C6R
Convention pour la 6ème République

Accueil > Quelle VI° République et comment y parvenir ? > REPRÉSENTATION et PARTICIPATION

REPRÉSENTATION et PARTICIPATION

vendredi 15 mai 2015, par Jean-Pierre GAUDIN, Bernard Vivien

Démocratie représentative et démocratie participative peuvent-elles coexister et à quelles conditions ? Une question importante pour tous ceux qui souhaitent l’avènement d’une 6° République. Cet article de Jean-Pierre Gaudin éclaire les enjeux de ce débat, débat ouvert auquel vous êtes tous invités à apporter votre contribution par des commentaires ou en adressant vos textes à bernard.vivien1@orange.fr pour leur publication. Bernard Vivien.

REPRÉSENTATION ET PARTICIPATION, par Jean-Pierre Gaudin

Le terme de participation a émergé dans le vocabulaire international à l’occasion des mobilisations de masse et des mouvements « radicaux » américains durant les années 1960-70 (étudiants opposés à la guerre, partisans des droits civils, mouvements sociaux urbains). Puis, il a connu un nouvel élan international dans la décennie 1990, sous l’effet d’une double et paradoxale impulsion. D’un côté, il est au centre des grands Forums sociaux mondiaux, où le budget participatif expérimenté par des villes brésiliennes fait exemple. Et de l’autre, il devient la référence d’un vaste réseau d’organisations internationales emmené par la Banque Mondiale, qui cherche à conditionner l’aide internationale à des ouvertures démocratiques de la part des pays bénéficiaires. Bien que leurs objectifs soient différents, banquiers et altermondialistes en viennent donc à parler avec les mêmes mots. Aujourd’hui, le terme en anglais de participation fournit, directement ou à travers ses multiples traductions, une formulation qui recouvre en réalité une gamme hétérogène d’appels à la démocratisation ou à son approfondissement.

Pour y voir plus clair, il faut revenir sur les circonstances de ce redéploiement récent des références à la participation.
En France, beaucoup y voient une conséquence directe de la méfiance croissante à l’encontre de la politique qu’a nourri la médiatisation d’affaires retentissantes concernant le financement illicite des partis et la corruption. Toutefois, l’appel à une plus grande participation des citoyens traduit aussi des demandes de prise de parole qui sont moins circonstancielles. Ainsi, les manifestations de rue, les cortèges de protestation, parfois même les émeutes, peuvent être interprétées comme autant de volontés de participer plus aux décisions, de la part de ceux qui se sentent mal représentés ou qui sont laissés « sans droit ou sans voix » (sans logement, sans papiers …). Et ce au grand dépit des détenteurs institutionnels des pouvoirs, qui rappellent souvent que « ce n’est pas à la rue de décider ». A la « descente dans la rue », démarche classique d’expression directe, s’ajoute à présent les multiples points de vue et débats qui prennent place sur Internet. Des analyses et des points de vue font irruption dans l’espace public électronique, s’organisent via des chats, des blogs, voire à travers l’encyclopédie « libre » Wikipedia. On voit ainsi émerger les figures nouvelles du citoyen-journaliste et du citoyen-expert. Autre forme, encore, d’expression d’une parole « ordinaire », le recours à des sondages grand public qui prennent une place croissante dans les médias. En période électorale particulièrement, « Monsieur-tout-le-monde » acquiert un rôle de premier rang dans des panels de citoyens avec lesquels se doivent de dialoguer les hommes politiques. Cette expression démocratique « en direct » se développe tant qu’elle finit même par inquiéter des journalistes qui l’ont organisée par ailleurs…

