COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA C6R 71 DU 29 JUIN 2012 AU PALAIS DE JUSTICE DE TOURNUS EN PRESENCE DE PAUL ALLIES PRESIDENT NATIONAL C6R
Bilan moral et bilan d’activités par Véronique Fouillouse, présidente c6r 71 :
Remerciements à la municipalité de Tournus pour le prêt de la salle. Notre nouvelle députée Cécile Untermaier est excusée, elle nous invite par ailleurs à son premier atelier législatif le 16 juillet à 18H30 à Louhans sur le thème du harcèlement sexuel.
Bienvenue aux nouveaux adhérents et sympathisants, merci d’être venus des confins de la Saône et Loire, mais aussi de Montpellier, de Paris et de la Côte d’Or jusqu’à Tournus pour notre assemblée générale annuelle de la convention pour la 6e république. Cette année nous avons l’honneur d’avoir la présence du président national de la c6r, Paul Alliès, professeur de sciences politiques à l’université de Montpellier, co-fondateur de la c6r, et secrétaire national à la rénovation du PS. Nous le remercions d’avoir eu la gentillesse de venir participer à notre réunion. Le contexte est des plus joyeux, puisque le mois dernier, les français ont élu le vainqueur des primaires ouvertes, François Hollande, à la présidence de la République, et il y a quelques jours seulement l’assemblée nationale, rajeunie et féminisée, a obtenu une majorité absolue de 314 sièges PS et apparentés, plus 15 pour le Front de Gauche et 20 pour les Verts. Le sénat est passé également à gauche en septembre 2011 avec 129 sièges PS et apparentés, 21 communistes, 11 Verts et 17 RDSE (social européen) si bien qu’avec toutes les régions à gauche sauf une, la majorité des départements à gauche, et la plupart grandes villes à gauche, nous nous trouvons dans une situation absolument inédite sous la 5e république, très favorable à la gauche. Toutefois, les deux chambres réunies en congrès n’auront pas la majorité des 3/5e c’est à dire 555 sièges pour faire passer les réformes institutionnelles. Comme elles n’en totalisent que 527 à gauche, un débat sera inévitable avec à la clé le ralliement éventuel d’autres partis. Une autre solution serait d’organiser un référendum selon l’article 11 de la constitution.
Quelles sont les réformes à faire passer ?
Il s’agit bien sûr du vote des étrangers non communautaires pour les municipales qui a tant fait débat pendant les présidentielles et les législatives, du statut pénal du président, du mandat unique, du statut de l’élu, de la réforme du scrutin pour les cantonales, de la parité dans tous les scrutins, et de la réforme du conseil constitionnel. L’archaïque conseil constitutionnel reste inexorablement à droite avec 3 anciens présidents de la république de droite et des membres nommés et non élus, cas unique en Europe. D’autres questions se posent : faut il inverser à nouveau le calendrier pour élire l’assemblée avant le président ? Faut il introduire un peu de proportionnelle dans les législatives ? Cela ne risque-t-il pas de faciliter la recrudescence de sièges du Front National à l’assemblée ? Et pour le sénat, ne faut-il pas revoir le mode de scrutin, et en faire une assemblée consultative et représentative des régions ? Les départements et les régions vont ils fusionner ou rester distincts ? Le mode de scrutin uninominal des cantonales pourrait-il changer et s’aligner sur le scrutin de liste des régions, par exemple ?. Il y a aussi le problème de l’abstention. Ne pourrait-on pas regrouper les élections pour limiter l’abstention ?C’est donc à nous, membres et sympathisant(e)s de la c6r d’être vigilant(e)s et d’être l’aiguillon qui poussera à faire passer les réformes. Nous sommes un groupe de pression inter-partis et nous voulons nous faire entendre ! Et n’oublions pas que le concept de 6e république s’imbrique dans le mouvement Rose Réséda créé par Arnaud Montebourg à la suite des primaires, nous devons donc unir nos forces au delà des partis. Vive la 6e république !
La traditionnelle vente de livres sur notre stand c6r à la fête de la rose de Frangy en Bresse en août 2011 a été un succès. Avec une quarantaine d’ouvrages au choix, prêtés par la librairie La Mandragore à Chalon, comme chaque année.
En septembre 2011 nous avons organisé un café citoyen au bar le Ste Marie, à Chalon sur le thème des primaires ouvertes citoyennes. Nous avions invité le responsable pour le département Lionel Magnin. Les primaires citoyennes, à l’initiative d’Arnaud Montebourg, ont largement contribué au succès de la gauche grâce à leurs débats de qualité et l’élan qu’elles ont provoqué.
Bilan financier présenté par Michel Grosbois, trésorier
En caisse au 10 juin 2011 :…………………………………………..1483,76 €
Recettes (cotisations 514€ et ristournes La Mandragore 86,64€)……..601,28 €
Dépenses (café citoyen et contribution 5% au national)………………54,03 €
En caisse au 29 juin 2012……………………………………………2031,01€
Les bilans et le montant de la cotisation 2013 (inchangé : 15, 20 et 5€) sont adoptés à l’unanimité.
Appel à candidature pour le conseil d’administration : Charles Bonniel, Nelly Bourdillon, Marc Chamourin, Marie Claire Chanu, Pierrick Couillerot, Véronique Fouillouse, Michel Grosbois et Marie Thérèse Saulnier se représentent. Par contre, Jean Luc Lambolez a fait savoir qu’il ne souhaitait pas se représenter, merci pour son travail au sein du CA. Véronique Reymondon se présente. Election à l’unanimité.
