La V° République et la possibilité du génocide
Que les institutions d’un régime aussi établi que la V° République puissent accompagner la marche vers un génocide, qui l’eut cru possible ? C’est pourtant ce qui ressort des derniers rapports sur le Rwanda. Les leçons pour aujourd’hui sont majeures.
Ces rapports sont, d’abord celui de la « Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994) » présidée par Vincent Duclert et remis au Président de la République le 26 mars dernier*. Le second est celui d’un cabinet d’avocats de Washington (Muse), remis au gouvernement rwandais ce 19 avril. Il résume le diagnostic et les conclusions de tous ces travaux : « L’Etat français porte une lourde responsabilité pour avoir rendu possible un génocide prévisible. Pendant de nombreuses années, il a soutenu le régime corrompu et meurtrier du président rwandais Juvénal Habyarimana ».
Pour autant, et même si des actions judiciaires restent possibles à partir de la notion de « complicité de génocide », aucun des rapports ne va jusqu’à conclure à une « part active » prise par la République Française dans l’extermination de prés d’un million de Tutsis en 1994, soit le dernier génocide du XX° siècle. Vincent Duclert s’en explique dans l’entretien avec Fabrice Arfi (Mediapart, 7 avril 2021). Il estime que « des excuses s’imposent (…) pour les responsabilités lourdes, accablantes » qui ont conduit à cette « faillite politique ».
Quoi qu’il en soit, l’intérêt du rapport est considérable pour ce qui concerne sa partie conclusive (Chapitre 7) intitulée : « Dérives des institutions, impensé du génocide et liberté républicaine ». C’est une analyse clinique de l’hyper-présidentialisation de la V° République, et de sa possible charge criminogène.
Trois questions se posent :
S’agissait-il du résultat d’une politique africaine portée par le seul François Mitterrand ?
A-t-on eu à faire à une « dérive » ou à une logique des institutions, toujours présente dans notre système présidentialiste ?
La résilience démocratique de ces institutions peut-elle reposer sur « le sens de l’honneur, de l’Etat et de la République, d’hommes courageux »tels que le rapport Duclert les repère. Est-il utile à notre temps présent ?
La première question, sur la responsabilité de François Mitterrand, ne fait pas grand débat. Le Président de la République d’alors, cherchait à conserver l’influence de la France dans les pays africains francophones (dont le Rwanda censé être menacé par les anglo-saxons et l’Ouganda) pour maximiser l’influence de la France à l’ONU. Cet objectif passait par la démocratisation de ces pays, telle qu’exprimée au sommet franco-africain de La Baule en juin 1990. Cette démarche reposait sur une vision ethniciste néocoloniale totalement anachronique, doublée d’une amitié sans limite pour le président « corrompu et violent » du Rwanda, Juvénal Habyarimana. Elle était conforme à l’histoire personnelle de François Mitterrand, corrélée à son affaiblissement à la fin de sa vie (il meurt le 8 janvier 1996).
Le vrai problème est dans l’alignement de tout un personnel politique et militaire, persuadé qu’il avait raison ; et que de toute façon son statut constitutionnel de « chef des armées », lui donnait une autorité indiscutable et impartageable sur ce dossier. Ce personnel a réussi à s’ériger en barrière contre les responsables politiques, civils et militaires, qui n’adhéraient pas à cette vision. C’est donc bien la question des institutions qui est posée.
Cette deuxième question portant sur les institutions, est celle qui devrait faire l’objet d’un grand débat public, surtout dans la perspective des élections présidentielles. Comment un Président (qui plus est en fin de vie) en période de cohabitation (dite « de velours », à partir de mars 1993, avec Edouard Balladur) peut-il marginaliser à ce point Premier ministre, ministres, Parlement, chefs militaires jusque sur le terrain ?
Le rapport Duclert est, là-dessus impressionnant. Il détaille l’organigramme de la Présidence d’où ressort, au sommet, une coupole politico-militaire faite de deux organes : L’Etat-major particulier (EMP) du Président ; il est au plus prés de celui-ci dans la mesure où il lui assure la disponibilité de l’arme nucléaire, mais pas plus. Son chef est membre du cabinet du Président et numéro deux dans la hiérarchie élyséenne.
