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Convention pour la 6ème République

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Pour la C6R : l’analyse plutôt que la consigne.

mardi 29 mars 2022, par Conseil d’administration de la Convention pour la 6° République - C6R

Le conseil d’administration de la C6R, après avoir étudié les propositions des candidat sur la question qui est au coeur de ses préoccupations et de son objet, à savoir la question démocratique, a décidé de porter à la connaissance des électeurs les conclusions de son travail d’analyse. Il a été unanimement décidé de ne pas donner de consignes de vote, tout en indiquant les critères qui doivent être pris en compte par toutes celles et tous ceux pour qui la question d’un renouveau de la démocratie est essentielle.
A l’appui de la réflexion, les trente propositions actualisées de la Convention pour la 6° République sont disponibles sur le site C6R.org
Bernard Vivien

Pour la C6R : l’analyse plutôt que la consigne.

La Convention pour la 6° République a procédé à l’examen minutieux des propositions concernant son terrain d’action et de compétence. Plutôt que de donner des consignes de vote, elle a décidé d’en publier les résultats pour contribuer à la réflexion citoyenne sur un sujet de préoccupation majeur mais absent des rares débats de cette campagne présidentielle.

Les élections présidentielles de 2022 resteront marquées d’une pierre noire : pour la première fois depuis 10 ans, la question démocratique aura complètement disparu de la campagne jusque dans les questions posées par les instituts de sondage.

Pourtant, il y a 3 ans le mouvement des Gilets jaunes posait cette question en la liant étroitement à la question sociale. Il n’a obtenu depuis, aucune réponse.

Si l’analyse qui suit s’en tient au domaine de la démocratie politique, la C6R considère que la transformation qu’elle appelle de ses vœux, devrait s’accompagner d’un nouveau système économique axé sur le bien-être des citoyens et de la protection de son environnement, ; et non plus sur la recherche effrénée d’une compétition financière sans limite et sans morale.

Le quinquennat qui s’achève restera synonyme de néant en matière de réforme du système, pourtant bien malade de la V° République. Sur ce point, la lecture des programmes en présence, confirme qu’il y a encore beaucoup à faire dans un panorama d’aggravation des périls auxquels le « progressisme » revendiqué par le président sortant n’a apporté aucune réponse.

- L’expansion de l’extrême-droite.

Ce vide a favorisé l’expansion de l’Extrême-droite. Elle peut se permettre le luxe d’ouvrir une compétition entre deux candidat-e-s, sans pour autant craindre d’être éliminée du second tour. La course à l’échalote des propositions les plus rances s’est ainsi ouverte avec le soutien explicite de plusieurs médias, conquis par un oligarque breton.

Nous en sommes au « ministère de la remigration », soit à quelques encablures de l’étoile jaune. Ce révisionnisme à l’égard de notre histoire nationale repose sur l’adhésion des deux candidats à la forme présidentialiste de la V° République qu’ils ne remettent pas en cause. Ils considèrent qu’elle est parfaitement compatible avec leur conception césariste de l’exercice du pouvoir. Elle leur donne même des moyens inespérés (par exemple l’article 16 de la Constitution-autorisant une dictature légale- resté intact, malgré 20 ans de présence au pouvoir des socialistes).

Zemmour comme Le Pen prévoient de gouverner par un recours intensif au référendum pour espérer ainsi porter atteinte aux principes fondamentaux de notre droit. Ceux-ci ont été constitutionnalisés par le Conseil constitutionnel : du Préambule de la Constitution (qui renvoi à la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789), jusqu’aux « principes reconnus par les lois de la République » (énoncés sans discontinuité par des lois votées par un parlement républicain avant 1946), en passant par « les principes particulièrement nécessaires à notre temps » ou des « principes de valeur constitutionnelle ».

