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Convention pour la 6ème République

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Compte-rendu du Café-citoyen de Montpellier du mardi 28 juin 2016

mercredi 6 juillet 2016, par Bernard VIVIEN, Paul Alliès

"Comment la 6° République devient-elle un sujet de campagne des élections présidentielles ?" : c’est cette question dont a débattu le café citoyen C6R de Montpellier, le mardi 28 juin pour sa dernière réunion avant la rentrée. Le compte-rendu qui suit rappelle les principaux points exposés par Paul Alliès, président de la C6R, dans son son exposé introductif, les points qui ont fait l’objet de débat et les modalités d’intervention envisagées à partir de la rentrée, au plan local comme au plan national pendant la période des primaires de la droite et de la gauche, période qui coïncide avec les 15 ans des 30 propositions de la C6R (qui ont été actualisées au cours des années). Bernard Vivien

EXPOSÉ INTRODUCTIF de Paul Alliès
La question de la réforme des institutions ou de la constitution n’a jamais été autant d’actualité. La plupart des candidats déclarés à la présidentielle (de droite ou de gauche) ont déjà plus ou moins fait référence à une possible réforme de la V° République.La coïncidence du mandat présidentiel et du mandat législatif entraîne une forte concentration du pouvoir exécutif et présidentiel. L’absence de la moindre réforme durant le quinquennat en cours au niveau institutionnel débouche sur un bilan accablant si ce n’est décourageant : initiatives catastrophiques en terme de libertés publiques, utilisation du 49-3, nominations clientélistes et personnelle...

Changer “LA” République ou changer “DE” République :
Dans le cadre des présidentielles de 2017 la plupart des candidats potentiels (droite ou gauche) ont eu l’occasion d’aborder la réforme des institutions.

Deux choix possibles :
1/ Garder la Veme en la réformant.
2/ Mettre en place la VIeme.

1/ Garder la Veme en la réformant.
Peut on changer la forme de la République qui démontre pour beaucoup ses limites[1] sans changer son identité. C’est souvent le choix de la droite (NKM) mais aussi du PS qui avait par la voix de Manuel VALLS en 2011 déjà fait valoir sa préférence pour le maintien du régime présidentiel (Forum des idées institutions du 2 février 2011[2]) semble continuer sur cette voie hagiographique ! En 2014 JC CAMBADELIS avait ainsi commandé un rapport sur les propositions de réformes des institutions présenté en mai 2016[3] qui reprend en partie l’esprit du rapport de Manuel VALLS !

2/Mettre en place la VIeme.
C’est le choix par exemple de candidat de gauche comme MELENCHON (même si ce thème qui était central dans la campagne de 2012 semble moins mis en avant en 2016), Benoît HAMON ou de potentiel candidat comme Arnaud MONTEBOURG (qui reste le président d’honneur de la C6R).

Le sujet sur la VIeme est ouvert, entre le contenu et la “forme” que la réforme devra prendre (référendum, assemblée constituante, avis/délibération et participation citoyenne sous contrôle du garde des sceaux etc… les possibilités sont nombreuses).

L’idée est ne pas fétichiser l’opposition entre « changer de » ou « changer la » mais d’exploiter toutes les ressources de la présidentielle pour pousser un agenda de réformes.

INTERVENTIONS

Les interventions/réponses se sont focalisées sur trois points :
- la mise en place de la VIeme et les méthodes de participations collectives et citoyennes par rapport à la défiance de plus en plus grande des électeurs vis-à-vis du système politique,
- les actions de la C6R dans le cadre des primaires à droite ou à gauche,
- le changement de cadre des actions de la C6R à Montpellier.

La 6R par rapport à la défiance citoyenne.
La défiance citoyenne face au politique peut être un facteur de réflexion dans le cadre par exemple d’un référendum dont le résultat pourra être incertain[4] que ce soit dans le résultat ou dans l’application de ce résultat.
D’autres solutions sont possibles comme la mise en place de procédures participatives ou délibérantes couplées avec l’assemblée constituante (ex : L’Islande même si la réforme a avorté[5]).

La C6R dans les primaires.
La C6R au travers des 30 propositions[6] portera auprès des différends candidats (droite gauche) le projet de la VIeme République. Le calendrier tardif de la primaire socialiste coïncidant avec le 15eme anniversaire des 30 propositions une action permet d’envisager à ce moment une initiative nationale (colloque ?).

L’action de la C6R localement.
Des réunions plus ouvertes, dans un espace plus « grand public », basées sur un calendrier moins formel (une fois par trimestre) sont envisagées. La continuité du Café citoyen reste donc assurée. L’information sur son programme à compter de septembre prochain sera donnée sous peu.

[1] “L’IMPOSSIBLE SIXIÈME RÉPUBLIQUE” Liberté et séparation des pouvoirs en France par Nicolas Fourrier, L’Harmattan :
http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=50846
[2]Les "cinquiémistes" relèvent la tête, Médiapart, 13 février 2011 par Paul ALLIÈS :
https://blogs.mediapart.fr/paul-allies/blog/130211/les-cinquiemistes-relevent-la-tete
[3] Rapport “50 recommandations pour nos institutions”, PS :
http://www.parti-socialiste.fr/wp-content/uploads/2016/05/rapport_recommandations_institutions.pdf
[4] “L’équivoque référendaire” par Dominique ROUSSEAU :
http://www.laviedesidees.fr/L-equivoque-referendaire.html et l’écho de Paul Alliès dans Mediapart du 1° juillet : « Populisme » et référendum(s)
[5] Réforme et référendum Islandais :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Assembl%C3%A9e_constituante_islandaise_de_2011
[6] Les 30 propositions du Collectif 6eme République :
http://www.c6r.org/spip.php?article23

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