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Convention pour la 6ème République

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Sixième république, y croient-ils vraiment ? par Paul Tantale (RAGEMAG)

vendredi 10 mai 2013, par 80. Bernard VIVIEN

"La sixième république, y croient-ils vraiment ?", telle est la question que pose dans cet article paru dans RAGEMAG le 8 mai 2013 au lendemain de la marche citoyenne à laquelle a appelé le Front de Gauche et où la sixième république était un des mots d’ordre mis en avant. Il nous semble avoir toute sa place ici, dans la rubrique Tribunes libres. L’analyse très personnelle de l’auteur s’avère en effet bien documentée sur les aventures et mésaventures de cette VI° République pour laquelle la C6R plaide depuis 2001 et dont ceranisés par la C6R (notamment dans tains se sont au cours des dernières années réclamé bien souvent de façon éphémère. Précisons toutefois ici que contrairement à ce qu’indique l’auteur, Thomas Clay et Julien Dray ne sont pas membres fondateurs de la C6R. Rappelons en outre que la C6R n’est pas "proche du PS" mais indépendante. Comme il est indiqué en exergue du site, la C6R est" une machine à transformer la République. C’est-à-dire à imposer des réformes dont la classe politique conservatrice ne veut pas.¶La C6R n’aura plus de vocation d’être lorsqu’une nouvelle Constitution, rompant avec les travers de la 5ème, sera soumise aux Français par référendum. Et seulement à ce moment-là". Les analyses développées dans les articles publiés ici comme dans les débats auxquels la C6R et son président sont invités, en témoignent.
Bernard Vivien

pour lire l’articlesur RAGMAG , c’est ICI

Sixième République : y croient-ils vraiment ?
Publié le 8 mai 2013 | par Paul Tantale | 0

La sixième République hante la Ve depuis ses débuts, comme la guigne suit « Pépère » depuis la passation de pouvoir. L’idée n’est évidemment pas née le 5 avril 2013, quand Jean-Luc « LE MÉCHANT » Mélenchon, pour reprendre le blase que lui a donné le quotidien de référence, a lancé l’idée d’une marche citoyenne. De Bayrou au Front national, de Simone Weil au Front de gauche, en passant par EELV et plusieurs ministres et députés PS, les partisans d’une nouvelle constitution sont tellement nombreux sur l’échiquier politique qu’on finit par se demander comment la Ve tient encore en place.
Et pourtant, rares sont ceux qui hors du Front de gauche ont souhaité défiler dimanche 5 mai. Pour certains, le motif de cette absence est clair. Pour d’autres, en particulier la gauche du PS et EELV, les explications paraissent plus difficiles. Finalement, l’idée de la Sixième, c’est un peu comme celle d’une partouze.

« Finalement, l’idée de la Sixième, c’est un peu comme celle d’une partouze. »
On n’arrête pas de la sortir, en soirée, entre potes, avec deux vieilles copines, pour briser la glace avec des inconnus, quand on n’a plus rien à dire, parfois avec une conviction feinte, souvent d’un ton ironique, plus souvent encore avec le désir aussi secret qu’ardent de la voir se réaliser. Mais quand il y en a un qui se dessape, d’un coup, personne ne le suit, à part une vieille Norvégienne à lunette, au sourire malicieux qui cache un goût prononcé et inquiétant pour l’échangisme et le droit constitutionnel.

Le nouveau régime miracle

Marine Le Pen, François Bayrou ou Ségolène Royal se cachent peut-être derrière ce masque
Crédit © Mathilde Hamet pour RAGEMAG
On ne s’étonnera pas que les moins sérieux des coryphées de la sixième République ne se soient pas joints à la manifestation. En 2007, les deux candidats à la présidentielle du Parti des Grosses Blagues, Ségolène Royal et François Bayrou, s’étaient tour à tour prononcés pour un changement de régime. La Madone du Poitou avait lancé ça à bout de souffle et à court d’idée, en rase campagne, reprenant sans prévenir le dada de Montebourg. Pour l’Illuminé du Béarn, il s’agissait surtout de bâtir une Ve République à sa mesure, un régime présidentiel simplifié. C’était le quart d’heure de gloire de la Sixième, enfin débattue sérieusement lors d’une campagne présidentielle. Évidemment, les propositions manquaient cruellement de contenu. Typique de l’histoire tragicomique de l’idée de sixième République : dès que quelqu’un s’en empare, c’est pour la décrédibiliser, négliger si ce n’est ruiner les années de travail des constitutionnalistes et des quelques rares politiques passionnés du sujet.

