazis ni candides.

    un portugais, un chinois , qui apprend la langue, travaille et paye ses impots est un français d’adoption.

    un belge qui récidive dans des délits, prone le communautarisme antirepublicain a de multiples reprises doit etre mis a la porte.

    la nationalité ne doit pas etre un acquis. le franaçs de la 6ème république peut etre blanc gris jaune, si il est droit.

    propositions :

    crime de plus de deux ans de prison : exil et pertes des droits. jugements rapides et procedure courante !

    ( vider les prisons, étouffer la recidive, fin des tensions communautaires)

    Economie : indépendance énergétique ; faire de la méthanisation notre première source d’énergie.

    j’aime etre concis, voire caricatural sans me détacher de la réalité.

    appliquons ces premières mesures citées et le pays se relevera en moins de 10 ans.

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  • Les Trente Propositions Le 29 mai 2014 à 11:08

    Bonjour,

    Je souhaiterais voir dans toutes ces propositions, qui doivent évoluer, des propositions claires sur ma présence/mes choix/mes arguments à la prise de décision nationale et internationale - Europe oblige.
    Je souhaiterais que ma voix/ma pensée/mon argument, soit entendu et considéré comme celle de n’importe quel personnage public connu.
    Les personnages publics parlent à la TV , Ils disent tous pareils je souhaite que tous personnages qui passent à la TV (je paye la redevance) nous montrent leur revenu mensuel/bulletin de salaire/revenu de loyers, etc etc etc ...

    Comment faire pour que je sois entendue ???

    Les systèmes des pouvoirs sont identifiés comme étant "pourris" c’est à dire des pouvoirs corrompus justement parce que le pouvoir engendre la corruption.Et moi je dois aller voter pour donner encore du pouvoir à mon personnel politique !!! que je paye cher...avec mes impôts et taxes.
    C’est fatiguant, ça coûte cher, et ça n’apporte rien sur :

    - le partage des richesses
    - l’égalité de traitement des êtres humains dans la vraie vie
    - la récupération des richesses parties à l’étranger qui manque cruellement à la "répartition"
    - une retraite égale pour tous,
    - un salaire égal pour tous,
    - un accès à la santé égal pour tous,
    - un accès à la culture et au savoir égal,
    - partager le travail - c’est une question cruciale à ce jour en France et ailleurs - c’est à dire tout le monde à mi temps avec le salaire à mi temps et cela permettra de donner du travail sur l’autre mi temps à ceux qui n’ont pas de boulot - voir les chiffres du chômage 5 millions de chômeurs en France (ttes catégories)
    etc etc etc etc ...

    vous voyez bien que j’ai des idées !
    Merci à bientôt

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    • Les Trente Propositions Le 11 mars 2015 à 20:28 , par chantalou

      bonnes idées surtout la transparence sur les revenus et charges ou peut on dire train de vie de ces personnages politiques et compagnie !par contre ok sur le partage du travail tout le monde à mi temps mais un salaire de plein temps sinon comment vivre avec la moitié d’un SMIC ? vous gagnez certainement beaucoup plus !

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  • Les Trente Propositions Le 13 septembre 2014 à 12:04 , par Barthélémy

    Même si elle ne concerne pas directement une éventuelle VIe R cette question d’inter-communalité est troublante - s’agit-il d’une mode de la pensée ? Ou d’une déviation citadine ?
    Un village est une unité administrative évidente et la commune en est le cadre parfait car à l’échelle d’une vie de tous les jours avec rencontre véritables des personnes (sans prendre systématiquement la voiture !) ;
    la communauté de communes est une monstruosité administrative inutile, les communes ayant déjà montré qu’elles savent fonctionner ensemble quand c’est nécessaire (pour l’approvisionnement en eau par exemple) ;
    on peut ensuite passer directement à l’échelle d’un pays (voire d’un sous-continent) grâce aux communications actuelles - ce qui ne supprime départements et régions que dans les relais gouvernementaux, ces entités peuvent avoir une vie sociale organisée avec un certain degré d’autonomie.
    Cette notion d’échelle est à prendre en compte dans un nouveau type de gouvernement.