La méfiance à l’encontre des représentants politiques est telle, y compris dans les démocraties parlementaires les mieux établies, que les modalités d’écoute directe des citoyens fascine toujours plus aujourd’hui. Pareille méfiance trouve en partie son inspiration, depuis le XIXe siècle, dans une critique des élites. L’analyse de la « professionnalisation » contemporaine des grands élus (occupés pleins temps … avec des indemnités voisines dans bien des pays des salaires de cadres), mais aussi la critique de la transmission parfois quasi familiale des charges vont dans le même sens. S’y ajoute encore une évolution très profonde des formes démocratiques contemporaines. Dans la mise en question de la représentation élue, c’est la dynamique historique de la démocratie qui, dans son entier, paraît donc en jeu. Les premières démocraties parlementaires en Europe avaient souvent été celles des notables. Le châtelain, le grand propriétaire, le juriste ou le médecin garnissaient les rangs des parlements et formaient le premier encadrement des assemblées élues. Puis progressivement, s’est structurée une forme de recrutement politique élargi, celle des partis politiques modernes. L’origine des représentants s’en est trouvé socialement diversifiée, mais en contrepartie de grandes organisations collectives (partis et syndicats) ont peu à peu structuré les votes et la mobilisation des électeurs, d’abord à gauche puis dans tous les secteurs de l’opinion. C’est là le fonctionnement du jeu parlementaire que nous connaissons, mais qui pour certains commence d’être concurrencé par ce qu’on a appelé la « démocratie du public » (B. Manin). De nombreuses mobilisations thématiques ou territoriales en viennent ainsi à fragmenter les espaces classiques du champ politique. De ce point de vue, l’après-68 a marqué dans les démocraties parlementaires le début de la mise en concurrence des partis par ces mouvements sectoriels ou locaux. La critique de la consommation et de la croissance, les mobilisations écologistes, les mouvements sociaux urbains, ou aujourd’hui la remise en cause de la mondialisation s’inscrivent en effet difficilement dans le cadre des luttes classiques du monde du travail et dans les conflits politiques régulés au plan national. Le désir de participation a donc été porté par des mobilisations collectives et des mouvements sociaux qui « désespéraient » de se faire entendre par les partis classiques.

Cependant, la situation des démocraties libérales n’est pas seule explicative, car l’invocation à la participation est à présent quasi mondiale. Ce qui ne signifie pas nécessairement, comme on le lit souvent, un « approfondissement de la crise de la démocratie ». En effet, la critique n’est pas neuve. Dès le XIXe siècle, on dénonçait la monopolisation des places par des individus ou des familles, en même temps qu’on relevait déjà la fréquence des malversations.
Ces critiques sont instruites tantôt sur le terrain de la morale tantôt sur celui (plus contemporain) de l’efficacité, mais elles incitent de manière convergente les citoyens à reprendre la parole et à peser directement sur les décisions publiques. Pourtant, est-ce là explicatif de la contestation du système représentatif ? Plus à la racine, apparaît un élément essentiel, qui passe parfois pour le « péché originel » de la démocratie parlementaire : son principe, basé sur des assemblées de délégués, peut s’interpréter comme une confiscation de la parole directe des citoyens. Et ce, par delà les arguments techniques relatifs à la difficulté de réunir tous les citoyens, à la taille des grands pays, etc. Est-ce qu’en réalité la démocratie moderne n’a pas reconnu des droits politiques à chacun, qu’aussitôt elle aurait repris ou encadrés soigneusement ? Ce sentiment implicite mais récurrent est d’ailleurs étayé par certaines analyses d’histoire politique. Les débuts des systèmes parlementaires modernes en Grande Bretagne, aux Etats Unis et en France ont été caractérisés par des dispositifs de filtrage (suffrage censitaire, doubles assemblées, encadrement des élections) des nouveaux votes populaires dont les possédants se méfiaient tout particulièrement. Par la suite, ces stratégies n’ont pas disparu en totalité, et les dispositifs de consultation directe des citoyens (initiative populaire, droit de référendum) sont restés plutôt rares.
Les frustrations que provoque le système représentatif demeurent donc vives. Faible contrôle sur les délégués, une fois qu’ils ont été élus. Maigre pouvoir d’interpellation, hors de quelques moments électoraux. On serait en présence d’un deuil jamais accompli de la parole directe des citoyens.

