ASSEMBLEE GENERALE C6R 71 30 JUIN 2014
Compte-rendu
Cette année nous avons le plaisir d’accueillir notre députée Cécile Untermaier pour notre assemblée générale annuelle
Merci à vous tous qui êtes venus de loin, des confins du département (Bernard) ou même de Lyon (Laura)
Bilan moral et bilan d’activités
Lors de notre dernier café citoyen en avril 2014 une petite vingtaine de personnes est venue débattre autour du DVD « la Ve république et ses monarques » (paru sur Arte le 21 mai 2013) au Sainte Marie, à Chalon sur Saône. En présence des membres du bureau, le DVD a suscité beaucoup d’intérêt et a permis d’ouvrir le débat sur l’évolution de notre système politique. Les français semblent rester attachés à un régime présidentiel, doté d’un président « providentiel », qu’ils se sont choisis eux-mêmes, et qui a carte blanche pour 5 ans. Rien ni personne ne peut remettre en question ses choix. Il est inamovible, il est irresponsable politiquement, puisqu’il ne rend de comptes à personne. C’est un système unique au monde, contesté par les partisans d’un changement de régime, les sixièmistes, militant pour une 6e république, primo-ministérielle, la norme démocratique partout ailleurs en Europe.
En France nous vivons depuis 56 ans une situation insolite : le président peut nommer le premier ministre seul, le révoquer seul, déclarer la guerre seul, nommer les hauts fonctionnaires seul, et s’entourer d’une cour digne de Versailles. Ce système est resté totalement imperméable à l’évolution de la société. Le président s’installe dans le confort et les ors de l’Elysée et le piège diabolique se referme sur lui. François Mitterrand en dénonçait les travers tant qu’il était candidat, mais une fois dans le fauteuil présidentiel, il ne changera pas la constitution. De même François Hollande voulait être un président « normal » mais la tentation est trop forte. Le système est plus puissant que les hommes.
Attention danger : Si Marine Le Pen gagnait l’élection présidentielle, rien ne l’empêcherait de s’arroger des pouvoirs accrus exceptionnels, de décréter l’Etat d’urgence et d’instaurer des tribunaux d’exception. L’article 16 de la constitution actuelle ne nous protège pas du danger de la dictature.
Depuis l’instauration du quinquennat en 2002, les premiers ministres restent dans l’ombre du président. Pourtant avec la nomination de Manuel Valls, le premier ministre semble venir un peu plus sur le devant de la scène, fort de sa belle popularité. Il s’efforce d’être à l’écoute des députés frondeurs, et par son attitude il tente de revaloriser le parlement souvent méprisé. En outre la loi de non cumul qui s’appliquera en 2017 est de nature à changer la donne, notamment en supprimant les baronnies locales et en faisant émerger une nouvelle génération de députés à l’Assemblée Nationale.
Le candidat ou la candidate qui portera le projet de 6e république dans son programme présidentiel devra changer la constitution aussitôt élu(e), sans attendre que la tentation du pouvoir suprême ne l’empêche d’agir. Même à droite le candidat devra innover et proposer un programme de rénovation des institutions. Vivement la 6e république !
Les activités de la c6r 71 en 2013-2014 sont les suivantes :
– stand de livres à Frangy en août 2013
– réunion d’information à Montret en octobre 2013
– café citoyen à Chalon en avril 2014
– soutien aux ateliers législatifs de Cécile Untermaier
Bilan financier
Présenté par le trésorier Michel Grosbois (voir ci-dessous)
Vote des bilans : accepté à l’unanimité,
Vote du montant de la cotisation annuelle ! inchangé : 15€ pour une personne, 20€ pour un couple, 5€ pour les étudiants et les chômeurs, accepté à l’unanimité.
Renouvellement du conseil d’administration : Pierrick Couillerot et Charles Bonniel souhaitent sortir du conseil d’administration. Nelly Bourdillon, Marc Chamourin, Véronique Fouillouse, Michel Grosbois, Véronique Reymondon, et Marie Thérèse Saulnier se représentent. Valérie Ledain, déjà membre du conseil d’administration au niveau national, et Monique Louis désirent y entrer. Accepté à l’unanimité.