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  • Les Trente Propositions Le 16 septembre 2014 à 17:36 , par carotte

    Cela fait longtemps que l’état parle de montrer l’exemple. Voici quelques idées qui marqueraient les esprits :

    — > Le président n’est pas un roi. Il pourrait se passer d’un palais et habiter dans une résidence normale, comme n’importe quel citoyen. L’Elysée pourrait alors être ouvert au tourisme et générer d’importantes recettes pour l’état.

    — > L’état devrait s’engager à plus de transparence, notamment en publiant ses comptes chaque année (de manière simple pour être compréhensible de tous). Ainsi le contribuable saurait comment ses impôts sont utilisés (et serait peut-être même heureux de les payer, comme en Suède, où ce système est déjà opérationnel).

    — > La nature appartient à tout le monde. Aucune décision de desctruction d’un habitat naturel ne devrait être prise sans la consultation du peuple.

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  • Trente Propositions pour avancer Le 11 octobre 2014 à 09:18 , par Jean-Paul Négrel

    La sixième république ? Une impérieuse nécessité. Une urgence nécessaire. Face notamment aux dérives monarchiques actuelles de la Vème république. Face à la confiscation de la démocratie locale par des baronnies qui s’accrochent au pouvoir,plus ou moins puissantes et conniventes entre elles. En un mot face à la confiscation insupportable de la démocratie par une minorité de vénaux professionnels de la politique , non représentatifs, la sixième république pourra enfin redonner un élan salutaire à notre démocratie gravement atteinte dans sa substance même. Et attribuer aux citoyens la place qui légitimement leur revient, c’est-à-dire au centre du processus démocratique.

    - o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

    Un exemple concret parmi tant d’autres, certainement , en France, qui montre l’état lamentable dans lequel se trouve notre parodie de démocratie ? La manière scandaleusement antidémocratique dont s’est déroulée l’élection sénatoriale 2014 en Charente-Maritime ! L’ investiture d’une liste a été l’exacte image de ce qu’est un déni de démocratie. Et puis d’étranges connivences politiques. De surprenantes complicités entre petits barons locaux. Le soutien de l’un par l’autre . Tous deux, étrangement , de bords politiques différents...Le premier, finalement élu sénateur grâce également au cercle amical de ses Grands Electeurs attitrés . Tout ceci en échange de quoi ?L’heureux Elu pouvant enfin couronner sa longue carrière et accéder durant 6 ans au moins aux bancs du dispendieux Reposoir de la République. Cela en dépit d’un nombre de voix minoritaire (28%), mais tout à fait légal grâce au bidouillage du suffrage « proportionnel » établi et calculé pour les besoins de la cause. (Voir détails sur http://la-cagouille-libre.fr )

    Exemple d’un nouvel affront apporté à l’image de notre malheureuse Marianne

    Jean-Paul Négrel
    Ancien président de la C6R pour la Charente-Maritime

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  • Trente Propositions pour avancer Le 11 octobre 2014 à 21:48 , par Bonux

    Cette ébauche de VIème république est une Vème bis.
    Il faut changer toutes les règles en profondeur et redonner le pouvoir au peuple.
    Former une assemblée constituante composée de membres élus par tirage au sort qui seront non éligibles à la présidence de la république. Ils travaillerons (en collaboration avec des experts de tous domaines de la société civile) à la reconstruction de la constitution en commençant par abolir les privilèges de la classe politique et donner la priorité à l’humain et l’écologie. Ce sera le prix à payer pour que les abstentionnistes retrouvent le chemin des urnes Respects.

