Communiqué du Conseil d’administration de la Convention pour la 6ème République (C6R)
" La Convention pour la 6° République a pris connaissance des propos du président de la République devant le Conseil Constitutionnel pour célébrer le 65° anniversaire de l’adoption de la Constitution de la V° République, le 4 octobre 1958.
Elle constate que le chef de l’Etat a dressé un catalogue de réformes partielles, si ce n’est partiales (pour satisfaire les demandes portées par les formations politiques qui lui sont hostiles, de l’extrême-droite et la droite jusqu’à la gauche).
Ainsi en va-t-il de l’élargissement du champ de l’article 11 comme de l’aménagement du Référendum d’Initiative Partagée tel qu’il y figure depuis 2015.
En l’état actuel du rapport de force politique, au Parlement comme dans la société, aucune de ces réformes n’a de chances d’aboutir dans le respect de l’article 89 de la Constitution.
Mais le Président y croit-il lui-même ? Après trois tentatives de révision avortées, les promesses faites au gré de ses déplacements (une autonomie pour la Corse, une modification de corps électoral en Nouvelle-Calédonie, une nouvelle étape dans la décentralisation) sont restées jusqu’ici sans suite. Comme l’inclusion d’un droit à l’avortement dans la Loi fondamentale, pourtant déjà voté par le Parlement.
La voie qu’il a choisie (les « rencontres de Saint Denis ») est en elle-même, parfaitement improbable.
La C6R considère donc que la revendication d’un changement de régime est plus que jamais d’actualité.
Elle pourrait s’opérer au moyen de conférences citoyennes préparatoires et aboutir, lors de la prochaine élection présidentielle, à l’adoption d’un nouveau texte via l’article 11 de l’actuelle Constitution, par un processus délibératif constituant ouvert à la société.
C’est la seule perspective pour doter la France d’un système démocratique moderne, appuyé sur la mobilisation et la créativité citoyenne.
Après avoir renouvelé ses instances* (le 28 septembre dernier), la C6R poursuivra ce combat auquel elle est restée fidèle depuis ses origines."
Le Conseil d’administration de la C6R, le 5 octobre 2023
* Conseil d’Administration : ALLIES Paul, BAURY Michel, BIGDADE Habiba, BOUDON Jean-Michel, CALA Charles, CALVO Michel, CARITEAU-BENOIT Françoise, CARITEAU Gérard, COLLIN Jean-François, CUJIVES Didier, JOUEO Bernard, FOUILLLOUSE Véronique, LEFEBVRE Jean Paul, LUCAS Bruno, MARTEL Georges, MOURIES Frédéric, PALACIN John, PRZILUDSKI Valentin, VARGAS Loreto, VIVIEN Bernard
* Bureau : Président : Paul Alliès - Secrétaire général : Georges Martel -Secrétaires généraux adjoints : Habiba Bigdade, Bernard Vivien, Charles Cala - Trésorier : Michel Calvo - Trésorière adjointe : Véronique Fouillouse
