C6R
Convention pour la 6ème République

Accueil > Quelle VI° République et comment y parvenir ? > Le texte fondateur de la C6R en trente propositions > Le texte fondateur de la C6R en trente propositions > Poster un message

Poster un message

En réponse à :

Le texte fondateur de la C6R en trente propositions

7 décembre 2010 12:19, par Saga des Gémeaux

En Suisse la question que l’on vise à soumettre au peuple ne fait l’objet d’aucun de constitutionnalité comme c’est le cas en Italie (voir art. 75 de la Constitution italienne et la loi sur la Cour constitutionelle italienne de 1953 si ma mémoire est bonne) car le Tribunal fédéral ne peut exercer le contrôle de constitutionnalité au niveau fédéral. Si demain par exemple la droite populiste veut supprimer les libertés fondamentales suisses un simple référendum suffira. Enfin il ne faut pas oublier que les populistes aiment ce procédé car cela leur permet de parvenir à leurs fins. D’ou la nécessité de (...)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.