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Convention pour la 6ème République

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Compte-rendu de l’Assemblée Générale des Conventionnels de Saône et Loire (C6R 71) du 13 juin 2013

samedi 22 juin 2013

Ci-après, transmis par Véronique Fouillouse (C6R 71), le compte-rendu de l’assemblée générale de la C6R 71 qui s’est tenue au Breuil (Le Creusot) le 13 juin dernier en présence de Paul Aliiès, président national de la C6R.

ASSEMBLEE GENERALE DES CONVENTIONNELS DE SAÔNE ET LOIRE POUR UNE 6° REPUBLIQUE LE 13 JUIN 2013 AU BREUIL (LE CREUSOT) SALLE MONTVALTIN EN PRESENCE DE PAUL ALLIES, PRESIDENT NATIONAL DE LA C6R

Je remercie chaleureusement Paul Alliès qui nous fait l’honneur de venir nous soutenir en Saône et Loire, malgré la grève SNCF.
Je prie d’excuser Cécile Untermaier, député de la 4e circonscription, Bernard Andriot, Michel Collenot, Lionel Magnin, et je remercie tous ceux qui sont venus à cette AG, en particulier André Faivre, éminent membre actif du parti communiste.

BILAN MORAL
L’affaire Cahuzac a été un révélateur et un détonateur pour les français qui ont fortement réagi au mensonge et au scandale de l’évasion fiscale par un ministre de la république. De même les affaires d’Etat Tapie, Bettencourt, Guéant, véritables purges de l’ère Sarkozy, contribuent également au désintérêt des citoyens pour la politique. Ils condamnent les vices des politiciens, la connivence et la complaisance, et par là même les vices de notre système actuel qui demanderait plus de transparence. La Ve république entretient en effet des tares comme le cumul des mandats, le manque de contre pouvoirs, l’irresponsabilité du président. Les français sont pourtant prêts pour le non-cumul.
Le monde entier admire la France comme le pays de la révolution de 1789. Eh bien, nous sommes pourtant retombés depuis 1958 et 1962 (avec l’élection du président au suffrage universel direct) dans l’Ancien Régime, dans un régime de droit divin, où le président aurait tous les pouvoirs, les dons et les compétences exceptionnels d’un monarque, d’un personnage providentiel en quelque sorte. La Ve république est un système absolument unique au monde qui accorde légalement l’irresponsabilité au chef de l’Etat, en l’affranchissant du pouvoir du parlement, puisqu’il peut dissoudre l’assemblée, sans être lui-même démis par elle. Il est inamovible ! On assiste en outre à une véritable incohérence puisque c’est le président qui siège aux sommets européens et internationaux alors que c’est le premier ministre qui doit en répondre devant les députés.
En 2002 le quinquennat et l’inversion du calendrier ont encore renforcé l’irresponsabilité du président en faisant quasiment disparaître le rôle du premier ministre. Le projet de 6e république, initié par Arnaud Montebourg il y a 13 ans, propose au contraire le rétablissement d’un régime primo-ministériel, avec un rôle accru du parlement élu avec une dose de proportionnelle, et un premier ministre véritable gouvernant, responsable devant les députés, comme dans toutes les autres démocraties, et siégeant dans toutes les instances internationales.
Sans une profonde transformation de notre système, les français continueront à se détourner de la politique et se réfugieront vers les extrêmes. La baisse de popularité du président est l’un des signes les plus évidents de ce malaise. Alors il faut agir d’urgence ! Une nouvelle constitution doit répondre aux nouvelles attentes de la société qui a évolué, car les mentalités ont changé. Nous ne pouvons plus concevoir une société de type pyramidal, nous voulons participer de façon horizontale aux décisions qui engagent notre avenir. Le projet de constitution d’une 6 e république prend en compte cet aspect participatif et délibératif des citoyens en proposant des référendums locaux, des forums et des jurys populaires.
L’initiative de notre député de Saône et Loire, Cécile Untermaier, d’organiser des ateliers législatifs avec les citoyennes et citoyens en amont des débats prévus en commission des lois participe de cet effort d’association des françaises et français aux décisions nationales. Depuis un an la c6r 71 soutient donc activement cette démarche unique en France. D’ailleurs, Cécile nous a fait remarquer que les projets de loi émanant du gouvernement sont dix fois plus nombreux que les propositions de loi émanant du parlement et, en accord avec Cécile, la c6r 71 propose un rééquilibrage de leur nombre à 50% de chaque, pour plus d’équité et de motivation de la part des députés. En outre il n’est pas logique que la future loi sur le non-cumul des mandats soit votée par les parlementaires puisqu’ils sont les premiers concernés, cette loi devrait donc faire l’objet d’un référendum national.
La rénovation portée par la c6r trouve un écho dans les autres partis, puisque le parti radical de gauche d’une part, le Front de gauche et Jean Luc Mélenchon d’autre part, appellent régulièrement à une 6e république. Europe Ecologie les Verts appellent aussi à une 6e république, écologique, soutenue par Bastien François, co-auteur avec Arnaud Montebourg de « la constitution de la 6e république » paru en 2005 chez Odile Jacob. Le parti socialiste possède une commission « rénovation », qui vise à transformer la vie militante. Tous ces éléments dynamiques doivent nous aider à construire le projet de refonte de nos institutions, en gardant à l’esprit 2 axes : le retour à un régime primo-ministériel comme partout en Europe, et la participation des citoyens aux grands enjeux de notre pays.

