C6R
Convention pour la 6ème République

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Un projet de constitution par Gérard Dhenin

mercredi 29 octobre 2014, par Gérard Dhenin

Le débat en cours sur le passage à une 6° République porte sur deux questions essentielles : pourquoi une 6° République et comment y parvenir. Il ne s’agit pas de livrer une Constitution "clés en main". Nous publions néanmoins bien volontiers le "projet"que nous a transmis Gérard Dhenin en tant que contribution au débat en cours . Le 18 septembre dernier, Gérard Dhenin nous avait laissé un message nous indiquant qu’ "à partir de la constitution de 1958 j’ai écrit ce que devrait être celle d’un pays moderne et démocratique. Mais cela dépasse les 20000 caractères. Si vous êtes intéressé envoyez moi un lien avec possibilité de joindre une pièce". Ce fichier (la constitution de 1958 dans sa dernière version, avec des propositions de modifications) le voici avec un petit texte de commentaire que Gérard Dhenin vient de nous adresser.
Ce projet n’engage bien évidemment pas la C6R.
Bernard Vivien

Notre cinquième constitution a 70 ans .A cette époque l’informatique n’existait pas, Bill n’était pas né . la télévision et internet non plus .......C’est vous dire et cela se passe de commentaires . Avec la sixième constitution l’objectif est de conserver les points positifs de la cinquième (indépendance de la justice entre autre ) , d’allèger les prises de décision et de garantir le droit en temps réel (juge de la république élu face au président élu ) d’un monde audiovisuel et multimédia qui va vite et superficiellement .
Ce n’est pas une révolution mais une évolution indispensable a la France pour entrer dans la mondialisation et ses macro structures (europe , etats unis, océanie mais aussi multi nationales géantes aux structures souvent médiévales voir moyenageuse (pouvoir absolu et concentration du pouvoir ).
Les valeurs que l’on défend et qui fait le bon vivre en France sont celles de l’époque des lumières et de la révolution française .....rien de plus , rien de moins
En avant mes grognards des temps modernes !
Gérard Dhenin

Les grandes modifications de cette constitution et ses objectifs pragmatiques

1 / élection d’un juge suprême ou juge de la république : contre poids juridique de légitimité au président de la république en temps réel.
2/ disparition du sénat : allègement du corps législatif compensé par la synergie des députes européens qui siègent a Strasbourg
3 /Responsabilisation du président de la république
4/conservation d’un seul cumul (députe maires petites communes) :back bone et synergie verticale province vers capitale indispensable à la cohésion du pays.
5/ Décisions de recours au situation d’exception « entrée en guerre, couvre-feu, état de guerre civile » uniquement par la haute cour.
6/ Destitution du président de la république ou du juge suprême : affirme la suprématie du pouvoir de la haute cour de la république.
7/ Limitation de l’importance des assemblées non élues : augmente l’impact et l’importance des assemblée élues : (maintien du pouvoir du peuple)
8/commission de maires de communauté de communes au tirage au sort pour arbitrage : introduction d’un facteur aléatoire pour départager les instances en litige de l’état.
(ceci permet de rendre imprédictible l’orientation du rapport de commission) .
9/encadrement des revenus des élus sur la base du smig uniquement : maintient le contact et le rapprochement au quotidien entre les élus et leurs électeurs (niveau de vie comparable)
10/ territoire national : différenciation claire Europe et non Europe
11/préfets nommés par l’exécutifs mais révocables par juge de la république dans le cadre d’une action en justice a leurs encontre : les préfets ne sont plus les pions du pouvoir mais les acteurs à part entière de la représentation des lois sur le territoire.

12/Peine de mort et euthanasie possible mais strictement encadré et conditionné : le courage de la république et sa détermination au quotidien

Les grandes lignes conservées de la dernière constitution et leurs intérêts
1/La haute cour, la cour de justice de la république, la reconnaissance du tpi,
2/Indépendance des cours de justices et cours de cassation
3/Président de la république : chef des armées et moyens nucléaires
4/Le fonctionnement gouvernement/ assemblées (paris et Strasbourg)
(Avec toutefois suppression de la navette inter-chambre)
4/Cumul des mandats—>> mais encadré
5/commissions de conseils mais avec des élus du pays
6/conseils d’états et son rôle (mais capé en nombre)
Conseil constitutionnel (mais non accessible a des repris de justice)
7/ Les dom tom
8/L’intégrité territoriale
9/Présence de citoyens tirés au sort dans les cours .