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    • Trente Propositions pour avancer Le 14 octobre 2014 à 12:48 , par olivier

      pour faire avancer la démocratie dans notre pays il ne suffira pas de modifier la constitution même si j ’estime ce changement nécessaire .
      la dérive du régime actuel est devenu insupportable.
      Néanmoins même si nous changeons notre loi fondamentale il n ’en demeure pas moins que nous avons validé le principe de la subsidiarité vis à vis de la commission européenne.
      Nous deviendrions libre d ’appliquer la politique de la CDU allemande ...
      Il est certain que malheureusement seul le front national dénonce l ’Europe et malheureusement moi l ’électeur de gauche moyen je me retrouve cocu entre un pc qui continue de coucher avec le ps pour sauver un sénateur ou un maire et un ps qui nous la joue à la Thatcher....
      bref,démerdez vous avec le fn moi j’ai décidé d ’aller à la pêche ..........

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  • Trente Propositions pour avancer Le 20 octobre 2014 à 12:56

    Bonjour,

    J’ai lu les orientations qui pourraient servir de base à une VIème république.

    Elles sont intéressantes et feraient sortir la France du présidentialisme de la Vème république, qui mérite, toutefois, d’être relativisé en période de cohabitation. En période de cohabitation, un Président n’a quasiment aucun pouvoir et n’a plus qu’une fonction d’arbitre des institutions. C’est bien le 1er ministre qui mène la politique de la France selon notre constitution actuelle, lequel est choisi par une majorité parlementaire.
    Je note également les règles pertinentes concernant l’encadrement des cumuls de mandat. Sur le tirage au sort et les autres orientations proposées, je me permets de souligner que la professionnalisation des élus n’est pas un mal. Les sujets étant de plus en plus techniques et complexes, il faut bien que des personnes spécialisées, ayant une certaine pratique et consacrant leur temps à cette activité, puissent être correctement rétribuées.

    Bien sûr, la vie politique doit être moralisée à travers, notamment, des mesures efficaces de lutte contre la corruption et de contrôle en termes d’imposition. Des règles de sanctions financières pourraient être prises pour les personnes désertant les sessions auxquelles leur mandat les dévolue. Quant au tirage au sort, je ne vois pas en quoi il garantirait l’indépendance et la non-corruption des parlementaires. Il s’agit d’une mesure populiste.
    Sur ce point, il est dommage que le projet ne contienne pas de règles en matière de lobbying permettant d’assurer la juste représentation des différents intérêts lors des discussions publiques mais, surtout, lors de la préparation des projets gouvernementaux. C’est, semble-t-il, la grande faille de ce projet. Il faut institutionnaliser le lobbying, afin de le rendre plus transparent et poser des règles concernant les conflits d’intérêts.

    S’agissant de la répartition des compétences avec l’UE, rien est dit. Le fait d’empêcher le gouvernement de légiférer par ordonnance (pour transposer plus rapidement les directives), en imposant un vote parlementaire selon la procédure classique, ne changera rien au problème. Une directive mal transposée ou pas transposée, devient directement applicable dans notre système interne.
    C’est bien l’UE qui mène la politique de la France, 70% de nos lois émanant de normes européennes, lesquelles ne sont d’ailleurs pas mauvaises en ce qui concerne la protection des consommateurs, notamment, mais également en matière de droits de l’homme. Pour ajouter de la « souveraineté », il faudrait élaborer une règle selon laquelle un traité, accord commercial, etc. ne peut être approuvé que par référendum.

    Mais c’est là que votre le projet de VIème république reste flou. Quid des orientations vis-à-vis de l’UE ? Que faisons-nous vis-à-vis de l’UE. Deux écoles : une école souverainiste envisageant une sorite de l’UE et de l’euro. Une école européiste, voire mondialiste, considérant qu’on ne peut répondre aux problèmes d’une crise mondiale dans une économie globalisée, en isolant la France. C’est, personnellement, mon avis. Votre projet ne précise rien là-dessus, certainement pour regrouper le plus grand nombre. Malheureusement, pas de constitution cohérente sans le rappel de fondamentaux philosophiques autour d’une vision commune. A défaut, notre constitution actuelle pose des règles de base en matière de droits humains, d’égalité et de relation avec l’ordre international qu’il ne faudrait pas voir anéanties.

