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Convention pour la 6ème République

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Socialistes, "encore un effort si vous voulez être républicains" !

Par Paul Alliès - Club de Mediapart

jeudi 7 avril 2011

La C6R s’est engagée à Jarnac à mettre la VI° République et la question des institutions à l’agenda de la présidentiellede 2012. Lors de son dernier conseil d’administration, un certain nombre d’intiaitives ont été décidées.
Les propositions des partis politiques et des candidats seront donc passées au crible, en préparation du débat que nous souhaitons organiser.

Cet article de Paul Alliès amorce le débat, en analysant sous l’angle de ses propositions relatives aux institutions et au fonctionnement démocratique, le projet socialiste qui vient d’être rendu public.
Bernard Vivien.

C’est l’adresse, empruntée au Marquis de Sade qui la destinait aux Français depuis sa section des Piques en 1793, qu’on a envie de lancer aux socialistes à la lecture de leur projet pour ce qui concerne les institutions.

Un dernier et vaste chapitre (7 pages) intitulé "Renouveler notre
démocratie" s’emploie à faire le tour des distorsions qui handicapent
gravement la V° République. Le propos est ambitieux puisqu’il avertit
qu’"en 2012, il ne faudra pas seulement rétablir une démocratie
institutionnelle équilibrée (mais) une démocratie plus représentative,
plus responsable, plus transparente, plus participative".

L’ensemble est indéniablement mieux organisé et autrement cohérent que le funeste rapport présenté Manuel Valls l (voir notre analyse faite ici) qui avait
tourné à une plate défense du régime en place lors du Forum sur les
institutions le 2 février dernier. La critique qui en été faite par un
large spectre (allant de Benoit Hamon à François Rebsamen) de dirigeants
du parti a, d’évidence guidé la sobre écriture qui nous est proposée
aujourd’hui.

Mais sa lecture laisse une impression de demi-mesure bien
faite pour satisfaire toutes les nuances sur la très sensible question
du changement de République. L’espoir demeure de petits arrangements
avec la Constitution de 1958 et rien n’est dit sur le pourquoi et
comment devrait advenir une 6° République.

Cet entre-deux est partout.

La proportionnelle est maniée comme un baril de
nitroglycérine : pour l’élection des sénateurs on l’utilisera pour les
Départements qui comptent trois sénateurs au lieu de quatre aujourd’hui.
Pour l’Assemblée Nationale elle sera "dosée", sans autre précision. Il y
aura donc un "nouveau découpage" : sur quelles bases, selon quels
principes et avec quelles méthodes ? On a eu l’occasion de dire ici
récemment combien cela importait dans un système qui voudrait respecter
la démocratie électorale. Il faudra attendre pour savoir.

Sur ce registre, Mediapart a cru devoir saluer la reconnaissance du votre
blanc. Il n’en est rien puisqu’il sera simplement "comptabilisé
séparément". C’était déjà l’objet d’une proposition de loi du député UDF
Jean-Pierre Abelin qu’avait votée l’Assemblée nationale le 30 janvier
2003 mais pas le Sénat. Autre chose est de considérer le vote blanc
comme suffrage exprimé et ce n’est pas du tout ce qui est dit.

Viennent ensuite d’antiques revendications : le droit de vote des étrangers en
situation régulière aux élections locales ; l’interdiction du cumul d’un
mandat parlementaire et d’une fonction ministérielle avec une
responsabilité exécutive locale. Si le texte annonce l’intention de
limiter le cumul horizontal des rémunérations "adjacentes" (des
syndicats intercommunaux par exemple), il ne dit pas un mot du cumul
dans le temps qui est une vraie plaie bien française. Sous cet angle le
texte est nettement en deçà de ce que contenait celui voté le 3 juillet
2010 par la Convention sur la rénovation.

Autre revendication ancienne : le mode de désignation des membres du Conseil Constitutionnel sera aménagé avec un vote à la majorité des trois cinquièmes du Parlement, les anciens présidents de la République n’en étant plus membres, et sa composition devenant paritaire (voilà du nouveau).

