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Convention pour la 6ème République

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Le texte fondateur de la C6R en trente propositions

jeudi 7 octobre 2010

Etabli en 2001 après de nombreux débats, ce texte peut être considéré comme le texte fondateur de la C6R
C’est ce texte qui doit faire l’objet d’une relecture et actualisation, après les évolutions constitutionnelles que nous avons connues, notamment en 2008, et au vu des pratiques qui se sont instaurées depuis....
N’hésitez pas à réagir et apporter votre contribution à cette mise à jour.{{}}

Proposition-1.Le gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, exerce l’ensemble du pouvoir exécutif. Le gouvernement et les ministres sont, collectivement et individuellement, responsables devant l’Assemblée nationale. Le Premier ministre, issu de la majorité élue à l’Assemblée nationale, est nommé par le président de la République. Il désigne et révoque lui-même les membres de son gouvernement. Immédiatement après la composition de son gouvernement, le Premier ministre présente un programme de législature devant le Parlement et engage sa responsabilité sur ce programme devant l’Assemblée nationale. Le Premier ministre est le chef de l’administration et des armées. Il dispose seul du pouvoir réglementaire et de l’initiative des lois au nom du gouvernement. Il nomme aux emplois supérieurs de l’Etat. Après consultation du Parlement, il peut engager un référendum législatif. Il représente la France sur la scène internationale, négocie et signe les traités. A l’ouverture de chaque session parlementaire ordinaire, le Premier ministre propose un bilan de l’activité gouvernementale, s’agissant en particulier de l’application des lois promulguées l’année précédente. Ce bilan est suivi d’un débat devant le Parlement.

Proposition-2. Le président de la République est élu par les deux assemblées parlementaires réunies en Congrès à la majorité absolue de ses membres. Il est le garant du bon fonctionnement des institutions. Sur un ordre du jour fixé par le Premier ministre, il préside le Conseil des ministres. Il promulgue les lois dans les quinze jours de leur adoption et, avant l’expiration de ce délai, peut demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou saisir la Cour constitutionnelle afin de contrôler sa conformité à la Constitution. Il peut saisir le Conseil supérieur de la Justice de toute question concernant le fonctionnement de l’autorité judiciaire. En cas de crise entre le gouvernement et le Parlement, et après avis conforme du Premier ministre, il peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Le président de la République répond des crimes et délits commis en dehors de ses fonctions ou antérieurement à ses fonctions devant les tribunaux pénaux ordinaires. Les crimes et délits commis dans l’exercice de ses fonctions sont jugés devant la Haute cour de Justice.

Proposition-3. La durée maximale de tous les mandats politiques est fixée à 5 ans.

Proposition-4. Tout élu national ne peut être titulaire que d’un seul mandat électif. Les élus locaux ne peuvent être titulaires, au plus, que de deux mandats et ne peuvent pas cumuler deux mandats exécutifs locaux. Les fonctions de député, sénateur, député européen, et de membre d’un exécutif local ne peuvent être exercées pendant plus de trois mandats consécutifs dans la même fonction. Une loi organique organise un statut de l’élu au regard de la législation du travail, des droits sociaux, de la formation professionnelle. Elle favorise, en particulier, l’exercice à plein temps des fonctions électives et le retour à l’emploi des élus nationaux et locaux au terme de leur mandat.

Proposition-5. Les magistrats et les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale ne peuvent occuper de fonctions ministérielles sans démissionner au préalable de la fonction publique. La fonction de membre du gouvernement est incompatible avec tout mandat électif national ou local. Les membres du gouvernement qui ont dû abandonner leur mandat parlementaire au moment de leur nomination, le retrouvent immédiatement après leur cessation de fonction.

Proposition-6. Les magistrats et les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation à exercer des fonctions de direction dans l’administration centrale ou territoriale qui se présentent à une élection nationale se mettent en disponibilité. Ils sont tenus de démissionner de la fonction publique s’ils sont élus à l’Assemblée nationale ou au Sénat.

Proposition-7. Le Sénat est élu au suffrage universel direct pour 5 ans au scrutin proportionnel dans un cadre régional.

Proposition-8. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale peut voter une motion de défiance à l’encontre d’un ministre et interpeller le gouvernement sur sa politique. Toutefois, le Premier ministre n’est tenu de présenter la démission de son gouvernement que lorsque une motion de censure, présentée par au moins 60 députés, a obtenu la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale.

Proposition-9. L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et au Parlement. L’ordre du jour des assemblées est fixé par les assemblées elles-mêmes. Au moins 1/4 de l’ordre du jour est réservé à des textes ou des débats d’initiative parlementaire. Une partie de cet ordre du jour est réservée à l’opposition. Elle peut demander, une fois par session, l’organisation d’un débat, en présence du gouvernement, suivi d’un vote. S’agissant des projets de loi, le débat en séance plénière s’ouvre non pas sur le texte du gouvernement mais sur le texte amendé par la commission parlementaire compétente.

Proposition-10. Le gouvernement ne peut faire adopter une loi sans vote en engageant sa responsabilité sur ce texte (suppression de l’article 49-3).

Proposition-11. Les parlementaires peuvent présenter des propositions de loi ou des amendements dont la conséquence serait soit la diminution des ressources publiques soit la création ou l’aggravation des charges publiques, à la condition de compenser ces pertes de recettes ou ces augmentations de charges par une augmentation ou une diminution à due concurrence des recettes ou des charges publiques.

Proposition-12. Sous l’autorité du président de l’Assemblée nationale et du président du Sénat, la Cour des comptes est chargée de réaliser pour le Parlement des rapports rendant compte de la sincérité de la réalisation, par chaque ministère, des programmes votés et de leurs performances. A la demande de la commission des finances de chaque assemblée, la Cour des comptes réalise des projections budgétaires et économiques. Chaque loi de finances délimite strictement les écarts entre les volumes de dépenses, de recettes et de déficit autorisés dans la loi de finances initiale et les volumes constatés dans la loi de finances d’exécution.

Proposition-13. Le nombre des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat est sensiblement augmenté et leurs sphères de compétences calquées sur les principales fonctions gouvernementales. L’une de ces commissions est exclusivement consacrée aux affaires européennes. La composition des commissions se fait à la proportionnelle des membres de chaque assemblée. La présidence de ces commissions est attribuée selon le même principe. La présidence de la commission des Finances revient de droit à l’opposition.

Proposition-14. Les commissions d’enquête parlementaires sont créées pour une durée maximale de douze mois. Elles peuvent être créées sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires.

Proposition-15. A l’ouverture de chaque session, le gouvernement présente un état des actes communautaires, de nature réglementaire ou législative, qui doivent être transposés en droit français et indique quelles sont les normes européennes qui entrent dans le champ des projets de loi examinés par le Parlement. La transposition en droit français des directives européennes de nature législative ne peut se faire par ordonnances et requiert obligatoirement un vote du Parlement.

Proposition-16. Les décrets d’application d’une loi doivent être publiés dans un délai de 6 mois. En cas de carence gouvernementale, les commissions compétentes de chaque assemblée peuvent engager la responsabilité du ou des ministres responsables.

Proposition-17. La participation des forces françaises à des opérations de guerre ou de maintien de la paix ne résultant pas d’une décision du Conseil de sécurité de l’ONU ni de l’application d’un accord de défense font l’objet d’une autorisation préalable du Parlement. Dans tous les cas, le Parlement est consulté pour l’emploi hors du territoire national des forces françaises. Les accords de défense sont transmis dès leur signature à la commission compétente de chaque assemblée.

Proposition-18. Un projet ou une proposition de révision de la Constitution doit faire l’objet d’un vote en termes identiques par les deux assemblées parlementaires avant d’être approuvé soit par référendum, soit en Congrès à la majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés. Un projet ou une proposition de révision de la Constitution qui se heurte au blocage du Sénat peut être adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale. Dans ce cas le texte est obligatoirement soumis à référendum.

Proposition-19. Sur proposition du président de la République, les membres de la Cour constitutionnelle sont élus par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des deux tiers. Leur mandat est de sept ans non renouvelable.

Proposition-20. Tout citoyen peut à l’occasion d’un procès contester la constitutionnalité d’une loi qui lui est opposée. La Cour constitutionnelle est alors saisie par la voie d’une " question préjudicielle ", posée par un juge sur le recours d’un justiciable. Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées, avant leur mise en application, sont automatiquement soumis à la Cour constitutionnelle, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées à la Cour constitutionnelle, avant leur promulgation, par le seul président de la République.

Proposition-21.Chaque membre de la Cour constitutionnelle peut exprimer publiquement, par un texte attaché à la décision, son désaccord avec la décision majoritaire ou avec son argumentation.

Proposition-22. Le recrutement et la carrière des magistrats du siège et du parquet sont strictement séparés.

Proposition-23. Les procureurs généraux de la République, chargés de mettre en œuvre la politique de répression des infractions pénales, sont nommés et révoqués par le gouvernement. Leur nomination et leur révocation doivent être ratifiées par l’Assemblée nationale à la majorité des 3/5èmes. Les procureurs généraux nomment les procureurs de la République de leur ressort, sur lesquels ils disposent de l’autorité hiérarchique. Le Parlement dispose d’un droit de regard sur les politiques pénales menées dans le ressort de chaque parquet.