Sont ainsi protégés des droits comme le droit d’asile, de grève, à la santé, et bien d’autres. C’est à cela que Le Pen et Zemmour veulent s’attaquer. Le dernier va même plus loin puisque (dès le 11 septembre dernier), il précisait que son plan contre l’immigration, « on ne peut l’appliquer que si on se débarrasse (sic) des contraintes juridiques de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, de la Cour de Justice (de l’UE), du Conseil constitutionnel. » Voilà leur vrai programme commun : les deux candidats d’extrême-droite sont d’accord pour réduire les droits fondamentaux via la réduction des pouvoirs du Conseil.

Celui-ci souffre d’une faille majeure : sa composition en fait une annexe des pouvoirs exécutifs et législatifs. Ces derniers ont ratifié sans broncher, le 25 février dernier, trois nominations parfaitement scandaleuses, tant elles relèvent de la « société de cour » de ce régime. Les trois nouveaux membres sont des obligés du président du Sénat et du président de la République.

Cette tare du Conseil, dénoncée inlassablement par des générations de juristes, l’empêche d’être une véritable cour constitutionnelle (on peut aisément mesurer la distance abyssale qui la sépare d’une vraie Cour suprême, avec l’actuelle audition de la juge Jackson durant deux jours au Sénat des Etats-Unis).

Elle l’expose à un bras de fer problématique avec l’un(e) ou l’autre des deux candidats,. S’ils étaient élu(e)s, il/elle ne manqueraient pas d’invoquer la force de la volonté populaire contre le contrôle de constitutionnalité de leurs lois, qui plus est référendaires.

Quand ils récoltent 30% des intentions de vote, c’est une hypothèse qui se renforce de présidentielle en présidentielle. D’autant que le vote « de barrage » est de moins en moins assuré, du fait de la course de la droite derrière ces extrêmes.

- La droitisation de la droite et de Macron.

On ne s’attardera pas sur la candidate des Républicains, tant sa « Ciottisation » rampante n’a cessé de la rabattre sur les extrêmes. Ainsi en vient-elle à proposer un « projet de révision constitutionnelle » qui reposerait sur un « dispositif lié à l’assimilation ». Et cela commencera par la suppression du droit du sol à Mayotte.

Emmanuel Macron, profitant de cette incurie, préempte l’héritage et le patrimoine de la droite dite républicaine. Il le fait avec un bilan et un projet où se mêlent le mépris, le cynisme, l’autoritarisme.

Le mépris : il est au principe du dossier Corse. Pendant 5 ans, l’Exécutif insulaire a eu beau être élu et réélu (3 fois consécutives) avec de confortables majorités, il est resté ignoré, en dépit de ses volontés de négocier un statut pourtant promis en 2018. Tout çà pour qu’un ministre de l’intérieur céde aujourd’hui aux manifestants en moins de 15 jours, la promesse d’une énigmatique autonomie.

C’est le même mépris qui est tombé sur les banlieues : en 2017, le candidat Macron promettait d’y mettre fin à l’« assignation à résidence », véritable « séparatisme républicain ». Mais dès 2018, le Plan Borloo était enterré.

C’est le même mépris qui a frappé le Parlement sur le dossier des retraites avec 29 ordonnances adoptées avec le 49-3, pourtant dénoncé pendant la campagne par E. Macron. C’était le temps où il promettait de renforcer le contrôle parlementaire. Le même mépris s’est prolongé durant la crise sanitaire.

Le cynisme : il a accompagné la confrontation avec le mouvement des Gilets jaunes, uni dans sa revendication d’une procédure de « Référendum d’Initiative Citoyenne ». Ses « cahiers de doléances » sont sous embargo dans les Préfectures. Au terme du « grand débat national » censé y mettre fin, surgit la promesse d’une ouverture à la démocratie participative.

Ce fut la « Convention citoyenne pour le climat » : aux 150 citoyens tirés au sort, E. Macron lui-même jura d’appliquer « sans filtre » leurs propositions. Au terme de 9 mois de travaux (et de l’audition de 140 experts), elles furent au nombre de 150. Remisées aussitôt dans les placards de l’Elysée, avec le référendum un temps envisagé.