    En conclusion, mise à part quelques règles intéressantes (notamment sur le cumul des mandats) qui pourraient donner lieu à de simples lois, le caractère foncièrement nouveau et progressiste de ce texte n’apparaît pas à prime abord, il revêt même un aspect populiste. Comme si les maux de notre système venait de notre Président et/ou du « présidentialisme » qui est bien à relativiser. Une caricature ! La constitution n’est qu’une coquille encadrant la politique et organisant l’équilibre institutionnel. Ce n’est pas d’une constitution dont a besoin la France mais d’un changement politique, de lois cohérentes et efficaces. La France a besoin de lutter contre l’évasion fiscale en s’appuyant sur les instances internationales, lutter contre l’ingérence des grands groupes internationaux et de la finance dans nos systèmes politiques, lutter contre la corruption des politiciens et des entreprises, réguler et mieux répartir les richesses pour la paix civile. La France a besoin d’une politique nouvelle pouvant être menée dans notre cadre institutionnel actuel (certes à améliorer), qu’elle doit porter à l’international.

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  • Trente Propositions pour avancer Le 26 octobre 2014 à 14:21

    Il faudrait aussi arrêter de rembourser les partis politiques lors des élections présidentielles, d’ailleurs ne pas les rembourser du tout : ils devraient fonctionner uniquement avec leurs deniers personnels et ceux de leurs partisans. Où est l’égalité sinon ?

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  • Trente Propositions pour avancer Le 20 décembre 2014 à 16:02 , par Michel

    Bonjour,
    Je vous soumets ce texte qui devrait être présent dans le préambule :

    CITOYENS,
    Ne perdez pas de vue que les hommes qui vous serviront le mieux sont ceux que vous choisirez parmi vous, vivant votre propre vie, souffrant des mêmes maux.
    Défiez-vous autant des ambitieux que des parvenus ; les uns comme les autres ne considèrent que leurs propres intérêts et finissent toujours par se considérer comme indispensables.
    Défiez-vous également des parleurs, incapables de passer à l’action ; ils sacrifieront tout à un discours, à un effet oratoire ou à un mot spirituel.
    Évitez également ceux que la fortune a trop favorisés, car trop rarement celui qui possède la fortune est disposé à regarder le travailleur comme un frère.
    Enfin, cherchez des hommes aux convictions sincères, des hommes du Peuple, résolus, actifs, ayant un sens droit et une honnêteté reconnue.
    Portez vos préférences sur ceux qui ne brigueront pas vos suffrages ; le véritable mérite est modeste, et c’est aux électeurs à choisir leurs hommes, et non à ceux-ci de se présenter.
    Nous sommes convaincus que, si vous tenez compte de ces observations, vous aurez enfin inauguré la véritable représentation populaire, vous aurez trouvé des mandataires qui ne se considéreront jamais comme vos maîtres.

    Hôtel-de-Ville, 25 mars 1871, le comité central de la Garde nationale

    Michel

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  • Trente Propositions pour avancer Le 21 décembre 2014 à 19:56 , par FRADON Daniel

