Sur la question syrienne, contrairement aux députés britanniques qui ont voté non et au Congrès américain habilité à le faire depuis le « world power act » passé sous Reagan, le parlement français ne pouvait pas être consulté, car la constitution de la 5e république le lui interdit. Le président décide seul. C’est une conception monarchique et absolutiste qui ne date pas de la constitution de 1958, mais plus tard de l’arme nucléaire en 1964 sous la présidence du Général de Gaulle.
Article 21 de la constitution : « le premier ministre est responsable de la défense nationale »
Article 20 : « le président dispose de la force armée »
Article 15 : « le président est le chef des armées ».
Le décret du Général de Gaulle du 14 mai 1964 charge le président de la république de la force nucléaire.
Sous Valéry Giscard d’Estaing elle est étendue à toutes les forces stratégiques.
Avant d’être président François Mitterrand était contre, mais deux ans après son élection, le 16 novembre 1983, il déclare : « l’intervention de la force de frappe relève de la décision d’un seul, le chef de l’Etat, c’est moi ».
C’est absolument unique au monde ! Et pourtant l’arme nucléaire coûte un maximum. Quand en discute-t-on en France ? Le débat parlementaire n’a jamais eu lieu.
En 2008, Nicolas Sarkozy a révisé la constitution.
Article 35 révisé : la déclaration de guerre n’existe plus, un débat à l’assemblée doit avoir lieu 3 jours après l’intervention militaire, mais sans vote du parlement.
Article 50 révisé : le gouvernement peut prendre l’initiative de provoquer un débat et un vote, 4 mois après le début de l’intervention, mais sans engager sa responsabilité !
Article 49 révisé : le président est conseillé par un comité à huis clos de 16 personnes, mais il décide seul.
De toute façon si le gouvernement engageait sa responsabilité, il prendrait le risque d’être renversé, mais dans ce cas le président s’empresserait de dissoudre l’assemblée. On est où ? Dans une république bananière ? Droite ou gauche c’est pareil !.La démocratie est en faillite, vivement la 6e république !
Remarques : La constitution de la 6e république prévoit bien sûr de retirer au président son domaine réservé en matière de défense, c’est le premier ministre, le véritable chef de l’exécutif, qui en devient responsable devant l’assemblée nationale, comme dans toutes les autres démocraties du monde.
L’Union Européenne a les moyens d’agir, mais elle ne les utilise pas.
La constitution a été modifiée 25 fois en 55 ans, mais 24 fois par la droite et une seule fois par la gauche (réforme du quinquennat en 2002).
François Hollande n’a pas provoqué de débat sur la question institutionnelle. La commission des lois avait fait des propositions il y a un an, mais rien n’a changé.
La France est pourtant le pays des droits de l’homme, et la tradition veut qu’on débatte. Mirabeau disait en son temps que le parlement est souverain. Pourtant sur la question nucléaire, on éteint à l’avance toute délibération. Les parlementaires ne sont plus représentatifs de la société française. Il faut donc que le peuple s’empare de cette question.
Véronique Fouillouse.
veroniquefouillouse@wanadoo.fr