Proposition-24. Est instauré un Conseil supérieur de la Justice, composé pour 2/3 de personnalités qualifiées élues à la proportionnelle par le Parlement et pour 1/3 de magistrats élus par leurs pairs. Le CSJ est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire et statue comme conseil de discipline des magistrats du siège. Il peut être saisi par tout parlementaire d’un dysfonctionnement du pouvoir judiciaire. Dans le respect des garanties statutaires offertes aux magistrats du parquet, il veille au respect des orientations de la politique pénale définie par le gouvernement et à l’égalité des droits de tous devant la justice. Il est obligatoirement consulté avant le vote de toute loi concernant l’organisation judiciaire.

Proposition-25. La dualité des ordres juridictionnels, administratif et judiciaire, est supprimée. Les juridictions administratives sont intégrées à l’ordre judiciaire. La fonction juridictionnelle du Conseil d’Etat est supprimée. La Cour de cassation est la juridiction suprême de recours de toutes les juridictions de première et seconde instance.

Proposition-26.Tous les étrangers résidant légalement sur le territoire national depuis un délai à définir peuvent participer aux élections locales dans les mêmes conditions que les nationaux.

Propositions-27. Le Parlement et les assemblées des collectivités territoriales sont tenus d’inscrire à leur ordre du jour toute proposition de loi ou de délibération, relative à leurs compétences respectives, dès lors qu’elle émane d’au moins 10% de leurs électeurs inscrits.

Proposition-28. Chaque collectivité territoriale peut consulter sa population sur les questions qui relèvent de sa compétence et soumettre à référendum une délibération de son assemblée délibérative. La loi fixe les conditions dans lesquelles les citoyens peuvent prendre l’initiative d’une telle consultation, qui peut porter sur une délibération existante aux fins d’abrogation.

Proposition-29. Les collectivités territoriales de la République sont les communes, ou les regroupements de communes, et les régions. Ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus selon un double principe d’autonomie et de responsabilité. Dans le respect de la Constitution et dans un cadre défini par le législateur, les régions peuvent se voir reconnaître le droit d’adapter aux situations locales certaines dispositions réglementaires.

Proposition-30. La Constitution fixe le principe de la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales : l’exécutif et l’assemblée délibérative de chaque collectivité doivent être strictement distingués ; le premier doit être responsable politiquement devant la seconde. Une loi organique définit les mécanismes qui permettent aux assemblées locales de contrôler l’exécutif local, elle précise les droits de l’opposition et organise la transparence des décisions locales.

36 Messages

  • Après avoir vu ma contribution apparaître, j’ai voulu en savoir plus sur votre mouvement. Je me suis attardé à lire le blog de C6R Paris, surtout les archives. Puis les trente propositions.


    A moins d’avoir mal lu et pas assez recherché, j’ai du mal à comprendre les contours de ce que serait une 6e République. Certes, il y a des propositions concernant la justice, l’élection du président, le rôle du premier ministre, la défense, la territorialité, etc. Mais, je regrette que, plutôt que des propositions, longues à lire sur un ordinateur, ou, en complément des propositions il y n’y ait pas une page récapitulative, plus claire, plus concise, sur ce que serait la 6e République à vos yeux. Par exemple, j’ai noté que :

    - Le Président de la République serait élu par le Congrès (deux assemblées)
    - Le Sénat serait élu au suffrage universel pour une durée de cinq ans. (l’Assemblée Nationale aussi).
    - Le Président nommerait le Premier Ministre et ne serait plus le Chef des Armées.
    - Le Premier Ministre gouvernerait la France et la représenterait au plan international.

    Je me pose des questions quand je lis les trente propositions. Certaines sont importantes et permettent de voir clair sur la nouvelle Constitution. D’autres sont mineures, apportent des précisions, mais polluent la vue "globale" de la nouvelle Constitution (4, 5 et 6 sur les mandats). D’autres relèvent du fonctionnement de l’Assemblée, des commissions.


    Ce sont mes remarques sur la forme. Sur le fond, et dans les grandes lignes, je suis étonné que nous conservions le Sénat. Déjà, aujourd’hui, il est remis en cause, il coûte cher, il freine l’avancement des Lois. Demain, élus au suffrage universel ? Je n’y vois pas l’intérêt. Cela revient à une double Assemblée élue au suffrage universel. Je suis partisan de supprimer le Sénat et, s’il faut consulter des sages, des experts ou des professionnels, de le remplacer par les Conseils Economiques et Sociaux (dont le rôle pourrait être élargi à d’autres domaines comme la Défense). Ils existent déjà, tant au niveau national que régional, et sont représentatifs du tissu populaire (Patrons, Syndicats, Instituts, Chercheurs, Fonctionnaires, etc). C’est ce que l’on appelle la société "civile".


    Je n’ai rien vu sur le mode de scrutin permettant d’élire les députés. Gardons nous le même mode ? J’ai lu plusieurs fois l’appel au referendum comme mode de scrutin et je suis très favorable à ce mode de scrutin. Les techniques électroniques et télématiques modernes devraient nous permettre, à l’avenir, de faire appel plus souvent au referendum. J’irais plus loin en disant, qu’il devrait être le mode privilégié de consultation électorale. Les Français n’ont plus confiance dans le système représentatif. Vous non plus, semble-t-il, eu égard aux articles sur les cumuls de mandats. Je suis pour une démocratie directe basée sur le referendum, et des élus au suffrage universel à la proportionnelle à l’assemblée nationale, aux assemblées régionales, et aux assemblées de Pays. J’aimerais, d’ailleurs, faire des propositions sur un découpage territorial plus simple : France, Régions, Pays, Cantons. Certaines "territorialités" sont dépassées ou en voie de disparition (communes), d’autres (SCOT, Pays) sont plus représentatives du tissu géographique, économique et social. Les Départements issus d’un "savant" découpage du XIXe siècle, se diluent dans les SCOT. Les Régions sont trop étriquées et, du coup, trop nombreuses. Tout cela donne une impression de patchwork où des élus se superposent et parfois se vautrent au détriment de l’efficacité.


    Que le Président ne soit plus le Chef des Armées je peux le concevoir, et que ce soit le Premier Ministre surveillé par l’Assemblée, voire. Pourquoi pas ? Mais, si l’on se projette dans une Europe Fédérale, ce qui, immanquablement, arrivera, tôt ou tard : il y aura, un jour, une Armée européenne, comme il y a une monnaie, comme il y a une Banque, comme il y a des Lois européennes qui se substituent aux nôtres, comme il y aura un budget européen et un Président élu au suffrage universel. Cela me semble inéluctable et souhaitable tant notre continent s’affaiblit économiquement, politiquement et militairement face aux "ogres" chinois, américains et russes.

    Je suis persuadé que nous ne pouvons pas parler d’une 6e République sans parler de l’Europe, sans parler du cadre constitutionnel européen. Nous y sommes plongés jusqu’au "cou". Une 6e République qui ne ferait que se tourner vers elle n’aurait aucun avenir. Je suis pour une constitution européenne qui "accouche" d’une Europe Fédérale sur un modèle (à l’allemande ?, à l’espagnole ? à la suisse ?) à définir et à négocier.
    Dans ce cadre fédéral européen, la France, enfin (!), pourrait, elle aussi, s’organiser en fédérations régionales (y compris transfrontalières).

    Pour terminer, dans ce cadre, franco-fédéral, l’Assemblée Nationale et le Premier Ministre seraient les seuls garants de notre démocratie. Plus de Président, plus de Sénat.

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    • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 10 janvier 2011 à 09:46 , par 11120

      OK
      pour tout, en particulier pour la suppression du Sénat inutile, pour ne pas dire nuisible,
      mais pas pour la question de l’Europe à revoir à la base : je la verrai plutôt gouvernée par tous les chefs d’Etat européens assistés le leur ministres des finances et des armées (réunis chaque trimestre), supprimant donc le Parlement et la Commission européenne, gouffre financier !

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    • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 27 janvier 2011 à 14:02 , par Alix

      petite remarque, le sénat est déjà élu au suffrage universel, indirect peut-être, mais la qualité de direct ou indirect n’est pas précisée dans le texte...

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    • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 13 mars 2012 à 17:10 , par citoyen

      je suis tout à fait d’accord avec les critiques énoncées, j’en ajoute une : pas d’indication sur le mode de scrutin pour designer nos députés et l’instauration d’un scrutin proportionnel ...

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  • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 20 octobre 2010 à 15:44 , par Yvan Bachaud

    Suite à la présentation des Trente propositions , on trouve un appel :
    « N’hésitez pas à réagir et apporter votre contribution à cette mise à jour ».
    auquel je réponds.

    Lors de la création de la Convention pour la 6ème République, « C6R », les fondateurs dont le plus connu est Arnaud MONTEBOURG , avait lancé le 2 mai 2001 un « Appel à la rupture » d’une page qui se terminait ainsi.

    « (…) Nous voulons enfin reconnaître la possibilité pour les citoyens de provoquer des référendums, et exigeons une décentralisation sous leur contrôle et à leur service. Nous ne demandons là que des réformes qui concrétisent enfin l’idéal républicain de démocratie et d’état de droit. »

    La C6R étant annoncée comme non partisane et invitant au rassemblement de tous ceux qui souhaitaient des réformes institutionnelles j’y ai rapidement adhéré puisque l’objectif était cohérent : Faire des propositions de modification de la Constitution dont le référendum à l’initiative des citoyens qui a la particularité de permettre de tenter de faire passer toutes les autres réformes en les soumettant directement au peuple souverain.

    Cela répondait au constat dressé en 1988 par François Mitterrand dans sa lettre à quelques 40 millions de Français :

    « Le référendum d’initiative populaire est une aspiration profonde des Français,(…) je vais saisir le légiste. »..

