C6R
Convention pour la 6ème République

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"Quelle République exemplaire ?" Retour sur les interventions de Paul Aliiès au Breuil (Le Creusot)

samedi 22 juin 2013, par 80. Bernard VIVIEN

"Quelle République exemplaire" , tel était le thème des interventions de Paul Alliès, professeur de science politique à l’université de Montpellier, président de la convention pour la 6e république, le 13 juin 2013 au Breuil, Saône et Loire, lors de l’assemblée générale de la c6r 71 et de la réunion publique organisée par la commission rénovation du parti socialiste. En voici une synthèse que nous devons à Véronique Fouillouse (C6R 71).

EMOI AU PS

(synthèse des interventions de Paul Alliès)

Depuis l’affaire Cahuzac l’émotion est grande au PS, et les sections locales sont dans une nouvelle démarche de réflexion et de débat, si bien que Paul Alliès fait actuellement un tour de France, Nice, Tulle, Cadenet, Le Breuil, Dole, à la demande de la base du PS.

Tous les débats portent sur « la république exemplaire », pour reprendre les propres mots de François Hollande prononcés dans son discours de campagne à Dijon en 2012.

On constate que les institutions de la Ve république sont mauvaises et on parle beaucoup de la 6e république. Le Front de Gauche avec Jean Luc Mélenchon et les Verts avec Eva Joly évoquent souvent le thème. Le sujet a donc vocation à devenir légitime aujourd’hui. Cela vaut la peine d’être remarqué quand on sait depuis combien de temps (13 ans) Arnaud Montebourg essaie de se faire entendre !

On assiste à une fracture entre la direction et la base du PS. On peut regretter que la direction du PS ne s’ intéresse pas beaucoup aux réformes démocratiques alors que la base du PS les attend avec impatience. En particulier le cumul des mandats est un sujet emblématique. La loi visant à réduire le cumul des mandats sera discutée à partir de lundi prochain (le 17 juin 2013). De même il existe une fracture entre ceux d’en haut et ceux d’en bas, entre les élus et les citoyens, pas entre la gauche et la droite. A nous au niveau de la c6r de dépasser les élus et d’atteindre les citoyens.
Médiapart consacre des articles à ce sujet, et Arte a diffusé récemment « La Ve république et ses monarques ».

COMMENT PASSER A UNE 6° REPUBLIQUE ?

Il serait souhaitable de pouvoir discuter de la 6e république avec Jean Luc Mélenchon. Il propose de convoquer une assemblée constituante composée de députés spécialement affectés à ce travail de rédaction d’une constitution. Paul Alliès pense au contraire qu’il n’est pas nécessaire de convoquer une assemblée constituante. On pourrait demander aux députés actuels de travailler quelques heures par semaine sur le sujet pendant plusieurs mois et parallèlement constituer un forum d’une soixantaine de citoyens tirés au sort, éclairés par quelques experts, qui mettraient en ligne quotidiennement les conclusions des débats en tenant compte des avis des internautes pour faire évoluer les textes. En Tunisie il y a 2 ans, le travail préalable à la rédaction de la constitution s’est enlisé. Il faudrait donc rendre le passage à une autre république plus concret, plus politique que juridique pour intéresser tous les français, comme le traité constitutionnel pour l’Europe les avait passionnés en 2005.

ORGANISER DES DEBATS PLURALISTES

On ne voulait pas manifester avec le Front de gauche, mais on veut bien discuter avec eux. Il faudrait envisager une démarche pluraliste avec le Front de Gauche, les Verts, mais aussi avec les centristes : Bayrou a déjà manifesté son intérêt pour une 6e République. L’année dernière un débat avait déjà été organisé par la c6r à Paris pour écouter les propositions du PS, de EELV, et du Front de Gauche concernant une 6e république. On avait réussi à rassembler plus de 300 personnes. On pourrait créer l’occasion. On pourrait par exemple intervenir avec l’association Anticor et s’associer à eux pour susciter un grand débat avec d’autres partis, car la c6r a vocation à organiser des débats !.

PRIMAIRES OUVERTES

Au niveau du parti socialiste la commission rénovation avait organisé des primaires ouvertes en 2011 en vue de la présidentielle de 2012. Elles ont bien fonctionné et nous avons gagné les élections. Pourquoi ne pas utiliser le même système pour les municipales de 2014 ? Il faut bien admettre que la commission rénovation est restée inerte. Béziers organise des primaires pour ses municipales mais c’est une démarche isolée. Ce serait pourtant l’occasion de se moderniser. A l’UMP leurs primaires ont été pitoyables, ils avouent « nous ne sommes pas faits pour ça, nous apprenons la démocratie ».

NON CUMUL DES MANDATS

Le non-cumul des mandats est un serpent de mer, pourtant le principe a été voté majoritairement par les militants du PS en 2009 et la convention du 3 juillet 2010 a acté ce principe, Le texte de la convention aurait d’ailleurs pu être facilement transformé en loi dès le début du quinquennat, surtout que le non-cumul est populaire dans l’opinion : 72% des français estiment que le système politique ne fonctionne pas et qu’ils assistent à une dégradation de la vie politique.

