C6R
Convention pour la 6ème République

Accueil > Quelle VI° République et comment y parvenir ? > Le texte fondateur de la C6R en trente propositions > Le texte fondateur de la C6R en trente propositions > Poster un message

Poster un message

En réponse à :

Le texte fondateur de la C6R en trente propositions

26 mars 2011 11:58, par Caterpilar

Projet de mandat électoral à points, indispensable pour dissuader la corruption.
En vertu de la nouvelle constitution française du ……….. , en vertu des nouvelles dispositions relatives à la gestion éthique de l’état, des lois anti-corruption, des lois organiques N° ………. du ……., toute personne ayant reçu un mandat électoral se verra attribué un « permis électoral à points ». Ce permis comporte douze points. Tout retrait de ce permis entraînera l’inéligibilité à vie.
Barème des points : Mensonge/promesse non tenue/tromperie : 4 points. Détournement de fonds publics : retrait du permis + inéligibilité à vie + (...)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.