    Je me suis rendu aux réunions à LYON où je pensais qu’il se formerait des groupes de travail sur diverses propositions de réforme. Ce ne fut pas le cas et assez rapidement on nous a communiqué de Paris , les « 3O propositions » ficelées et dans lesquelles le référendum d’initiative citoyenne avait disparu !

    Je n’ai jamais pu obtenir d’explications et je n’ai donc pas renouvelé mon adhésion.

    Des amis m’ayant signalé qu’un nouveau site de la C6R était en ligne je suis venu voir ….

    L’objectif est toujours ambitieux et très attractif !

    « La C6R est une machine à transformer la République, c’est-à-dire à imposer des réformes dont la classe politique conservatrice ne veut pas. »

    Je constate qu’aucune des trente propositions de 2001 n’ont été adoptées pendant les 3 fois 5 ans de Gauche au Pouvoir, et notamment de 1997 à 2002,..

    En 2006, 93% des Français estimaient qu’il était urgent de réformer la France dont 54% très urgent !
    Et bien que « 82% des Français souhaiteraient pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix » je constate que le référendum d’initiative citoyenne de « l’appel à la rupture » n’est pas revenu inscrit dans les propositions.

    Cela me semble très grave pour les citoyens.

    Sur un plan ponctuel , d’actualité.En effet les SUISSES qui disposent du RIC ont le 07 mars 2010 à l’initiative des partis de gauche et des syndicats voté à 73 % OUI à l’abrogation d’une loi de décembre 2009 , qui – sans leur intervention – aurait baissé le niveau des retraites. Le gouvernement devra revoir sa copie et véritablement « négocier » avec les syndicats et l’opposition pour éviter un nouveau rejet !

    Cela sans grèves couteuses pour les grévistes et pour le pays.. et sans manifestation de rue pouvant dégénérer..

    Sur un plan général, celui des principes…L’absence du référendum d’initiative citoyenne dans les propositions de la C6R signifie – en clair - qu’elle ne veut pas , que pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau, les citoyens puissent reprendre la parole pour décider de ce qui pourtant , me semble-t-il, les regarde.

    Comment la C6R justifie t elle cette position ?La Loi est censée être « l’expression de la volonté générale » selon l’article 6 de la DDHC de 1789 qui est inscrite dans le préambule de notre Constitution et logiquement les représentants du peuple devraient répondre à leur aspiration surtout quand déjà en 1988 c’était une « aspiration profonde »…
    Cordialement
    Yvan Bachaud

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    • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 24 octobre 2010 à 00:37 , par Paul Allies

      Bonsoir Yvan,
      Un peu loin de mes bases (à Sienne où je fais cours jusqu’à jeudi), je te répond très cite dans l’attente d’un échange plus argumenté : tu as raison sur l’inertie de la Gauche sur ces propositions, raison de plus pour continuer le combat pour une 6° République, surtout juste avant une élection présidentielle ! Tu as aussi raison sur le référendum d’initiative populaire. Il faut reprendre d’autant mieux l’idée que la réforme de 2008 l.a rendu impraticable. Mais il est prévu une réactualisation de ces Trente propositions et nous pourrons donc prochainement y revenir et l’intégrer.
      Bien à toi
      Paul Allies

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      • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 1er novembre 2010 à 14:54 , par YVAN BACHAUD

        Bonjour ,
        Je suis très satisfait de voir que la C6R à l’intention de mettre dans ces propositions de réforme le référendum d’initiative populaire ou citoyenne qui était inscrit dans « l’appel à la rupture » qui a été diffusé lors de sa création mais avait malheureusement disparu des 30 propositions concoctées par « Paris » et envoyées dans les comités régionaux… 

        Il est très bien de proposer un ensemble de réformes institutionnelles mais à la condition que parmi elles figure en bonne place le RIP/RIC qui a la particularité insigne de permettre, si l’on en dispose, de soumettre toutes les autres au peuple DEVENU « souverain » pour qu’il puisse leur donner « force de loi ».

        Pour que l’on puisse parler de « démocratie » pour un pays c à d de « Pouvoir au peuple » celui-ci doit disposer de deux outils institutionnels :
        -  Le « vote préférentiel » qui permet aux ÉLECTEURS de choisir véritablement leurs représentants. Il existe dans 18 pays sur 27 de l’Union européenne. En permettant par exemple aux électeurs de modifier les N° d’ordre sur les listes présentées par les partis.
        Nous n’en disposons pas en France (Sauf pour les municipales dans les communes de moins de 3.500 habitants !)
        -  Le RIC/RIP en toutes matières ouvertes aux élus et à tous les niveaux territoriaux de la Commune à l’Union européenne ;
        -  F.Mitterrand dans sa lettre a quelques 40 millions de Français en 1988 écrivait déjà :
        -  « Le référendum d’initiative populaire est une aspiration profonde des Français,(…) Je vais saisir le légiste. »

        C’est toujours vrai si l’on regarde les rares sondages sur le sujet.

        - 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003). http://www.sofres.fr/etudes/pol/310303_particpol_r.htm
        - 88 % des Français pensent « qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent » p. 112 dans « La Démocratie à l’épreuve » Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)

        - 68% des Français sont pour « Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait être
        demandé par 500 000 signatures de citoyens » ( BVA du 11 07.2007 pour le Figaro/LCI ) http://tinyurl.com/5dp896
        Il y a une baisse car la modalité est précisée et que le chiffre de 500.000 a pu écarter des oui qui le considère trop élevé et d’autre faible. Cette modalité est mauvaise.

        Ces scores seraient encore plus élevés SI les médias et « l’opposition » signalaient qu’en SUISSE le 07 MARS 2010, par RIC le peuple avait pu voter à 73% OUI a l’abrogation d’une loi de décembre 2009 qui aurait entrainé une baisse des pensions.
        Sans un jour de grève, et en moins de trois mois, le GOUVERNEMENT a été désavoué démocratiquement et il devra revoir sa copie !!!

        En Italie jusqu’à 12 lois ont été soumises à abrogation le même jour.(5 abrogées) une autre fois 8 et 8 abrogées ! Il faut 500.000 signatures soit 1% des inscrits.
        L’article 11 de la Constitution ne contient pas de RIP/RIC et l’initiative parlementaire n’a aucune garantie d’aller devant le peuple. Et c’est même le contraire. Il suffit de lire cet article.

        Étant retraité , je suis à votre disposition pour débattre sur les réformes institutionnelles sur un forum ou une liste de discussion travail prenant les propositions une par une. ..

        Cordialement
        Yvan Bachaud

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    • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 2 décembre 2010 à 14:56 , par pluto24

      Le referendum populaire ou populiste ?
      Rien de pire, voyez ce qui se passe en Suisse.

      La peine de mort n’aurait jamais été abolie par un referendum au contraire, elle serait rétablie aujourd’hui.

      Qu’elles seraient les barrières légales opposées aux initiatives de démagogues et autres potentats locaux ?

      Cette idée de consulter directement le peuple, pour tout et pour rien part d’une intention républicaine mais contient un ferment redoutable qui ne demande qu’à s’épanouir.

      Souvenons nous des effets du discours de Grenoble. L’étranger - bouc émissaire et exutoire. Le lynchage n’est pas loin. Ne revenons pas à cette justice expéditive décidée par "le peuple". Pour les nostalgiques de ce genre de société, les westerns sont faits pour ça.

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      • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 7 décembre 2010 à 12:19 , par Saga des Gémeaux

        En Suisse la question que l’on vise à soumettre au peuple ne fait l’objet d’aucun de constitutionnalité comme c’est le cas en Italie (voir art. 75 de la Constitution italienne et la loi sur la Cour constitutionelle italienne de 1953 si ma mémoire est bonne) car le Tribunal fédéral ne peut exercer le contrôle de constitutionnalité au niveau fédéral. Si demain par exemple la droite populiste veut supprimer les libertés fondamentales suisses un simple référendum suffira. Enfin il ne faut pas oublier que les populistes aiment ce procédé car cela leur permet de parvenir à leurs fins. D’ou la nécessité de contrôler l’usage du référendum.

        Saga des Gémeaux

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  • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 6 novembre 2010 à 18:26 , par vicens

    Beaucoup de bonnes choses, mais il manque l’essentiel : le mode d’élection des députés.

    Le scrutin proportionnel national s’impose, d’après moi. C’est la seule garantie d’avoir une vraie "représentation" nationale.

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    • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 10 septembre 2011 à 12:18 , par richard Lavigne

      Je ne suis pas certain qu’il faille conserver le Sénat et le mode de désignation des députés doit être précisé ; pour moi on doit trouver un système qui puisse conjuguer représentation territoriale et proportionnelle.
      Pour la justice, l’indépendance de l’enquête et celle du siège doivent à mon sens être précisées. Quid du juge d’instruction ?

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  • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 12 novembre 2010 à 00:27 , par Benoît Carré

    Bonjour,

    Après avoir lu les propositions majeures ici présentées, j’aimerais dire que je reste un peu sur ma faim. Pourquoi proposer une IIIe République améliorée quand il s’agit de conserver la force de la Ve et de l’amender afin d’entamer un nouveau pas vers plus de démocratie ?

    Il y a quelques années, j’avais été très marqué par "La constitution de la 6e République, réconcilier les Français avec la démocratie" par Arnaud Montebourg et Bastien François, publié chez Odile Jacob. L’ouvrage affichait beaucoup d’ambition : revenir à un régime primo-ministériel mais sans en rabattre sur la force conféré à l’exécutif par la Ve République, conserver l’élection du président de la République au suffrage universel pour un mandat plus long, mais unique, non renouvelable.

