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Convention pour la 6ème République

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Compte-rendu de l’Assemblée générale du 22 novembre 2013

samedi 7 décembre 2013, par 80. Bernard VIVIEN

La C6R a tenu à Paris son assemblée générale statutaire le vendredi 22 novembre 2013. Y étaient représentés les antennes et groupes locaux qui connaissent un essor certain. En voici un compte-rendu exhaustif où sont "consignés" la teneur des échanges, les décisions prises en matière de stratégie et d’organisation, et la composition des instances renouvelées. Sont annexées en fin de procès-verbal la liste des présents et une présentation en une page de la C6R, pour répondre aux demandes formulées lors de l’assemblée générale.
Bernard Vivien

Procès-verbal de l’Assemblée Générale de la Convention pour la 6° République
du vendredi 22 novembre 2013
(de 15h à 18h à l’Assemblée Nationale, 126 rue de l’Université, Paris 7°)

Une fois la feuille d’émargement signée (26 personnes présentes), le Président Paul Alliès ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour qui comporte les points suivants :
- nature et actualisation du mouvement.
- organisation de la C6R et Perspectives d’actions.
- informations sur le site c6r.org
- finances et budget.
- relations avec d’autres associations.
- élection du Conseil d’Administration
- questions diverses.

I Nature et actualisation du mouvement

Paul Alliès résume les principaux éléments de la vie de l’association (voir le détail du bilan d’activités joint à la convocation à l’Assemblée Générale) et expose les raisons qui plaident en faveur d’une actualisation du mouvement .

 Eléments pour un bilan

• Lors de la dernière université d’été qui s’est tenue à Jarnac (c’était la 7°) en 2010, le faible nombre de participants malgré l’importance des participations sollicitées, force avait été de constater que le mouvement devait se réorganiser sur la base d’un profil « bas » adapté à nos forces en maintenant une veille politique et technique sur la 6° République afin d’en afficher la permanente actualité. Pour cela souligne Paul Alliès, « nous avons bénéficié du fait qu’Arnaud Montebourg, notre président fondateur, n’a pas cessé de défendre la 6° République, notamment lors des débats des primaires citoyennes pour la présidentielle ».

• Nous avons donc manifesté notre présence dans la presse, mais aussi en intervenant dans des auditions et des rencontres-débat pour lesquels nous avions été sollicités ou organisateurs. (ndlr : la liste est dans le rapport d’activité ; nous la reproduisons ici en la complétant) :

-  Relance et animation du site c6r.org
-  Participation à deux reprises à Tunis à une discussion pour la mise en place d’une Constituante au début du printemps arabe (voir sur le site)
-  Organisation du seul débat commun à la gauche lors de la campagne des Présidentielles de 2012, le 9 mars au Musée Social avec 400 personnes et les représentants du PS, EE-Les Verts et Front de Gauche. Ce débat a été enregistré et retransmis sur Mediapart.
-  Présence dans le documentaire diffusé par Arte « La V° et ses monarques » (disponible sur demande)
-  Lettre aux candidats aux élections législatives (10 questions) le 11 mai 2012.
-  Communiqués sur tout événement confirmant l’actualité d’une 6° République (depuis celui en faveur de la manifestation à La Bastille du 20 mai 2012 jusqu’à celui du 4 avril 2013 sur l’affaire Cahuzac) ; en voir le détail sur le site.
-  .Analyse détaillée du rapport Jospin le 10 novembre 2012
-  Tenue de 15 réunions depuis celle du 21 juin 2012 à la Fac de Droit de La Rochelle jusqu’à celle du 7 juillet 2013 à Lyon-St Croix en passant par Nice, Montreuil, Mérindol, Le Creusot, Dôle, Orléans, Tulle…

• Au cours de ces dernières années, la reconnaissance de la légitimité de la C6R à intervenir sur les questions liées aux institutions de la République et au fonctionnement démocratique, loin de diminuer, s’est trouvée renforcée. Ayant su rester « indépendante des agendas des partis et de leurs leaders », la C6R a ainsi maintenu voire conforté, dans cette période de basses eaux, la reconnaissance de ses « compétences » en terme d’ « ingénierie ».

