C6R
Convention pour la 6ème République

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Le texte fondateur de la C6R en trente propositions

26 mars 2011 11:58, par Caterpilar

Projet de mandat électoral à points, indispensable pour dissuader la corruption.
En vertu de la nouvelle constitution française du ……….. , en vertu des nouvelles dispositions relatives à la gestion éthique de l’état, des lois anti-corruption, des lois organiques N° ………. du ……., toute personne ayant reçu un mandat électoral se verra attribué un « permis électoral à points ». Ce permis comporte douze points. Tout retrait de ce permis entraînera l’inéligibilité à vie.
Barème des points : Mensonge/promesse non tenue/tromperie : 4 points. Détournement de fonds publics : retrait du permis (...)

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