Projets 2012 – 2013 en Saône et Loire
Nous envisageons à nouveau de tenir un stand de livres à Frangy le 19 août 2012.
D’autre part, nous prévoyons de continuer à organiser tous les 3 mois des cafés citoyens sur des thèmes de réformes constitutionnelles pour nous orienter lentement mais sûrement vers une 6e république digne de ce nom, démocratique, c’est à dire plus proche des citoyens, mais aussi plus proche des autres constitutions européennes.
Intervention de Paul Alliès, président national c6r
La rencontre nationale de la c6r du 9 mars 2012 au Musée Social à Paris a réuni les représentants des candidats à la présidentielle :Raquel Garrido pour le Front de Gauche, Bastien François pour Europe Ecologie Les Verts, et Arnaud Montebourg pour le Parti Socialiste. Le Modem n’a pas donné suite à l’invitation. Cette manifestation a été largement évoquée dans les médias (Politis, Médiapart, voir aussi les vidéos et la synthèse sur le site c6r.org) Le thème de la 6e république réapparaît à chaque élection présidentielle et malgré son profil modeste, l’idée reste pertinente. Des cafés citoyens ont lieu régulièrement à Paris, à Montpellier et en Saône et Loire.
C’est inédit : la gauche contrôle tous les pouvoirs, ou presque, puisque le conseil constitutionnel est une injure à la démocratie. Les sortis y rentrent. C’est hallucinant !
Les annonces de notre président François Hollande à son meeting de Dijon en février dernier vont dans le bon sens. On distingue 5 mesures essentielles :
Le rétablissement de la responsabilité du 1er ministre et du gouvernement selon l’article 21 de la constitution. Les rôles sont répartis : le président est sur la scène internationale (Rio, G8, G20, Bruxelles) tandis que le 1er ministre reçoit les syndicats et le patronat. Jean Marc Ayrault engagera sa responsabilité dans son discours de politique générale.
Les nouveaux droits du parlement : il peut enquêter sur les disfonctionnements administratifs. Le parlement doit avoir en effet un droit de suite sur l’application des lois. Les députés peuvent saisir les tribunaux de commerce, par exemple. Mais pour cela il faut qu’ils soient disponibles !
Le non cumul du mandat parlementaire avec un mandat exécutif local : il a été ratifié à 69% par les militants PS, il doit maintenant être validé par une loi organique.
La réduction du périmètre des pouvoirs du président. Actuellement il peut nommer 285 personnes tout seul ! C’est unique au monde !. Une élection des candidats sur liste d’aptitude, après audition, par les députés à la majorité qualifiée est absolument nécessaire.
L’indépendance de la justice et des médias. Le Garde des Sceaux (Christiane Taubira, sixièmiste) ne pourra plus donner d’instructions au parquet. Réforme du conseil supérieur de la justice et du CSA.
Ces mesures favoriseront le retour à la normale, c’est à dire un rééquilibrage des pouvoirs. Mais ce ne sera pas encore la 6e république. Pour arriver à la 6e il faudra inverser à nouveau le calendrier, c’est à dire élire l’assemblée nationale avant le président. Il faudra aussi rétablir un système primo-ministériel : le premier ministre ira débattre à Bruxelles avant de faire voter le parlement, comme dans toutes les autres démocraties européennes.
Questions des participants :
Quelle procédure adopter pour réviser la constitution ? Le congrès n’a pas la majorité. Un référendum favorisant un débat pluriel pourrait être organisé
Faut il continuer à élire le président au suffrage universel direct ?La Pologne et le Portugal avaient copié notre constitution de la 5e république après la dictature, mais en quelques années, ces deux pays ont évolué vers un régime primo-ministériel, en conservant l’élection du président au suffrage universel direct. D’autres démocraties primo-ministérielles, l’Autriche, la Finlande, l’Irlande, la Lituanie, La Slovaquie, la Slovénie, élisent aussi leur président au suffrage universel direct. Donc ne pas supprimer la présidentielle, mais faire évoluer le système en régime primo-ministériel..
Faut il rendre le vote obligatoire ? Non, il vaut mieux restaurer la confiance entre les électeurs et les élus en supprimant le cumul des mandats.
En quoi consiste la dose de proportionnelle pour les législatives ? Comme en Allemagne l’électeur aurait 2 bulletins de vote, le 1er pour le candidat au scrutin uninominal et le 2e pour le parti au scrutin de liste. Ainsi 120 députés environ seraient élus à la proportionnelle, garantissant une meilleure représentation.
Comment réformer le conseil constitutionnel ? Ses 9 membres devraient être élus par les députés à une majorité des 3/5, et non plus nommés par le président. Il doit se transformer en cour constitutionnelle.
Quelle loi est annoncée pour les territoires ? La loi est encore imprécise, mais les conseillers territoriaux de Sarkozy ne verraient pas le jour. D’autre part il faudrait supprimer le système féodal des communes et instaurer des primaires citoyennes locales pour les municipales. Elles apporteraient un atout précieux pour la démocratie et la légitimité des élus s’en trouverait renforcée.
L’éthique est-elle garantie ? Face aux immoralités cumulées, à la professionnalisation abusive, au carrièrisme, à l’énarchie, il faut absolument faire sauter les verrous et ouvrir le système politique à la société. Une autorité d’éthique existe déjà au sein du PS, la rénovation est en marche !
Remerciements à Paul Alliès et verre de l’amitié
