Compte-rendu de la réunion du Conseil d’Administration de la Convention pour la 6° République (C6R)
Dijon, samedi 27 septembre 2014
Etaient présents : P. Alliès, C. Baizet, F. Benoit, J.M. Boudon, G. Cariteau, V. Fouillouse, O. Jaspart, B. Joueo, V. Le Dain, G. Martel, D. Schalchi, B. Vivien.
Excusés : J. Aubert, M. Calvo, M. Douart, J.P. Gaudin, B. Heintz-Macias, A. Le Guay
L’accord s’est fait sur les considérants et les décisions résumés ici.
1 – Le contexte politique et les appels à l’avènement d’une 6° République :
Une part de la crise majeure que traverse aujourd’hui le pouvoir tient à la fermeture des institutions vis-à-vis de la société : l’Exécutif tient par l’irresponsabilité vis-à-vis des électeurs et par l’autoritarisme vis-à-vis de sa majorité. Les socialistes auront, une troisième fois renoncé à la moindre réforme de la V°République et ils auront réussi à aggraver son présidentialisme. De ce fait, il n’y a pas de crise de régime en ce sens que la Constitution protège une pratique oligarchique du pouvoir, mais il y a une crise politique majeure qui la met en question.
D’où une multiplication des appels à une 6° République. Corinne Lepage, Jean-Pierre Mignard ont écrit un projet de constitution de la VI° République. EE-Les Verts, le Front de Gauche et d’autres formations se prononcent pour une VI° République. Le Premier secrétaire du PS annonce que cette question sera au centre du prochain congrès de son parti.
La C6R se réjouit de cette dynamique qui confirme le bien fondé de son action continue et obstinée depuis sa création le 2 mai 2001.
Dans ce contexte, l’appel de Jean-Luc Mélenchon occupe une place à part dans la mesure où il entend poursuivre les manifestations (saluées alors par la C6R) qu’il avait initiées en tant que candidat aux élections présidentielles en 2012. Il a lancé le 11 septembre dernier un « Mouvement pour une 6° République » à partir d’une simple pétition : « Je demande l’élection d’une assemblée constituante qui fonde avec les citoyens la 6° République. Une République débarrassée de la monarchie présidentielle et fondant les nouveaux droits personnels, écologiques et sociaux dont notre pays a besoin ». A ce jour, ce texte a recueilli 35.790 signatures. Le 25 septembre, cinquante personnalités ont appelé à créer un « Comité d’initiatives pour la transformation des institutions, (…) pour un mouvement national pour la 6° République ». Pour le rejoindre, il faut signer la pétition pour la Constituante.
La C6R se réjouit que la revendication d’une 6° République prenne la forme d’un possible mouvement de masse. Elle formule deux remarques sur cette démarche :
1°) la convocation d’une assemblée constituante suppose, selon J.L. Mélenchon « un mouvement populaire et qu’existe une force populaire suffisamment structurée et consciente ». La question des modalités précises de sa convocation reste donc entière d’autant plus que la Constitution de la V° République permet d’imaginer diverses voies de révision et de changement de régime. Le débat sur ce point essentiel doit donc rester ouvert. La fétichisation d’une assemblée constituante comme unique voie de passage à une 6° République risque de limiter les opportunités de changement de régime.
2°) Les propositions de J.L Mélenchon ont d’ores et déjà lié le texte de la nouvelle constitution à l’adoption de mesures normatives (la brevetabilité du vivant, le droit à l’avortement par exemple) au motif que « c’est l’inscription dans la constitution qui fixera les droits du temps long comme une règle commune opposable aux aléas des majorités et des circonstances au nom de l’intérêt général humain ’ » (Le Monde 19 septembre 2014). Le risque est d’introduire ainsi une confusion entre les principes généraux du préambule de la Constitution de la 6° République (ceux de 1789 et de 1946 doivent en effet être étendus à la démocratie sociale, de l’information et participative) et le domaine de la loi relevant de majorités législatives différentes.
La Constitution de la 6° République doit être un code démocratique pour la société et non un programme de gauche fixé une fois pour toutes.
La C6R compte donc participer en tant que telle à ces débats et par là, à la mobilisation collective pour un changement de régime.
2 – Les réponses et interventions de la C6R :
Le contexte est évidemment favorable à une publicisation et intensification de l’action de la C6R étant entendu que celle-ci est une ONG à la disposition des militants avec ou sans affiliation partisane désireux de se mobiliser en faveur d’une 6° République.
D’où les objectifs suivants :
– L’actualisation et la promotion des 30 propositions, socle programmatique de la C6R seront effectués à partir du site de l’association.