« Le FN incompatible avec les droits de l’homme ? Ne vous imaginez pas que le Front national a une armée de juristes qui travaille sur la question. » Sylvain Crépon
La présidentiellisation de la Sixième avait d’ailleurs commencé sur une sacrée clownerie. En 1995, Jean-Marie Le Pen ouvre sa campagne en appelant à une sixième République. « Une sorte de provocation », commente Sylvain Crépon, sociologue spécialiste du Front national. Les observateurs politiques de l’époque s’étaient étonnés de la thématique. Pour beaucoup, le FN n’était pas clair sur le fait qu’il fût vraiment républicain, mystère sur lequel des chercheurs continuent de plancher. Dans les années 1990, des juristes comme Louis Favoreu et Didier Maus assuraient déjà que la préférence nationale, au cœur du programme du FN, était contraire à la constitution, et plus généralement incompatible avec la Déclaration des droits de l’homme. « Ne vous imaginez pas que le Front national a une armée de juristes qui travaille sur la question », tente d’expliquer Sylvain Crépon. Dans ce domaine, selon lui, « c’est surtout très confus ». Il faudrait néanmoins à Marine Le Pen bâtir un nouveau régime, si elle souhaite réellement exercer le pouvoir et appliquer ses idées.

Pour ces amants d’un soir de la nouvelle Marianne, on ne compte pas les obstacles qui les empêchent de se retrouver dans la démarche d’un Mélenchon. Évidemment, ces constitutionnalistes en herbe n’ont aucune maîtrise du dossier et seraient bien en peine d’expliquer précisément pourquoi ils sont pour ou contre la réunion d’une constituante. En outre, les incompatibilités idéologiques sont telles qu’il n’est pas besoin d’exposer le détail de leurs raisons. On ne reviendra pas sur le cas du FN. Si Marine débarquait en intégral cuir, dans les bras une vieille batterie de bagnole ramenée d’Algérie par son père, en vue d’un joyeux moment de SM bien médiéval, ça refroidirait les plus vives ardeurs. Royal et Bayrou, quant à eux, ne manifesteront jamais contre l’austérité. C’est sans doute le premier écueil de cette manif-pas-pour-tous conçue par la direction du Front de gauche. Qu’on puisse souhaiter en tant que partisan d’une certaine politique économique que cesse l’austérité, soit. Mais quelle absurdité que de lier ce combat à la question constitutionnelle ! C’est le miroir exact de ce qui a sabordé le projet de constitution européenne. Si l’on condamne les libéraux parce qu’ils s’obstinent à vouloir inscrire dans le marbre la règle d’or et la libéralisation du marché de la pêche à la morue, on ne va pas de l’autre côté imposer l’interdiction des licenciements boursiers et l’augmentation du nombre de fonctionnaires, comme préalable à une révolution citoyenne.

Lao Tseu l’a dit, il faut trouver la voie

Lao Tseu l’a dit : il faut trouver la voie constitutionnelle
Une constitution, c’est quelque chose de sérieux. On ne peut pas mettre n’importe quoi dedans. Il faut la commencer avec style. Par exemple, à proscrire définitivement : « Sa Majesté le Roi des Belges » — inoubliable amorce de la monstrueuse vanne de 2005, qui dans le style du « We the people » américain, nous invitait chaudement ainsi à nous identifier à Albert II de Belgique. Et pour le reste, s’en tenir à des principes tranchés, mais très généraux. Un échafaudage institutionnel à la fois complexe et sobre qui permette l’équilibre des pouvoirs et prévoit toutes les procédures et tous les contrôles nécessaires. Les constitutionnalistes passent leurs soirées à imaginer des lois fondamentales, quand ils ne sont pas occupés à en fournir une à un dirigeant en mal de légitimité, jeune putschiste ou vieux briscard en bout de huitième mandat, ou à se demander si l’adoption de trisomiques issus d’une GPA dont la mère porteuse est afghano-portugaise, et les parents adoptifs de citoyenneté extra-communautaire, est compatible avec l’article 49-3 de la constitution. Comme s’ils n’avaient que ça à foutre, les juristes s’y sont mis très tôt, sur la VIe : dès 1959, J. Georgel employait dans le titre de sa thèse (Critiques et réforme des constitutions de la République : de la IVe à la VIe République) le terme de sixième République, soit moins d’un an après l’instauration de la Ve.

