L’échec permanent des opposants à la Ve République
Dès sa naissance, la gauche n’a pas su fournir d’opposition unie et cohérente au régime gaullien. Dans les années qui ont suivi, elle s’est de facto ralliée à la Ve République, avant que le combat pour une alternative constitutionnelle ne renaisse difficilement.
« Tout le monde a conscience du caractère intérimaire du régime sous lequel nous vivons. […] Chacun la voit s’user, s’essouffler, courir sur sa fin. » Ce diagnostic, émis en 1962 par Pierre Mendès France, dont la noblesse des convictions démocratiques n’a eu d’égale que son impuissance politique, ne pouvait être plus erroné. Dès l’an prochain, aucun régime n’aura duré aussi longtemps depuis la Révolution française – du moins si l’on consent à dater le début de la IIIe République, jusque-là détentrice du record, des lois constitutionnelles de 1875 qui lui ont donné forme.
Au « coup d’État permanent » dénoncé par François Mitterrand lors des premières années du gaullisme présidentiel, a semblé répondre l’échec perpétuel des forces et des personnalités s’étant opposées à lui, et ayant prétendu lui substituer un régime alternatif, éloigné des dérives césaristes, au profit d’une démocratie plus équilibrée, mature et inclusive. La cause s’est enlisée, faute de combattants à la hauteur voire de combattants tout court, avant de connaître un revival fragile plus récemment. Comment le comprendre ?
Mettons d’abord en avant une raison triviale à la durée de la Ve République : en dépit de la crise rampante de légitimation qui l’affecte, celle-ci n’a pas rencontré de crise aigüe mettant en jeu son existence. La IIIe République a dû sa fin à la débâcle de 1940, qui a scellé rien de moins que la perte pour la France de son statut de grande puissance internationale. Quant à la Quatrième, elle s’est effondrée sous la menace d’un coup d’État militaire, au cours d’une crise de décolonisation que sa classe politique ne parvenait plus à contrôler.
Le régime actuel n’a affronté aucun défi externe de cette taille. Et aucune contestation sociale interne n’a évolué jusqu’à sa mise en cause directe et concrète, même en Mai-68. Le moment de sa naissance fut sans doute celui où sa vulnérabilité était maximale, mais nous avons vu comment de Gaulle avait consolidé la logique présidentialiste de la Cinquième, pour lui comme pour ses successeurs. La résolution de la crise algérienne, la « modernisation » visible du pays et l’expression d’une voix singulière à l’échelle internationale n’ont fait que conforter la légitimité des fondateurs.
De 1958 à 1981 : l’histoire heurtée d’un ralliement
Il faut ensuite porter le regard sur le comportement de la gauche, dont la culture et l’histoire la portaient à rejeter le pouvoir personnel et le culte du chef que le nouveau régime allait sécréter. À cet égard, il faut rappeler le ralliement originel au régime d’une bonne partie de la gauche non communiste, soucieuse de régler la question algérienne et consciente des impasses de la IVe République.
Le rôle de Guy Mollet, chef du parti socialiste alors appelé SFIO, a été important. En 1958, ce dernier a pesé sur son groupe de députés pour permettre l’investiture du général de Gaulle le 1er juin, a participé aux travaux ayant abouti à l’avant-projet de Constitution fin juillet, et a engagé son parti pour le « oui » au référendum de septembre.
Certes, la SFIO s’est opposée à la révision constitutionnelle de 1962 qui introduisait l’élection du président de la République au suffrage universel. Les lamentations socialistes sur la dénaturation du régime équilibré de 1958 étaient toutefois difficilement convaincantes. De nombreuses dispositions, présentes dans le texte initial, allaient bien au-delà d’une simple « rationalisation » du parlementarisme.