Mais à l’inverse, les propositions actuelles visant à ce que les élus s’adressent plus directement aux citoyens ou soient évalués par eux sont aujourd’hui volontiers taxées de « populistes ». Or, dans la tradition républicaine, ce mot évoque les plébiscites, les leaders autoritaires, les manoeuvres anti-démocratiques. Pareille dénonciation avait disparu un temps du vocabulaire politique français. Mais elle réapparaît aujourd’hui à propos des partis qui exploitent la multiplication des scandales et des « affaires » ; elle traduit un certain discrédit de la politique, mais aussi les craintes chez certains d’un déclassement social, provoquées par une mondialisation qui brouille l’avenir et affaiblit l’Etat social protecteur. Les défenseurs de la participation des citoyens vont-ils dans le même sens que les démagogues et les partis extrêmes ? Sans soutenir que oui, beaucoup disent, qu’en tous cas, c’est là l’expression d’une défiance par rapport à la démocratie représentative, et ils accompagnent les invocations incessantes aux « vraies gens » et à l’authenticité des débats participatifs.
Sans forcément partager ces points de vue, on mesure qu’il y a là une interrogation centrale : en quoi la participation des citoyens fait-elle sens par rapport aux processus de légitimation de la démocratie parlementaire ? En premier lieu, on peut considérer la nature du mandat représentatif, donné par les citoyens aux élus. On le sait, ce mandat n’est pas impératif : il leur laisse à chaque instant une marge d’appréciation et d’initiative dans les prises de position et les votes. C’est un pari fait sur la liberté et la responsabilité de l’élu. Mais en même temps, ce mandat conféré au moment de l’élection peut être actualisé par des adresses et des propositions des citoyens. Il se doit donc d’être contrôlable, par le biais de la (ré)élection, mais aussi à travers des compte rendus aux électeurs, voire en fonction d’évaluations des politiques publiques. L’enjeu est donc celui d’un équilibre à trouver entre liberté et contrôle, mais aussi entre appréciation par le suffrage universel et évaluation experte par des audits.
Autre dimension essentielle de la légitimation du système parlementaire, celle qui concerne la construction solennelle de l’accord collectif. Il s’agit d’organiser une « montée en généralité » des points de vue individuels ou des intérêts spécifiques et de rendre visibles des majorités. Mais fera-t-on confiance à la conjonction entre des points de vue « de bonne foi » pour accoucher des consensus ? Il faudrait supposer que l’échange rationnel d’arguments est toujours possible et convergera vers l’accord entre tous, ou bien qu’une volonté générale émergera d’une sorte de fusion métaphysique des différentes opinions. En pratique, l’histoire des assemblées laisse plutôt voir le recours à une patiente construction de procédures différentiées, qui visent à dégager des compromis entre des intérêts ou des visions du monde qui diffèrent durablement. Cette négociation pluraliste est mise en scène par des dispositifs très détaillés de débat, de scrutin et de publicité des positions.
Les analystes de l’histoire politique conviennent, du moins, que l’invention (ou plutôt la systématisation) du système représentatif en Europe n’a pas été uniquement le fruit d’une contrainte technique : celle qui voudrait que, dans les grands Etats, il soit nécessaire d’en organiser une représentation élue à défaut de pouvoir réunir tout le peuple en un seul lieu. Une autre raison existe : alors que le suffrage censitaire, puis universel, s’inscrivait peu à peu dans les pratiques politiques, il est en effet apparu « utile » de pouvoir en modérer les conséquences politiques, (éventuellement extrémistes), par le filtre des assemblées. Au sein des parlements, des personnages centristes et modérés se dégagent immanquablement ; et un bicaméralisme permet de prudents équilibrages des points de vue. Même si cette stratégie n’a pas toujours été explicite, on peut avancer que le système représentatif a été construit en se défiant de la démocratie directe et des mouvements de l’opinion.

Pourtant, l’idée d’une possible coexistence entre les deux formes d’expression démocratique chemine peu à peu, à mesure qu’on recourt plus souvent à la participation. Mais s’agira-t-il d’une simple complémentarité fonctionnelle entre représentation et participation, ou bien peut-on espérer des coopérations approfondies entre elles et des renforcements respectifs, qui pourraient accroître au final la densité du lien démocratique ?