    Au service de tous les citoyens : Un exemple pratique et moderne de démocratie à instituer pour mieux contrôler la gestion des collectivités.
    Les affaires des collectivités territoriales sont réglées par l’adoption de délibérations. Cette adoption doit s’exercer dans le respect de règles sous peine de voir des délibérations annulées par le juge administratif.
    Conformément au Code général des collectivités territoriales, les délibérations doivent être adoptées à une certaine majorité. En dehors des cas où un mode de scrutin particulier doit être organisé, aucun vote formel n’est imposé par le législateur. Les délibérations peuvent être adoptées après constatation de l’assentiment des conseillers par le président de séance. Cette constatation doit être précédée d’un débat effectif.
    Après leurs adoptions, les actes réglementaires ne peuvent pas être exécutés avant leur publication en texte intégral dans le recueil des actes administratifs, ou dans tout autre support municipal, ou leur affichage. Il est possible (mais pas obligatoire) de coupler cette publication sur support papier avec une publication complémentaire sur support numérique. Cette dernière ne remplace en aucune façon la publication sur support papier.
    La publicité des actes établis par les collectivités a une réelle importance. C’est l’un des moyens mis à disposition du citoyen pour contrôler la gestion des élus, éventuellement effectuer une requête au Tribunal Administratif.
    Supposons maintenant qu’un conseiller municipal, un habitant d’une commune et, plus généralement toute personne dont un intérêt a été lésé par une délibération, décide d’attaquer un acte : le particulier a deux mois pour agir après affichage de la délibération ou après la notification individuelle qui lui en a été faite ; pour un conseiller municipal, le délai court dès la séance du conseil municipal au cours de laquelle cette délibération a été votée ;
    Certains députés ont posé la question au gouvernement de rendre obligatoire un dispositif obligatoire d’affichage et d’archivage électroniques des actes des collectivités territoriales.
    Le Gouvernement n’envisage pas à ce jour ce dispositif dans la mesure où une telle obligation s’inscrirait à rencontre de l’objectif actuel de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
    Il résulte que le progrès n’est pas au service du citoyen.
    Cependant, même si nombre de collectivités n’utilisent pas le numérique, chaque arrêté, délibération ou décision prise par une collectivité, doit être systématiquement transmis à la Préfecture pour vérifier sa conformité aux lois en vigueur . Alors pourquoi les services de l’état, dès l’instant où il a été procédé au contrôle de légalité, ne peuvent-ils pas les retourner, par les moyens électroniques, à la dite collectivité, mais également les envoyer à un portail « service public de l’information » ?
    Les utilisateurs de messageries électroniques savent tous qu’il est possible d’adresser simultanément le même message à plusieurs contacts : La Préfecture pourrait donc envoyer en retour à cette collectivité chaque arrêté, délibération ou décision prise par cette collectivité, mais également à un portail « service public de l’information », permettant de moderniser l’information entre les acteurs publics et les citoyens.
    La date d’affichage des actes serait résolu et le processus de dématérialisation de l’information serait un progrès pour la démocratie.

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  • Trente Propositions pour avancer Le 23 janvier 2015 à 16:09 , par rey 01

    chambre des députés 40% élu au suffrage universelle 60% part tirage au sort suffrage universelle élu pour 5 ans tirage au sort élu pour 6 mois rémunération et avantage correct sans plus pour tous la suite est a vous

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  • Trente Propositions pour avancer Le 11 février 2015 à 06:08 , par PATBOU

    LE CYTOYEN DOIT POUR SANCTIONNER LES POLITIQUES NON PAS à TRAVERS UN VOTE COMME C’EST LE CAS AUJOURDH’UI, MAIS SIEGER DANS UN COLLEGE LORS DE REUNION DU GOUVERNEMENT OU DES MINISTRES. AVOIR UN POUVOIR NON PAS CONSULTATIF MAIS EGALITAIRE A CELUI D’UN MINISTRE OU DU PREMIER MINISTRE , DE MANIERE A CE QUE LE PEUPLE SOIT IMPLIQUE DANS LA VIE DE LA CITE , UN PEU COMME ON IMPLIQUE AUJOURDH’UI LE CYTOYEN DANS UN PROCESS D’ASSISE.

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  • Trente Propositions pour avancer Le 15 avril 2015 à 19:12 , par christophe

    Bonjour,

    Je trouve vos propositions intéressantes.

    Par contre j’aimerais que l’on rajoute la possibilité comme en suisse de faire une proposition de loi par l’intermédiaire d’une pétition ou de faire annuler un loi par ce même moyen. En suisse le chiffre de 100 000 signatures suffit. Notre population est 6 fois supérieur. Fixer le cap à 600 000 signatures ou un chiffre un peu supérieur, permettrait de profiter de la richesse des idée et des proposition des français et remettre le parlement dans le droit chemin quand celui ci s’égare dans des actions qui sont contraire à la volonté des français.
    Souvent nous élisons nos parlementaires sans vraiment les connaitre. On les élu par ce qu’ils font partie d’un parti politique qui s’approche de nos propres idées. Mais on ne les connait pas vraiment. On peut donc se demander si le parlement est vraiment représentatif des français.
    Cette proposition pourrait également permettre de redonner un peu plus de pouvoir au peuple.

