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À La Rochelle, on parle (aussi) de 6e République

22 juin 2012 | Par Paul Alliès - Mediapart.fr

vendredi 22 juin 2012, par Paul ALLIES

Nous annoncions la tenue à La Rochelle le 21 juin dernier, dans le cadre du Festival Droit, poitique, Media, d’une journée débat sur un thème qui nous est cher,à savoir celui de la 6° république. Plusieurs intervenants, dont notre président Paul Alliès, devaient répondre à la question "faut-il aller vers la sixème république ?". Paul Alliès nousdonne ici un "compte-rendu" des débats et des positions en présence et nous commente cette journée et ses enseignements. Bernard Vivien.

Quelques jours après le séisme électoral que l’on sait, s’est tenu ce jeudi 21 juin dans les locaux du Conseil Général de Chrente Maritime à La Rochelle un Festival Droit et Politique sur la question : "Faut-il aller vers la 6e République ?".

Organisé par le Cercle des constitutionnalistes et l’Institut Pierre Pescatore de la Faculté de Droit, il a permis un échange pluraliste et approfondi sur l’actualité de la revendication d’une 6° République au lendemain des élections présidentielles et législatives.

Beaucoup de sujets ont été abordés la journée durant sous la houlette du doyen Andriantsimbazovina. S’il ne s’est trouvé personne pour faire l’éloge du système actuel, certains comme Pascal Jan, professeur à Science Po Bordeaux, estiment qu’il n’est pas besoin d’une réforme constitutionnelle pour peu que l’on inverse le calendrier des élections, les législatives étant les premières ; bref pour peu que l’on revienne sur l’inversion de 2002 voulue par Jospin. D’autres comme Philippe Blacher, professeur à Lyon 3, tout en
redoutant un gouvernement des juges allant avec l’expansion d’un Conseil Constitutionnel illégitime,critiquent la part exagérée prise par l’élection présidentielle dans la structuration de la vie politique française ; une élection vue comme un "moment monarchique" par Arnaud Jaulin, conseiller municipal de La Rochelle et candidat du Modem aux législatives.
Le bâtonnier François Drageon comme la rapportrice d’un atelier du matin considèrent que le hiatus entre les institutions de la V° République et celles de l’Union Européenne est trop important ; il déforme la réalité du pouvoir distribué par ces élections en France.

Et finalement c’est sur ce point, celui de la démocratie électorale que l’accord s’est le mieux fait : l’élection présidentielle, célébrée comme "la mère des batailles" par les thuriféraires du système est la clef de voûte d’un régime anachronique.

Pour quatre raisons au moins :
- elle personnalise outrageusement le pouvoir d’Etat (au point que les affaires domestiques du Président peuvent envahir inopinément la sphère publique.
- Mais il y a aussi la question du "domaine réservé" et des pouvoirs de nomination dont la solution dépend du bon plaisir du prince).
- Elle schématise exagérément les choix politiques ( les 60 propositions du candidat Hollande sont, pour cinq ans, le socle programmatique de la majorité présidentielle. Qui ne les ratifie pas, comme le Front de Gauche, en est exclu. Les partis, y compris le PS qui ont élaboré des projets surdéveloppés sont ramenés au scénario présidentiel).
- Cette élection dépolitise tous les autres pouvoirs et les élections qui les portent ( elle nourrit une abstention grandissante dans tous les scrutins.

Les dernières législatives battent un record historique puisque près de 54% des français potentiellement électeurs n’y ont pas participé ; les 302 députés de gauche n’ont été élus que par 1/4 des inscrits). Enfin cette élection centralise dangereusement le système politique : les partis sont réduits à n’être que des agences semi-étatiques, des courtiers entre le pouvoir concentré et les citoyens ( dans ces législatives on a pu voir des partis totalement absents sur le territoire remporter des victoires écrasantes, notamment chez les socialistes).