BILAN D’ACTIVITES
La vente de livres sélectionnés à l’occasion de la fête de la rose de Frangy en Bresse a eu lieu comme chaque année au mois d’août, je remercie à cette occasion tout particulièrement notre trésorier Michel Grosbois mais aussi les autres membres du conseil d’administration qui ont fait un travail remarquable pour mener à bien cette action. C’est toujours un moment privilégié pour apporter des conseils de lectures, répondre aux questions des sympathisants, et les inciter à nous rejoindre.

Le fichier de sympathisants compte près de 250 personnes partout en France, car les antennes C6R actives n’existent plus que dans 3 départements : la Saône et Loire, l’Hérault et les Bouches du Rhône, mais les sollicitations auprès de notre président Paul Alliès pour répondre à une demande croissante de débats sur nos institutions sont un signe excellent et nous pouvons nous en réjouir.

En septembre 2012 un café citoyen a eu lieu à Louhans avec Cécile Untermaier, député de Saône et Loire.

La c6r 71 a également participé et soutenu les ateliers législatifs de Cécile Untermaier sur différents projets de loi comme la réintroduction de la loi sur le harcèlement sexuel (abrogée par le gouvernement précédent), les emplois d’avenir, le logement social, la tarification progressive de l’énergie, le mariage pour tous, le statut de l’élu, ainsi qu’une proposition de loi rédigée par Cécile elle-même sur le retour au système dérogatoire du travail dominical (5 dimanches par an) pour les super marchés, pour maintenir le petit commerce de proximité.

BILAN FINANCIER présenté par Michel Grosbois, trésorier
33 adhérents en 2012
En caisse en juin 2012 2031,01
Dépenses AG 2012 et photocopies Frangy 320,00
Recettes : bénéfice vente de livres Frangy 58,85
Recettes : cotisations 380,00
En caisse au 13 juin 2013 2 149,86 €
VOTES
Les bilans sont adoptés à l’unanimité.
Vote du montant de la cotisation 2014 : reste inchangé : 15€ pour 1 personne et 20 pour 2
Vote du conseil d’administration : Marie Claire Chanu souhaite se retirer du CA, je propose qu’elle soit nommée membre d’honneur. Sont donc reconduits Michel Grosbois, Marc Chamourin, Nelly Bourdillon, Marie Thérèse Saulnier, Véronique Reymondon, Pierrick Couillerot, Charles Bonniel et Véronique Fouillouse.

PROJETS 2013-2014
  Organiser la vente de livres à la fête de la rose de Frangy en Bresse le 18 août 2013.
  continuer à soutenir la député Cécile Untermaier dans ses ateliers législatifs,
  inviter les autres députés de Saône et Loire à débattre avec nous de la meilleure façon de passer à une 6e république, qui leur donnerait plus de poids à l’assemblée nationale (en passant par la proportionnelle et le non cumul des mandats). C’est les députés qui doivent faire pression sur le gouvernement pour que notre constitution soit refondée.
  organiser un café citoyen sur le thème du cumul des mandats : il pourrait s’intituler « faut il abolir le cumul des mandats ? » Nous sommes les champions du monde, avec 83% de cumulards. Le cumul des mandats existe en France depuis le 19e siècle, mais c’est le système de la 5e république qui a entraîné une recrudescence du cumul, comme dans une sorte de cycle infernal : les députés, frustrés de ne pouvoir s’exprimer autant qu’ils le voudraient face à un exécutif tout puissant, cherchent la reconnaissance dans leur fief en briguant des mandats locaux, si bien qu’ils manquent de temps pour se consacrer aux travaux législatifs. Nous pensons inviter Laurent BACH, auteur de « faut il abolir le cumul des mandats ? ». En effet d’après Laurent Bach les députés sans mandat local (20% des députés) sont présents 30% de plus que ceux qui détiennent un mandat local important (maires d’une ville de plus de 30 000 habitants), et les ils interviennent en séance publique 75% plus souvent que les cumulards de gros mandats.
  avoir toujours l’objectif d’inviter Christiane Taubira, garde des sceaux, sixièmiste par le biais d’Arnaud Montebourg.

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