Comme l’a analysé Olivier Duhamel (le politiste ayant reconnu en 2021 des faits d’inceste sur son beau-fils), dans son ouvrage La gauche et la Ve République (PUF, 1980), les socialistes avaient en fait apporté leur soutien à un régime « illusoire », ou rêvé, et découvert tardivement les effets qu’il contenait en puissance : « Tel était le compromis que Guy Mollet croyait avoir passé à la source de la Ve République. D’emblée, le régime serait un monstre siamois, une constitution parlementaire pour les temps ordinaires, une pratique monocratique pour l’anomalie gaullo-algérienne. »
Alors que le nouveau régime se consolidait, les deux principales forces partisanes du mouvement ouvrier apparaissaient divisées, circonvenues et affaiblies.
Ce refus de la « vérité » du régime n’était guère cohérent, et pouvait passer pour un combat d’arrière-garde. La campagne des socialistes au sein du « cartel des non », lors du référendum de 1962, s’est d’ailleurs révélée bancale. Ce cartel réunissait, raconte l’historienne Sylvie Guillaume dans un article de la revue Parlement(s), « des formations [ayant] plus ou moins participé à l’arrivée au pouvoir du général de Gaulle en juin 1958 », mais ayant accumulé contre lui divers griefs entretemps. Or, cette « conjonction d’une opposition de gauche et d’une opposition de droite » n’était unifiée par aucun projet positif, même en matière constitutionnelle.
La critique commune au « cartel » portait sur la forme, davantage que sur le fond de la révision de 1962, de Gaulle ayant contourné les parlementaires pour la faire adopter par le peuple. Là où les courants de gauche prétendaient revenir à une lecture parlementariste du texte de 1958, d’autres, au centre-droit, pensaient souhaitable une évolution vers un régime présidentiel. Mises au pied du mur par la dissolution de l’Assemblée nationale après leur censure du gouvernement Pompidou, ces forces étaient bien incapables de mettre au point une stratégie et un projet aux élections législatives, et l’ont payé chèrement en nombre de sièges.
La cohérence était plus forte du côté du parti communiste, qui a été la seule grande force de gauche à s’opposer à la Constitution de 1958 et à la révision cruciale de 1962. Mais le PCF est apparu comme un défenseur tardif et archaïque d’une IVe République honnie, tout en employant des arguments caricaturaux. Le régime gaulliste a ainsi été analysé comme l’antichambre du fascisme, puis comme la traduction politique de la concentration monopolistique du grand capital. Une grille de lecture en décalage avec le ressenti d’une partie de l’électorat communiste lui-même.
Dès l’avènement de la Ve République, en effet, le PCF n’est plus jamais parvenu à rassembler le quart des suffrages, voire davantage, qu’il attirait sous le régime précédent. La SFIO, à l’issue de ses revirements, a obtenu quant à elle son pire score législatif depuis 1906 aux élections de 1962. Alors que le nouveau régime se consolidait, les deux principales forces partisanes du mouvement ouvrier apparaissaient donc divisées, circonvenues et affaiblies.
De manière ironique, c’est un contempteur célèbre du général de Gaulle, issu de la classe politique de la IVe République et ayant affiché son opposition en 1958 comme en 1962, qui a fini par prendre le contrôle du parti socialiste et réaliser l’union de la gauche avec les communistes, afin de poursuivre des ambitions présidentielles très conformes à la logique de la Cinquième. Il s’agit bien sûr de François Mitterrand. À la différence de Mendès France, il n’a pas choisi de se mettre en quasi-retrait d’une vie politique dont les coordonnées avaient été bouleversées. Il les a au contraire analysées et exploitées mieux que quiconque.
La prose du Coup d’état permanent ne doit en effet pas tromper : dénonciatrice du pouvoir personnel de De Gaulle, elle ne se hisse jamais au rang d’une doctrine constitutionnelle alternative à la Ve République. La même chose s’est observée lors de la campagne présidentielle de Mitterrand en 1965. En dehors d’un rejet explicite de l’article 16 permettant au président de s’arroger les pleins pouvoirs, le candidat s’est accommodé de la Constitution de 1958, alors même qu’il était soutenu par la SFIO et le PCF.