« Dès 1959, J. Georgel employait dans le titre de sa thèse (Critiques et réforme des constitutions de la République : de la IVe à la VIe République) le terme de sixième République, soit moins d’un an après l’instauration de la Ve. »
Pour esquisser un bref rappel historique, on se contentera de définir trois périodes. Dans les premières années de la Ve République, beaucoup considèrent que ce nouveau régime ne pouvait être que transitoire, qu’il ne survivrait pas à son fondateur, pour lequel il avait été taillé sur mesure. Dès le 15 décembre 1959, lors d’une réunion-débat, Pierre Mendès France reprend l’expression de sixième République. De même, Le Coup d’État Permanent (1964) de François Mitterrand, s’il n’emploie pas le terme exact, en sous-entend tout du long l’avènement. Mais les années passent, et même Mitterrand finit par s’habituer à ce trône de fer finalement bien confortable. Cette normalisation dure jusqu’au début des années 1990. En 1991, l’idée de Sixième refait surface, avec l’épuisement du règne de Tonton. Dès lors, on rentre dans une troisième période, où les projets de nouveau régime, aussi nombreux que velléitaires, se succèdent sans grand succès. Ce foisonnement d’idées culmine cependant avec la Convention pour la sixième République, fondée en 2001 par Arnaud Montebourg. On ne peut pas parler là d’un coup d’un soir, dans le style des candidats à la présidentielle suscités. La C6R réunit des constitutionnalistes autant que des élus de gauche, le plus souvent du PS, et produit un contenu précis, promouvant un régime primo-ministériel.

« Entre la fantaisie défendue par Mélenchon et un texte entièrement pré-écrit, il y a une troisième voie. » Paul Alliès
Les « conventionnels », comme ils se sont eux-mêmes nommés, sont plus que sceptiques de voir débarquer le Front de gauche sur le sujet. « La constitution de 1958 a prévu des voies de réforme constitutionnelle. Pourquoi ne pas les utiliser ? », s’interroge Paul Alliès, professeur de droit constitutionnel à l’Université Montpellier 1, actuel président de la C6R et secrétaire national adjoint à la rénovation du PS. Selon lui, le Front de gauche « théorise l’absence de travail préparatoire ». Paul Alliès analyse finalement cette stratégie du Front de gauche comme le signe que l’organisation n’est pas convaincue elle-même par la thématique : « La constituante n’est pas la seule voie. Solenniser ainsi le passage revient en fait à le rendre impossible. » Le président de la C6R tient à démystifier la magie de la constituante : « Regardez comment ça s’est passé à Tunis. » Paul Alliès en est sûr : « Entre la fantaisie défendue par Mélenchon et un texte entièrement pré-écrit, il y a une troisième voie ».

« Les derniers seront les premiers, et les premiers seront les derniers » – J. de N., charpentier, Palestine, Ier siècle de notre ère

Second argument des conventionnels : « Les partisans d’un changement institutionnel profond pensent que ce sont les institutions qui font les hommes et non pas le contraire, à savoir que ce serait les hommes qui feraient les institutions », analyse Thomas Clay, professeur à l’Université de Versailles, fondateur de la C6R et proche de Montebourg. « Or, avec sa sixième République du coup de balai, Jean-Luc Mélenchon propose exactement l’inverse : il souhaite avant tout changer les hommes et utilise la question institutionnelle pour cela. C’est une usurpation, une inversion de la fin et des moyens. Sa finalité n’est pas de changer la République, d’ailleurs son projet est à peine esquissé : elle est de prendre le pouvoir. D’une certaine manière, il détourne la réforme constitutionnelle au profit de son objectif politique personnel, et nombreux sont ceux, à gauche, qui ne veulent pas s’associer à cette démarche qui est plus politicienne que politique. » Sur ce dernier point, les conventionnels n’ont sans doute pas tort. La personnalisation de l’opération du 5 mai paraît beaucoup trop forte pour entraîner un mouvement réellement consensuel. On pourrait ajouter qui plus est que les organisations réunies à la Bastille se sont montrées incapables de faire tomber les insignes partisans et de tempérer les discours techniques et revendications particulières. Une véritable marée de fanions et de drapeaux rouges aux sigles des partis et des organisations syndicales. Aucune bannière commune. Dans son discours, Pierre Laurent n’évoque presque pas les questions institutionnelles et finit par se rabattre sur les préoccupations industrielles et syndicales très techniques, qui font du PCF une institution de plus en plus spécialisée, plutôt un think tank économique et social qu’un véritable parti. Pourtant, les organisateurs avaient engagé, avec le Comité pour une sixième République, le travail pour dégager des mots d’ordre et une imagerie non-partisane.