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9 Messages

  • Un projet de constitution par Gérard Dhenin Le 13 décembre 2014 à 10:20 , par consultant

    Réintroduction de la peine de mort ? Non mais je rêve ! Pas ici ! Pas sur ce thème !

    Et rien sur la proportionnelle intégrale, sur le vote obligatoire, sur le vote blanc...

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    • Un projet de constitution par Gérard Dhenin Le 19 décembre 2014 à 17:08 , par Bernard VIVIEN

      Il n’est pas à la C6R question de réintroduire la peine de mort. Merci pour votre réaction. Il est important de lire les textes entièrement. Je pensais qu’il y aurait eu plus de réactions sur ce point vu le nombre de consultations enregistrées.

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    • Un projet de constitution par Gérard Dhenin Le 31 janvier 2015 à 21:15 , par Gérard.dhenin

      Bonjour,

      Tout a fait d’accord avec vous sur le deuxième point qui doit etre encadré effectivement par la constitution .....bien vu

      Sur le premier : la peine capitale , souffrez quelques instants de me lire :

      Si vous croyez que lorsque le président envoie a la sale guerre nos militaires courageux pères de famille avec une chance sur trois de ne pas revenir et de sauter sur une charge n’est pas plus dur que de condamner "dans le cadre precis de la constitution’ et non pas de facon a l’origine compulsive un multi recidiviste irrécupérable de facto et bien je vous en laisse le choix .....
      En ce qui me concerne c’est une question de courage et rien d’autre
      ////////////////////
      Afin d ’éviter aux fonctionnaires cette toujours difficile besogne il est possible de nos jours de preciser des conditions autres que celles qui consistait a couper un homme en deux ....bien évidemment
      La mort de Zola au mono-oxyde de carbonne pendant son sommeil (peut etre assassiné) est une voie parmis d’ autres a explorer
      Au moins elle aura alors servi a quelque chose de noble (car la noblesse se cache aussi dans la force de caractère d’une république )

      J’aimerai pouvoir affirmer que la psychiatrie est capable de guérir des "serial killer" mais je crains que aux regards de nos connaissances actuelles sur le fonctionnement du cerveau humain nos meilleurs psychiatres s’apparentent encore aux meilleurs medecins de l’epoque de Molière et de Louis 15 (qui ne me contredirait pas si vous connaissez la petite histoire de son adolescence (a 15 ans) !)

      Bien a vous

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      • Un projet de constitution par Gérard Dhenin Le 22 février 2015 à 15:13 , par Bernard VIVIEN

        Je rtemets ici un commentaire déjà publié. Il n’est pas à la C6R question de réintroduire la peine de mort. Merci pour votre réaction. Il est important de lire les textes entièrement. Je pensais qu’il y aurait eu plus de réactions sur ce point vu le nombre de consultations enregistrées. cordialement.

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  • Un projet de constitution par Gérard Dhenin Le 5 juillet 2015 à 10:57 , par Etienne Maillet

    Le projet de "Constitution" de G. Dhénin est un texte réactionnaire.

    En élisant un juge suprême on ne fera que renforcer le côté monarchique de notre système politique. L’élection, par ailleurs, ne saurait être démocratique : elle est au contraire le moyen le plus efficace que connaissent les oligarchies pour faire accroire qu’il existe une démocratie, tandis que la réalité et la pratique sont inverses. Troisième point, un juge suprême élu face à un président élu, c’est une bonne recette pour tôt ou tard générer une guerre civile, vu que chacun jouira d’une légitimité égale.

    Je ne m’attarderai pas sur de nombreux autres points, éminemment irréalistes et inopérables. Je ne mentionnerai pas le retour à la peine de mort et à l’euthanasie, parce qu’ici on est dans l’insupportable.