Vouloir mettre ainsi sur un même plan ces deux modalités démocratiques, envisager leur synergie, est un point de vue récent,
si on excepte la spécificité de l’histoire politique suisse et quelques démarches pratiquées de longue date dans certaines états américains comme la Californie. Une des premières manifestations officielles de cette ambition renouvelée est inscrite dans la nouvelle constitution brésilienne de 1988. On peut saluer cette consécration, en particulier à un moment où le pays sortait d’une longue période de gouvernement militaire et de répression. Sont, en effet, reconnues à égalité dans l’article 1 de la constitution « la démocratie représentative » et « l’expression directe des citoyens » (mises ainsi sur un même plan symbolique). Mais le texte ne précise pas vraiment comment s’opère la coexistence des deux sources de légitimation démocratique.

Allons au delà des textes de principe pour examiner les rapports pratiques entre les acteurs de la représentation et ceux de la participation.
A l’analyse, il apparaît en effet que trois modalités au moins œuvrent pour favoriser des hybridations entre l’espace de la représentation et celui de la participation, en passant à la fois par les hommes, les organisations et les savoirs : 1) l’existence de passeurs entre différents engagements politiques ; 2) la fonction de passerelles entre mondes sociaux de certaines associations ; 3) l’apprentissage, même temporaire, de savoirs partagés entre acteurs.

1- Les passeurs. Il y a ainsi des acteurs aux parcours mixtes, qui créent des passerelles d’un monde à un autre : d’anciens leaders associatifs devenus maires, par exemple, ou, dans l’autre sens, des élus locaux qui après leur mandat ont prolongé leur implication par des engagements citoyens. A certaines périodes, comme en 1977, lorsque les élections municipales ont été nettement gagnées par la gauche, nombre de leaders associatifs sont devenus des élus locaux, dégarnissant par contrecoup l’encadrement des associations. Au point que leur victoire électorale a pu être analysée comme une défaite (au moins provisoire) des associations…

A ces itinéraires hybrides, s’ajoutent les métissages moins connus de compétences. Autour des élus se sont constitués des services locaux et des staffs de plus en plus étoffés et qualifiés. Non seulement des techniciens, des finances et des questions juridiques, ou des experts des réseaux, de l’urbanisme, de l’aide sociale, de l’environnement ; mais également des spécialistes de la gestion du débat public et de la négociation des politiques publiques. La conduite des politiques par projet a stimulé la multiplication progressive de médiateurs entre les institutions et les habitants, mais aussi de passeurs entre logiques techniques et politiques. Les démarches de contractualisation font également une place importante aux acteurs professionnels qui, au côté des élus, posent des diagnostics, mettent en forme les démarches et dialoguent avec les habitants. Les compétences techniques classiques s’élargissent ainsi à une implication dans la négociation avec les parties prenantes, associatives ou non. Et parfois, en amont, à une contribution aux modalités de la consultation des publics. C’est le cas, par exemple, lorsque les politiques de soutien à l’emploi se rapprochent de celles de la réinsertion sociale, ou bien quand les actions locales de santé publique croisent celles de la politique de la ville (lutte contre la toxicomanie par exemple).

Tout cela dynamise des métiers émergeants, ayant une volonté de faire bouger les routines administratives mêlée à un militantisme social affiché. L’engagement militant, passé ou présent, apparaît alors comme un atout dans la mise en œuvre des politiques publiques et une compétence utile pour la médiation. Il s’agit d’acteurs de l’action publique qui, par leur parcours professionnel ou leur engagement deviennent polyvalents, favorisent des échanges d’un monde à l’autre. Un militantisme passé, divers engagements politiques ou civiques alimentent des réseaux d’interconnaissance qui se territorialisent d’autant plus facilement que la gestion de beaucoup de politiques publiques est maintenant décentralisée.

2 - Les « associations passerelles ». Il n’y a pas, en effet, que le décloisonnement récent des parcours professionnels et des trajectoires sociales. Des passerelles existent aussi entre le monde des élus et celui des citoyens mobilisés par le biais d’organisations. En particulier par ces formes très souples d’organisations que sont en France les associations.