A côté, la « Cellule Afrique » à laquelle François Mitterrand accorde une grande importance ; elle est dirigée depuis 1986 par son fils, Christophe auquel succèdera en 1992 l’ambassadeur Bruno Delaye. Sa « principale qualité est sa proximité avec le chef de l’Etat » (p. 679), augmentée d’une « admiration qui conduit parfois à la flatterie »de la part de l’ambassadeur. C’est donc sans mal que l’EMP exercera une véritable « emprise sur la cellule Afrique ».Alors que rien ne le désigne pour avoir une fonction opérationnelle, l’EMP va gagner un rôle décisif dans le dossier rwandais., allant jusqu’au contrôle de l’information via les notes de la DGSE. La pauvreté de ses archives (sa doctrine est celle de « l’ordre par la voix » qui ne laisse pas de trace et transfère la responsabilité de la décision sur l’exécutant) ne peut masquer son « intense activité (et) une série de faits qui interrogent sur le fonctionnement du service et l’action de ses responsables » (p. 737). Cette autorité singulière d’un « service parallèle » n’est pas une dérive. Elle participe des prérogatives et de l’autorité constitutionnelle du Président de la République, renforcée par « la tradition accordant une large autonomie de fonctionnement au cabinet militaire du président » (p. 763). Elle lui donne « l’assurance d’une action directe sur le terrain jusqu’à des aspects matériels et opérationnels » (p. 765) ; alors que l’Elysée n’aurait pas à intervenir, il y a des ministères et des administrations pour çà.
On comprendra que ceux-ci et celles-là aient été complètement marginalisés. L’Afrique est restée un domaine réservé du Président depuis 1958 ; dès les premiers jours du septennat de François Mitterrand, Jean-Pierre Cot, Ministre de la coopération, en désaccord avec lui, fut contraint à la démission le 8 décembre 1982. Pierre Joxe, Ministre de la Défense le 29 janvier 1991, s’oppose avec méthode et pugnacité à la politique suivie sur le Rwanda. « Il s’emploie à réformer un système dont il n’est pas loin de penser qu’il est problématique au regard de la pratique républicaine es institutions. Il aspire à donner au ministère de la Défense les moyens de son indépendance comme de son autorité » (p. 686). En vain. Il quittera le ministère le 9 mars 1993.
Le sort des Premiers ministres n’est pas différent, bien que l’article 21 de la Constitution les désigne comme « responsable de la défense nationale » (jusqu’à pouvoir présider les comités de la défense nationale) et que l’article 20 rappelle que « le gouvernement dispose de l’administration et de la force armée. », la soumission hiérarchique de ces organes étant un principe fondamental du système démocratique. Entre 1990 et 1994, se succèdent Michel Rocard, Edith Cresson, Pierre Bérégovoy et Edouard Balladur. Les trois premiers sont « absents du sujet », le quatrième, cohabitation oblige, est propulsé, en juillet 1994 « au cœur du processus de décision » (p. 685), effectuant un voyage au Rwanda, suivi par des réunions à Matignon. Comme dans bien d’autres domaines (et comme devait le démontrer l’exercice du pouvoir primo-ministériel par Lionel Jospin face à Chirac entre 1997 et 2002) on aurait pu attendre une inflexion de la politique présidentielle.
Or, « la cohabitation n’a pas fondamentalement modifié la politique de la France au Rwanda (…) Elle a obligé les deux têtes de l’exécutif à discuter et à s’écouter »(p. 733). C’est tout. Le Président est resté le maitre.
Quant au Parlement, il n’y a pas de véritable débat de fond ; seulement des questions orales (quelques écrite aussi) appelant « des réponses, le plus souvent des ministres des Affaires étrangères, très générales »(p. 706), essentiellement justificatives de la coopération militaire entre les deux pays.
Ce bilan est celui d’un « fonctionnement irrégulier des institutions (qui) franchit la ligne qui les séparerait du droit et de la constitution » (p. 831). Mais pas seulement : « La faiblesse des contre-pouvoirs en France (le Parlement joue un rôle réduit, les ministres n’expriment que rarement une voix dissonante) est liée à une forme de faillite intellectuelle des élites administratives et politiques ». Cela nous renvoi au rejet par celles-ci, des opinions et analyses dissidentes et critiques, des chercheurs ou des institutions , tout simplement « des personnes qui refusent ces dérives , qui mènent des résistances professionnelles, des engagements éthiques conformément à ce qu’enseigne le service de l’Etat et de la République » (p. 904). Nous sommes au cœur d’un régime qui fonctionne au pouvoir personnel, au secret, à l’irresponsabilité. C’est bien l’économie d’un système qui est en cause, au-delà de la faillite au Rwanda.
Reste donc la 3° question , celle de l’utilité de l’analyse du rapport pour le traitement des problèmes d’aujourd’hui : Faut-il s’en remettre « aux individualités politiques et administratives, civiles et militaires (qui) ont permis que des institutions tiennent dans la tempête » (p. 976) pour résoudre l’équation de cette fantastique crise démocratique ? Où il apparaît que la V° République a pu jour après jour, accompagner l’effectuation d’un génocide. Que ses institutions sont tout simplement dangereuses et mortifères.