    En m’appuyant sur vos propositions et sur l’esprit de ce livre, voici quelles devraient être, selon moi, les grandes lignes de la constitution de la Ve République nouvelle version.

    LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : est élu au suffrage universel direct pour un mandat unique de 6 ans. Garant du bon fonctionnement des institutions, il peut dissoudre l’Assemblée Nationale, mais pas le Sénat. Les deux chambres du Parlement peuvent le démettre de ses fonctions pour faute grave ou manquement à la constitution. C’est alors le vice-président qui termine son mandat. Si le président est un homme, son vice-président est une femme, et vice-versa.

    L’ASSEMBLEE NATIONALE : est élue au suffrage universel direct. Les députés sont élus au scrutin uninominal à deux tours (permet de dégager des majorités stables). Les 577 députés et leurs suppléants sont élus pour 4 ans. Leur mandat est renouvelable une fois et ne peut pas être cumulé avec un autre (sauf celui de conseiller municipal).

    LE SENAT : deux possibilités
    1) 336 sénateurs élus pour 4 ans au scrutin de liste régional, à la proportionnelle intégrale (un seul tour). Le Sénat est renouvelé de moitié tous les deux ans. La première moitié est élue en même temps que les députés, l’autre moitié est élue en même temps que les conseilleurs régionaux (créant ainsi d’importantes élections de mi-mandat pour le Premier ministre ; la majorité à l’Assemblée n’est pas touchée mais elle peut évoluer au Sénat en même temps que l’opinion).

    OU BIEN

    2) 333 sénateurs, élus pour 6 ans, renouvelés par tiers tous les deux ans. Les 333 sénateurs se répartissent en 3 collèges. Premier collège : 111 sénateurs qui sont d’anciens élus locaux (au moins un mandat local). Deuxième collège : 111 sénateurs qui sont des citoyens ayant exercé des responsabilités associatives (dans des associations et ONG reconnues d’utilité publique). Troisième collège : 111 sénateurs qui sont des universitaires et scientifiques (issus des universités publiques et des instituts et centres de recherche). Les sénateurs sont élus au scrutin universel direct sur des listes nationales, à la proportionnelle intégrale, en un seul tour. Leur mandat n’est pas renouvelable. Chaque collège est renouvelé par tiers tous les deux ans (37 sièges renouvelé par collège).

    LE PREMIER MINISTRE : issu de la majorité à l’Assemblée Nationale, il est nommé par le Président de la République. Il nomme et révoque les ministres. Il soumet son gouvernement à la confiance de l’Assemblée Nationale après sa nomination. Il est responsable devant le parlement. Chaque année, il présente le bilan de son action devant le parlement.

    Voici pour les grands axes. Pour le reste (statut de l’élu, procédure législative, pouvoirs du parlement, contrôle de l’action gouvernementale), je suis vos propositions.
    Selon moi, l’élection du président de la République au suffrage universel est un acquis. Les Français ne doivent pas le perdre. Le but est de permettre au peuple de désigner directement le Premier ministre qui gouverne, qui a un programme, un mandat défini, ET de désigner également le Président de la République, qui devrait être plutôt un sage, un homme ou une femme d’expérience, se plaçant au-dessus des partis et dont le mandat unique le dissuadera d’agir sans cesse de manière électoraliste.

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    • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 15 novembre 2010 à 13:30 , par YVAN BACHAUD

      Bonjour,
      Pouvez-vous m’expliquer pourquoi il y aurait en France 333 SENATEURS et seulement 100 aux USA avec 16(?) fois plus de superficie et 4 à 5 plus de population ?
      Cordialement.
      Yvan

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      • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 26 janvier 2011 à 14:44 , par Benoît Carré

        Bonjour,
        Pardon pour cette réponse tardive mais je ne suis pas retourné sur le site depuis quelques mois...
        D’abord, j’aimerais précisé que je succombe rarement aux comparaisons entre la France et les États-Unis. Selon moi, le niveau d’échelle n’est pas le même et il serait plus pertinent de comparer les institutions de l’Union Européenne avec celles des États-Unis.
        Je vais cependant répondre à votre question.
        Le Sénat des USA représente les États comme unité. A ce titre, le nombre des sénateurs n’est pas du tout lié à la superficie de l’État ou à sa population. Qu’il s’agisse du vaste Texas ou du petit Massachusetts, chaque État envoie 2 sénateurs au capitole. Par contre, la chambre des représentants est beaucoup plus nombreuse en députés, dont le nombre tient compte du poids démographique des États.
        En revanche, en Europe, la Chambre Haute, en Italie, en France, en Allemagne (pays comparable sur le plan démographique - je mets le Royaume-Uni à part), est composée d’environ 300 membres. Le chiffre s’inscrit donc dans une pratique courante. On pourrait certes le réduire, mais vous aurez noté que dans les propositions que je formule pour le Sénat, si on réduisait à 100 le nombre de sénateurs, on perdrait le gain de représentativité d’une élection à la proportionnelle par scrutin de liste régionale. En effet, les différents partis politiques auront plus de chances d’être représentés sur une chambre de 300 membres plutôt que dans une chambre de 100 membres. Rappelons que la France est un pays de pluralisme politique, qui, là encore, ne peut que difficilement être comparé avec la dictature du bipartisme aux USA.
        En espérant vous avoir convaincu,
        Bien cordialement,
        Benoît Carré

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  • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 15 novembre 2010 à 13:30 , par CNourry

    depuis longtemps, je pense que les institutions de la Vième République ont de très gros défauts. De plus, je pense que, dans le cadre d’une union communautaire Européenne, la présence d’un président serai quelque peu déplacé. en revanche que les fonctions exécutives soit exercées par un gouvernement ne me gène pas. Pas d’avantage qu’un contrôle citoyen de l’exercice de ce pouvoir, bien au contraire. si un jour cette constitution vois le jour j’aimerai voir inscrit que : " ce que le peuple fait seul le peuple peut le défaire. " ainsi la constitution, les délibérations ou les lois approuvées par référendum ne pourront être réformées ou abrogées que par la même procédure. ce serai un grand pas vers la démocratie.

    pour moi, et je ne suis pas le premier à le dire, la démocratie ne souffre d’aucun qualificatif elle est ou n’est pas. donc tous ce qui permet aux citoyens d’exercer leur pouvoirs et de contrôler que ceux à qui ils ont délégué une part de ce dernier agissent avec droiture me semble bon à prendre.

    quand au pouvoir législatif, il me semble qu’une seule chambre peut suffire à condition qu’il y ai possibilité
    1 ) d’un contrôle a priori des projet et propositions de lois par une autorité indépendante.
    2) d’une réforme ou d’une abrogation à postériori par cette même autorité.
    Les modalités de saisine de cette autorité reste à définir.

    Il serai, aussi bon de rappeler que tous les élus sont au service de la nation ce qui implique que bien qu’étant à la tête de l’état ils sont dans les faits au plus bas de la pyramide du pouvoir. Et que, de ce fait, ils doivent des comptes à l’ensemble des citoyens.

    Je pense par ailleurs qu’un re-découpage administratif et politique de la France est indispensable ; mais lequel et dans quelles conditions. sachant que le dernier découpage le fût de façon arbitraire et autoritaire. Je craints qu’il ne faille, au finale, imposer un nouveau découpage tout aussi arbitraire que le précédant.

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  • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 15 novembre 2010 à 13:50 , par YVAN BACHAUD

    MODE DE SCRUTIN LEGISALATIF ;

    - Un bon mde de scrutin doit permettre de choisir son représentant.

    Ce principe du « vote préférentiel » existe déjà dans 18 pays d’Europe sur 27 on l’a vu pour les dernières Européennes, pas chez nous.
    Il est capital qu’ayant choisi un parti pour son programme l’électeur puisse choisir son représentant : Celui en qui a le plus confiance pour, par exemple, respecter les engagements. !
    La loi électorale imposera aux partis de proposer dans chaque circonscription sur leur bulletin au moins 3 candidats de sexes différents. Et en cas de coalition au moins 2 noms de candidats de sexe différent par parti la composant.
    Il n’y a pas d’inconvénient à multiplier les candidatures.
    Chaque électeur choisira son représentant en fonction des critères que – lui - juge important : profession, diplôme, situation de famille, âge, sexe, etc..
    Ces modalités permettront le renouvellement toujours « annoncé » et offrira la parité absolue dans toutes les circonscriptions. Elles auront ainsi, à travers chaque candidate, leur seule juste place, celle que les électeurs jugeront bon de donner à chacune d’elle en fonction seulement de leurs « capacités » et de « leurs vertus et de leurs talents » selon l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fait toujours partie de notre Constitution.
    ( Le sexe n’est d’ailleurs pas un critère de vote déterminant. Aux Régionales 2004, aucune des 13 listes 100% féminine n’a atteint les 5%... !)

    - Le vote et le dépouillement.

    Il n’y a qu’un seul tour.
    Après avoir choisi le bulletin d’un parti ou plus souvent une « coalition » pour ses « grandes orientations », l’électeur mettra une croix dans la case placée devant le nom du candidat de son choix .
    Lors du dépouillement, dans chaque circonscription on retiendra d’abord le pourcentage obtenu par chaque parti ou chaque coalition ayant fait « bulletin commun.. » , et on notera également les pourcentages obtenus par chaque parti d’une coalition.
    Le candidat qui aura été le plus choisi sera le représentant de son parti dans la circonscription.
    Tout candidat se voyant attribuer un siège lors de la répartition, choisira son suppléant sur sa liste pour former une « paire soudée »
    .( Option : (choisie par chaque électeur pour sa circonscription) :
    Le candidat arrivé 2ème sera obligatoirement son suppléant.