– Une « adresse au peuple de France et à la jeunesse » expliquant le sens d’une 6° République, ses principes et les modalités possibles de son adoption sera lancée dans les prochains jours.
– Un courrier va être adressé aux partis et formations politiques, proposant la contribution et le concours de la C6R à leurs travaux, réflexions et initiatives.
– La C6R appelle à la création de cercles locaux et à la multiplication de débats à leur initiative ou en commun avec toutes les formations démocratiques intéressées.
– Des contacts seront pris avec les parlementaires engagés dans la reconquête de leurs droits et devoirs, en particuliers ceux et celles qui (comme Cécile Untermaier députée de Saône-et-Loire) mettent en pratique une conception participative de leur mandat.
– Un Forum national sera organisé à Paris en février 2015 sur le thème : « Quelle 6° République et comment y parvenir ? »
3 - L’organisation et le fonctionnement de la C6R :
– Le groupe des experts : le CA de novembre 2013 avait mis l’idée à l’étude. P. Alliès rappelle la note rédigée par J.P. Gaudin (excusé car en mission au Brésil). Il est convenu d’une prise de contact exploratoire avec des personnalités connues pour leur investissement sur les questions constitutionnelles ou afférentes.
– Le site C6r.org : il connaît une fréquentation croissante. On est passé de 2000 visites par mois en moyenne à 11.000 ces dernières semaines. Bernard Vivien en assure la gestion à lui tout seul. Vu le contexte il convient que chacun participe à son animation en se rendant quotidiennement sur le site, en y intervenant, en y suggérant des liens, etc… Georges Martel y contribuera avec une revue de presse.
– Les cercles locaux : il faut en créer autant que possible à l’échelle d’un quartier, d’une commune ou d’un Département. Souvent, un débat est la meilleure occasion pour les lancer. Un récolement des fichiers des adhérents de la C6R depuis sa création va être engagé.
– Les finances : elles restent toujours autant décentralisées, Montpellier assurant l’essentiel de la gestion commune de l’association. Si cela reste en l’état (il avait été convenu un reversement de 10€ sur les 25€ de cotisation demandée), il faut que les cercles locaux financent les déplacements éventuels pour leurs évènements, et que les manifestations nationales le soient au coup par coup par souscription (ce qui devra être le cas pour le forum à Paris en janvier). Le budget est à ce jour de 2500€ ; les adhérents recensés sont au nombre d’une centaine. Ce chiffre ne prend pas en compte les fichiers de sympathisants locaux ; soit une estimation d’un millier (ou plus) d’adresses électroniques. Il faut donc penser à faire adhérer autant que possible ces sympathisants.
La veille du CA s’est tenu à Tournus le débat organisé par Véronique Fouillouse et les Conventionnels de Saône-et-Loire. Il a réuni une cinquantaine de personnes.
L’après-midi du samedi, le colloque organisé à Science Po-Dijon par Gérard Cariteau a réuni pendant trois heures une centaine de participants (dont des jeunes du MJS).
Les participants à ces deux manifestations parfaitement organisées, ont fait état de leur satisfaction.
La Convention pour la 6° République (C6R) en bref
La Convention pour la 6° République (C6R) est une association indépendante de tout parti politique, crée en 2002 pour rassembler les citoyens convaincus de la nécessité de fonder une République nouvelle. Elle considère que la V° République est devenue obsolète et anachronique, incapable de relever le défi des nouveaux réseaux participatifs qui élargissent le champ de la démocratie sociale et politique. Le Présidentialisme sur lequel elle est fondée depuis 1958 ruine la confiance de la société civile dans les institutions et les politiques publiques quels que soient les gouvernements ou majorités qui les conduisent.
La C6R travaille à l’avènement d’institutions publiques réformées qui garantiront une séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire d’une part, des pouvoirs nationaux et locaux d’autre part, assurant ainsi à nos concitoyens, par des garanties de délibération, le libre exercice de leur souveraineté. Elle milite en faveur d’un accroissement significatif de leurs droits leur permettant de contrôler les décisions prises en leur nom, notamment par la constitution de contre-pouvoirs à l’exercice des fonctions administratives, judiciaires et électives. Elle encourage toutes les formes de démocratie participative ainsi que de transparence des décisions politico-administratives.
L’action de la C6R s’inscrit dans le cadre institutionnel de la République. Elle agit en direction de toutes les formations démocratiques partageant avec elles la conviction d’un nécessaire changement de Régime. Elle n’exclut aucune voie légale pour cela, celle d’une Assemblée Constituante comme celle d’une procédure lancée par un candidat à une élection présidentielle ou par une majorité parlementaire s’appuyant sur les articles 11 ou 89 de la Constitution. Elle emploie tous les moyens d’action et d’expression que mettent à sa disposition les lois et règlements en vigueur nécessaires à la poursuite de son objet social. Elle contribue ainsi à l’ouverture d’un grand débat national sur les voies et les moyens de rénover la démocratie, à tous les niveaux territoriaux (local, national, européen et international).
