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Gouverner par réferendum ? par Paul Alliès

mardi 18 décembre 2018, par Bernard VIVIEN, Paul Allies

Il a fallu l’irruption des Gilets Jaunes dans l’espace public pour que la crise démocratique, dont les symptômes ne datent pourtant pas d’hier, fasse l’objet de nombreux commentaires et analyses. Mis en avant comme une revendication qui unifierait les Gilets Jaunes, le "Référendum d’Initiative Citoyenne" fait maintenant la Une. Serait-il la solution miracle à la crise de nos institutions que des commentateurs de plus en plus nombreux commencent à considérer en fin de course ? Sera-t-il instrumentalisé ? A quelles conditions le référendum pourra-t-il être un des "instrument"s du nécessaire bond en avant démocratique et du bon gouvernement d’une République moderne, c’est-à-dire d’une 6° République ? C’est le moment d’en débattre. Le billet de Paul Alliès, président de la C6R, répond à ces questions. Bernard Vivien

Gouverner par référendum ?

Le succès du mot d’ordre « Référendum d’Initiative Citoyenne » (RIC) est à la hauteur de la société du spectacle dans laquelle nous sommes. Vieux sujet en débat chez les « experts », le voilà en passe d’être promu en solution universelle de la crise démocratique.

Les Gilets jaunes auront eu au moins ce mérite : rendre populaire la revendication d’une procédure jusque là considérée comme une prothèse des institutions bonapartistes de la V° République. Instrument plébiscitaire du présidentialisme de ce régime, la voilà devenir un moyen de démocratie participative. C’est donc un progrès notable qui, pour passer dans notre système politique appelle un examen critique.

On rappellera d’abord le ralliement à peu prés général à l’idée de référendum. Lors de la campagne présidentielle de 2017, tous les candidats sans exception ou presque l’ont défendue. L’extrême-droite et les candidats à la primaire de la droite dans une version bien résumée par Nicolas Sarkozy : « Nous devrons restaurer la représentativité. C’est le recours au référendum chaque fois que nécessaire pour retremper la légitimité du gouvernement dans le suffrage universel  » (8 juin 2016. St André Les Lille). La gauche (hormis le PS), plutôt traditionnellement méfiante devant ce type d’ « appel au peuple », a fini par s’y rallier avec la mobilisation contre la « loi travail El Khomri » ; le référendum lui apparut comme un instrument d’arbitrage possible des électeurs face à un pouvoir trahissant ses promesses.

Mais bien rares furent dans ce mouvement, les références à la nouvelle rédaction de l’article 11 de la Constitution issu de sa révision de 2008 qui semblait pourtant aller en ce sens. On l’évoque en ce moment sous le nom trompeur de « référendum d’initiative partagée  ». Or il s’agit bien d’un référendum d’initiative exclusivement parlementaire, réservé au cinquième de l’effectif des Assemblées (donc 185 élus de la majorité). Les citoyens ne sont requis qu’à des fins acclamatoires (ils ne peuvent même pas demander l’abrogation d’une loi). Ils doivent être 10% du corps électoral (soit environ 4,5 millions) pour demander une consultation sur « l’organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation, aux services publics qui y concourent ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ». Et il suffit que la proposition de loi concernée soit examinée par le Parlement pour que le référendum ne soit pas organisé.
De toute manière, les lois organiques nécessaires à l’application de cette « avancée » n’ont pas été prises. Voilà où nous en sommes dix ans après ce qui fut salué comme un « grand progrès démocratique ». Ce bref rappel n’est pas inutile en ces jours d’enthousiasme référendaire pour dire comment l’institutionnalisation d’une bonne idée peut l’enliser efficacement dans le marais d’une République asociale.

Se posent alors des questions essentielles : le référendum est-il le raccourci pour sortir d’un tel régime ? Est-il le remède au « malgoverno » auquel nous condamne la V° République ? L’extension de son champ est-il la garantie de son installation dans nos pratiques démocratiques ? Et comment peut-il advenir réellement ?