C’est un même cynisme qui a caractérisé les rapports du Président à la justice, surtout avec et après la nomination d’E. Dupont-Moretti comme Garde des Sceaux, désormais connu comme champion des conflits d’intérêt. Protégé qu’il est par le chef de l’Etat, celui-ci peut ignorer les rappels à la Constitution que font les magistrats, jusqu’à la première présidente de la Cour de Cassation et au procureur général de la République.

Tant de cynisme a été affiché dès l’affaire Benalla en mai 2018. Alors que le Sénat avait très normalement mis en place une commission d’enquête, E. Macron lança devant ses parlementaires, ce vrai-faux défi : « S’ils veulent un responsable, il est devant vous ! Qu’ils viennent le chercher ! » Vrai rodomontade, vu le statut d’intouchable du Président de la République dans la Constitution de la V° République.

L’autoritarisme : c’est devenu un principe de gouvernement durant ce quinquennat. Les exemples surabondent (notamment dans le champ des nominations). Deux posent de nouveaux problèmes.

D’abord l’institutionnalisation, à l’insu du Parlement et du Conseil constitutionnel, du « Conseil de défense et de sécurité nationale » comme mode ordinaire de gouvernement. A l’abri du « secret-défense », il décide dans tous les domaines jugés opportuns par le chef de l’Etat. Le gouvernement ratifie et les ministres appliquent ses décisions, lesquelles sont insusceptibles du moindre recours. E. Macron y a pris ses aises. En pleine crise sanitaire en mai 2020, il informe son ami d’alors, Philippe de Villers, de la réouverture dérogatoire du Puy du Fou avec ces mots : « J’ai pris la décision de rapatrier le dossier à l’Elysée et de le traiter en Conseil de défense. Parce qu’au Conseil de défense, c’est moi le patron ».

L’autre expression de ce monarchique « gouvernement selon son bon plaisir », est dans la promotion des cabinets de conseil dans leur emprise massive et sans précédent sur les services et affaires de l’Etat. L’ampleur en a été révélée par un rapport accablant du Sénat le 17 mars dernier. 945 missions (liste non exhaustive) ont coûté plus d’un milliard d’Euros pour la seule année 2021. Et cette enveloppe a doublé sous ce quinquennat.(au moins 2,4 Milliards) C’est la voie d’une privatisation rampante, discrète et sans limite, des savoir-faire de l’administration et des politiques publiques. C’est une voie moins spectaculaire que la réduction des effectifs de fonctionnaires, mais qui conduit inexorablement à l’encouragement du pantouflage (passage des hauts-fonctionnaires dans le privé), à l’image de celui pratiqué en 2008-2012 par E . Macron à la Banque Rothschild.

Cette pratique autoritaire vaut pour tous les domaines essentiels à un régime démocratique. Dans la diplomatie (démantelée alors qu’elle est la 2° en compétence au monde), dans les interventions militaires (décidées au prix d’une « culture du silence »), dans l’énergie (la relance du programme nucléaire), dans les médias (la suppression annoncée de la redevance remettant en question l’indépendance de l’audiovisuel public), dans l’enseignement (avec la promesse d’une « concurrence libre et non faussée » entre établissements et enseignants eux-mêmes) : le démantèlement et le choix solitaire par le président, sans le moindre débat, y sont bel et bien à l’oeuvre.

Jusqu’où cela ira-t-il en cas de réélection ? Le seul engagement jusqu’à présent est à la mesure de la coutumière désinvolture du candidat : il n’a rien trouvé de mieux que de promettre « une commission trans-partisane sur la réforme des institutions. Car elles en ont besoin ». C’est tout et c’est une indication de plus, de son total mépris pour l’ensemble des citoyens.

On a en réalité affaire à l’installation en France d’un libéralisme autoritaire sans précédent, comme l’illustre l’authentique révisionnisme du candidat Macron, plaçant les droits avant les devoirs (dans le domaine social mais aussi pour le salaire des enseignants ou les titres de séjour), à rebours de toute la tradition constitutionnelle française depuis la Révolution. Ce tournant appelle un barrage à la hauteur. Est-ce le cas ?

