Notre cinquième constitution a 70 ans .A cette époque l’informatique n’existait pas, Bill n’était pas né . la télévision et internet non plus .......C’est vous dire et cela se passe de commentaires . Avec la sixième constitution l’objectif est de conserver les points positifs de la cinquième (indépendance de la justice entre autre ) , d’allèger les prises de décision et de garantir le droit en temps réel (juge de la république élu face au président élu ) d’un monde audiovisuel et multimédia qui va vite et superficiellement .
Ce n’est pas une révolution mais une évolution indispensable a la France pour entrer dans la mondialisation et ses macro structures (europe , etats unis, océanie mais aussi multi nationales géantes aux structures souvent médiévales voir moyenageuse (pouvoir absolu et concentration du pouvoir ).
Les valeurs que l’on défend et qui fait le bon vivre en France sont celles de l’époque des lumières et de la révolution française .....rien de plus , rien de moins
En avant mes grognards des temps modernes !
Gérard Dhenin
Les grandes modifications de cette constitution et ses objectifs pragmatiques
1 / élection d’un juge suprême ou juge de la république : contre poids juridique de légitimité au président de la république en temps réel.
2/ disparition du sénat : allègement du corps législatif compensé par la synergie des députes européens qui siègent a Strasbourg
3 /Responsabilisation du président de la république
4/conservation d’un seul cumul (députe maires petites communes) :back bone et synergie verticale province vers capitale indispensable à la cohésion du pays.
5/ Décisions de recours au situation d’exception « entrée en guerre, couvre-feu, état de guerre civile » uniquement par la haute cour.
6/ Destitution du président de la république ou du juge suprême : affirme la suprématie du pouvoir de la haute cour de la république.
7/ Limitation de l’importance des assemblées non élues : augmente l’impact et l’importance des assemblée élues : (maintien du pouvoir du peuple)
8/commission de maires de communauté de communes au tirage au sort pour arbitrage : introduction d’un facteur aléatoire pour départager les instances en litige de l’état.
(ceci permet de rendre imprédictible l’orientation du rapport de commission) .
9/encadrement des revenus des élus sur la base du smig uniquement : maintient le contact et le rapprochement au quotidien entre les élus et leurs électeurs (niveau de vie comparable)
10/ territoire national : différenciation claire Europe et non Europe
11/préfets nommés par l’exécutifs mais révocables par juge de la république dans le cadre d’une action en justice a leurs encontre : les préfets ne sont plus les pions du pouvoir mais les acteurs à part entière de la représentation des lois sur le territoire.
12/Peine de mort et euthanasie possible mais strictement encadré et conditionné : le courage de la république et sa détermination au quotidien
Les grandes lignes conservées de la dernière constitution et leurs intérêts
1/La haute cour, la cour de justice de la république, la reconnaissance du tpi,
2/Indépendance des cours de justices et cours de cassation
3/Président de la république : chef des armées et moyens nucléaires
4/Le fonctionnement gouvernement/ assemblées (paris et Strasbourg)
(Avec toutefois suppression de la navette inter-chambre)
4/Cumul des mandats—>> mais encadré
5/commissions de conseils mais avec des élus du pays
6/conseils d’états et son rôle (mais capé en nombre)
Conseil constitutionnel (mais non accessible a des repris de justice)
7/ Les dom tom
8/L’intégrité territoriale
9/Présence de citoyens tirés au sort dans les cours .
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