    Quant à l’indépendance de la justice en France, quand il appartient au pouvoir exécutif de déclencher ou non une instruction et de nommer ou non un juge d’instruction - c’est à dire jamais quand l’affaire concerne les copains - il doit s’agir d’ignorance ou d’une galéjade.

    Une question pour finir : pourquoi y a-t-il tant de Noirs dans les prisons etatsuniennes ? Réponse : parce que les shérifs sont élus, et que pour être réélu, il faut plaire à l’électeur ; et tant pis pour la Justice et les Noirs si l’électeur est raciste, blanc et majoritaire.

    Pour conclure, je tiens et affirme qu’une constitution mettant au centre l’élection ne saurait être démocratique et ne le sera jamais. L’élection au suffrage universel est un piège (l’élection peut-être légitime dans certains cas, selon certaines modalités qu’il n’est pas lieu de développer ici). Une constitution démocratique doit nécessairement avoir pour coeur la désignation par tirage au sort de la représentation législative. Tel est le minimum minimorum.

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    • Un projet de constitution par Gérard Dhenin Le 10 juillet 2015 à 14:35 , par Bernard VIVIEN

      Le projet de M. G.Dhénin n’est à l’évidence pas celui de la Convention pour la 6° République. Tout comme tous les commentaires qui sont publiés ici. Il appartient à chacun de faire part de ses réactions. De plus nous ne croyons pas à une Constitution clé en mains, est-il besoin de le redire aussi.Pour le tirage au sort,n’est un débat que nous avons eu et que nous aurons encore. Il a déjà fait l’objet de quelques "billets". Un prochain café-citoyen C6R de Montpellier en traitera à nouveau. Le tirage au sort n’est pas une panacée, tout comme la représentation directe n’est plus suffisante aujourd’hui pour assurer une démocratie répondant aux nouvelles exigences citoyennes. Aux citoyennes et citoyens de s’emparer de cette question qui ne saurait être tranchée entre experts...

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    • Un projet de constitution par Gérard Dhenin Le 23 septembre 2015 à 17:39

      Hum c’est embarrassant car
      1/ il n’y a pas une élection de plus dans cette sixième république que dans notre cinquième......
      2/ la consultation du peuple directe ou indirecte remis en question , je veux bien mais alors on revient a la monarchie ?
      3/ Pour gérer la peine de mort ou l’euthanasie de façon moderne il faut se de tacher de notre éducation judeo chretienne et ce n’est pas facile .

      Bien a vous

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      • Un projet de constitution par Gérard Dhenin Le 7 octobre 2015 à 08:50 , par Bernard VIVIEN

        Comme vous avez du le lire, ce projet de constitution ne traduit pas les positions de la Convention pour la 6° République. Je vous renvoie aux trente propositions. Il n’est pas question de revenir sur l’abolition de la peine de mort. Et nous sommes pour les référendum d’initiative populaire, comme vous pourrez le lire dans de nombreux articles publiés ici. Bien à vous.

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        • Un projet de constitution par Gérard Dhenin Le 17 décembre 2015 à 15:45 , par yyycare

          Bonjour,

          Dans les dix commandements il est dit : tu ne tueras pas . et je respecte plus que vous ce commandement car en encadrant par la constitution l’euthanasie et la peine de mort cela en fait toujours une décision collégiale et sociétale , jamais une décision personnelle et mono-culturelle de part la pluralité des décideurs et des professionnels pour obtenir l’accord.
          Par contre tout responsable de service hospitalier répond des centaines de fois a la question avec la famille : fait on une chimio thérapie ou arrête ton les soins ?
          et que répondrez vous alors si la personne est en phase quasi terminale et est âgée de 77ans ? Difficile n’est_ce pas ?
          Montaigne disait que pour accepter la mort il faut en parler .Avec l’article 66 de la constitution française on cache la poussière sous le tapis .....voila ce que je crois , ce n’est pas un progrès mais une dérobade de sa propre condition de mortel .
          Bien a vous

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