« La gauche ne contest[ait] plus le texte constitutionnel, si l’on excepte l’article qui permet de le suspendre, écrit à ce propos Olivier Duhamel. Elle ne contestera pas plus l’élection présidentielle. Elle a toléré que son candidat élabore les bases de son programme politique, le soumette à ses électeurs, en obtienne la reconnaissance par ses partis, s’engage à en garantir l’application. […] Avec l’élection présidentielle de 1965, la gauche n’adopta pas les mythes de la République gaullienne ; mais elle accepta et imposa la réalité de la V° République. »
« Mitterrand, analyse de son côté le politiste Paul Alliès dans son livre Le grand renoncement (Textuel, 2006), consacrait ce qui allait être la plaie de l’impensé constitutionnel des socialistes après lui : les institutions n’ont pas d’“efficace propre”, tout dépend de l’usage qu’on en fait. » On peut élargir le diagnostic de ce travers aux communistes, soucieux de briser leur isolement et pénétrés d’une pensée donnant de toute façon la priorité à « l’infrastructure » économique sur la « superstructure » politique.
De fait, après 1965, le pli est pris. Les communistes présentent même un candidat à l’élection de 1969, puis soutiennent à nouveau Mitterrand en 1974. Ce dernier est alors doté d’une équipe de campagne autonomisée par rapport aux états-majors partisans. Idem en 1981, lorsque le candidat, investi par le seul PS, remporte la victoire sur des propositions distinctes du projet élaboré par son parti. Entretemps, les négociations autour du programme commun ont abordé par la bande la question institutionnelle, mais sans prévoir de renversement complet de la logique entérinée entre 1958 et 1962.
Occasions manquées et fuite en avant présidentialiste
« La question n’est pas de savoir si la gauche en ce début des années 1970 a manqué d’audace, écrit Paul Alliès en 2006. Elle est de constater qu’elle n’a même pas appliqué son programme de l’époque après dix-neuf ans de présence au pouvoir partagé ou impartagé. […] Son arrivée au pouvoir en 1981 sera suivie d’un renoncement encore plus grand. »
De fait, cette année marque la première alternance droite/gauche au sein de la Ve République, mais inaugure aussi l’utilisation par François Mitterrand de toutes les ressources du régime pour gouverner – ce dernier faisant même passer, en 1985, un décret qui étendait considérablement les pouvoirs de nomination du président. Le parti et la majorité parlementaire, mais aussi le gouvernement, sont alors clairement subordonnés au centre du pouvoir élyséen.
Si François Mitterrand tient sa promesse d’introduire la proportionnelle aux législatives, la mesure est renversée par la droite revenue au pouvoir en 1986, puis abandonnée par le PS lui-même lorsqu’il a été question de l’adopter à nouveau au cours du second septennat mitterrandien. Durant ces années-là, le seul parti de gauche capable de susciter l’alternance est de fait entré dans une sorte de glaciation doctrinale sur la question institutionnelle.
Même les courants critiques en son sein n’en font pas un cheval de bataille, les désaccords portant davantage sur les enjeux économiques ou l’intégration européenne. Des facteurs sociologiques ont aussi leur part. Devenu un parti de gouvernement, le PS attire des jeunes diplômés légitimistes, en quête d’une carrière politico-administrative par ce canal. Et se retrouve désormais peuplé de nombreux élus, déroulant leur carrière politique dans le cadre de la Cinquième, qu’ils n’ont pas d’intérêt fort à bouleverser.
La promesse de Jospin de « présider autrement » a bien illustré la force de la croyance à un « bon usage » des institutions existantes.