• Force est également de constater que, si la C6R a pu avoir un écho en direction de l’ex-MODEM jusqu’au Parti de Gauche, qui ont invité la C6R à débattre ou ont répondu à des invitations, le PS pour sa part n’a cessé de reculer sur la 6° République : depuis le rapport confié à Manuel Valls par Martine Aubry en février 2010, jusqu’à l’intervention du Président Hollande au 55° anniversaire du Conseil Constitutionnel où il devait déclarer qu’il « n’avait jamais été favorable à une 6° République » ; étant en cela très en retrait des promesses faites comme candidat, promesses auxquelles la C6R avait été très attentive (voir les articles sur le site) et qui semblaient faire système « au point que l’Express avait cru pouvoir affirmer que François Hollande allait vers la 6° République ».

 La situation nouvelle

• De nombreux militants ont été déçus, comme ceux du groupe de Marseille (Les Conventionnels des Bouches du Rhône). Pourtant, le contexte a changé, et l’affaire Cahuzac a marqué un tournant. Celle-ci a en effet déclenché dans de nombreuses associations ou structures mais aussi au sein du P.S, le sentiment que les réactions du pouvoir n’étaient pas à la hauteur des questions posées, et que l’on ne pouvait plus faire l’économie « d’une analyse expliquant pourquoi cela a été possible, pourquoi l’institution a permis qu’il (Cahuzac) ait pu s’y insérer, et que l’explication par la « perversité » du personnage n’était pas recevable ». C’est ainsi que de nombreux débats pour lesquels la C6R a été invitée ou organisatrice localement ont eu pour thème « Qu’est-ce qu’une république exemplaire ? » ou « Quelle 6° République voulons-nous ? ».

• Aujourd’hui, comme en témoigne la présence des 26 participants à l’assemblée générale où 21 départements sont représentés, il devient nécessaire et possible de « renationaliser le mouvement » et « relancer la C6R ». Si cette représentation est inégale en nombre de personnes, nous sommes cependant loin de la situation précédente où seuls trois groupes fonctionnaient (Marseille, Montpellier et Saône et Loire). D’autant que nos militants ont une audience et influence parfois très large (par exemple Jean Codognès dans les P-O), qui dépasse leur simple personne, par leur capacité d’initiative reconnue et leur présence au sein de multiples « réseaux », associations ou autres structures. Ce sont toutes ces « implantations » très localistes qu’il nous faut mettre en synergie en « renationalisant » la C6R et en nous dotant d’un comité d’experts (voir plus loin).

 Des propositions.

• Le débat qui a suivi l’intervention liminaire de Paul Alliès auquel quasiment toutes les personnes présentes ont participé, a permis de préciser le « périmètre » d’intervention de la C6R ainsi que les points sur lesquels il fallait faire porter prioritairement l’effort pour actualiser nos propositions et être parfaitement audibles des citoyens. Les interventions ont porté sur deux registres principaux :

-  revisiter les 30 propositions. Pour l’ensemble des participants, la priorité est de redonner du pouvoir au citoyen et la mise en place de « procédures » contre les dérives « autocratiques » dont des exemples ont été cités à partir d’expériences au sein de Conseils municipaux notamment. Il est nécessaire d’apporter des réponses permettant de combler le fossé qui s’est élargi entre les citoyens et ses représentants. d’affirmer nos valeurs. C’est une question de fond à traiter pour être audibles et avoir une accroche. Ont été à ce propos citées des initiatives et expérimentations allant en ce sens et qui peuvent être reproduites et prises en compte : le CODERPA en Saône et Loire, mis en place pour que les citoyens vérifient l’affectation de la hausse d’impôt votée par le Conseil Général au bénéfice des personnes âgées, les ateliers législatifs, les jurys citoyens comme celui mis en place par Christiane Taubira pour légiférer sur les peines planchers. A également été évoquée la possibilité d’envisager le tirage au sort qui peut aujourd’hui devenir efficient, mais aussi la nécessité de former les élus et de traiter de l’union européenne, alors que se profilent les élections, pour dire ce que serait pour nous C6R une relance démocratique de l’Union. européenne.

-  Deux impératifs ont ainsi été dégagés : actualiser les trente propositions selon deux grands axes : la démocratie locale et la démocratie européenne ; établir une note d’une page présentant la C6R et ses objectifs pour faciliter l’action des correspondants et groupes locaux (voir annexe 2). Il importe donc que la C6R soit productrice localement d’initiatives allant dans le sens d’une 6° République et que soit produite une synthèse des propositions quant à la démocratie locale et européenne.

-  rester sur un périmètre précis. Tous les participants se sont accordés pour dire que la C6R, quels que soient les engagements ou les appartenances de ses membres par ailleurs, est une O.N.G. ne dépendant d’aucune officine ou parti ; une ONG spécialisée sur la question démocratique. Avec la nécessité de rester vigilant et ne parler que de la question démocratique. « Nous serons d’autant plus audibles que nous serons sérieux et précis sur les moyens de redonner de l’éthique à travers le statut et la responsabilité de l’élu et les relations entre élus et électeurs ». Ce qui ramène aux deux axes sur lesquels il faut revisiter les 30 propositions.