L’industrie, c’est cool, mais il fut un temps où le PCF était le premier parti de France, pas un think tank économique
Crédit © Mathilde Hamet pour RAGEMAG
Certaines critiques de fond des conventionnels sur la démarche de Mélenchon sont cependant aisées à démonter. Les historiques de la C6R ont l’air de dire que le Front de gauche débarque complètement sur le sujet. « Le Parti de gauche n’a pas une production importante sur ces questions », affirme Paul Alliès. Ce « c’est nous les premiers qu’on l’a dit » n’est pas tout à fait exact. Dès 2008 et sa fondation, le Front s’est prononcé pour cette refonte institutionnelle. Lors du Forum de décembre 2010, le nouveau régime a fait l’objet de débats plus ou moins approfondis. C’est déjà un immense pas de franchi pour le Parti communiste que de renoncer à la Ve République : un nouveau régime, avec des élections à la proportionnelle, pourrait achever son délitement et lui faire perdre les derniers députés qui lui restent à l’Assemblée nationale. Surtout, Mélenchon n’est pas né de la dernière pluie. En novembre 1992, il est aux côtés de Marie-Noëlle Lienemann et Julien Dray, un des trois initiateurs d’une première « Convention pour la sixième République » issue du PS. Sa vision d’un changement de régime n’est pas floue comme celle de Bayrou, Royal ou du FN. Elle semble plutôt procéder d’une « conception tragique de l’histoire », comme il l’a rappelé le 2 mai dans un débat chez Mediapart avec Pascal Durand, secrétaire national d’EELV. La méthode de Mélenchon, précisément détaillée alors, consiste à poser les bases, le corps de références historiques et la réappropriation de la mystique révolutionnaire, pour mobiliser le peuple, avant de s’en remettre à une assemblée constituante conçue pour être un arbitre totalement neutre sur le sujet. C’est ainsi que ses premiers mots dans son discours du 5 mai 2013 sont allés à la Révolution française : « Nous sommes là où il faut que tout commence en France », rappelant que la date est avant tout l’anniversaire des « États généraux réunis » de 1789.

« La méthode de Mélenchon, précisément détaillée alors, consiste à poser les bases, le corps de références historiques et la réappropriation de la mystique révolutionnaire, pour mobiliser le peuple, avant de s’en remettre à une assemblée constituante conçue pour être un arbitre totalement neutre sur le sujet. »
La principale qualité qu’il faut reconnaître au projet du Front de gauche : il est loin d’être entièrement dépourvu de revendications concrètes. La notion de « citoyenneté dans l’entreprise », en particulier, a de l’avenir. Contrairement à la question de l’austérité, sur laquelle un texte constitutionnel devrait rester totalement agnostique, il faudrait vraiment faire quelque chose pour la participation des salariés aux décisions des grands groupes et surtout pour la capacité des citoyens à signaler les abus d’une institution. Ces deux points, dans un monde où les corporations et les institutions ont atteint des dimensions gargantuesques, ont trait aux libertés individuelles et gagneraient à être constitutionnalisées, alors que les lobbies industriels font tout pour sacraliser au contraire le secret des affaires et ainsi protéger les sociétés privées de l’indignation de ceux qu’elles voient comme leurs serviteurs. Enfin, qu’on y adhère ou pas, l’analyse de Mélenchon sur la déresponsabilisation inhérente au présidentialisme de la Ve, et qui entraîne de ce fait la mainmise de la finance et des intérêts privés sur les institutions, apparaît comme un véritable motif pour changer de régime, alors que les conventionnels de la C6R se satisfont visiblement tout à fait de la Ve quand le PS est au pouvoir. Thomas Clay reconnaît ainsi : « François Mitterrand a fini par s’accommoder d’un système qu’il avait pourtant brutalement dénoncé. » « François Hollande pourra faire mieux et mettre œuvre les propositions de réforme constitutionnelle qu’il a portées pendant la campagne électorale, conseillé par le Sénateur André Vallini. Il ne s’agit pas pour lui de passer à une sixième République, mais de moderniser en profondeur la Ve République, avec quelques mesures fortes comme la transformation du statut juridictionnel du chef de l’État, la suppression de la Cour de justice de la République, l’instauration d’un Conseil de la Magistrature renouvelé qui assurerait l’indépendance des magistrats du Parquet. » « Sans toucher à son architecture fondamentale, la Ve République peut être modifiée en profondeur. Ce n’est qu’après qu’on saura, si, oui ou non, on est passé à une sixième République. »