Une occasion aurait pu être saisie lors du retour de la gauche au pouvoir sous Jacques Chirac, à la suite de sa dissolution ratée en 1997. Une période de cohabitation s’est alors ouverte pour cinq ans, avec un Lionel Jospin soucieux de gouverner pendant toute une législature, en respectant ses partenaires de la coalition « plurielle » peuplant les rangs de l’Assemblée nationale. « Il a indéniablement redressé le cours antiparlementaire des années antérieures », estime Paul Alliès, favorable à la « logique primo-ministérielle » qui s’est développée.
Le même raconte pourtant, avec consternation, le retournement qui a eu lieu en vue de l’élection présidentielle de 2002. Au moment de la campagne, la promesse de Jospin de « présider autrement » a bien illustré la force de la croyance à un « bon usage » des institutions existantes. Mais c’est surtout son soutien, en 2000, à l’adoption du quinquennat présidentiel, et sa décision de bien fixer le scrutin élyséen en amont des législatives, qui ont consacré et conforté la « logique présidentialiste » de la Ve République.
Le fragile flambeau de la VIe République
C’est toutefois au cours de cette régression du PS dans le présidentialisme, à l’occasion de débats portant sur la responsabilité judiciaire du président en exercice Jacques Chirac, que surgit la figure d’Arnaud Montebourg. Membre turbulent de groupe socialiste à l’Assemblée nationale, il fonde en 2001 la Convention pour la VIe République (C6R), dont les réflexions collectives aboutiront, les années suivantes, à la proposition d’un nouveau texte fondamental.
Le cœur du projet, régulièrement actualisé depuis, est détaillé dans un ouvrage co-écrit avec le politiste Bastien François et publié en 2005. « La Ve République est devenue le gouvernement d’un seul, sans le peuple et contre le peuple », dénoncent alors les deux hommes, qui affirment vouloir « reconstruire la démocratie, réconcilier les Français avec leur système politique, faire correspondre davantage les choix politiques et la classe dirigeante qui les porte aux aspirations profondes de notre pays ».
Le régime serait primo-ministériel, avec une reddition de comptes de la part d’un Premier ministre exerçant pleinement les pouvoirs gouvernementaux, sans « domaine réservé » à un président de la République cantonné à des fonctions d’arbitrage.
En contrepartie, le chef du gouvernement disposerait du droit de dissolution de l’Assemblée, ainsi que d’autres outils du parlementarisme rationalisé. Toujours dans l’optique d’éviter le spectre de l’instabilité, les députés censurant le gouvernement seraient contraints, comme en Allemagne, de « désigner le nom d’un nouveau Premier ministre potentiel ».
"On partait d’une situation où la question du changement de régime n’était absolument pas légitime" rappelle à Mediapart Paul Alliès, président de la C6R depuis 2009. Si l’activisme de Montebourg a contribué à élargir l’audience de la nécessité d’une réforme démocratique, ce dernier n’a cependant jamais pris le contrôle du PS. Les dirigeants de ce parti ont accordé des concessions en ce sens en fonction de leurs intérêts tactiques, mais n’ont jamais lancé de travail de fond pour mettre en œuvre un changement de régime, la présidence de François Hollande en fournissant une preuve parlante.
Surtout, après son passage par la case gouvernementale, Montebourg a lâché la priorité donnée à la question démocratique. Un processus dont sa désastreuse campagne présidentielle de 2022 a été l’aboutissement, et l’occasion d’une divergence publique avec la C6R. Celle-ci, entretemps, a fait l’effort de penser les conditions concrètes d’une transition, qui ont trouvé écho dans les travaux de la Fondation pour la nature et l’homme (FNH). Selon ce schéma, un Président élu en ayant fait campagne sur ce thème lancerait un processus constituant participatif d’un an, et consulterait le peuple par référendum via l’article 11 de l’actuelle Constitution.
Depuis plus de dix ans, c’est cependant Jean-Luc Mélenchon qui a repris avec le plus de visibilité la flambeau de la VIe République. À chacune de ses campagne présidentielles, le candidat a fait défiler des milliers de personnes lors d’une marche parisienne organisée sur ce thème. Le cœur du projet, en bonne place dans son programme, est la convocation d’une Assemblée constituante. Le livret de la France insoumise affirme qu’elle serait composée de membre élus et tirés au sort, et disposerait de deux ans pour mener ses travaux.
