Lettre aux candidat(e))s aux élections législatives : Dix questions
Emmanuel Macron pendant sa campagne a abordé plusieurs sujets concernant une modernisation de la vie politique. Dans son discours d’investiture le dimanche 14 Mai il s’est prononcé en faveur d’un retour à « l’esprit des origines de la V° République » donc pour une réhabilitation de ce que la Constitution de 1958 contient de parlementarisme. C’est du moins l’interprétation que fait de ses propos la Convention pour la 6° République (C6R). Poursuivant son combat contre le présidentialisme qui ravage la confiance des citoyens dans la République, elle est favorable à toute mesure, même modeste allant dans le sens d’un progrès démocratique. Consciente du paradoxe qui veut que ce soit le Président de la République qui ait l’initiative des annonces en ce domaine, elle se tourne vers les candidat(e)s à l’élection législative des 11 et 18 juin prochains pour qu’ils se prononcent sur ces mesures et se les approprient :
1- La moralisation de la vie publique : un des premiers chantiers du gouvernement doit être l’adoption d’une loi soumettant un peu plus l’exercice des mandats publics à la transparence et à un contrôle indépendant. Pensez-vous voter cette loi ?
2- Le cumul des mandats : le Président a annoncé son intention de le limiter la durée d’un mandat législatif à trois consécutifs. Etes-vous prêt(e) à l’appliquer à vous-même ?
3- L’élection à la proportionnelle : le Président a annoncé l’instauration d’un mode de scrutin proportionnel pour l’élection de l’Assemblée nationale. En êtes-vous d’accord, et si oui, vous engagez-vous à voter ou soutenir toute disposition allant en ce sens ?
4- Le contrôle du gouvernement et de l’administration : le Président a promis une réduction du nombre de députés afin qu’ils puissent « mieux exercer leurs responsabilités dans le contrôle du gouvernement ». Etes-vous favorable à une telle mesure ?
5- Le contrôle des nominations : le Président a annoncé « un examen » des emplois de directeurs d’administration centrale et autres fonctions d’autorité. Seriez-vous favorable à l’extension du champ du contrôle des nominations présidentielles par les commissions parlementaires concernées ?
6- L’indépendance de la justice et de l’information : le Président semble souhaiter des réformes du Conseil supérieur de la magistrature comme des rapports entre les médias et les groupes d’intérêt. Soutiendrez-vous les mesures qui seraient prises dans ces domaines ?
7- La démocratie participative : le Président a dit son intérêt pour celle-ci sans en préciser les moyens. Défendrez-vous la mise en œuvre d’un véritable référendum d’initiative populaire mais aussi de Jurys citoyens ?
8- La démocratie parlementaire : le Président a dit vouloir être un « Président qui préside et ne gouverne pas ». Etes–vous favorable à un retour à la lettre des articles 20 et 21 de la Constitution selon lesquels c’est le Premier ministre et le gouvernement qui sont pleinement responsables devant l’Assemblée Nationale, de la « conduite de la politique de la Nation » ?
9- La modernisation des institutions : Le Président veut changer le statut et la composition du Conseil Economique, Social et Environnemental. Etes-vous favorable à une telle réforme ?
10-Etes-vous partisan d’aller plus avant dans la démocratisation de la France contemporaine, donc à l’avènement d’une 6°République ? Comment et par quelles voies ?
Vous pouvez ne répondre qu’en partie à ces dix questions en vous en tenant à celles qui vous paraissent essentielles. Nous nous engageons à publier vos réponses intégralement.
Nous vous remercions d’avoir prêté attention à ce questionnaire et restons à votre disposition si vous estimez opportun un échange complémentaire.
Le 20 mai 2017
La Convention pour la 6° République
c6r.org
