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Convention pour la 6ème République

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"Comment faire entrer la société dans la constitution de la 6e république"

Un résumé synthétique des propositions des représentants des candidats à la présidentielle ayant participé au débat du 9 mars dernier. Par Véronique Fouillouse, C6R71.

jeudi 29 mars 2012

Au cours du débat du 9 mars dernier au Musée Social à Paris, la question au coeur des échanges était de voir comment, dans le contexte de l’élection présidentielle, il était possible de faire avancer concrètement l’avènement de la 6° République, laquelle implique de profonds changements dans les pratiques actuelles et ne pourra être que l’aboutissement d’un engagement des citoyens dans son élaboration.

Merci à Véronique Fouillouse (C6R 71) qui nous a transmis ce résumé des interventions introductives des représentants des trois candidats à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon, Eva Joly et François Hollande qui ont répondu à notre invitation, interventions que vous pouvez voir en intégralité sur les deux videos dans l’article "En marche vers la VI° République".
Bernard Vivien.

Après une présentation des intervenants par Paul Alliès, le président de la c6r,
et une introduction par Edwy Plénel, le président et fondateur de médiapart,

Raquel Garrido, co-directrice de campagne de Jean-Luc Mélenchon, propose la mise en place d’une assemblée constituante, et la convocation d’un référendum pour l’adoption de la constitution de la 6e république : régime d’assemblée avec une part de proportionnelle. Le front de gauche demande en outre une clause de révocation du président comme aux USA et au Vénézuela. Privilégier l’humain, la planification écologique, l’égalité et la fraternité.

Bastien François, professeur de droit constitutionnel à la Sorbonne et représentant d’Eva Joly, pour Europe Ecologie les Verts, connaît bien la 6e république, puisqu’il est l’auteur avec Arnaud Montebourg de "la constitution de la 6e république" parue en 2005 chez Odile Jacob. Il vient de publier "pour une 6e république écologique". Il propose de restaurer la confiance dans la représentation et d’en finir avec le député type, mâle, blanc, vieux et bourgeois. Il prône le non cumul des mandats, la parité, le vote des étrangers,
et le statut des élus. Il veut mettre en chantier la restauration de la responsabilité du chef de l’Etat qui doit rendre des comptes dans un régime parlementaire avec un rôle de l’opposition repensé.
Nous devrons changer nos modes de vie et de consommation et intégrer les contraintes écologiques du long terme. Pour cela il propose la création d’une "assemblée du long terme" non législative, composée de gens tirés au sort et d’experts élus.
Prendre son temps pour délibérer, remobiliser la citoyenneté et redéfinir les valeurs de l’être ensemble en France et en Europe.

Enfin Arnaud Montebourg, président d’honneur et fondateur de la c6r, représente François Hollande. Il souligne qu’aujourd’hui ni l’article 11 ni la constituante ne sont plus nécessaires pour passer à la 6e république,
puisque le Sénat est passé à gauche.
Il propose de s’appuyer sur la société pour faire passer une république nouvelle et faire entrer la société dans la constitution. Responsabilité des gouvernants, séparation des pouvoirs, restauration de la confiance et réorientation de l’Europe avec la renégociation des traités.

Les contre-pouvoirs à reconstituer sont
 les droits du parlement (après la mascarade de la réforme Sarkozy de 2008) avec le droit d’enquêter, de discuter, le droit d’avoir du temps,
 la question de la représentation (mandat unique)
 l’indépendance de l’autorité judiciaire et des médias (désignation des représentants par autorisation aux 3/5)
 les contre-pouvoirs dans les entreprises (représentants des salariés dans les conseils d’administration)
 les contre-pouvoirs de la décentralisation avec la possibilité d’adapter certaines lois dans les régions,
 l’enjeu écologique.

"Veillez à ce que vos rêves soient le plus grand possible, pour qu’il en reste toujours quelque chose"disait
Oscar Wilde

Voir les videos de ces trois interventions

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