Les partis politiques (et les églises) ont souvent cherché à prolonger leur action par le biais d’associations locales ou organisées en réseaux nationaux. Patronages, associations de jeunesse, clubs sportifs : l’encadrement éducatif des jeunes et le domaine protéiforme des loisirs ont été leurs champs d’investissement initiaux au XXe siècle. Plus récemment, la gauche et l’extrême gauche ont aidé à structurer sous forme associative les mobilisations de défense des droits de l’homme, de protection des exclus et des sans papiers, sans travail, sans logement, etc., mais aussi des mouvements de femmes et d’immigrés, les syndicats d’étudiants ou de lycéens. Dans beaucoup de cas, des syndicats ou des partis leur apportent leurs conseils, une expérience politique et organisationnelle, et même des moyens de fonctionnement. En retour, les associations jouent souvent le rôle d’écoles de militants et de futurs cadres politiques. L’outil associatif n’est pas, pour autant, facile à « maîtriser », comme le montre de nombreuses expériences. La « courroie de transmission » est devenue un modèle trop simple, mais cela n’exclut pas des proximités qui vont parfois jusqu’à l’instrumentalisation des d’associations.

De leur côté, les pouvoirs locaux mais aussi des administrations ont lancé des passerelles en direction de ce qu’on appelle de manière un peu floue « la société civile ». Elles recherchent des interlocuteurs et également des prolongements fonctionnels. Les coopérations les plus anciennes et abouties s’observent tout particulièrement dans le domaine social et sanitaire.. Les « associations-relais », ainsi les nomme-t-on parfois de manière symptomatique, sont également présentes en grand nombre dans le champ culturel. Les associations tournées vers les politiques de santé publique, pour leur part, ont des relations qui mêlent souvent coopération et conflit avec les pouvoirs locaux. Cependant, dans ces différentes politiques, les liens partenariaux apparaissent étroits entre citoyens mobilisés et institutions, notamment grâce à l’activité de ces associations passerelles.

Se sont inventées ainsi des politiques originales, de solidarité et de redistribution. La politique de la ville s’est d’abord présentée comme une politique de développement social des quartiers. La politique de la ville a été à ses débuts en phase avec la valorisation officielle du thème de la citoyenneté. L’enjeu participatif est alors majeur dans ces banlieues. En effet, l’offre nouvelle de logements populaires dans les années 1970 (avec une accession très aidée à la petite propriété, dans des lotissements périphériques) avait vidé les quartiers d’habitat social de ses habitants appartenant aux couches moyennes. Dans le même temps, une politique dite « de rapprochement familial » a concentré les familles immigrées et les plus pauvres dans ces grands ensembles. Face à cette évolution, on espérait par le biais du développement social des quartiers, favoriser chez ces nouveaux arrivants de l’étranger l’alphabétisation, l’apprentissage des principes républicains et la participation associative…
Le développement social des quartiers envisagé comme école de la démocratie : cet objectif mobilisera beaucoup les animateurs et chefs de projet des « contrats de ville ». Ces professionnels, qui sont aussi un peu des militants, seront les porteurs d’un développement politique, recherchant l’implication directe des habitants et stimulant les énergies citoyennes. Avant même que le thème de la « proximité » en politique ne fasse irruption dans le débat français, leur référence insistante à l’échelle du quartier dans la politique de la ville met donc en exergue le rôle des initiatives locales et la dimension de la participation dans cette politique publique. Dès le stade de la définition de projets de réhabilitation des logements ou des démarches d’insertion et d’animation culturelle, on a tenté de consulter les habitants, et de les impliquer dans les choix collectifs. Cela passe par le soutien à des associations existantes ; et même par l’incitation à en créer de nouvelles, afin de mettre en valeur notamment des groupes de jeunes ou des mouvements de femmes. Les responsables des contrats de ville se sont ainsi beaucoup engagés, au point qu’on leur a parfois reproché d’avoir créé quasiment de toutes pièces des associations relais des administrations.
Du moins, faut-il retenir la forte implication des porteurs de projets locaux et des médiateurs qui interviennent alors entre les populations et les institutions. Porter un projet n’est pas seulement « monter » techniquement un dossier, c’est aussi le faire vivre et l’accompagner par la participation.
Le lancement de la politique de la ville en France a ainsi valorisé une offre de concertation avec les élus communaux, départementaux et régionaux, mais aussi avec les associations d’habitants. On voit dans ce type de cas que les démocraties représentative et participative ne forment pas deux ensembles, étanches l’un à l’autre.