    Vos commentaires m’intéresse

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  • Trente Propositions pour avancer Le 19 avril 2015 à 19:24 , par Michel BOUCHET

    QUELQUES SUGGESTIONS

    - présidence de la République : 600 personnes au lieu de 850 - budget contraint de 8 millions d’euros au lieu de 100

    - gouvernement :

    -15 ministres avec 1 seul ministre délégué , pas de secrétariat d’Etat
    -compétences définies et stabilisées .Propositions à faire par "comité technique :élus , parlementaires , conseil d’Etat , conseil constitutionnel , experts ,juristes , associations citoyennes..............).Validation par le parlement et engagement sur la durée
    - personnels 2000 au lieu de 3000 au service du gouvernement
    - allongement de la session parlementaire (facilitée par mandat unique) avec diminution voire suppression des séances de nuit et limitation à 20 % maximun des IPS (Indemnités pour Sujétion Particulière ) par rapport à la rémunération de base

    - Parlement

    - passer de 925 à 600 parlementaires (RENZI l’a fait en Italie) ,ça ferait environ 1 parlementaire pour 100 000 habitants
    - 400 députés et 200 sénateurs avec à minima 2 députés et 1 sénateur par département
    - députés 20 % de proportionnelle
    - sénateurs élection à parité :grands électeurs/électeurs choisis au hasard sur listes électorales
    -1800 personnes au lieu de 2800 au service des parlementaires
    -alignement sur le régime général
    - prérequis un véritable statut de l’élu et de ses collaborateurs
    - suppression des réserves ministérielles (24 millions d’euros )et parlementaires (137 millions d’euros)
    - vote nominatif facilité par mandat parlementaire unique
    - travail des commissions en séance publique
    - déclaration et encadrement des lobbies

    Seule possibilité le référendum à condition d’en avoir le courage politique

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  • Trente Propositions pour avancer Le 30 janvier à 18:42 , par just

    Refonder la république, oui. Il me semble que l’informatisation permet une diminution du nombre de nos députés et sénateurs comme de leur collaborateur. Déjà aligné les temps de mandat de tous les élus...

    De surcroît, la création de conseils communaux de citoyens, pourrait faire des délibérations préalables de propositions de lois qui seraient alors portés par les élus.
    La régionalisation a fait jusqu’ici, me semble t il, qu’amplifier le népotisme. L’idée de l’engagement pris, l’engagement tenu ne responsabiliserait il pas les élus ?

    Bien sur il est nécessaire d’avoir une justice totalement indépendante, tout comme les médias, des propositions en ce sens ont été faites mais non reprises par les différents gouvernements. Il est plus que temps d’agir et d’inscrire cela dans le marbre...

    L’endettement de l’état doit aussi faire l’objet d’une constitutionalisation, trop de dettes illégitimes... Il est nécessaire de prévoir la fin de la socialisation des dettes d’entreprises privées...

    Ne doit on pas inscrire aussi que la banque de France est l’organe qui permet à l’état de se financer ? fin des emprunts aux banques privées..

    L’égalité d’accès à la santé, la formation, au logement et au travail doivent être rappelés.

    La mise en valeur des comportements écologiques, individuel comme collectif, public ou privée...

    La laïcité doit être présente également.

    Bien évidemment la primauté d’une gestion de l’état et la nationalisation des groupes privées en position de monopole, et donc la fin de la braderie des fleurons qui avaient été constitués grâce à l’argent du contribuable.

    L’inscription du droit de la nation à juger des relations commerciales entre état avec leur propre juridiction en dehors des différents organismes de règlements créés via l’omc ou le FMI...

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