    - 1er résultat : Dégager une Majorité de gouvernement.

    Le parti ou la coalition de partis qui aura au plan national obtenu le plus de voix se verra attribuer 50% des sièges, plus une prime de 5 à 10 % en fonction de l’importance de sa victoire.
    Puis en cas de coalition ses sièges seront répartis ainsi en son sein à la proportionnelle.

    2ème résultat : Une large et juste représentation des oppositions.

    Dans une véritable démocratie, « l’opposition » a un rôle important à jouer elle doit être diverse et ne doit pas être laminée. Les 40 et 45% de sièges restants sont attribués selon le même principe à la proportionnelle intégrale aux partis ou coalitions ayant obtenu 3 (?) % des suffrages exprimés.

    + Les circonscriptions sont d’abord attribuées à chaque partis, en fonction des scores obtenus, par chacun. A tour de rôle, chaque parti se voit attribuer sa meilleure circonscription jusqu’à avoir atteint le nombre de sièges qui lui revient.

    Exemples chiffrés.

    En 2002 la majorité présidentielle avait obtenu 43,5% des suffrages exprimés et en 2007 45,5 %

    - Avec une prime de 5% des sièges à 43,5% des S.E
    A la proportionnelle intégrale le nombre de sièges obtenus aurait été de :251
    Avec la prime de 5% en sièges= 29 le total est de 289+29= 318 soit 12% de plus

    - Avec une prime de 10% des sièges à 45,5% des SE.

    A la proportionnelle intégrale le nombre de sièges obtenus aurait été de :263
    Avec la prime de 10% en sièges= 58 le total est de 289+58= 347 soit 14,6% de plus

    La part de proportionnelle est donc de 88 à 85,4% qui dit mieux.. !

    Si à la suite d’un séisme dans les alliances le parti vainqueur ne réunissait que 30% des suffrages exprimés.
    A la proportionnelle intégrale le nombre de sièges obtenus aurait été de :173
    Avec la prime de 5% en sièges= 29 le total est de 289+29= 318 soit 25% de plus
    Donc encore 75% de proportionnelle et un pays gouvernable..

    Conclusion :
    Ce mode de scrutin permet à l’électeur d’avoir le choix de son représentant. Il rend possible le renouvellement et la féminisation de la classe politique. Il dégage à coup sûr une « Majorité de gouvernement » tout en permettant une représentation élargie de la population. L’opposition est elle largement et équitablement représentée.
    Il mettrait fin à une violation patente de l’article 3 de notre Constitution qui dispose en substance qu’aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté nationale, c’est-à-dire le Pouvoir avec un grand « P » qui appartient au peuple . Ce Pouvoir c’est celui de pouvoir élaborer une loi et de la voter .. !.
    Actuellement une toute petite section du peuple les commissions d’investiture de l’UMP et du PS désignent quasi tous les députes ;pour les miettes ce sont celles du PC, des Verts et du Modem..
    Un peuple souverain doit pourvoir choisir véritablement ses représentants par le « vote préférentiel » et les contrôler par le referendum d’initiative citoyenne.

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    • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 17 novembre 2010 à 00:03 , par CNourry

      bonjour,

      Le mode de scrutin proportionnel semble bon mai il faut tout de même faire attention à l’instabilité notoire des coalitions. C’est ce qui a fait chutter les troisième et quatrième République. De plus et je ne suis pas le seul à la penser. en ne tenant compte que des suffrages exprimés on se retrouve très souvant avec "un pouvoir" non représentatif à cause notament du taux d’abstention. je pense qu’il serait indispensable d’introduire le vote blanc et l’abstention dans le compte des suffrages ce quelque soit le mode de scrutin. En effet nombre de ceux avec qui j’ai eu l’occasion de parler de ce sujet ont regrèté que le vote blanc ne soit pas comptablisé comme un vote valide ; mais comme un vote nul. ces derniers ajoutaient que si cette possibilité existait il seraient surement allé voter. en fin bien que le mode électoral soit important, l’inscrire dans une constitution pour les différentes assemblées ( locales ou nationnales ) me chiffonnerait un peut. Mais d’un autre coté cela aurait l’aventage d’empècher les bidouillages électoralistes du parti au pouvoir.

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  • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 20 novembre 2010 à 10:10 , par bobneurone

    Je trouve salutaire qu’on veuille sortir de la 5e république qui n’est qu’une monarchie déguisée. la culture de l’irresponsabilité politique (présidence) et de l’impunité (présidence encore) qu’elle engendre au niveau de l’exécutif est insupportable du point de vue démocratique. après avoir lu le texte, je pense qu’il ne fait qu’une partie du chemin et il garde encore des traces de monarchie (le président continue à nommer le premier ministre qui a plus de pouvoir que lui ce qui paraît incongru) d’une part et aussi de passéisme en ce qui concerne la survivance du sénat. plutôt que faire quelque chose d’approximatif et d’incomplet et encore emprunt d’un certain jacobinisme, pourquoi ne pas prendre carrément comme modèle la constitution d’un état fédéral comme l’Allemagne qui a le mérite de bien définir les compétences régionales et fédérales. d’autre part l’exécutif est issu directement du parlement fédéral.

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  • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 30 novembre 2010 à 18:46 , par Henri Cortet

    Bonjour,

    Depuis plusieurs années j’observe de loin, mais avec attention, le projet de constitution pour une 6e République établi par la C6R, car je pense qu’une réforme des institutions est indispensable pour assurer l’équilibre des pouvoirs, et éviter les dérives monarchiques inhérentes à la constitution de la 5e République.

    Mais je suis fortement déçu par les 30 propositions publiées sur votre site le 7 octobre 2010, qui semblent être en contradiction avec le projet de constitution publié précédemment, et qui apparaissent comme un retour au régime parlementaire des 3e et 4e républiques.
    Alors que de nombreux candidats à l’élection présidentielle de 2012 préconisent une réforme de la constitution, il me semble que ce projet n’est pas très clair, et qu’il sera difficile à défendre devant les électeurs.

    Il devient urgent de définir un projet clair et cohérent, avec un organigramme définissant la répartition des pouvoirs, du niveau régional jusqu’à la tête de l’état.
    Il me semble aussi que la séparation effective des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires est une caractéristique essentielle de la démocratie, et que ceci devrait être clairement défini.

    En vous remerciant de prendre le temps de me lire, je vous adresse tous mes encouragements.

    H. CORTET

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  • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 27 janvier 2011 à 14:03 , par Alix

    Après relecture, vous avez raison, excusez moi !

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  • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 3 février 2011 à 22:22 , par To

    Bonjour,

    Un projet fort interessant. Toutefois, il me semble omettre un probleme inherent a notre systeme politique : le scrutin majoritaire uninominal, dont il est de notoriete publique qu’il entraine une bipolarisation et extremisation du debat politique de par ses effets d’incentive sur les choix strategiques des candidats et partis. N’avez-vous pas pense a suggerer des alternatives, comme le scrutin par approbation, assez simple a mettre en place dans la tradition electorale francaise ?

    D’autre part, un president elu par le congres ne serait-il pas redondant avec le premier ministre, et l’un une marionnette de l’autre ? Dans votre projet de texte, ailleurs sur le site, vous proposez un president elu au suffrage universel, et un premier ministre designe par celui-ci. Pourquoi pas un PM elu par le parlement ?

    La conservation du Senat elu a la proportionnelle est effectivement etrange, et il existe des methodes de vote alternatives, citees plus haut, qui permettraient de rendre plus democratique l’election de l’Assemblee Nationale.

    Quant aux locaux du Senat, pourquoi ne pas les utiliser pour une assemblee populaire, a role consultatif, choise sur le mode stochocratique ? La je reve sans doute....

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  • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 24 mars 2011 à 18:12 , par Benoît Carré

    Que fait-on du vote blanc dans la 6e République ?

    En ce qui me concerne, j’ai quelques propositions...

    J’hésite encore sur le principe de rendre le vote obligatoire ou non. Si les électeurs ne vont pas voter, la démocratie ne fonctionne pas... Si les candidats ne correspondent pas aux attentes des électeurs, les électeurs ne se déplaceront pas, ou utiliseront des votes "protestaires" (qui ne sont pas forcément des votes d’adhésion et qui ne règlent rien).

    Selon moi, il serait bon de comptabiliser le vote blanc (mais pas le nul). Le vote blanc exprime de la part de l’électeur le fait qu’il n’est satisfait par aucune des candidatures et n’adhère à aucun des programmes proposés.
    Cependant, que faire si un jour, dans une circonscription ou dans canton, le vote blanc remporte 55% des voix ? Laisse-t-on le siège vide pendant la durée du mandat à l’assemblée ? On pourrait le faire...
    Cependant, la solution serait de constituer des "listes blanches" ou "listes de réserves" sur lesquelles s’inscriraient, sur la base du volontariat, des citoyens n’appartenant à aucun parti politique, et ayant un casier judiciaire vierge. En cas de victoire du vote blanc, le conseil constitutionnel procède au tirage au sort en public et dans les conditions de transparence qui s’imposent. Le citoyen ou la citoyenne alors désignée ne peut pas refuser de siéger (sauf en cas d’incapacité dûment constatée) pendant au moins un an. Au bout d’un an, il peut accepter de terminer le mandat ou refuser. En cas de refus, on procède alors à un nouveau tirage au sort, etc. Bien entendu, un tel dispositif implique la création d’un statut de l’élu qui permette à tous d’arrêter son activité pendant un an en toute sérénité.

