Communiqué de la Convention pour la 6° République à propos du rapport Bartolone-Winock
La Convention pour la 6° République a examiné avec attention le rapport publié le 2 octobre dernier par le groupe de travail présidé par Claude Bartolone et Michel Winock.
Elle se félicite d’en partager à la fois le diagnostic (sur L’hyper-présidentialisation des institutions de la V° République) et sur certains moyens pour y remédier : le non-cumul des mandats dans le temps, un véritable statut de l’élu, une forte dose de députés élus à la représentation proportionnelle, l’extension du champ du référendum de l’article 11 et l’instauration d’un véritable référendum d’initiative populaire, le retour à un septennat non renouvelable (à défaut la re-réinversion du calendrier électoral), une réforme du Sénat, une amélioration du travail et du débat parlementaire (en particulier sue les questions européennes), une amélioration du contrôle parlementaire sur les nominations par le président de la République, un renforcement de l’indépendance de la justice, la création d’un ordre des juridictions sociales. Toutes ces mesures se trouvent d’ores et déjà dans les 33 propositions de la C6R adoptées le 8 décembre 2001 et actualisées le 27 septembre 2014.
Elle regrette que le rapport n’ait rien prévu concernant le Préambule de la Constitution, la démocratie participative et surtout qu’il ait refusé de choisir entre régime présidentiel et régime parlementaire primo-ministériel. En conservant l’intégralité des pouvoirs du président de la République entre les mains de celui-ci, il entretient le présidentialisme qu’il prétend combattre.
Il est donc particulièrement abusif et ridicule d’avoir écarté la moindre discussion sur l’avènement d’une 6° République. Alors que la société civile comme un nombre grandissant de partis politiques en débattent depuis 2007 au moins, le « groupe de travail » a restreint la portée de son travail à un aménagement de l’existant, sans portée concrète, sans lien avec le cadre politique qu’exige la révolution démocratique dont le pays a besoin.
Le 5 octobre 2015
Le Conseil d’administration de la C6R.
Pour lire le rapport, c’est ICI
Coir aussi le billet de Paul Alliès ICI