L’anachronisme de ce système est dans le bonapartisme d’un régime indifférent au changement culturel et social. Il tourne le dos à l’échange horizontal des volontés permis par la révolution technologique. Il nourrit le présidentialisme quoiqu’en veuillent les hommes et les femmes politiques. Il est aussi un exotisme en ce sens qu’il est unique en Europe : dans les douze autres pays qui élisent leur président au suffrage universel, aucun ne voit celui-ci cumuler autant de pouvoirs et de fonctions.

Qu’un tel débat se soit tenu à chaud au lendemain des élections est un cinglant désaveu infligé aux tenants de la pensée unique du présidentialisme (de Zaki Laïdi à Alain Duhamel) qui passent leur temps à annoncer depuis dix ans la mort de l’idée même d’une sixième République. Et qu’il ait eu lieu à La Rochelle est un clin d’oeil de l’histoire qui invite à ne pas desespérer de l’imagination en politique.
URL source : http://blogs.mediapart.fr/blog/paul-allies/220612/la-rochelle-parle-aussi-de-6e-republique

3 Messages

  • À La Rochelle, on parle (aussi) de 6e République Le 23 juin 2012 à 11:38 , par CHRISTAL

    Le PS et l’UMP sont loin derrière le Premier Parti de France , l’ABSTENTION ,les français sont sur la bonne voie.

    Les citoyens français ont plus ou moins consciemment "senti"ce qu’ils devaient faire : rester chez eux , car ils ne peuvent pas choisir leurs représentants TOUS étant désignés par les commissions d’investiture de l’UMP et du PS !
    EX : dans 60 circonscriptions les électeurs socialistes se sont vu imposer un candidat EELV....et très rares sont les dissidents qui peuvent gagner et même se maintenir.
    Les élections sont faites pour que les partis distribuent les fromages aux copains ! Des rentes avec retraites hors du commun , payées avec l’argent du contribuables !
    « Ce ne sont pas des représentants du peuple mais une armée de godillots » qui votent les textes du gouvernement. L’opposition du moment , votant contre tout ce qui est présenté pendant cinq ans .

    C’est une mascarade , un jeu de rôles.

    Plus grave encore , les Français ont constaté qu’entre deux scrutins de même niveau , ils ne peuvent plus reprendre la parole ! Quoique fassent les élus , même si c’est le contraire de leurs promesses , les citoyens seront réduits au silence pendant cinq ans .

    Cela est inadmissible dans une démocratie puisque le peuple est censé être le Souverain.

    Quand on ne dispose pas du référendum d’initiative citoyenne , quand on ne peut pas contrôler les élus , quand on ne peut ni supprimer des lois injustes ni en proposer de nouvelles , il est tout à fait logique et sain de s’abstenir. Il faut donc féliciter ceux qui ont pris conscience de la vaste comédie qui nous est jouée.

    Dans 18 pays de l’Union sur 27 , les électeurs peuvent choisir leurs représentants par exemple en modifiant le n° d’ordre des candidats sur la liste ...pas en France...

    repondre message

  • À La Rochelle, on parle (aussi) de 6e République Le 11 juillet 2012 à 13:07 , par Guy Belloy

    Je me permets, en réponse à cet article, de vous faire parvenir un billet écrit il y a peu :

    J’ai rêvé d’un pays...

    Où, selon Montesquieu, les pouvoirs seraient réellement séparés (Esprit des Lois)…

    Où le pouvoir exécutif serait par conséquent, réellement contrebalancé par le pouvoir législatif…

    Quelques rappels : la Constitution de 1958 proposée par le Général de Gaulle qui avait besoin d’un exécutif fort face aux « événements d’Algérie », adoptée par référendum puis remaniée en 1962, accorde au Président de La République des pouvoirs qu’aucun pays d’Europe de l’Ouest (dixit La voix du Nord dans son édition du 22 avril dernier), n’a jamais donnés.