    Qu’en pensez-vous ?

    Cela permettrait aux électeurs d’avoir de véritables alternatives, des alternatives démocratiques (à Athènes le tirage au sort était très fréquent) et sures pour la démocratie et ses valeurs.

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  • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 26 mars 2011 à 11:58 , par Caterpilar

    Projet de mandat électoral à points, indispensable pour dissuader la corruption.

    En vertu de la nouvelle constitution française du ……….. , en vertu des nouvelles dispositions relatives à la gestion éthique de l’état, des lois anti-corruption, des lois organiques N° ………. du ……., toute personne ayant reçu un mandat électoral se verra attribué un « permis électoral à points ».
    Ce permis comporte douze points. Tout retrait de ce permis entraînera l’inéligibilité à vie.

    Barème des points :

    - Mensonge/promesse non tenue/tromperie : 4 points.
    - Détournement de fonds publics : retrait du permis + inéligibilité à vie + amende de 500 000 euros + 10 ans de prison.
    - Fraude électorale : Suspension du permis pendant 5 années + 2 ans de prison + 50 000 euros d’amende.
    - Trahison : Retrait du permis + comparution devant la haute cour de justice + inéligibilité à vie + 1 M€ d’amende + 20 ans de prison.
    - Pot-de-vin : 1 point par tranches de 1500 euros + 100 000 euros d’amende + 2 ans de prison.
    - Abus de pouvoir : 5 points + 200 000 euros d’amende + 1 an de prison.
    - Conflit d’intérêt : 5 points + 300 000 euros d’amende + 3 ans de mise à l’épreuve.
    - Délit d’initié : 10 points + stage éthique + 500 000 euros d’amende + 5 ans de prison.
    - Trafic d’influence : 8 points + 200 000 euros d’amende + 2 ans de prison.
    - Corruption passive : 6 points + 500 000 euros d’amende.
    - Corruption active : Retrait du permis + inéligibilité à vie + 1 M€ d’amende + 5 ans de prison.
    - Tentative d’action et/ou loi à des fins privées : 10 points + 500 000 euros d’amende.

    Tout élu se voyant retiré tous ses points aura l’obligation de faire un stage d’éthique et de civisme après une période de 5 ans à compter de sa condamnation. Ce stage obligatoire permettra de récupérer 2 points.

    Les punitions peuvent sembler excessives au 1er abords, mais si l’on veut que ce mandat soit dissuasif, il faut mettre des peines fortes.

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    • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 29 mars 2011 à 20:46 , par Benoît Carré

      Très bonne idée MAIS :
      Qui sera chargé de juger s’il faut ou non enlever les points ?
      Comment évaluer une promesse non tenue ? On sait bien que même avec la meilleure volonté du monde, toutes les promesses ne peuvent pas être tenue faute de temps et/ou parce que l’évolution du contexte aura changé la donne...

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  • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 8 avril 2011 à 16:57 , par michel

    Bonjour,

    Je n’ai pas de culture constitutionnelle poussée mais après une première lecture des propositions et des commentaires, quelques remarques me viennent à l’esprit et c’est en béotien que je les expose.
    Beaucoup d’arguments me paraissent intéressants dans ce que j’ai lu. Mais je reste atterré par la position d’un parti dit progressiste à propos de ce débat qui est crucial pour notre démocratie.

    1/ Découpage administratif (proposition29) : nous ne sommes pas encore sorti du jacobinisme. Notre structure administrative date de Bonaparte. Nous avons environ 9 grandes agglomérations en France. Donc nous ferions des gains important financiers et en efficacité si nous avions 9 grandes régions, avec responsabilité de leur gestion administrative, financière et de leur exécutif, et de leur représentativité. Exit les départements, pays ou autres spécificité française. D’autres nations fonctionnent très bien ainsi. (Intégration des régions a l’ensemble Europe)
    (« Comment voulez vous gouverner un pays qui as 350 fromages. » CDG)

    2/ Représentativité : je ne me sens pas représenté depuis que j’ai l’âge de voter. La proportionnelle intégrale me semble une chose indispensable. La démocratie est un risque qu’il faut assumer et c’est en impliquant des extrêmes aux « affaires » que l’on jugera sur pièce. L’avantage serait que forcement une tendance se dégagerait et des compromis seraient fait. (Partage des responsabilités)
    Les régions devraient refléter les choix des électeurs concernant le gouvernement de leur région, des choix de budget et investissements et du contrôle des recettes/dépenses locales. (Dissociation de la gestion et des responsabilités locale, nationale, européenne). De même, les enjeux nationaux ou européens devraient être traités sur le même mode de scrutin à leur niveau.
    Les cumuls de mandant et rente à vie de fonctions électives (et privées…) deviennent intolérables.
    Un mandat local OU régional OU national OU européen (pas d’idée sur la durée ou le renouvellement) possible permettrait de se consacrer entièrement à sa fonction au service du citoyen (proposition 4).
    Notre démocratie à vraiment besoin de se renouveler, d’exploiter des compétences nouvelles, de plus de mixité.

    3/ Senat : visiblement toute société humaine a besoin d’un conseil des sages…considérant que tout pouvoir a besoin de contrepouvoir et de contrôle, pourquoi ne pas inclure ce sénat, comme il est suggéré dans les propositions , dans une haute cour traitant de constitutionnalité, cours des comptes, commissions de contrôles etc.… Leurs membres seraient nommés par l’assemblée, cour de justice ou tout autre organisme de pairs. (Pas d’opinion sur la durée, nombre ou autre). Nul besoin d’élire.

    4/ Justice : entièrement d’accord pour son indépendance. Je ne suis pas compétent pour en estimer les modalités mais il est indécent qu’un président intervienne dans ce domaine.

    5/ Citoyen = devoir+droit. J’exerce mon droit à des libertés individuelles et de protection sociale. C’est l’état qui en principe en est garant. Je me dois d’exercer aussi mon devoir en servant la nation pour la défense ou l’expression de mon choix de société par le vote. Comment expliquer une abstention démentielle autrement que par un désintérêt ou une déception de la chose publique ? Changer la représentativité pour coller aux souhaits du citoyen me parait donc incontournable et obligatoire (cf Belgique). Prendre en compte le vote blanc me parait judicieux.

    6/ RIP : a manier avec précautions. Par principe plutôt pour mais modalités à borner.

    7/ Exécutif : est-ce une bonne idée de ne pas avoir une personnalité qui porte un projet de société issue du suffrage universel ? Que l’inflation des pouvoirs et ces dérives à ce poste illustre ce que nous vivons est un fait aujourd’hui acquis. Doit-il pour autant n’être qu’un « dirigeant » de l’exécutif ? Ma réflexion n’est pas mure à ce jour.

    8/ Ressources publiques : (locale, nationale ou européenne). Nous avons le devoir de ne pas hypothéquer l’avenir des générations futures. Dans une entreprise toute faute de gestion se traduit par une sanction (en principe…). Il est impératif que les élus/représentants de l’exécutif soient comptable et redevable devant la nation des dépenses/recettes qui leur sont confiées. Derrière ce propos en apparence incantatoire se profile en réalité des implications de choix de société dont on commence à en vivre l’aspect concret. Je citerais comme exemple la gestion des ressources nationales qui devraient en principe être profitable aussi bien à ceux qui participent à les exploiter qu’au bien commun de la nation en toute équité.

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  • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 23 août 2011 à 16:54 , par Latche

    votre analyse a le mérite d’exister mais je ne vois rien sur :
    - la diminution du culte du héros président porté peut-être au 1° ministre : sortir du profil ENA bien loin des préoccupations françaises
    - les stratégies projets pour contribuer à l’élection, l’idée de groupe fédérateur de progrès pas dans un carcan de parti mais dans une démarche du bienêtre collectif bien pour la France bien pour l’Europe. idem .Organisation d’une Europe démocrate et progressiste. Sortir du droite- gauche
    - quels engagements pour protéger nos fondamentaux : égalité, fraternité. droits de l’homme.
    - l’égalité des chances, la promotion sociale, quel que soit le sexe, l’origine ethnique, devenir européens
    - donner du poids et du sens à ceux qui se battent dans les différents groupes sociaux et ne pas les réduire à de simples colleurs d’affiches pour assouvir ses ambitions.

    Début de la sagesse nécessaire à un gouvernant ?????

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  • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 8 septembre 2011 à 19:01 , par JCM

    Trois réformes pour rétablir la démocratie.

    Monsieur le député.

    Pour rétablir la démocratie, ré-dynamiser la France, aussi bien que l’Europe une réforme est nécessaire.

    Il faut établir une vraie possibilité de référendum d’initiative populaire sur le modèle suisse.

    Cette possibilité doit exister à tout niveau de la commune à l’Europe, en passant par la région ou la Nation.

    Il faut qu’avec un nombre raisonnable et accessible de signatures, le peuple puisse demander une loi une réforme par référendum, ou contester une loi une décision de l’assemblée communale, régionale, nationale ou européenne par une votation.

    Sans cela la démocratie est et restera en panne.

    Le complément naturel d’une telle initiative est l’élection des députés à la proportionnelle intégrale, sans cumul de mandat, ceci pour éviter les confusions d’intérêt entre niveau local et niveau national.
    Représenter les terroirs les intérêts locaux sera alors le rôle du sénat. Les sénateurs peuvent alors être élus au suffrage direct sans passer par de grands électeurs inutiles.

