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Convention pour la 6ème République

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Un conseil de François Mitterrand aux députés "frondeurs"

jeudi 25 septembre 2014, par Bernard VIVIEN, Paul ALLIES

19 avril 1995 : le président Mitterrand incite les députés à "refuser le pouvoir gouvernemental qui, par la procédure, vous interdit en réalité de débattre de ce dont vous voulez débattre, et de pouvoir aller jusqu’au terme de votre débat".i
26 et 27 septembre 2014 : deux débats organisés par les conventionnels de la Saône et Loire et de la Côte d’Or aborderont ces questions et bien d’autres. C’est ce que nous rappelle ce billet signé de Paul Alliès et publié sur son blog, sur Mediapart. Bernard Vivien.

25 septembre 2014 | Par Paul Alliès - Mediapart.fr
C’était le mercredi 19 avril 1995 au château de Versailles. François Mitterrand, Président de la République y prononçait un de ses derniers discours dans sa fonction à l’occasion de l’inauguration, dans l’aile des Princes, de l’exposition permanente consacrée à l’institution parlementaire. Long, dense et étonnant discours. On en extrait ces propos sur le travail parlementaire qui résonnent avec l’actualité que l’on sait à l’intention des députés qualifiés de "frondeurs" (et pire encore par J.M. Le Guen et M. Valls).
" Les évènements qui se sont produits depuis quelques décennies, ont voulu que les pouvoirs du Parlement fussent rabotés, je dirais par le haut avec les institutions européennes et rabotés par le bas par la multiplication, que j’ai désirée moi-même des pouvoirs décentralisés. Si bien que l’Assemblée nationale (…) ne sait plus, exactement, où se trouve sa compétence.(…) Elle s’est trouvée ligotée dans un certain nombre de procédures : comme celle qui fait que le gouvernement a seul l’initiative de l’ordre du jour. Elle s’est trouvée de toute part réduite dans ses compétences, ses autorités et ses fonctions. (…) Il n’est pas normal que le Parlement en soit réduit à l’état où il se trouve. dans la lettre le Parlement a beaucoup de pouvoir, il peut tout contrôler mais, je crois qu’il n’use pas assez de cette compétence-là. Il peut tout contrôler, et si on l’empêche de contrôler, il doit l’exiger, il doit se faire entendre, il doit refuser sa confiance au gouvernement parce qu’il s’agit là des institutions, il s’agit de la survie de notre République.(…) Je ne vous demande pas de faire une VI° République, je vous demande que le Parlement retrouve son droit de contrôle, j’allais dire sans limite. Et cette limite est souvent procédurière ou procédurale. Il faut que vous refusiez le pouvoir gouvernemental qui, par la procédure, vous interdit en réalité de débattre de ce dont vous voulez débattre, et de pouvoir aller jusqu’au terme de votre débat."

De cette question et de quelques autres la Convention pour la 6° République (C6R) va en débattre ce week-end :

d’abord vendredi soir à Tournus sur le sujet "Une 6° République, pourquoi et comment y parvenir ?".

Ensuite à Dijon, samedi à 14h30 à Science Po (14, Avenue Victor Hugo) au cours d’un colloque (entrée libre) sur "La VI° République, un mythe ou une nécessité démocratique ?" avec :
Jean VIGREUX - Professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Bourgogne :
la Vème République, l’exception démocratique française, son histoire.
Kheira BOUZIANE et Laurent GRANDGUILLAUME - députés de la Côte d’Or :
Etre parlementaires sous la Vème République.
Paul ALLIES - Professeur de Science politique – Président de la Convention pour la 6ème République :
Quelle VIème République et comment y parvenir ?

URL source : http://blogs.mediapart.fr/blog/paul-allies/250914/un-conseil-de-f-mitterrand-aux-deputes-frondeurs

4 Messages

  • Un conseil de François Mitterrand aux députés "frondeurs" Le 30 septembre 2014 à 22:24 , par ConstitutionPS

    Le président Mitterrand de 1995 qui prodigue un "conseil" aux députés frondeurs de 2014 ? La ficelle est un peu grosse. A la fin de son second septennat, au crépuscule de sa carrière, le premier président socialiste de la V° République a retrouvé les accents de son discours d’opposant (1958-1981), alors que sa pratique présidentialiste de gouvernant (1981-1986 ; 1988-1993) a été et est décriée par les partisans de la VI° République. Le président Mitterrand n’aurait évidemment pas toléré une fronde et ne saurait être sérieusement invoquée par les frondeurs d’aujourd’hui.

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    • Un conseil de François Mitterrand aux députés "frondeurs" Le 1er octobre 2014 à 21:24 , par Bernard VIVIEN

      Comme quoi il est encore d’actualité de tirer les enseignements du Coup d’Etat Permanent, comme le soulignait Jean Vigreux lors du colloque de Dijon..... Ce n’est pas une simple question d’hommes ou de femmes, c’est bien une question d’institutions à changer..... Bernard Vivien

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  • Un conseil de François Mitterrand aux députés "frondeurs" Le 4 octobre 2014 à 13:27 , par ConstitutionPS

    Changer les institutions c’est ce pour quoi milite la C6R, mais je maintiens que faire parler le Mitterrand de 1995 pour donner du crédit aux "frondeurs" de 2014 n’a aucun sens. Le Président Mitterrand n’a jamais oeuvré concrètement pour la nouvelle République que vous prônez ; et il n’aurait certainement pas apprécié que dans "sa" majorité des voix dissonantes se fassent entendre dans un grand vacarme médiatique. D’ailleurs, dans un régime parlementaire classique, le Gouvernement gouverne si et seulement si il a le soutien d’une majorité stable et unie. Et la personnalisation du pouvoir est bien réelle. Primo-ministérielle au lieu de présidentielle. N’est-ce pas alors un faux débat ?

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