    En 2000 la démocratie française a été encore plus mis à mal : sous la présidence de Chirac (Premier Ministre Jospin), le mandat présidentiel a été ramené de 7 à 5 ans. A priori, un progrès…

    Cependant, regardons-y de plus près…

    Paradoxalement, la durée du mandat du P.R. à 7 ans permettait au peuple de sanctionner éventuellement sa politique lors des élections législatives (selon les périodes, tous les 2 ou 3 ans). Ce n’est désormais plus le cas depuis que les deux élections se succèdent ... et que les risques d’avoir une assemblée "godillots", simple chambre d’enregistrement, apparaissent. Constatons que, lors de ces dernières années, 90% de projets de loi (émanant du gouvernement) contre 10% de propositions de loi (émanant des députés) ont été adoptés !

    Depuis, il est coutume que le Président demande au pays de lui apporter une majorité aux élections législatives devant se tenir quelques semaines plus tard afin de pouvoir gouverner.

    Les électeurs accordent donc logiquement une majorité à celui qu’ils viennent de choisir comme Chef d’Etat.

    Et c’est ici que survient le problème de la séparation des pouvoirs.

    Au lendemain de ce 2è tour des élections législatives 2012, il convient de dresser un constat : la Démocratie, au sens où l’entendait Montesquieu dans « L’esprit des Lois » (prônant la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire) va mal et ce, depuis plusieurs dizaines d’années….

    Il est urgent de nous diriger vers une constitution qui respecte l’esprit de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : la répartitions des Pouvoirs.

    Un président issu du P.S., un gouvernement P.S., un Sénat et désormais une Assemblée Nationale à majorité P.S. …

    Inversion de situation complète d’avec 2007.

    Question que l’on se pose tout de suite : les députés P.S. seront-ils les « godillots » de service ?

    L’Assemblée Nationale ne sera-t-elle qu’une chambre d’enregistrement comme elle l’a été récemment ?

    Le Président de la République sera-t-il un monarque ? L’homme qui revendique vouloir être un président « normal », semble proche de l’idée de l’honnête homme du XVIIè siècle : « L’Honnête homme est un être de contrastes et d’équilibre. Il incarne une tension qui résulte de cette recherche d’équilibre entre le corps et l’âme, entre les exigences de la vie et celles de la pensée. Il lui faut fuir les excès, même dans le bien. En un mot, il est un idéal de modération et d’équilibre dans l’usage de toutes les facultés ».

    Quoi qu’il en soit, possédant tous les pouvoirs, le P.S. n’a pas le droit à l’erreur. Il ne pourra se défausser sur d’éventuels alliés peu coopérants.

    François Hollande a formulé 60 propositions. Retenons, entre autres :

    « Je réformerai le statut pénal du chef de l’État

    J’augmenterai les pouvoirs d’initiative et de contrôle du Parlement

    Je porterai la durée d’inéligibilité des élus condamnés pour faits de corruption à dix ans

    La désignation des responsables des chaînes publiques de télévision et de radio dépendra d une autorité indépendante

    Je garantirai l’indépendance de la justice et de tous les magistrats

    Tout texte deloi concernantles partenaires sociaux devra être précédé de concertation

    La contribution de chacun sera rendue plus équitable

    Je ferai contribuer les plus fortunés des Français à l’effort national

    Je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale »

    Au-delà de ces principes, nous attendons que l’Esprit de la Déclaration des Droits de l’Homme soit effectivement appliqué, que l’indépendance des médias soit respectée (Reporters sans frontières : classement mondial 2010 de la liberté de la presse : la France, 44e, recule encore d’une place. Elle en a perdu 33 depuis la création du classement en 2002). Quoi de plus fondamental contre le formatage des esprits ?

    Pourquoi alors ne pas nous inspirer des constitutions étrangères ?