Enfin la Cour de justice de la République sera supprimée et les ministres seront jugés par les juridictions de droit commun.

Il est un terrain où les avancées sont réelles bien que très mesurées,
c’est celui de la démocratie participative. Le Conseil Economique,
Social et Environnemental "pourra organiser des jurys citoyens" dont
certains (citoyens) seront "tirés au sort". Si on se souvient des
sarcasmes et indignations qu’avait suscité chez les dirigeants du parti
la proposition faite par Ségolène Royal en 2006, on mesurera les progrès
accomplis. Ils vont avec la promesse de création de sites de grands
débats publics sur Internet et celle de simplifier l’usine à gaz du
"Référendum d’initiative partagée" qu’un million de pétitionnaires
pourront faire aboutir (introduit dans l’article 11 par la réforme de
2008 il attend toujours les textes d’application).

Des dispositions de bon aloi sont prévues pour "renforcer le rôle d’impulsion, d’évaluation et de contrôle du Parlement" avec de nouveaux droits pour l’opposition (droit de tirage pour la réunion de commissions ; contre-rapporteur sur les textes législatifs) ainsi que des quorums de présence en commissions et en séances.

Mais le noeud gordien de la V° République reste intact : si les socialistes
veulent "responsabiliser le pouvoir exécutif" on reste pantois devant la
pauvreté des moyens qu’ils y mettent. Ainsi souhaitent-ils restaurer le
discours d’investiture du Premier ministre en début de session. Il est
tombé en désuétude sous la V° République pour ce qu’il avait d’important
à savoir le vote qui le suivait (l’article 49 al. 1 l’a rendu
facultatif) ; mais ce vote qui permet de fonder un contrat de
législature entre le gouvernement et sa majorité n’est toujours pas
prévu.

Et le flou reste parfaitement artistique sur l’organisation de la
responsabilité politique dans le système. Certes le Président se verra
appliquer un "droit de destitution" et ses "pouvoirs seront mieux
délimités". Lesquels ? Comment ? Par qui ? Pour quoi ? Silence total.

Même l’article 16 semble rester partiellement en vigueur puisque
curieusement seul le 3° paragraphe doit être "proscrit".

Le chantier d’une refondation démocratique de la République reste donc
entièrement ouvert et ce n’est pas un débat de juristes ou d’experts
tant la question institutionnelle est partie intégrale de la question
sociale comme le pensait Pierre Mendès-France.

Le présidentialisme a inexorablement rongé la gauche au point que le seul président qu’elle ait porté au pouvoir l’avouait crûment : "Ces institutions étaient dangereuses avant moi et le resteront après moi" disait d’expérience
François Mitterrand au soir de son deuxième septennat. Le Projet
socialiste esquive encore une fois ce fait objectif et historique. La
campagne des Primaires sera donc l’occasion de le dépasser.

Pour l’instant un seul candidat, Arnaud Montebourg a expressément mentionné la nécessité d’une 6° République comme nécessaire mobilisation populaire et indispensable démocratisation du pouvoir en France. Gageons qu’il sera rejoint par d’autres candidats de gauche qui imposeront alors au
Parti socialiste la réforme qu’ils n’imaginent pas pour devenir de vrais
républicains.

5 Messages

  • Socialistes, "encore un effort si vous voulez être républicains" ! Le 7 avril 2011 à 15:28 , par Saga des Gémeaux

    J’ai eu connaissance des propositions du P.S. relatives aux institutions et je n’ai trouvé qu’une seule proposition de bien : La transformation du Conseil constitutionnel en une véritable Cour constitutionnelle. Pour le reste il devient impératif d’élir une Assemblée constituante qui devra rédiger une nouvelle Constitution organisant une République parlementaire stricte, ce qui suppose notamment : La suppression de l’élection du président de la République au suffrage universel direct, et son élection par le Parlement, le pouvoir exécutif revient au Premier-ministre chef de la majorité parlementaire et chef du Gouvernement, le Parlement retrouve toutes les prérogatives que De Gaulle lui avait confisquées, la justice devient un véritable pouvoir (le troisième conformément à la doctrine de Montesquieue) de l’Etat, la Cour constitutionnelle exerce toutes les fonctions du Conseil constitutionnel etc.... L’important est d’en finir avec ce régime archaïque autoritaire, anti-républicain, anti-parlementaire et anti-démocratique.