    Ces trois réformes, référendum d’initiative populaire, élections des députés à la proportionnelle intégrale sans cumul de mandat, élection des sénateurs au suffrage direct, devrait faire l’objet d’une modification de la constitution par référendum tant il est évident que la classe politicienne ne les désirera jamais.

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  • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 10 octobre 2011 à 15:53 , par jonathan

    Nos cinq républiques sont nées à la suite d’évènements extra—ordinaires
    ( 13 mai 1958, fin de la guerre-1946, Sedan, la Commune... ;1875, 1848 etc. etc). Imaginer une sixième République me parait- à moi- très sympathique ! Mais
    parfaitement irréaliste. Nous sommes tous d’ accord pour trouver que notre République, la violence physique en moins- et encore- n’ a pas grand-chose à envier à certaines dictatures où tous les pouvoirs- les vrais- sont entre les mains d’ un seul. Et ce, sans le moindre contre- pouvoir.
    Il faut donc envisager une politique de petits pas . La toute première démarche
    me semble être la suppression de l’ élection présidentielle au suffrage universel direct, à première vue stade abouti de la Démocratie, en fait sa caricature car
    permettant d ’ élire non le plus compétent, mais le plus démagogue (cf.Sarko) .
    Le peuple y est, parait-il très attaché. Mais n’ était-il pas encore plus attaché à la peine de mort en 1981 ?

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  • pour l’assemblée nationale, instaurer un scrutin mixte à l’allemande :
    50% circonscriptions uninominales à un tour et 50% à la proportionnelle intégrale dans le cadre de la région. 400 députés suffiraient !
    pour le sénat faire élire 1/3 des sénateurs par les grands électeurs (dans le cadre régional à la proportionnelle intégrale) et 2/3 par le peuple (scrutin préférentiel). 200 sénateurs suffiraient !
    faire fondre le mille feuilles administratif avec 2 structures : communes+intercommunalités & régions. suppression des départements. quitte à créer un structure de gestion entre le local et le régional, l’arrondissement ou le district.
    pour l’outre-mer et la Corse, un référendum sur l’indépendance ou l’autonomie interne
    pour les régions, un véritable statut d’autonomlie comme en Espagne ou Allemagne avec parlement et gouvernement

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  • Il faudrait un article pour définir clairement les interactions entre le Sénat et l’Assemblée Nationale dans le vote des lois. Je n’ai rien lu à ce sujet.

    Pour la représentation du Sénat et de l’Assemblée Nationale, je suis pour la vision "américaine" :
    - les députés représentent la masse du peuple et plus il y a de gens à un endroit, plus ils ont de députés pour les représenter
    - les sénateurs représentent les régions avec un nombre fixe de sénateurs par régions (2 par exemple, le sénat américain n’a "que" 100 sénateurs pour 50 états, 300 000 000 millions d’individus, en France cela ferait 52)
    - tous sont élus au suffrage universel direct

    L’astuce c’est que les lois doivent être votées par les 2 chambres, donc les régions les plus peuplés qui ont le plus de députés ne peuvent pas "écraser" les régions les moins peuplés car ils faut passer par les sénateurs pour faire voter les lois, il faut qu’il y ait une entente sur les lois. La réalité est surement plus compliqué mais le principe est là.

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  • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 2 décembre 2011 à 17:11 , par tenin0612

    Bien qu’étant étudiant en droit et en science politique, j’avoue avoir eu un peu de mal à tout comprendre et à bien cerner les propositions faites et leurs répercussion sur l’ensemble du peuple.
    La plupart des idées me semble intéressante, cependant comme je constate que vous souhaiter faire adopter ce texte par le peuple, ne serait il pas souhaitable qu’il le comprenne au préalable ?

    En somme ne serait il pas mieux de "vulgariser" les propositions afin que leur contenus soit à la porté de tous et de toute.
    Car rappelons le, ce qui à permis les dérives actuelles du pouvoirs, c’est, il me semble, l’incompréhension de la population, donc le fait que seule une minorité pouvait comprendre ce qu’on leur proposait.

    Je suggère donc que vous ajoutiez des explications claire et simple, dans un langage compréhensible par tous des propositions ci-dessus.

    Cordialement

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  • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 10 décembre 2011 à 15:53 , par Justine

    Personne ne respectera les nouvelles règles, il ne faut pas être naïf.
    Je ne fais pas partie du même milieu que ceux qui ont écrit ce texte, ma contribution sera complètement différente.
    > - Il faut supprimer la multitude de lois inutiles ou périmées et les remplacer par un petit nombre de lois courtes, simples que tout le monde comprendra.
    - Plus de président, plus de ministres, plus de députés au service de monsato et divers multinationales, plus de sénateurs, plus d’organisations obscures dites constitutionnelles, éthiques pour placer des amis. Des commissions diverses occupées toujours par le même milieu, les amis d’amis, les ex, les en cours, la famille…
    Proposition-1
    > La population vote pour chaque loi par internet, par téléphone ou dans chaque commune (pendant une semaine, par exemple) au coût minimal.
    > un roulement de fonctions exécutives limités à un an (ceux qui veilleront au respect des lois (c’est le cas aujourd’hui)) : impôts, police, etc. Ces représentants seront élus par la population, de préférence.
    > un roulement pour représenter le pays à l’étranger, poste pour l’occasion, ex. signer un traité, un contrat d’état….
    > Le représentant d’Etat sera élu au suffrage universel sur son CV, il sera mandaté par la population pour signer le traité, le contrat… (voté, avant, par la population) Tout détournement des clauses votées par la population sera puni de perte de droits civiques à vie et d’emprisonnement en fonction du préjudice causé à la nation, à l’Etat.
    == actuellement, les gens confondent l’Etat et les gouvernants.
    Proposition-2.
    Tout citoyen (une seule nationalité) pourra vérifier le respect de lois, du vote, la répartition budgétaire détaillée… en accédant aux dossiers avec son mot de passe personnel. Il pourra comprendre, débattre dans des réunions de sa commune, de son quartier, sur internet…
    Chaque citoyen pourra présenter au vote une proposition de loi, bien expliquée et cohérente qui sera validé ou non, en fonction du nombre d’adhésion par un premier vote.
    Proposition-5.
    Les magistrats seront élu et devront pratiquer la justice équitable pour tous, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
    Proposition-12.
    Chaque département présente son bilan de l’année précédente, de l’année en cours et les besoins prévisionnels pour l’année à venir. La population valide ou corrige la demande. Le vote, la discussion, l’information peuvent s’étaler sur un ou deux mois.
    Les dépenses doivent correspondre aux recettes. En cas de déséquilibre, il faudra voter une répartition différente. Donner la priorité à l’humain et pas à l’humain bestial.
    Proposition-17.
    La participation des forces françaises doit être soumise au vote après la réflexion collective sur sa nécessité, sur les dommages à la population à attaquer, sur son objectif, sur les conséquences pour le pays, sur le coût et sur les gains à obtenir pour les citoyens.
    Les citoyens doivent savoir de quels moyens de défense viables dispose la collectivité.

    Le vote majoritaire doit atteindre au moins le 3/5 des votants. Il faut aller vers une société où chacun s’y retrouvera et pas où les uns vivent bien en écrasant les autres. Chacun s’exprime pour soi.
    La manipulation médiatique : « les français pensent… » ne doit pas être prononcée.

    Ce qui fait cinq propositions… à modifier, à ajouter.
    Ceux qui diront qu’on ne doit pas consulter les français pour tout ne s’expriment que pour eux. Personne ne les oblige à voter. S’ils ne votent pas, ils se taisent. Chacun s’exprime pour soi et pas pour les autres.
    ============
    Proposition-20.- Contrairement à ce qui est écrit cette proposition ne peut concerner que des élites. En pratique, un citoyen ordinaire a très peu de droit et de justice. Il ne faut pas faire croire aux gens que les rêves seront la réalité.
    Proposition-26. - n‘importe quoi ! Comment une personne qui est incapable de trouver une adéquation entre sa citoyenneté et l’endroit où elle souhaite vivre peut savoir dans l’intérêt de qui elle devrait voter ? Que promettra le candidat à une telle ou une telle communauté en échange du vote pour lui ?

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    • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 17 février 2012 à 15:51 , par Padawan

      Merci Justine,
      Ca c’est rafraichissant !
      Je ne suis pas sûr que tout soit très applicable ni très réaliste, mais ces propositions ont le mérite de faire exploser le cadre de référence de la réflexion. Cette espèce de carcan culturel et intellectuel dans lequel nous baignons tous, qui limite notre créativité et, à mon sens, influence immanquablement nos auteurs.
      Ma culture constitutionnelle étant proche du néant, je ne peux juger sur le fond si les 30 propositions sont bonnes ou mauvaises, approuver ou critiquer. Dans quelle mesure une constitution adossée à ces 30 propositions serait meilleure ou pire ?

      Je retiens cependant quelques idées forces qui elles me semblent plus que pertinentes :
      - Le non cumul des mandats et leur limitation en nombre (même si trois me semble trop)
      - L’émancipation de la justice qui ne dépendra plus du pouvoir exécutif (reste à en déterminer les modalités pratiques)
      - Les limitations imposées à certaines catégories de personnels (Magistrats, Fonctionnaires) même si là encore la liste est par trop restrictive (quid des journalistes, grand patrons, soumissionnaires des marchés publics…).