-  La conviction est qu’il y a de nouvelles façons d’ouvrir la démocratie et qu’il convient donc d’approfondir sur la représentation et la participation sans « attendre le grand soir », et dès maintenant revendiquer des initiatives en mettant en œuvre une méthodologie graduée et à tous les échelons territoriaux.

II. Quelle organisation mettre en place ?

Paul Alliès rappelle que la C6R a hérité d’une petite « usine à gaz » qui avait été conçue à l’origine dans une vision fédérale où venaient s’emboîter des associations locales, départementales ou régionales qui se retrouvaient au sein d’un Conseil fédéral. Il faut reconnaître que cela n’a jamais marché. En 2009 ce fonctionnement a été simplifié avec une association nationale et la possibilité pour des associations locales de s’y rattacher, pour prendre en compte les associations des Conventionnels des Bouches du Rhône (C6R 13) et l’association C6R71 de Saône et Loire ou du Languedoc-Roussillon.

Deux questions font l’objet d’un débat :

 Quelle structuration au plan local ? De la discussion, il ressort qu’il faut avant tout rester pragmatique. Si la constitution en association peut présenter des avantages (pour réserver des locaux par exemple), elle peut aussi être une lourdeur dans certains cas compte tenu des forces locales. Dans ce cas, il suffit de créer une antenne constituée de représentants locaux adhérents directs à la C6R. Dans ce cas c’est le « national » qui aidera pour les initiatives, organisation de réunions, présence d’intervenants. Une seule ligne donc : faire au plus simple.

 Quel comité d’experts ?

Paul Alliès rappelle la proposition présentée dans le rapport d’activité de constitution d’un « Comite scientifique » dont Jean-Pierre Gaudin, professeur émérite de l’IEP d’Aix-en-Provence pourrait être l’animateur (absent de l’AG à cause d’une défaillance de la SNCF),

Sur la composition de ce Comité, Paul Alliès avance un certain nombre de noms comme ceux de Jean-Pierre Mignard avocat connu pour son engagement sur les libertés démocratiques, l’ancien ministre Pierre Joxe lui aussi favorable une 6° république et exemplaire sur la justice des enfants, Dominique Rousseau professeur de droit et constitutionnaliste reconnu (membre de la commission Jospin), Vincent Duclert, historien auteur de l’ouvrage Réinventer le République, Christian Prochasson lui aussi historien, Pierre Veltz, urbaniste géographe.

Cette proposition suscite plusieurs interventions portant sur les personnes susceptibles d’être sollicitées et sur le rôle proprement dit de ce Comité et sa place au regard de la C6R.

• Sur les personnes susceptibles d’être sollicitées et associées, il a été convenu que l’important était de réunir, moins des personnalités que des personnes traitant de questions ayant à voir avec la République, la citoyenneté, les pratiques politiques, l’anthropologie politique. A même donc de contribuer à la réflexion collective sur ce qui fait qu’une République peut fonctionner. Le débat du soir au Musée Social avec des universitaires et chercheurs, a été organisé dans cet esprit : quelles leçons tirer aujourd’hui de la Constitution de 1793 et des débats qui l’ont accompagné ?.

• Sur la place et le rôle du Comité scientifique, il a été souligné que la réflexion est nécessaire et que la C6R ne peut être que gagnante à impliquer des experts acceptant d’enrichir sa réflexion.

• Il est proposé de demander à J-P Gaudin une note sur la façon dont il voit le fonctionnement et le rôle de ce Comité scientifique, note qui sera adressée à tous et sur laquelle il sera demandé de réagir avant décision.

III. Les finances

Michel Calvo, trésorier, présente la situation financière de l’association dont « la gestion a été à la hauteur de nos tâches et de nos ressources ». Depuis la dernière A.G, et la création du statut d’association adhérente, seule la C6R 13 a versé une contribution mais la première année seulement, la C6R 71 n’ayant de son côté pas établi de liens financiers avec « le centre ».