Vieil éléphant sauvage ayant quitté son troupeau ch. j. gazelles vertes et éléphanteaux tristous pour soirées échangistes — DSK s’abstenir

Une fois qu’on a établi les principes sur lesquels on va se lancer — constituante, échangisme, mais pas de SM —, il faut essayer de répondre à la question que tout le monde se pose : comment attirer d’autres filles que la vieille norvégienne à lunette à l’orgie constitutionnelle ? Pour véritablement résoudre ce problème, on commencera par se demander pourquoi tous ceux qui en ont envie ne rappliquent pas sous un jeté virevoltant de chemises, de petites culottes et de cartes d’adhérent au PS. À en croire les signataires de Pourquoi nous n’irons pas manifester dimanche 5 mai, qui réunissait autour de Bastien François, conseiller régional EELV et cofondateur de la C6R, plusieurs cadres écologistes, ce serait avant tout pour une question de moment et de valeurs, l’initiative de Mélenchon provenant d’un scandale – l’affaire Cahuzac, pour ceux qui vivent sur Mars ou en Corée du Nord – et se nourrissant de la haine – autre nom pour la suspicion envers les politiques, qu’on s’étonne de trouver dans un texte d’élus EELV. Drôles d’arguments. Pour un changement de régime, il serait plus approprié d’attendre une période champêtre et joviale, le retour de la croissance, la consolidation de la popularité de l’exécutif, et la trêve universelle de la malfaisance, les escrocs et les corrompus cessant durant quelques mois ou quelques années de piller les caisses, tandis que les juristes d’EELV réfléchiraient au meilleur des mondes. L’argument ne tient pas une seconde, et les éléments de langage des partisans du gouvernement Ayrault sur la violence des termes employés au détour par Mélenchon — « coup de balai ! », « purification ! », terreur rouge du vocabulaire de l’entretien ménager – ont fait long feu.

« Drôles d’arguments. Pour un changement de régime, il serait plus approprié d’attendre une période champêtre et joviale, le retour de la croissance, la consolidation de la popularité de l’exécutif, et la trêve universelle de la malfaisance, les escrocs et les corrompus cessant durant quelques mois ou quelques années de piller les caisses, tandis que les juristes d’EELV réfléchiraient au meilleur des mondes. »
Poussé dans ses retranchements, Pascal Durand, lors du débat du 2 mai, a reconnu que le principal problème résidait dans la manifestation, ressentie comme une opération montée en opposition au gouvernement. « Moi, je prends l’engagement devant tout le monde ce soir de manifester le 5 mai, si le Front de gauche, le Parti communiste et le Parti de gauche, viennent au gouvernement avec nous pour essayer d’agir. » Jean-Luc Mélenchon a immédiatement répondu en expliquant qu’il perdrait toute crédibilité s’il se joignait à un gouvernement dont la politique contrevient aux idées de son parti. Mais la véritable réponse est venue finalement d’Eva Joly : dans son discours du 5 mai, elle a insisté pour affirmer que ce rassemblement n’était pas contre la majorité actuelle. Certes, le mot d’ordre contre l’austérité a brouillé les pistes. Mais si les partisans de l’exécutif pensent qu’une manifestation « contre l’austérité et contre la finance », « contre la corruption et les affaires », est une manœuvre contre eux, c’est pour le moins maladroit. D’un point de vue plus pragmatique, certains objecteront, comme le relève Edwy Plénel, qu’on ne peut pas être à la fois « dedans et dehors », « dans la rue et au gouvernement », question de discipline et de verticale du pouvoir.