      Là où ce texte me « chatouille », c’est qu’il me laisse l’impression d’être très français dans le sens ou l’on se contente d’énoncer de grands principes, sans pour autant se préoccuper de leur applicabilité. Or le diable serait parait il, dans les détails.
      Si la constitution de la Vème république contient de nombreuses imperfections (Cf. les idées forces) ce n’est pas tant dans son organisation et sa distribution des pouvoirs que dans l’absence de contrôle efficace. Et là je ne vois rien dans les 30 propositions, sinon que les différentes institutions s’équilibrent les unes les autres. Un miracle ?

      N’étant ni politicien, ni journaliste, ni intellectuel, ni serviteur de l’état, je propose un point de vue légèrement différent (?). J’aimerais :
      - que le parlement n’ait plus la possibilité de voter des lois inapplicables fautes de moyens (humains et financiers).
      - que nos gouvernants n’aient plus la possibilité de nous endetter sans limites et que le bon sens budgétaire soit inscrit dans la constitution, quitte à prévoir des cas de force majeure.
      - que les contre pouvoirs et organes de contrôle à tout pouvoir accordé soient prévus et que les organes de contrôle soient responsables devant le peuple de leurs actes et surtout leurs manquements.
      - que le mille feuille des différentes institutions locales et nationales soit enfin simplifié et rendu cohérent, en commençant par la fusion des conseils généraux et régionaux.
      - que l’état, l’administration et les collectivités locales soient redevables des moyens qui leurs sont confiés.
      - la fin de toutes les immunités, reliquats obsolètes d’une période révolue, ainsi que la non éligibilité à vie des contrevenants pour les catégories d’infractions touchant à l’intérêt et au bien public.
      - le contrôle de la surreprésentation des groupes d’influences (certes délicat, mais ô combien indispensable)

      Certes, ça ne fait pas rêver, mais il serait peut être temps, sans pour autant cesser d’imaginer de meilleures solutions de penser aux moyens à leur allouer et aux indispensables contrôles à mettre en œuvre.
      Il y a beaucoup d’autres « j’aimerais », sans être sûr qu’ils soient pertinents dans une constitution. Pelle mêle :
      - Une justice rendue dans des délais raisonnables, dotée de moyens appropriés mais aussi contrôlée dans certaines de ses dérives internes (et elles sont loin d’être négligeables).
      - Des syndicats forts, légitimes et intellectuellement honnêtes qui privilégient le dialogue à la prise d’otage.
      - La fin de la surreprésentation de certains corps chez nos parlementaires.
      - L’équité fiscale.
      - 100 sénateurs (+/- 0) et 250 députés (+/- 30)
      - Le contrôle des conflits d’intérêt.
      - …

      Pour finir, trois remarques.
      Concernant le sénat et les durées de mandats, comme le fait justement remarquer un post précédant, il est peut être bon d’avoir une assemblée vivant sur un autre rythme et élue selon d’autres modalités. En quoi le mode de scrutin actuel est il gênant ? Si tel est le cas, ne peut-on pas l’ajuster sans pour autant le changer totalement ? Un premier mandat de 9 et une reconduction de 5 ne me paraissent pas aberrants. Certains cycles de vie sont longs et une institution dont les membres restent 14 ans ne m’apparait pas incohérent.
      Pour les mandats locaux, je suis contre le cumul mais favorable à une limitation de leur reconduite moins restrictive dans la mesure ou les mandats sont bénévoles.
      Comment notre constitution permet elle à un homme qui ne peut témoigner à son procès en raison de son anosognosie de siéger en toute capacité au conseil constitutionnel. Apparemment ça n’a pas l’air pas de gêner grand monde. Miracle du secret médical ?

      Tout ça pour dire que je ne suis pas sûr que notre constitution soit la principale responsable de nos maux. Je suis plus dubitatif sur les hommes à qui nous confions la responsabilité de l’animer. Je reste persuadé que la plupart choisissent cette voie par conviction. Je n’ai plus la même certitude les concernant après quelques années passées à exercer le pouvoir. Il parait que ça corrompt. Donc acte. Contrôlons-les et évitons-leur de rester trop longtemps au risque de les voir pourrir à l’insu de leur plein gré. A t’on trouvé un contrôle efficace sans y inclure les cordons de la bourse ?
      Au plaisir de lire vos réactions à cette liste à la PREVERT pas très constitutionnelle et il faut l’avouer un peu provocante.

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  • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 27 octobre 2012 à 22:04 , par Antoine Chicha

    Personnellement je suis assez d’accord sur la plupart des proposition de la C6R.Cependant,je suis plutôt voir farouchement opposé sur d’autres. Je pose donc sur la table ma vision de la 6ème republique :

    I:Le président
    Le président aurai une fonction représentative conffirmée.Il doit donc incarner essentiellement un rôle de délégué et en partie de capitaine des citoyens. Pour cela,c’est lui qui doit être le chef des armées ,proposer des lois,représenter le pays sur la scène internationale,négocier et signer les traités,faire le bilan des actions de l’Etat et incarner la politique menée par celle-ci. Tout cela sous le contrôle du gouvernement. En effet,ses actes doivent être confirmé par la majorité des députés.Le président ne pourrai dissoudre l’assemblée nationale mais pourrai en être l’initiative en proposant la dissolution par referendum necessitant au péralable un nombre de signatures dépassant 1% de la population du territoire.Le chef d’Etat serait responsable politiquement devant la justice et les citoyens. En cas de haute trahison(corruption,détournements de fonds public etc...),le Président serai jugé par la haute cour suprême qui pourra être le démettre de ses fonctions.De plus,il ne disposerait plus de l’immunité présidentielle,il devra donc également payer les amandes de ses délits et aller en prison(tout devant démissionner de son poste) pour les plus graves(meurtre,actes très violent...). Les citoyens auront aussi leur mot à dire,il pourront destituer le chef d’Etat par réferendum(même méthode qu’avec le président). Enfin,le mandat du président durerai 5 ans renouvelable une seule et unique fois

    II:le gouvernement
    Le Premier ministre serait élu par le parlement et définira les ministères sans pour autant en nommer les ministres. Si celui-ci resterai chef de l’exécutif,son travail ne consisterait qu’a présider et gérer le gouvernement tout en présentant l’action de celle-ci au Parlement. Les ministres quand à eux ne se chargeraient que de faire appliquer les lois mais pourraient quand même en proposer (tant qu’elles sont en rapport avec leur ministère). Pour devenir ministre(et premier ministre),il faudrait d’abord être député,si il est élu,le ministre délègue son poste au suppléant qui lui même nommerai le sien

    III:Le Parlement
    Le parlement serait composé d’une seule chambre:l’assemblée Nationale avec disons....777 députés:389(50,1%) seraient élus par scrutin uninominal à 2 tours. Ils représenteraient les députés locaux élus par leur circonscription. Les 388 autres(49,9%)seraient des députés nationaux élus par un scrutin proportionnel.Le mandat des députés locaux seraient de 5 ans tandis que la moitié des députés nationaux se renouvellerai a mis mandat du reste du parlement. Le total des mandats d’un député ne pourrai exeder 10 ans. L’Assemblée Nationale pourrai être dissoute par réferendum d’initative populaire ou présidentielle,cependant,la prochaine élection resterai calqué sur celle du président

    IV:les Citoyens
    Ils seraient les arbitres du pouvoir politique,Participant aux divers élections,pouvant destituer ceux pour qui ils on voté ainsi que proposer des lois au parlement(avec une pétition représentant plus d’1% de la population)ou par réferendum

    V:La justice
    Elle serait totalement indépendante du pouvoir politique. Elle veillerait sur le respect des lois et de la constitution ce qui y inclurai également le conseil constitutionnel dont les membres ne seraient plus désignés par le président et le parlement mais par des hauts magistrats sur des critères obligatoirement objectifs. Par ailleurs,les anciens présidents ne pourraient plus siéger au conseil constitutionnel

    VI:La constitution
    Mise en place par les citoyens,elles comporterai 2 types d’articles:les articles fondamentaux ne pouvant être modifiés qu’en changeant totalement de constitution et les autres,pouvant être modifié ou abrogé uniquement par référendum. Le référendum comme cité plus haut pourrait être d’initiative populaire,présidentielle ou parlementaire nécessitant une pétition signée par plus d’1% de la population au cours d’un mois

    Le reste serai ce que propose la C6R n’étant pas contradictoire aux idées cités plus haut

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  • Le texte fondateur de la C6R en trente propositions Le 23 novembre 2012 à 16:35 , par Justine

    Merci Padawan d’avoir répondu à mon commentaire.
    Depuis un an, j’ai affiné ma vision politique, j’écrirais aujourd’hui, un peu différemment tout en gardant le fond.
    Si vous passez par là, un lien intéressant, à lire http://fr.rian.ru/politique/20121109/196572939.html
    Pour moi, c’est le premier pas dans le bon sens. Il faut en finir avec « l’élite » ou plutôt les incapables et les avides qui détiennent, aujourd’hui, le pouvoir.

    Il faudrait également, définir le montant de la retraite pour les politiques. À mon avis 3000 € par mois, au maximum, serait plus que suffisant. Certains ont transformés leurs mandats en carrière politique et nous disent qu’ils travaillent pour la France et pour les français 24 h sur 24.
    Manger, dormir, aller au vc, pour eux fait partie de ce travail sinon ils ne feraient pas ces choses là.
    Il faut croire, qu’en majorité les français sont des idiots car ils votent et revotent pour des énergumènes pareils.

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