Si le principe d’une Constituante est au plan de la démocratie, la procédure idéale avec l’élection de représentants pour élaborer un texte, et s’il nous faut la défendre, ne peut-être éludée la question de la « possibilité » d’obtenir cette Constituante dans le contexte actuel.
Si on ne prend que l’idée de la Constituante cela tombera à plat. Alors appuyons-nous peut-être sur la Tunisie. La question est plutôt non plus de savoir ce que serait une république démocratique et sociale (juste à réactualiser en ce qui nous concerne), mais de voir comment on y passe. Ainsi l’’idée à défendre c’est que si on le veut, oui, on dispose de moyens aujourd’hui de passer à une VI° République. Et cela repose sur deux principes :
• Des mesures transitoires de redistribution du pouvoir hic et nunc dont Paul Alliès donne un aperçu.
– représentations dans les organisations internationales (dont l’Europe) assurées non plus par le président mais par le premier ministre, seul responsable devant le parlement)
– les nominations : 123 emplois stratégiques dépendent encore du bon vouloir du Président : Opéra, SNCF, Port de Marseille etc… C’est-à-dire quelques 2000 candidats à ces 123 postes, ce qui entretient la courtisanerie et ce à une échelle problématique ;
– rapports président-premier ministre : retirer le droit de dissolution au Président.
Par des mesures simples de redistribution des pouvoirs, il est possible de parler du primo ministériel. Toute une armature de mesures transitoires pour donner des gages (sans oublier bien sûr le mandat unique …..)
• B. Comment le candidat doit s’engager sur la voie de la révision constitutionnelle.
– La démarche cohérente et pragmatique est ouverte par l’article 11 que l’on doit à Jacques Chirac (et non l’article 89 qui lui impose l’obstacle de la majorité des 2/3 des deux assemblées), article 11 dont le contenu étendu permet de mettre en chantier une révision constitutionnelle si c’est un élément du programme du candidat pendant l’élection. « Le Président l’a dit donc il doit le faire », c’est la nouvelle position des juristes. …
– Ce qui alors est très important c’est qu’il faut parler de la VI° République, comment on y va et non seulement comme on la rêve.
– Cela doit se traduire :
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- a- par un message aux partis pour le débat
- b- par la réservation de deux jours au débat parlementaire constitutionnel (de mars à juin). On se trouve à mi-parcours ainsi d’une constituante.
- c- par la saisie du Conseil d’Etat qui émet un avis sur le projet de texte émanant du Président de la république
- d- et par la tenue d’un Forum officiel et aussi un jury citoyen avec des parlementaires.
Avec une telle approche, qu’avait en son temps énoncé le rapport du sénateur BEL, pas une lettre de la Constitution n’est violée, et cela évite de rendre inaudible la proposition de Constitutante. Voilà ce que la C6R va défendre au cours des prochains mois.
Pour lire le rapport BEL
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