    Saga des Gémeaux.

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  • Socialistes, "encore un effort si vous voulez être républicains" ! Le 29 avril 2011 à 16:56 , par Benjamin VENDE

    Mes enfants,

    petites filles et petits garçons Maires de France,

    je vous réquisitionne pour les présidentielles de 2012. Le nouveau Présiendant de la République doir respecter la volonté du peuple sur les 7 Résolutions décidées et validées par Réferendeum Universel de 100% des citoyens de France.

    Voici les directives

    tu dois, mon enfant, embaucher des huissiers de justices ou autres représentants mandatés par toi-même, de confiance, pas les traitres, pour faire remplir et signer à tout tes enfants de ton village, petit ou grand le village, ce référendum national fait par tes autres camarades de jeu : les Maires de France.

    Je vous soutiens par une grêve de la faim totale jusqu’à arrêt total de mon coeur, sanctuaire de mon intelligence.

    REFERENDUM PRESIDENTIELLE 2012 : VI ième REPUBLIQUE

    1) Pour la gratuité du logement, de l’alimentaire et énergétique pour chaque citoyen du Monde présent sur le territoire des Droits de l’Homme et du Citoyen, sans pollution. Oui Non

    2) Pour la gratuité des études supérieures et de formation professionnelle avec une bourse de l’Etat de 400 euros mensuel avec la gratuité du logement, alimentaire et énergétique. Oui Non

    3) Pour une définition claire de la citoyenneté française : proposer et donner le choix de rester ou retourner, à tout humain en France de avec sa communauté, sa famille, ses amis, au pays d’origine avec un budget correspondant aux prestations sociales versées annuellement afin, avec l’aide des gouvernements et de l’armée, sécuriser la souveraineté alimentaire, électrique et d’habitats (archologie, habitats en yourt i tech écologique et technologique avec climatisation et tout et tout) dans la zone géographique choisi par la communauté rappatriée. Oui Non

    4) Pour abolir toutes les dettes financières afin d’avoir une deuxième chance dans la nouvelle France. Oui Non

    5) Mise en place de l’acte citoyen français : chaque citoyen français doit pendant 69 jours participer à l’indépendance alimentaire et énergétique d’un village miséreux classé par l’UNICEF. Oui Non

    6) Pour stoper l’ingérence française à l’internationnal et demander à l’armée française de sécuriser les commandos qui installent la souveraineté alimentaire et énergétique sans pollution de tous les villages miséreuses dans le monde.
    OUI Non

    4) Pour abolir toutes les dettes financières afin d’avoir une deuxième chance dans la nouvelle France. Oui Non

    5) Mise en place de l’acte citoyen français : chaque citoyen français doit pendant 69 jours participer à l’indépendance alimentaire et énergétique d’un village miséreux classé par l’UNICEF. Oui Non

    6) Pour stoper l’ingérence française à l’internationnal et demander à l’armée française de sécuriser les commandos qui installent la souveraineté alimentaire et énergétique sans pollution de tous les villages miséreuses dans le monde.
    OUI Non