- L’alternative démocratique.

Ce barrage pourra-t-il se construire dans une réforme des institutions de la V° République, ou dans l’avènement d’une 6° République ? Faut-il changer la République ou changer de République ?

Les candidats de gauche cumulent le plus grand nombre de propositions. Le plus souvent dans le désordre et sans méthode. Si bien qu’on a du mal à y croire ; on peut même être parfois inquiet de leur éventuelle (in)application. Il y aurait pourtant matière à programme commun. Tous sont pour une élection des députés, en partie au moins, à la proportionnelle, pour un Référendum d’initiative citoyenne (avec une jauge de signatures variable). On distinguera ceux qui imaginent une réforme du système politique et ceux qui envisagent de changer de régime.

 Ceux qui refusent de parler de 6° République sont dans le même espace qualifié d’ « éco-socialisme ». Anne Hidalgo estime que « notre régime est à bout de souffle ». Dans ses 70 propositions, elle propose de « revenir à la conception originelle de la V° République (avec) un Président qui garantisse mieux l’essentiel ». Dans la batterie des moyens qu’elle décline (de la reconnaissance d’un Référendum d’Initiative Citoyenne, à un « recours aux ordonnances strictement limité »), on découvre deux mesures importantes (bien que restées très discrètes) : le Premier ministre se verra « transférer les pouvoirs de nomination » du président de la République ; les élections législatives devront « se dérouler avant la présidentielle » (vingt ans après, le PS ose donc condamner enfin l’inversion du calendrier électoral par Lionel Jospin). A cela s’ajoute la promesse d’un nouveau 4° Acte de la décentralisation qui n’aborde pratiquement pas la question du déficit démocratique qui s’y est établi. Le mode d’emploi de cette « République vivante » n’est nulle part exposé.

Yannick Jadot adopte une démarche assez semblable, contenue dans 120 propositions. A l’idée d’une 6° République, il préfère celle d’une « 1° République écologique, fédérale et au service de tous ». Ce qui suppose « sortir de la V° » . Le contenu et les modalités d’instauration restent floues : « Je veux redonner à notre pays un régime parlementaire. (…) Le vrai couple qui va diriger notre pays, c’est la présidence de la République et celle de l’Assemblée nationale devant laquelle le gouvernement sera responsable. ». Curieusement il reste silencieux sur le rôle du Premier ministre (qui serait une femme), en deçà de l’article 20 de l’actuelle Constitution (« le gouvernement est responsable devant le Parlement »). Il se prononce pour un septennat non renouvelable, l’élection de l’Assemblée nationale à la proportionnelle intégrale par Départements, la fusion du Sénat avec le Conseil Economique (CESE), l’instauration d’un Référendum d’initiative populaire avec 900.000 signatures, le référendum devenant un « mode normal de participation ». Comment ces réformes entreront-elles en application ? Pas par une Constituante mais par une Convention calquée sur le modèle de la Convention Citoyenne pour le Climat (donc avec des citoyens tirés au sort, exactement comme dans la Constituante de la France Insoumise).

 Enfin, deux autres candidats se rangent dans la perspective d’un nouveau régime (trois si l’on y ajoute Philippe Poutou qui. propose d’« abolir la 5° République » et de lui substituer une « République sociale du monde du travail » mais sans dire comment ni par quoi la remplacer, fût-ce de manière transitoire).

Fabien Roussel a adopté 180 propositions parmi lesquelles il se prononce pour une batterie de « moyens » pour « une nouvelle République (et) rendre au peuple sa pleine souveraineté ». Cela va de la suppression pure et simple de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, en passant par le transfert de ses prérogatives au Premier ministre et au gouvernement, jusqu’à la proportionnelle intégrale pour l’élection d’une Assemblée nationale qui retrouvera ses pleins pouvoirs. De nouveaux droits (de pétition, d’initiative référendaire à partir d’un million de citoyens, de co-législation par des conférences citoyennes) sont prévus. Un Conseil national des Médias sera fondé et la décentralisation fera l’objet d’une refonte passant par une révision du découpage des 13 Régions. Ainsi, s’il n’est nulle part mentionnée une 6° République, l’idée est d’aller vers un régime primo-ministériel ce qui exige une vaste révision de la Constitution (et pas seulement la suppression de l’article 49-3, érigé en objectif central). Mais la discrétion est de règle sur les modalités de ce changement.