• L’état actuel. Aujourd’hui le groupe de Montpellier qui assure le fonctionnement logistique de la C6R compte quarante adhérents versant une cotisation de 25 euros. C’est donc Montpellier qui porte les finances de la C6R.e et assure la plus grosse dépense qui est le site Internet, lequel a coûté quelque 1000 euros pour son reprofilage et coûte près de 700 euros par an pour sa maintenance comprenant la gestion de listes de diffusion et la conservation des archives. Les autres dépenses sont extrêmement limitées, et consistent principalement en frais de déplacements, quand il n’y a pas eu moyen de trouver d’autres prises en charge de ceux-ci, par exemple en profitant de déplacements effectués en même temps à d’autres titres. Et pour financer des initiatives particulières comme le débat organisé au Musée Social avant les présidentielles, il a été fait appel à des souscriptions des adhérents (20 personnes ont fait don 50 € à cette occasion). Rappelons que la C6R ne bénéficie d’aucune subvention.

• Propositions. Il est proposé de prendre en compte les deux cas susceptibles de se présenter compte-tenu de notre nouvelle organisation :
-  Une cotisation de 25€ dans le cas de simples correspondants ou cercles locaux sans statuts propres, versés au « national » qui financera les actions locales en tant que de besoin.
-  Une cotisation de 10€ par adhérent reversée au « national » par les associations locales plafonnée à 100.
-  Le principe de la contribution militante permettant d’autofinancer en tout ou partie chacune des actions engagées doit devenir la règle vers laquelle on tend.
Ces propositions sont votées à l’unanimité.

IV. Le site c6r.org

Bernard Vivien rappelle comment fonctionne le site avec ses différentes rubriques : actualités, agenda et rencontres, tribunes libres, articles. Il n’est pas actuellement ouvert de forum mais la possibilité de déposer des commentaires (dont il est le modérateur). Il souligne que des commentaires émanant d’adhérents sont trop rares.
La rubrique Tribune Libre permet de mettre en ligne ou en lien des articles en rapport avec les thèmes de la C6R. Il ne faut donc pas hésiter à lui transmettre des références d’articles ou d’ouvrages méritant d’être mentionnés et aussi les dates et compte-rendu des débats organisés localement auxquels la C6R est invitée à participer ou dont elle est à l’initiative. Il est important de montrer que la C6R est présente en de nombreux endroits et que le débat y est vivant et non limité à quelques plumes.
Pour cela lui adresser les documents ou informations sur vivien.bml@wanadoo.fr
A la question posée de ce qui peut ou non figurer sur le site, il est répondu qu’il doit s’agir de textes traitant de sujet dans le périmètre de la C6R. La mise en ligne est effectuée à cette seule condition ; le « webmaster » et le Président y veilleront.
Il est également possible de demander à de personnes publiant des « billets » sur de blogs (comme c’est le cas sur Mediapart – les billets de Paul Alliès ont alimenté le site) de venir alimenter aux conditions indiquées d’y apporter leur contribution (par exemple depuis cet été celle de JP Gaudin sur la Gouvernance) , tout comme il est possible de faire un lien à propos d’un billet particulier.
Bernard Vivien rappelle qu’il s’oblige aussi à faire un chapeau pour tout texte mis en ligne, ce qui dans certains (tribunes libres) permet d’indiquer au lecteur les raisons de la publication.
En résumé, faire vivre le site et faire vivre la C6R sont liés.

V. Associations amies

Paul Alliès aborde la question des associations « amies » avec lesquelles nous pourrions agir éventuellement. Il pose à titre d’exemple le cas de l’association Anticor qui décline des actions ciblées sur des élus et propose une charte à signer par les élus et de l’association Pour une Constituante.

Anticor situe logiquement son action dans le cadre la 5° République et non dans la perspective d’une 6° République. Nous pouvons la soutenir sans pouvoir aller au-delà.

L’association « Pour une Constituante », qui se démarque par ailleurs de la position de JL Mélenchon, donne l’occasion de rappeler que si à l’origine la C6R s’était prononcée (il y a 12 ans maintenant) pour une Constituante, aujourd’hui elle vise à trouver comment faire évoluer le système à droit constant pour passer à une 6°République. Elle ne renonce donc pas à une Constituante, mais veut appuyer tout ce qui peut faciliter ce passage sans rester enfermé dans ce cadre.