    7) Monsieur le Président de la VI République Française doit ouvrir son blog officiel http://www.FRANCE.GOUV.fr sécurisé par les meilleurs spécialistes hackeurs de son choix en partenariat avec les services spéciaux du ministère Intérieur, ministère de la Défense, ministère de la Justice pour toute décision importante, en faisant appel aux referendum universel des citoyens français par internet. Oui Non

    avec amour et joie,

    cordialement,

    bain2jasmin

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    • Socialistes, "encore un effort si vous voulez être républicains" ! Le 19 février 2013 à 20:33 , par hAFpTAzhKIDxSRRf

      pour prolonger ma re9flexion, je diaris que le PS est en train de faire son aggiornamento (ou Bad Godesger) comme l’a de9clare9 re9cemment F Hollande mais sans le dire ni l’e9crire dans sa de9claration de principe d’of9 son ambivalence. afin d’e9clairer nos fide8les lecteurs, voici quelques explication sur ce fameux congre8s : le congre8s de Bad Godesberg en 1959, est important pour les sociaux de9mocrates allemands, car c’est e0 ce congre8s que toute re9fe9rence au marxisme a e9te9 anbandonne9e, tranformant le SPD en parti se soumettant e0 la main invisible de l’e9conomie de marche9 .A cette occasion, le SPD a remise9 dans les placards de l’histoire tout de9cryptage de la re9alite9 sociale par le crite8re d’antagonisme de classe. Le PS frane7ais avait toujours refuse9 de s’aligner sur les autres partis socialistes qui avaient emprunte9 cette voie (sue9dois en 1932 et espagnol en 1979). Le PS dans son e9volution ide9ologique et dans la perpectives des ralliements e0 venir souhaite avoir une ligne politique cohe9rente pre9sente9e par une majorite9 autour d’un contrat (ceux qui pensent tout simplement la meame chose). La fausse concurence entre Delanoe et Royal participe e0 leur manie8re e0 une mise en sce8ne d’image partageant une vision liquidatrice du social ouivrant les vannes au social-libe9ralisme. De plus Royal ayant donne9 le ton avec Bayrou, l’abandon d’une lecture de classe renforce les tentatives visant e0 estomper les contours du clivage droite-gauche dont l’ouverture gouvernemental est une illustration.

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  • Socialistes, "encore un effort si vous voulez être républicains" ! Le 15 novembre 2012 à 16:07 , par fravic

    Il est toujours difficile de marier l’utopie et le pragmatisme.

    En réalité c’est impossible, nous ne pouvons qu’améliorer les choses progressivement, comme par exemple passer de la cinquième à la sixième République.

    Retomber dans les travers de la quatrième République n’est pas concevable.
    Un pouvoir exécutif fort, car élu au suffrage universel, l’absolu en matière de démocratie directe, la seule qui vaille, est aussi une garantie pour l’ensemble d’entre nous, les citoyens, d’autant plus que sous le régime de la cinquième république, c’est la seule garantie de démocratie, la représentation Nationale ayant été confisquée par les partis politiques, qui ne représentent qu’eux mêmes.
    L’évolution vers une séparation des pouvoirs plus achevée qu’aujourd’hui est souhaitable, notamment en ce qui concerne le pouvoir judiciaire, dont le droit à lever des contributions financières, ainsi que celui de disposer de la force civile armée, la police, devrait être reconnu et appliqué.
    Plus de problématique d’équilibre du budget, et égalité devant l’impôt, puisque chacun d’entre nous pouvant un jour se trouver en position de rendre compte de ses futures et éventuelles actions délictuelles ou criminelles, la contribution pourrait être représentée par un droit fixe participatif de l’existence des moyens de rendre la justice dans ce pays.
    Voilà une partie de mes propositions pour avancer sur le chemin d’une démocratie idéale dont nous savons cependant qu’elle n’existera jamais réellement, entre autres raisons parce que l’ humain est faillible.
    Et pour ceux qui seraient choqués parce que les pauvres paieraient autant que les riches sur le sujet de cette contribution, ils sont traduits devant les tribunaux et condamnés aux mêmes peines de prison et aux mêmes sanctions financières, faisant référence au préambule de la constitution nous disant tous libres et égaux en droits (et en devoirs bien entendu).

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