C’est pourquoi la c6r, la convention pour la 6e république, en tant que groupe de pression, a son rôle à jouer. Il faut se faire entendre.
Les cumuls sont importants, par exemple un maire d’une ville de plus de 30 000 habitants, est aussi député, et même 2e vice président de l’Assemblée Nationale. Le parti socialiste doit être ferme et déclarer : « pour les prochaines élections on ne vous soutient pas ! »

Si la loi de non cumul des mandats n’est pas applicable en 2014, on demandera pourtant aux candidats de respecter la loi dès 2014. La rénovation, c’est pas fini ! Les lettres de démission des cumulards exigées par Martine Aubry sont oubliées dans un tiroir de Solférino, les militants ne sont donc pas respectés !
Puisque le non-cumul est si populaire, il aurait été souhaitable d’organiser un référendum après des débats éclairés partout en France !

On estime que la loi de non cumul pourrait inciter une soixantaine de députés cumulards à démissionner de leur mandat de député et à garder leur mandat local (c’est dire dans quel état de dégradation se trouve notre république !), ce qui provoquerait des législatives partielles. Pour éviter cela il suffirait de faire voter une loi organique par le parlement (mais pas par le congrès) visant à modifier le statut des suppléants, selon l’article 25, alinéa 3 de la constitution, afin qu’ils puissent remplacer les députés démissionnaires.

Une question se pose toutefois : le non cumul, s’il doit absolument s’appliquer aux députés, n’est peut être pas si évident chez les sénateurs, si on considère que le Sénat représente les collectivités locales. En effet en Allemagne les « sénateurs » du Bundesrat (2e chambre) sont tous également ministres des Länder. Ils cumulent donc tous constitutionnellement 2 mandats.

FONCTIONNEMENT DE LA C6R

Le conseil d’administration national est à renouveler. A Tulle ils veulent créer une antenne C6R, cela ne manque pas de sel ! Au niveau national il faudra faire évoluer l’association et lui faire reprendre un cours plus démocratique. Sur Paris il y a des sixièmistes de renom : Dominique Rousseau, Christiane Taubira… mais il est plus difficile d’organiser des débats à Paris qu’en province .

DES REFORMES INSTITUTIONNELLES EN COURS D’ELABORATION RESTENT A MI-CHEMIN

La création de la haute autorité de la transparence de la vie publique est une bonne chose, mais ce qui est dommage c’est le recul des députés sur la déclaration de leur patrimoine, qui se fera uniquement en préfecture avec consultation possible par les citoyens, mais avec interdiction de commentaires ou de publication sous peine d’un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. En outre, la profession d’avocat exercée par un député n’est pas considérée comme facteur de conflit d’intérêt ! La c6r déplore ces décisions !

La lutte contre la fraude fiscale  : des sanctions aggravées sont prévues comme 7 ans d’emprisonnement, une garde à vue de 4 jours, des écoutes téléphoniques et l’exploitation de listings.

La création d’un « procureur national financier » pour lutter contre la grande délinquance financière est un progrès mais ce procureur sera nommé par l’exécutif, ce qui signifie que la justice n’est pas indépendante ! En Italie grâce à l’indépendance de la justice, les magistrats ont réussi à débarrasser de la mafia 600 villes italiennes. En France les procureurs sont trop dépendants de l’exécutif.

D’AUTRES REFORMES INSTITUTIONNELLES RESTENT A METTRE EN OEUVRE

Le statut pénal du président, l’article 16 de la constitution, le pouvoir présidentiel de nomination, la réforme territoriale, et l’irresponsabilité du président.
L’immunité du président est un scandale, mais lors d’un éventuel congrès à Versailles, on n’y touchera pas ! Il est peut être prévu de modifier le statut civil du président mais pas le statut pénal.

L’article 16 de la constitution peut donner les pouvoirs suprêmes au président, c’est dangereux, si les Le Pen arrivaient au pouvoir. Il faut donc penser à abolir d’urgence cet article de la constitution de la Ve république et instituer des contre-pouvoirs !

Le président de la république peut nommer à lui seul 185 hauts fonctionnaires. Récemment la personne pressentie par les services de la ministre de la culture pour présider le Louvre a été balayée d’un revers de main par le président. Comment accepter cela ?

Le modèle présidentiel de la toute puissance ruisselle jusque dans les collectivités territoriales, où les exécutifs possèdent des pouvoirs extrêmes. Les maires, les présidents de département ou de région cumulent la fonction exécutive et la fonction délibérative, c’est un peu comme si une seule personne cumulait les fonctions de 1er ministre et de président de l’Assemblée Nationale. Il faut y mettre un terme.

Enfin le dernier point sensible est l’irresponsabilité du président de la république. Il co-signe les traités avec les ministres, mais c’est les ministres qui sont responsables, pas lui.

CONCLUSION

Pour que la France devienne une république exemplaire, il faut qu’elle s’en donne les moyens. Les réformes institutionnelles, assorties d’organismes de contrôle, proposées par la Convention pour la 6° république en font partie. La C6R a vocation à organiser des débats pluralistes avec les différents partis pour faire pression sur le gouvernement. Soutenez la C6R !
(synthèse réalisée par Véronique Fouillouse, c6r 71)

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