Jean-Luc Mélenchon est finalement le seul à promettre une 6° République. Il l’a fait avec constance, depuis « la Marche pour la 6° République » organisée avec succès à Paris le 5 Mai 2012, reprise à l’identique le 20 Mars 2022. Il y a affiché son intention de « changer pour de bon et de fond en comble » le système politique français. Il y consacre le premier chapitre de son « Programme pour l’Union Populaire » de 2022. Il relance ainsi régulièrement un projet qu’il a fait sien dès sa première campagne présidentielle.

Le temps écoulé depuis, et cet engagement qui force le respect, n’ont pour autant pas été mis à profit pour corriger les lacunes de ce projet. Elles sont au nombre de trois : une fétichisation excessive de l’Assemblée constituante qui sera chargée « d’engager le processus constituant » (sans que, ni sa composition, ni sa nature ne soient clairement définies alors que sa durée -2 ans- reste excessive et inexpliquée) ; une faiblesse insigne des propositions pour associer efficacement les citoyens à la délibération constitutionnelle ; une absence quasi totale de définition de la transition politique pendant ce processus.

Et les propos de campagne de Jean-Luc Mélenchon lui-même, augmentent l’inquiétude sur ce point essentiel. Pour exemple, ce message du candidat : « « Pendant le travail de la Constituante, et avant de passer à la 6° République (soit deux années), je serai un Président de plein exercice. J’aurai en charge le temps long, dans un esprit plutôt proche de ce qu’avait imaginé le Général De Gaulle ». Un propos de nature à nous rappeler le grand écart de François Mitterrand entre la dénonciation du « Coup d’Etat permanent » et son assimilation parfaite de la V° République en 1981.

Au terme de 15 ans de campagne de J.L. Mélenchon sur le sujet, on reste dans l’incertitude sur la nature de cette 6° République, et tout autant sur les contours de la Constituante qui devrait en accoucher. Le pire en la matière, étant souvent sûr, on peut le craindre pour l’issue d’un processus mal défini. Ces approximations ne peuvent pas rassurer les citoyens intéressés par un changement de régime mais qui ne veulent pas s’y engager sans conditions, tant la 6° République devient un slogan au contenu et destin improbables.

Il ressort de ce panorama que les propositions et la démarche de la C6R (voir ses 30 Propositions sur C6r.org), ne sont portées par aucun candidat en présence. Notre tâche est donc modeste : éclairer l’électeur. Nonobstant l’impasse et l’impuissance dans laquelle nous sommes confinés dans le cadre d’une campagne où la question démocratique a disparu.

A l’heure du vote (ou de l’abstention) et du choix d’un ou d’une candidat-e-, la guerre en Ukraine ne peut être oubliée : c’est celle de la négation d’un des premiers droits fondamentaux, le droit d’autodétermination des peuples à disposer d’eux-mêmes. Les Ukrainiens prennent courageusement leur rang dans la lutte pluri-séculaire contre le nationalisme et l’impérialisme d’une Russie qui a pratiqué, y compris chez elle, la destruction physique et historique de la démocratie sociale et politique.

A ce seul titre, cette guerre interpelle notre combat démocratique : il y a un lien entre le changement de régime chez nous et l’arrêt de la guerre là-bas. Le soutien à la résistance ukrainienne est donc un critère essentiel qui vient s’ajouter à tous ceux examinés ici dans l’analyse des propositions des candidats-e-s.

L’espoir d’une 6° République s’enracine aussi là.

Le Conseil d’Administration de la Convention pour la 6° République

Le 29 mars 2022

Les trente propositions actualisées de la Convention pour la 6° République sont disponibles sur le site C6R.org ICI

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