    Par exemple, aux USA, le P.R. est élu pour 4 ans. A mi-mandat, l’ensemble du congrès (pouvoir législatif) est renouvelé environ pour moitié ( en totalité à la Chambre des Représentants, au tiers pour les sénateurs), ce qui permet à la population de sanctionner ou d’approuver la politique du P.R. depuis 2 ans…

    L’élection des députés devrait donc, sur ce schéma, se faire 2,5 années après l’élection présidentielle pour moitié et le Sénat (dont l’existence ne se justifie pas puisque, en cas de désaccord avec l’Assemblée Nationale (système des navettes), c’est cette dernière qui a le dernier mot), supprimé.

    On pourrait aussi opter pour un régime parlementaire avec un Premier ministre chef de l’exécutif et un président de la république réduit, à l’allemande ou à l’italienne, à un rôle moral de garant des institutions. Un Premier ministre directement issu du résultat de l’élection majeure : les législatives. Des législatives qui devraient en outre revenir sinon vers la proportionnelle intégrale, du moins vers une dose significative d’au moins 25 ou 33 % afin de relativiser le pouvoir d’un seul parti sans courir le risque de revenir au régime d’assemblées de la IVè.

    Rappelons que le scrutin proportionnel était l’une des 110 propositions pour la France du candidat François Mitterrand lors des élections de 1981. La décision de changer le mode de scrutin ne fut prise qu’en mars 1985. Le changement de mode de scrutin permettait d’amoindrir la défaite attendue du Parti socialiste et de compromettre la possibilité pour l’opposition de conquérir la majorité absolue des sièges. Lors des élections législatives du 16 mars 1986, 35 députés du Front national furent élus alors que l’alliance RPR-UDF et divers droite n’obtenait que 3 députés de plus que la majorité absolue.

    Quant au 3 è pouvoir, l’indépendance de la Justice, pourquoi ne pas élire le Garde des Sceaux au suffrage universel et ce, avant tout début de campagne présidentielle ou législative afin que l’électorat ne soit influencé ?

    On pourra ajouter finalement le 4è pouvoir, la Presse, qui serait effectif s’il n’était soumis aux censures des propriétaires de journaux, souvent proches de la finance….

    Rappelons que, paradoxalement, les USA (et le monde anglo-saxon plus généralement) semblent s’en être affranchis en partie, Nixon et son équipe en ayant fait l’amère expérience lors du Watergate.

    Quatre idées fortes supplémentaires :

    - Mandat non renouvelable.

    - Non-cumul des mandats.

    -Compte-rendu à la population, à mi-mandat, et sanction aux manquements aux engagements (les fameuses " professions de foi ) pris lors de l’élection.

    -Un Référendum d’Initiative Populaire, soumis à un certain nombre de pétitions préalables, comme en Suisse, est indispensable pour redonner la voix au peuple.

    Art. 138 Initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution Suisse

    1) 100 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote peuvent, dans un délai de 18 mois à compter de la publication officielle de leur initiative, proposer la révision totale de la Constitution.

    2) Cette proposition est soumise au vote du peuple.

    Commentaire : La population de la Suisse se montant à près de 10 millions d’habitants, ramené à notre pays il faudrait, proportionnellement, 700.000 signatures….

    Nous conclurons par cette évidence : « Que chaque Pouvoir soit contrebalancé par un Contre-Pouvoir strictement indépendant ».

    Il est des pays, comme le Mexique, où des innocents croupissent dans les geôles, les principaux pouvoirs étant profondément corrompus.

    Florence Cassez , à qui j’ai modestement apporté mon soutien, en payant le prix fort.

    Quelles que puissent être les qualités des hommes au pouvoir, il est primordial que des institutions dignes de ce nom permettent de retrouver à notre pays la devise qui était sienne : "Le pays des Droits de l’Homme".

    C’est, à cette condition, que notre pays retrouvera sa dignité républicaine.

    Et que chaque citoyen sera davantage représenté....

    http://blogs.mediapart.fr/blog/guy-belloy/180612/17-juin-2012-redistribution-des-cartes

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