Projets 2014-2015 :
Proposition concrète : pour sensibiliser nos concitoyens à notre combat pour la 6e république, nous proposons d’aller à leur rencontre sur les marchés. Les conventionnels qui veulent s’associer à cette démarche sont invités à se faire connaître.
Le stand de livres à Frangy est reconduit cette année le 24 août 2014, pour la fête de la rose.
Le 27 septembre prochain une rencontre est prévue avec l’antenne c6r en formation de Dijon. Une représentante du groupe de Lyon, Laura Gandolfi, s’est déplacée pour participer à notre assemblée générale, elle désire créer une antenne c6r sur Lyon.
Des cafés citoyens sont prévus, la thématique sera définie par le conseil d’administration, en fonction de l’actualité.
INTERVENTION DE CECILE UNTERMAIER
Cécile souligne l’avancée majeure de la loi sur le non cumul des mandats : c’est grâce à Arnaud Montebourg et à la c6r qui le demande depuis 12 ans que cette loi a pu enfin être votée.
Cécile nous invite à son 13e atelier législatif le 10 juillet sur le thème du vieillissement. Les réflexions et les propositions des citoyens consultés lui donnent force et légitimité pour parler à l’assemblée nationale en leur nom, c’est tout à fait l’esprit de la 6e république.
Sur la réforme territoriale : cette réforme a un côté brutal. Les élus ne veulent guère bouger malheureusement. Certains pensent que ne rien changer serait plus simple ! Il faut pourtant veiller à ce que la proximité des citoyens avec le député d’une part et avec l’intercommunalité d’autre part soit sauvegardée. Il faut aussi instaurer de nouveaux contrôles de l’Etat sur les lois de décentralisation, tout en supprimant les doublons afin de savoir qui fait quoi. Pour un juste partage des ressources entre les collectivités, l’Etat doit être garant de la péréquation, c’est absolument indispensable dans la recherche de l’égalité des territoires.
Sur le principe de l’indépendance des pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire doivent conserver leur principe d’indépendance. Le parlement a une importance capitale, il ne faut pas réduire le nombre des députés, c’est un contre pouvoir utile. Le Sénat a aussi son utilité, mais avec une élection au suffrage universel direct (et pas indirect de façon archaïque comme à l’heure actuelle). Depuis 2008 les amendements sont examinés en séance, et non plus en commission.
Sur l’élaboration des lois : selon l’origine du texte de loi présentée (proposition de loi si elle émane du parlement, et projet de loi si elle émane du gouvernement), elle ne sera pas traitée de la même façon : le gouvernement possède un arsenal administratif que le parlement n’a pas, il n’y a donc pas d’équité en matière d’élaboration de la loi. Par exemple Cécile ne réussit pas à faire inscrire à l’ordre du jour sa proposition de loi sur la réforme des tribunaux de commerce. Elle se heurte à un lobby. Déjà Arnaud Montebourg avait essayé en vain en 2000 de mettre fin à ce marchandage où les entreprises se jugent entre elles !
Verre de l’amitié à la Canebière sur les quais de Saône à Tournus
c6r 71 2013 – 2014 RAPPORT FINANCIER AG . DU 30/06/2014
En caisse au 13/06/2013…………………………………………………………………………………….2 149,86€
Recettes Cotisations…………………………………………………………………… 375,00€
Ristourne sur vente livres Frangy 08/2013……………………………… 35,00€
Total recettes………………………………………………………………………… 410,00€
Cotisation à C6R Nationale………………………………………..100,00€
Frais AG 06/2013…………………………………………………………25,00€
Frais AG 06/2013……………………………………………………….190,00€
Péage…………………………………………………………………………. 9,30€
Déplacement Paul Alliès……………………………………………..115,80€
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Total dépenses…………………………………………………………..440,10€
En caisse au 30/06/2014 : 2 149,86 + 410€ (recettes) – 440,10€ ( dépenses) = 2 119,76€