« La Ve a connu une étrange mutation sous le mandat de Nicolas Sarkozy : de monarchie républicaine, elle semble s’être métamorphosée en une présidence absolue. Désormais, il est impossible de contredire le Chef. Même quand c’est un mollasson comme Pépère. »
Un ministre ne pourrait avoir aucune initiative critique à l’égard de l’exécutif. Marie-Noëlle Lienemann pourrait sans doute rappeler à ses collègues socialistes et écologistes qu’à l’époque de la première « Convention pour la sixième République », en 1992, elle était secrétaire d’État au logement — poste aujourd’hui occupé par Cécile Duflot. S’il en avait les couilles, Montebourg lui-même pourrait descendre dans la rue, tout à la fois rester dans le gouvernement et se montrer cohérent avec ses engagements passés. La Ve a connu une étrange mutation sous le mandat de Nicolas Sarkozy : de monarchie républicaine, elle semble s’être métamorphosée en une présidence absolue. Désormais, il est impossible de contredire le chef. Même quand c’est un mollasson comme Pépère.

Manifestation du 14 juillet 1935
Et surtout, préjuger qu’il y a contradiction entre manifester et soutenir la gauche au pouvoir, c’est oublier complètement que les premiers mois du gouvernement du Front populaire, en 1936, ont été accompagnés des plus grandes mobilisations sociales de l’histoire de France. Aujourd’hui, le corps social est totalement amorphe. Avec un taux de chômage record, et bientôt 6 ans de la pire crise financière depuis 1929, la manifestation de dimanche rassemble avec peine quelques dizaines de milliers de militants professionnels, qui défilent pour leur boutique, et un nombre finalement très réduit de simples sympathisants. Pour pallier cela, Jean-Luc Mélenchon tente de galvaniser les foules avec un imaginaire révolutionnaire, une identité de gauche retrouvée.

L’imaginaire ne suffit jamais à une révolution. Il faut des idées : ce sont elles qui mobilisent les masses. Les martyrs qui reposent dans la crypte sous la colonne de Juillet sont morts pour la liberté de la presse, pas pour les lendemains qui chantent. On attend de voir ce qui sortira du Comité pour une sixième République, issu des organisateurs de la manifestation. Le Front de gauche ne pourrait que décevoir si ce dont accouchent ces travaux, c’est encore et toujours de l’idéologie politique. La petite cuisine des boutiques de chacun, une synthèse typiquement dans l’esprit Hollande. Les conventionnels de la C6R ont certes eux-mêmes un problème d’affiliation au Parti socialiste, mais ils n’ont pas tort en disant que le projet de Mélenchon manque de fond, d’un point de vue institutionnel. Même pour mettre en place une constituante, il faut un travail de juriste, pour asseoir la légitimité de la nouvelle assemblée, ce qui suppose d’associer à ces réflexions les spécialistes traditionnels de la sixième République, et donc d’approcher des constitutionnalistes de toutes obédiences. Le commandante Jean-Luc et Pascal Durand ont mentionné dans leur débat qu’il existait en coulisse des discussions entre EELV et le Front de gauche sur ces questions. On peut se demander si c’est bien de la sixième République qu’il s’agit de parler, ou de stratégies politiciennes. À moins que nous n’ayons été trop naïfs, et qu’au final, à la Sixième, personne n’y croit vraiment.

Boite noire :

Tout notre dossier Sous les pavés, la rage, sur la manifestation du 5 mai ;
le site de la marche citoyenne du 5 mai ;
le site du Comité pour une sixième République, créé à l’initiative des organisateurs du rassemblement du 5 mai ;
le site de la Convention pour la sixième République (C6R), proche du PS ;
l’appel de certains écologistes à manifester — dont Eva Joly ;
l’appel d’autres écologistes à ne pas manifester ;
le live de Mediapart « Pour une sixième République ? » [abonnés] du jeudi 02 mai 2013.

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À propos de l’auteur

Paul Tantale. Né dans les années 1980. Aime écrire. Historien de formation. Voyageur. Romancier. Cataphile. Chef de la rubrique économie et affaires financières et de la rubrique Enquête de Ragemag.

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