3 – Des savoirs partagés. Si les coopérations entre des représentants élus et des citoyens engagés ne sont pas dénuées de concurrences, elles aboutissent aussi dans certains cas à des hybridations entre les savoirs des uns et des autres. Il ne s’agit pas seulement d’échanger des appuis, mais bien de favoriser des convergences de compétences et de pratiquer des « langages partagés ».

C’est ce qu’on observe, par exemple, dans des politiques publiques de santé comme celles de lutte contre la toxicomanie lourde. A la volonté pénale d’interdire s’est ajoutée progressivement l’ambition d’agir de manière préventive. Et ce, en proposant dans beaucoup de pays d’Europe des produits de substitution aux drogues et en limitant les risques de contamination par la distribution de seringues jetables. Mais ajouter ces actions de prévention à l’interdiction ne revient-il pas à introduire une tolérance de l’usage de drogues, de manière au moins indirecte ? L’évolution en cours des pratiques officielles, depuis une quinzaine d’années, est due en bonne part à des acteurs collectifs qui ont mis en question les politiques répressives. Associations de prévention, groupes luttant contre l’exclusion, médecins militants de santé publique ont fait connaître les démarches expérimentées dans des pays européens voisins de la France et interpellent les élus. Cela a conduit dans certaines villes à adopter des politiques dites de « réduction des risques ». Il s’agit de mettre à disposition des produits de substitution tout en organisant un suivi médical d’urgence. Des normes nouvelles d’usage, combinant contrôle et tolérance, interdiction et prévention, s’inventent dans ces situations. Elles imbriquent étroitement des règles administratives classiques et des pratiques militantes, des compétences médicales et des savoirs issus du volontariat. Des savoirs hybrides d’aide et de contrôle social se forment ainsi, qui donnent naissance à des normes d’action nouvelles.
On pense également à un autre cas de figure d’hybridation des normes, au Brésil, cette fois. Il procède de la participation des habitants dans le cadre de la démocratisation engagée depuis 1988, même si c’est dans un contexte durable de relative violence sociale et de fragilité des pouvoirs élus. Il s’agit là d’un pays et une culture politique spécifiques, mais qui font exemple aujourd’hui dans le monde entier, notamment avec les démarches expérimentales de budget participatif. On sait qu’elles se proposent d’associer la participation des habitants aux choix d’investissement et les décisions des assemblées issues du suffrage universel. Elles tentent également de mêler le savoir « commun » des citoyens et les compétences des techniciens de la gestion publique.

Il faut souligner l’intérêt d’une démarche qui parie sur de possibles apprentissages collectifs et qui s’en donne les moyens de manière détaillée. La préparation du budget participatif, dans sa forme développée, peut en effet correspondre au Brésil à un processus long et quasi continu de presque un an, comportant plusieurs étapes successives de débats. Les propositions initiales des habitants, formulées par quartier, sont rediscutées, mises en cohérence et synthétisées dans des conseils thématiques et, au final, dans un conseil participatif central. On peut ainsi confronter les demandes de chacun des quartiers et introduire des critères de choix plus globaux. Les propositions de quartier sont inscrites ainsi dans des options d’aménagement à l’échelle communale. En retour, les revendications partielles doivent tenir compte de diagnostics élargis. Mais pareil processus est accompagné, plusieurs fois durant le cycle de préparation du budget, par des sessions de formation, auxquelles peuvent s’inscrire habitants et élus, sur des questions relatives au budget (finances, droit du sol, gestion administrative locale, urbanisme, etc). Cette dynamique conduit à faire émerger de nouveaux profils de responsables associatifs et de leaders de quartier, devenant les interlocuteurs patentés des élus municipaux et de leurs techniciens. En même temps, une première rupture s’opère ainsi avec le style habituel de la gestion locale, traditionnellement basé dans ce pays sur le clientélisme et le paternalisme.