La tendance actuelle est à l’allongement de la liste  : législatif, abrogatif, révocatoire, constituant. Les conditions de mise en œuvre feront sans doute l’objet de débats dans les semaines qui viennent mais elles sont nombreuses et essentielles : Quel effectif citoyen pour déclencher l’initiative ? Quels délais ? Quelles garanties de la sincérité des scrutins ? Quels contrôles de la conformité des matières avec les principes fondamentaux de la République ? Quels taux de participation pour fonder le caractère obligatoire de la votation ?

Une fois ces questions résolues, se posera celle de la place de ce moyen participatif dans l’économie démocratique du pays.
A l’heure des manipulations géantes d’Internet en période électorale, des fake news en tout temps et de la démagogie la plus crasse contre la moindre responsabilité politique (Wauquiez en est une caricature), une définition stricte des conditions d’application du RIC est une des conditions de son succès.
La référence à la Suisse et d’autres pays peut être opportune. Elle devrait permettre d’écarter les dévoiements modernes de la procédure (par exemple ceux que les lobbys corporatistes et en tout genre ont imposé en Californie ces dernières années).
Le débat sera nécessaire et bienvenu pour sortir du ravissement si répandu sur « l’efficacité de nos institutions ».
Mais il faudra veiller à son destin politique : déjà le président de la République et le Premier ministre ont dit leur « intérêt » pour le sujet dans la perspective de la révision constitutionnelle qu’ils ont renvoyé aux lendemains du « débat national » (que vont organiser les préfets et la Commission nationale du débat public). Une nouvelle rédaction a minima de l’article 11 n’est pas à exclure (avec les mêmes effets que la révision à la baisse des projets de proportionnelle ou de mandat unique).

En toute hypothèse, une défense limitée au seul référendum, fut-ce d’initiative populaire, ne règlera pas la question du régime démocratique.
Celle-ci est double. — C’est d’abord celle de la démocratie participative qui appelle toute une série de pratiques, de réformes de la délibération, de définition du tirage au sort des citoyens, de combinaison du savoir des experts au pouvoir des citoyens, de l’invention de formes collégiales de décision.
-  C’est ensuite celle de la République toute entière. Pas plus qu’on a pu gouverner la société par décret, on ne la gouvernera par référendum. Le pluralisme ne se réglera pas dans les réponses binaires et systématiques aux choix de société ou de personnel politique. La constitution d’un équilibre de pouvoirs et de contre-pouvoirs ainsi que de mécanismes de contrôles des institutions, reste une tâche résolument contemporaine.

L’avènement de la société de l’information est une chance pour un nouveau bond en avant démocratique. Le référendum peut en être un instrument s’il s’intègre dans le « bon gouvernement » d’une République moderne. Autrement dit d’une 6° République. Parlons-en, c’est le moment.
18 décembre 2018
Paul Alliès
Président de la Convention pour la 6° République (C6R)

2 Messages

  • Gouverner par réferendum ? par Paul Alliès Le 31 décembre 2018 à 01:09 , par christophe

    le principe de gouvernance par référendum donne une lourdeur évidente de fonctionnement de l’Etat. Cependant, il entraînerait donc aussi la nécessité de simplifier à l’extreme la production des lois et des programmes.

    Cela vous semble-t-il possible de ne fonctionner que par référendum ?
    Est-il nécessaire de réfléchir à un système intermédiaire, donc en représentativité directe ou indirecte qui entraîne de toute façon de la corruption ?
    enfin, des systèmes politiques mixtes ou uniquement référendaires existent-ils ?

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    • Gouverner par réferendum ? par Paul Alliès Le 2 février à 17:28 , par Bernard VIVIEN

      Excusez le retard dans la mise en ligne. Vous trouverez certainement des éléments de réponse dans le texte publié par le conseil d’administration de la C6R. La démocratie délibérative à laquelle nous sommes plus qu’attachés, repose en 2019 sur trois pieds d’un même trépied : la démocratie représentative, la démocratie participative et la démocratie directe. Il s’agit de les articuler et de définir leur cham et les procédures dont le respect les légitimera. C’est le sens des propositions du conseil d’administration de la C6R pour, en répondant aux aspirations démocratiques du mouvement social, amorcer une transition réaliste vers une sixième républlique.

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