(Texte adopté par l’AG de la C6R, le 22 novembre 2013 à l’Assemblée Nationale à Paris)
ent à la fermeture des institutions vis-à-vis de la société : l’Exécutif tient par l’irresponsabilité vis-à-vis des électeurs et par l’autoritarisme vis-à-vis de sa majorité. Les socialistes auront, une troisième fois renoncé à la moindre réforme de la V°République et ils auront réussi à aggraver son présidentialisme. De ce fait, il n’y a pas de crise de régime en ce sens que la Constitution protège une pratique oligarchique du pouvoir, mais il y a une crise politique majeure qui la met en question.
D’où une multiplication des appels à une 6° République. Corinne Lepage, Jean-Pierre Mignard ont écrit un projet de constitution de la VI° République. EE-Les Verts, le Front de Gauche et d’autres formations se prononcent pour une VI° République. Le Premier secrétaire du PS annonce que cette question sera au centre du prochain congrès de son parti. La C6R se réjouit de cette dynamique qui confirme le bien fondé de son action continue et obstinée depuis sa création le 2 mai 2001.
Dans ce contexte, l’appel de Jean-Luc Mélenchon occupe une place à part dans la mesure où il entend poursuivre les manifestations (saluées alors par la C6R) qu’il avait initiées en tant que candidat aux élections présidentielles en 2012. Il a lancé le 11 septembre dernier un « Mouvement pour une 6° République » à partir d’une simple pétition : « Je demande l’élection d’une assemblée constituante qui fonde avec les citoyens la 6° République. Une République débarrassée de la monarchie présidentielle et fondant les nouveaux droits personnels, écologiques et sociaux dont notre pays a besoin ». A ce jour, ce texte a recueilli 35.790 signatures. Le 25 septembre, cinquante personnalités ont appelé à créer un « Comité d’initiatives pour la transformation des institutions, (…) pour un mouvement national pour la 6° République ». Pour le rejoindre, il faut signer la pétition pour la Constituante.
La C6R se réjouit que la revendication d’une 6° République prenne la forme d’un possible mouvement de masse. Elle formule deux remarques sur cette démarche : 1°) la convocation d’une assemblée constituante suppose, selon J.L. Mélenchon « un mouvement populaire et qu’existe une force populaire suffisamment structurée et consciente ». La question des modalités précises de sa convocation reste donc entière d’autant plus que la Constitution de la V° République permet d’imaginer diverses voies de révision et de changement de régime. Le débat sur ce point essentiel doit donc rester ouvert. La fétichisation d’une assemblée constituante comme unique voie de passage à une 6° République risque de limiter les opportunités de changement de régime. 2°) Les propositions de J.L Mélenchon ont d’ores et déjà lié le texte de la nouvelle constitution à l’adoption de mesures normatives (la brevetabilité du vivant, le droit à l’avortement par exemple) au motif que « c’est l’inscription dans la constitution qui fixera les droits du temps long comme une règle commune opposable aux aléas des majorités et des circonstances au nom de l’intérêt général humain ’ » (Le Monde 19 septembre 2014). Le risque est d’introduire ainsi une confusion entre les principes généraux du préambule de la Constitution de la 6° République (ceux de 1789 et de 1946 doivent en effet être étendus à la démocratie sociale, de l’information et participative) et le domaine de la loi relevant de majorités législatives différentes. La Constitution de la 6° République doit être un code démocratique pour la société et non un programme de gauche fixé une fois pour toutes.
La C6R compte donc participer en tant que telle à ces débats et par là, à la mobilisation collective pour un changement de régime.
2 – Les réponses et interventions de la C6R :
Le contexte est évidemment favorable à une publicisation et intensification de l’action de la C6R étant entendu que celle-ci est une ONG à la disposition des militants avec ou sans affiliation partisane désireux de se mobiliser en faveur d’une 6° République. D’où les objectifs suivants :
– L’actualisation et la promotion des 30 propositions, socle programmatique de la C6R seront effectués à partir du site de l’association.
– Une « adresse au peuple de France et à la jeunesse » expliquant le sens d’une 6° République, ses principes et les modalités possibles de son adoption sera lancée dans les prochains jours.
– Un courrier va être adressé aux partis et formations politiques, proposant la contribution et le concours de la C6R à leurs travaux, réflexions et initiatives.
– La C6R appelle à la création de cercles locaux et à la multiplication de débats à leur initiative ou en commun avec toutes les formations démocratiques intéressées.