Ailleurs, on débat de plus en plus sur la formule des jurys de citoyens, tirés au sort plutôt que choisis parmi le monde des experts et autres personnalités qualifiées, et qui pourraient contribuer à l’évaluation des politiques publiques conduites par nos élus locaux. Mais on commente beaucoup moins la procédure référendaire qui permet, en Suisse, d’imposer un veto à des lois pourtant votées par les chambres. Dans les deux cas, le « stress » mis sur les décideurs élus est alors très important.

Toutes ces formules nuancent les frontières entre représentation et participation, mais elles montrent aussi leurs zones de concurrences ou de conflits potentiels. Elles indiquent également qu’il n’y a pas de « formule magique » de démocratisation mais qu’il y a des voies multiples à explorer et que la participation n’est pas exempte d’ambiguïtés.

En fait, deux conceptions majeures sont apparues, qui sont d’orientation et d’ampleur différentes.

D’une part, ce qu’on peut appeler la participation au sens standard et international du terme. C’est là un vaste rassemblement de démarches différentes, allant de la simple consultation des populations à un objectif de co-production des décisions.
Cette participation est sensée améliorer les choix publics portés par les élus. Elle résulte tantôt d’une écoute conférée par les pouvoirs publics, tantôt de concessions faites à des prises de parole citoyennes qui ont réussi à s’imposer.

Mais d’autre part, certains en appellent à une plus globale « démocratie participative », qui s’inscrit plus ambitieusement dans le cadre d’un renouvellement de la pensée politique.
Deux objectifs priment alors. Renouveler la délibération, hors des arènes des parlements ou des assemblées locales, par une discussion directe entre citoyens capables d’échanger rationnellement. Et élargir ce qu’on appelle la publicisation des discussions, c’est à dire, faire le plus largement possible état des accords et désaccords dans les débats publics pour peser sur les décisions. Des expériences très diversifiées comme celles des forums de citoyens, de la Commission nationale du débat public, ou du budget participatif entendent aller dans ce sens.

Ces deux conceptions de la participation sont toutefois redevables d’une même question. Il faut en effet toujours s’interroger sur l’authenticité des offres contemporaines de participation, qu’elles découlent des procédures institutionnalisées ou de démarches plus expérimentales. S’agit-il là de potentialités nouvelles, ou de simulacres démocratiques ? L’essentiel des critiques concernant la participation porte en effet sur l’ambivalence, voire l’ambiguïté des démarches participatives. Même si l’analyse montre que le débat le mieux organisé n’est jamais totalement maîtrisable pour autant, on peut y voir une instrumentation des discussions publiques, destinées à « prévenir les contestations » ou à offrir une caution aux décideurs.

A l’inverse, d’autres soulignent les potentialités que la participation offre à l’expression d’un savoir « commun ». Même si c’est oublier un peu vite que les scènes participatives risquent de créer à leur tour de nouvelles élites de la discussion publique, la démocratie participative, étendrait, en quelque sorte, l’exigence démocratique à tout un chacun, et stimulerait la délibération. Potentialités nouvelles, ou bien simple instrumentalisation ? La question apparaît indécidable, du moins au plan général.

En France, l’impact des conseils de quartiers dépend ainsi beaucoup de l’existence préalable dans certaines municipalités d’une véritable culture participative locale qui ne peut s’inscrire que dans le long terme. Au Brésil, la pratique (qui est toujours expérimentale) du budget participatif, par delà le « modèle de Porto Alegre, varie beaucoup selon la taille de la commune, la richesse et le développement de la région, les orientations politiques des élus au pouvoir au moment de ces expérimentations.

On est ainsi renvoyé à la diversité des situations rencontrées sur le terrain et donc à des interprétations essentiellement contextuelles, au cas par cas.

Répondre à cet article