La Commission Duclert s’en tient à des « recommandations » pédagogiques (« réformer le recrutement et la carrière des haut-fonctionnaires en les obligeant à se frotter à la recherche en histoire et en sciences sociales ; enseigner l’histoire des génocides dans les établissements scolaires… ») (p.977). Composée de huit historiens (mais aussi d’un professeur de droit constitutionnel), ses préconisations ne pouvait peut-être pas excéder le domaine de l’enquête sur le Rwanda. Demeure la question de la reproduction du système qu’elle a si bien dénoncé.
En ce moment même, c’est un fonctionnement à l’identique qui semble fonctionner au Tchad. La disparition brutale le 20 avril dernier du président de ce pays, si ami de la France durant ses trente ans de pouvoir (il venait de se faire réélire pour un sixième mandat avec 80% des suffrages), Idriss Déby, a immédiatement donné lieu à un coup d’Etat des plus parfaits. Le gouvernement et le Parlement ont été dissous, un couvre-feu surveillé par l’armée a été instauré, un régime d’exception s’est mis en place sous l’autorité d’un des fils du président défunt, Mahamat Déby, âgé de 37 ans.
Son père avait pourtant fait adopter en 2018 une Constitution sur mesure, hyper-présidentielle. Outre qu’elle établissait une limite d’âge de 40 ans pour pouvoir être élu président, elle prévoyait le cas de la disparition du chef de l’Etat, dans les conditions même où celle-ci s’est produite le 20 avril : le pouvoir devait revenir au président de l’Assemblée nationale, lequel devait organiser les élections présidentielles. Mais le président en exercice s’est promptement désisté, ainsi que son vice-président. C’est donc un Conseil militaire de transition (CMT) composé de 14 généraux, qui s’est installé pour 18 mois renouvelables (donc pour 3 ans).
L’opposition à ce coup d’Etat est large : de l’Ordre des avocats à la Conférence épiscopale des évêques du Tchad, l’exigence d’un « respect de l’ordre constitutionnel » est générale. Même s’il n’y a pas de véritable parti d’opposition (vu l’élimination des opposants par Déby père), des appels « à toutes les forces vives de la nation afin de bouter hors du Tchad le régime crépusculaire » se font entendre. Bref le risque de chaos et de violences est bien là.
On aurait pu penser que la France, étroitement liée à ce régime avec les opérations Epervier (1986), Serval (2013), Barkhane (2014), aurait au moins exprimé sa condamnation du coup d’Etat. Rien du tout. Le président Macron (seul chef d’Etat non africain présent) s’est rendu ce 23 avril aux obsèques d’Idriss Déby auxquelles il a assisté à la droite du fils Mahamat, auteur du coup d’Etat qu’il avait (selon l’envoyé spécial de Libération) « longuement rencontré en tête à tête, dès sa descente d’avion ». Il a prononcé l’oraison funèbre en avertissant que « la France de laissera jamais personne, ni aujourd’hui ni demain, menacer l’intégrité et la stabilité du Tchad ». Et voilà.
Il n’y a sans doute pas de risque de génocide à l’horizon, mais il y a déjà une somme de pratiques, de violences, d’illégalités qui révolte une société civile et une jeunesse au-delà du Tchad, dans toute l’Afrique qui observe l’attitude de la France de très prés.
A Paris, le même dispositif de l’hyper présidence est en place : c’est le Président seul qui a couvert l’inadmissible coup d’Etat et la suite. Comme si le 18 Brumaire et le 13 Mai formaient une culture commune franco-tchadienne.
Cette culture n’est pas que symbolique. C’est celle du secret, de l’irresponsabilité, de la décision personnelle qui s’est renforcée durant la crise sanitaire avec la promotion du Conseil de défense et le soutien du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel.
La V° République plonge toujours plus dans une histoire a-démocratique dont ne la sauvera pas l’élection présidentielle de l’an prochain, quel que soit son résultat. Le mal, tel que puissamment diagnostiqué dans le rapport Duclert,, est dans les gènes de ce régime. Offrir une alternative devrait être le programme commun de la gauche et des démocrates. Il y a urgence.
Paul Alliès
25 avril 2021
paru dans le blog Une autre République est possible
(*) 1225 pages (Armand Colin). Disponible en ligne sur : vie-publique.fr
Les renvois aux pages mis entre parenthèses, sont indexés sur cette édition.