VI. Conseil d’administration et Bureau

Paul Alliès rappelle les statuts qui définissent le nombre des administrateurs. Une représentation de toutes les « implantations » est souhaitée. Il est alors fait appel aux candidatures. C’est ainsi qu’est élu à l’unanimité un conseil d’administration de 21 membres élu pour trois ans. En voici les membres :

ALFARO Eléna (Ile de France)
AUBERT Joel (Alpes de Haute-Provence)
ALLIES Paul, (Paris- Montpellier)
BAIZET Christian (Drôme)
BENOIT Francine (Jura)
BOIZIAU Serge ( Eure et Loir)
BOUDON Jean-Michel (IdF)
CALVO Michel (Hérault)
CARITEAU Gérard (Côte d’Or)
CAVALIERE Christian (Dordogne)
DOUART Martine (Paris)
FOUILLOUSE Véronique – (Saône et Loire)
HEINTZ- MACIAS Baptiste – (Bas-Rhin)
JASPART Olivier (IdF)
JOUEO Bernard – (IdF)
LE DAIN Valérie – (Saône et Loire)
LE GUAY Arnaud (Dordogne)
MARTEL Georges – ( Corrèze)
SCHALCHI Dominique – (Hérault)
VARGAS Loreto – (Paris)
VIVIEN Bernard – (Montpellier)

Le Conseil d’administration élit un Bureau composé de : Paul Alliès, président, Michel Calvo, trésorier, Bernard Vivien, secrétaire adjoint chargé de la communication, Véronique Fouillouse, trésorière adjointe, Véronique Le Dain et Martine Douart, secrétaires adjointes.

L’ordre du jour étant épuisé, Paul Alliès lève la séance et donne rendez-vous à tous au Musée Social pour la réunion publique sur la jeunesse de la République, co-organisée avec Médiapart.

Ce procès-verbal a été rédigé à partir des notes prises par Valérie Le Dain et Bernard Vivien.

Annexe 1 :

Liste des personnes présentes à l’Assemblée générale

ALFARO Elena
ALLIES Paul
AUBERT Joël
BAIZET Christian
BENOIST Francine
BOUDON Jean-Michel
BOIZIAU Serge
CALVO Michel
CARITEAU Françoise
CARITEAU Gérard
CAVALIERE Christian
DOUART Martine
FOUILLOUSE Véronique
FOUILLOUSE Yves
GANDOLFI Laura
HEINTZ-MACIAS Baptiste
JASPART Olivier
JOUEO Bernard
LE DAIN Valérie
LE GUAY Armand
LOUIS JEANNOT Monique
MARANGE Yves
MUNSCHY Maxime
SCHALCHLI Dominique
VIDAL Jérémy
VIVIEN Bernard
Excusés :
ARNAUD-DESSAGNE Bernard - Pyrénées-Atlantique
BERNARD Clément – Cher
GAUDIN Jean-Pierre – Bouches-du Rhône
MARTEL Georges - Corrèze
VARGAS Loreto - Paris

Annexe 2 : La Convention pour la 6° République (C6R) en bref

La Convention pour la 6° République (C6R) est une association indépendante de tout parti politique, crée en 2002 pour rassembler les citoyens convaincus de la nécessité de fonder une République nouvelle. Elle considère que la V° République est devenue obsolète et anachronique, incapable de relever le défi des nouveaux réseaux participatifs qui élargissent le champ de la démocratie sociale et politique. Le Présidentialisme sur lequel elle est fondée depuis 1958 ruine la confiance de la société civile dans les institutions et les politiques publiques quels que soient les gouvernements ou majorités qui les conduisent.
La C6R travaille à l’avènement d’institutions publiques réformées qui garantiront une séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire d’une part, des pouvoirs nationaux et locaux d’autre part, assurant ainsi à nos concitoyens, par des garanties de délibération, le libre exercice de leur souveraineté. Elle milite en faveur d’un accroissement significatif de leurs droits leur permettant de contrôler les décisions prises en leur nom, notamment par la constitution de contre-pouvoirs à l’exercice des fonctions administratives, judiciaires et électives. Elle encourage toutes les formes de démocratie participative ainsi que de transparence des décisions politico-administratives. Ses idées sont contenues dans ses « Trente propositions » (à lire sur sont site c6r.org)
L’action de la C6R s’inscrit dans le cadre institutionnel de la République. Elle agit en direction de toutes les formations démocratiques partageant avec elles la conviction d’un nécessaire changement de Régime. Elle n’exclut aucune voie légale pour cela, celle d’une Assemblée Constituante comme celle d’une procédure lancée par un candidat à une élection présidentielle ou par une majorité parlementaire s’appuyant sur les articles 11 ou 89 de la Constitution. Elle emploie tous les moyens d’action et d’expression que mettent à sa disposition les lois et règlements en vigueur nécessaires à la poursuite de son objet social. Elle contribue ainsi à l’ouverture d’un grand débat national sur les voies et les moyens de rénover la démocratie, à tous les niveaux territoriaux (local, national, européen et international).

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