La farce référendaire

23 février 2012 - Mediapart.fr

jeudi 23 février 2012, par Paul ALLIES

Nicolas Sarkozy, le nouveau Fregoli de la politique française ?

A l’imitation de ce ventriloque italien célèbre pour ses talents de transformiste, le Président-candidat n’en finit pas de se renier, de changer de costume et de position. Une de ses dernières trouvailles concerne le référendum qu’il voudrait lancer contre les immigrés et les chômeurs. Il a semé ainsi, jusque dans son propre camp une rare confusion sur la procédure elle-même. Essayons d’y voir clair.

A l’évidence il n’est pas question du référendum concernant la révision de la Constitution (art. 89) et encore moins de la ratification de "certains traités internationaux" (art. 11) puisqu’il a pris soin de faire effacer par le Congrès en 2008 le vote populaire de 2005 sur le Traité constiutionnel européen.

Reste donc les matières ouvertes au référendum législatif de ce même article 11 : à "l’organisation des pouvoirs publics" (dont la définition divise toujours depuis 1958 les constitutionnalistes), Chirac avait fait ajouter en 1995 "la politique économique ou sociale de la nation et (les) services publics qui y concourent" ; Sarkozy a allongé la liste à la "politique environnementale" en 2008. On notera qu’aucun référendum n’a été pour autant organisé sur ces matières.

Mais surtout la révision de juillet 2008 a vu les députés introduire (contre l’avis de Sarkozy) une nouvelle procédure suggérée par Balladur sous le nom de "droit d’initiative populaire". Ce droit est devenu un référendum d’initiative parlementaire dépourvu d’une réelle dimension démocratique directe. Il est réservé au cinquième des parlementaires donc à 185 d’entre eux, autrement dit aux deux principales formations (l’UMP et le PS). Les citoyens ne sont requis qu’à des fins acclamatoires de cette éventuelle initiative (ils ne peuvent pas demander l’abrogation d’une loi) ; encore faut-il qu’ils se trouvent nombreux pour cela puisqu’ils doivent être 10% du corps électoral, soit environ 4,5 millions. Et il suffit que la proposition de loi soit examinée par le Parlement pour que le référendum ne soit pas organisé. Plutôt isolés furent ceux qui dénoncèrent alors la mascarade de cette prétendue "avancée démocratique". En toute hypothèse, Sarkozy n’en voulait même pas puisque cette révision attend toujours sa loi organique pour entrer en virtuelle application quatre ans après.

Force est donc de voir dans sa récente évocation du référendum, la plus rance tradition bonapartiste qui est allée dans le passé avec l’usage de cette procédure. Le vice est effet dans la nature même de la V° République : le recours au référendum appartient de fait au Président seul qui peut en user à des fins plébiscitaires surtout sur des sujets démagogiques comme c’est le cas en l’occurrence. De Gaulle avait au moins en 1962 et 1969 la volonté de réformer les institutions. Sarkozy en est à vouloir sauver sa "société du dix décembre" tel Napoléon le petit ( "la société secrète des coquins et des tricheurs, la société du désordre" -Marx-).

Sur la tombe du vrai Frégoli a Viareggio, haut lieu de la variété italienne, est inscrite cette épitaphe : "Ici Léopoldo Frégoli a accompli son ultime transformation". Elle va comme un gant à ce président sortant dans sa quête référendaire désespérée de l’onction populaire perdue.

Il y a mieux à faire ; penser, comme le propose Attac à redonner du pouvoir aux citoyens avec un vrai droit au référendum d’initiative citoyenne.