« La critique de la Ve République l’accompagne depuis ses débuts, argumente auprès de Mediapart le co-rédacteur du livret Pierre-Yves Cadalen, mais l’idée de constituante est assez neuve. C’est ce qui donne espoir dans son accomplissement, plus enthousiasmant que la simple restauration d’un régime parlementaire mis en échec. Le défaut principal de notre régime ne réside pas tant dans le déséquilibre entre l’exécutif et le législatif, que dans la confiscation du pouvoir qu’il organise aux dépens du peuple. »
Selon lui, l’attitude du pouvoir actuel rend plus urgente que jamais l’actualité d’un changement de régime, tant elle nourrit « une confusion générale entre les principes républicains d’un côté, et les institutions de la Cinquième et l’usage qu’en font les macronistes de l’autre ». Inquiet devant le « pourrissement alarmant de la vie politique », il suggère que les forces de la Nouvelle union populaire, écologique et sociale (Nupes) pourraient dès à présent faire campagne pour une constituante, en utilisant – faute de mieux à ce stade – la voie du référendum d’initiative partagée.
Fait inédit, les législatives de 2022 ont en effet été l’occasion pour la gauche unie de se rassembler derrière l’objectif d’une VIe République. Si la chose ne posait guère de difficulté pour les écologistes et les communistes, elle est notable concernant le PS. Sa candidate à l’élection présidentielle, Anne Hidalgo, n’avait pour ambition que de « revenir à la conception originelle de la Ve République ».
Paul Alliès ne se réjouit cependant guère de la situation. Déjà critique du schéma insoumis, qui prévoyait une durée selon lui trop longue de travaux constituants, pendant laquelle Mélenchon comptait bien présider avec toutes les ressources de la Cinquième, il déplore l’imprécision de l’accord de la Nupes. De fait, celui-ci ne caractérise même pas la nature du régime préconisé, et reste extrêmement flou sur les modalités de changement de régime. Comme si l’élargissement des soutiens de la VIe République s’était payé par une dégradation du contenu de cette proposition.
« Comment veut-on que les gens aient envie d’un chemin si aventureux ? », interroge le président de la C6R, qui craint que ceux-ci ne préfèrent l’aspect rassurant, à défaut d’être enthousiasmant, du « système paternaliste hiérarchique » consacré par la Ve République. En dépit de revendications parcellaires issues de la société – pour le référendum d’initiative citoyenne, contre le 49-3… –, la culture bonapartiste possède en tout cas des racines historiques profondes dans le pays, et s’épanouit depuis 65 ans désormais sous le régime actuel (l’équivalent de deux générations n’ayant connu que ce dernier).
Autant dire qu’aller à son encontre exigera une volonté et un activisme politiques intenses. Peut-être que l’anniversaire à venir de la Ve République sera l’occasion, pour la Nupes mais aussi tous les corps intermédiaires qui auraient intérêt à des institutions moins adverses, de relancer le combat pour que se développe une autre culture politique.
Fabien Escalona
20 AOUT 2023
Cet article est le 4ème épisode de la série « Aux origines de la (bientôt) doyenne des Républiques » de Fabien Escalona publiée sur MEDIAPART où vous pourrez retrouver les trois épisodes précédents :
Episode 1 : La naissance de la V° République, à l’ombre de la sédition (14 août 2023)
Episode 2 : En 1958, la France entre dans l’ère de la « démocratie exécutives » (16 août 2023)
Episode 3 : René Capitant ou la V° vue par les Gaullistes de gauche (18 août 2023)
Pour plus d’informations sur le débat "Comment sortir de la V° et de la crise démocratique" coorganisé par la Convention pour la 6° République (C6R) et MEDIAPART, voir ICI.