– Des contacts seront pris avec les parlementaires engagés dans la reconquête de leurs droits et devoirs, en particuliers ceux et celles qui (comme Cécile Untermaier députée de Saône-et-Loire) mettent en pratique une conception participative de leur mandat.
– Un Forum national sera organisé à Paris en février 2015 sur le thème : « Quelle 6° République et comment y parvenir ? »
3 - L’organisation et le fonctionnement de la C6R :
– Le groupe des experts : le CA de novembre 2013 avait mis l’idée à l’étude. P. Alliès rappelle la note rédigée par J.P. Gaudin (excusé car en mission au Brésil). Il est convenu d’une prise de contact exploratoire avec des personnalités connues pour leur investissement sur les questions constitutionnelles ou afférentes.
– Le site <C6r.org>
: il connaît une fréquentation croissante. On est passé de 2000 visites par mois en moyenne à 11.000 ces dernières semaines. Bernard Vivien en assure la gestion à lui tout seul. Vu le contexte il convient que chacun participe à son animation en se rendant quotidiennement sur le site, en y intervenant, en y suggérant des liens, etc… Georges Martel y contribuera avec une revue de presse.
– Les cercles locaux : il faut en créer autant que possible à l’échelle d’un quartier, d’une commune ou d’un Département. Souvent, un débat est la meilleure occasion pour les lancer. Un récolement des fichiers des adhérents de la C6R depuis sa création va être engagé.
– Les finances : elles restent toujours autant décentralisées, Montpellier assurant l’essentiel de la gestion commune de l’association. Si cela reste en l’état (il avait été convenu un reversement de 10€ sur les 25€ de cotisation demandée), il faut que les cercles locaux financent les déplacements éventuels pour leurs évènements, et que les manifestations nationales le soient au coup par coup par souscription (ce qui devra être le cas pour le forum à Paris en janvier). Le budget est à ce jour de 2500€ ; les adhérents recensés sont au nombre d’une centaine. Ce chiffre ne prend pas en compte les fichiers de sympathisants locaux ; soit une estimation d’un millier (ou plus) d’adresses électroniques. Il faut donc penser à faire adhérer autant que possible ces sympathisants.
La veille du CA s’est tenu à Tournus le débat organisé par Véronique Fouillouse et les Conventionnels de Saône-et-Loire. Il a réuni une cinquantaine de personnes.
L’après-midi du samedi, le colloque organisé à Science Po-Dijon par Gérard Cariteau a réuni pendant trois heures une centaine de participants (dont des jeunes du MJS).
Les participants à ces deux manifestations parfaitement organisées, ont fait état de leur satisfaction.
La Convention pour la 6° République (C6R) en bref
La Convention pour la 6° République (C6R) est une association indépendante de tout parti politique, crée en 2002 pour rassembler les citoyens convaincus de la nécessité de fonder une République nouvelle. Elle considère que la V° République est devenue obsolète et anachronique, incapable de relever le défi des nouveaux réseaux participatifs qui élargissent le champ de la démocratie sociale et politique. Le Présidentialisme sur lequel elle est fondée depuis 1958 ruine la confiance de la société civile dans les institutions et les politiques publiques quels que soient les gouvernements ou majorités qui les conduisent.
La C6R travaille à l’avènement d’institutions publiques réformées qui garantiront une séparation effective des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire d’une part, des pouvoirs nationaux et locaux d’autre part, assurant ainsi à nos concitoyens, par des garanties de délibération, le libre exercice de leur souveraineté. Elle milite en faveur d’un accroissement significatif de leurs droits leur permettant de contrôler les décisions prises en leur nom, notamment par la constitution de contre-pouvoirs à l’exercice des fonctions administratives, judiciaires et électives. Elle encourage toutes les formes de démocratie participative ainsi que de transparence des décisions politico-administratives.
L’action de la C6R s’inscrit dans le cadre institutionnel de la République. Elle agit en direction de toutes les formations démocratiques partageant avec elles la conviction d’un nécessaire changement de Régime. Elle n’exclut aucune voie légale pour cela, celle d’une Assemblée Constituante comme celle d’une procédure lancée par un candidat à une élection présidentielle ou par une majorité parlementaire s’appuyant sur les articles 11 ou 89 de la Constitution. Elle emploie tous les moyens d’action et d’expression que mettent à sa disposition les lois et règlements en vigueur nécessaires à la poursuite de son objet social. Elle contribue ainsi à l’ouverture d’un grand débat national sur les voies et les moyens de rénover la démocratie, à tous les niveaux territoriaux (local, national, européen et international).
(Texte adopté par l’AG de la C6R, le 22 novembre 2013 à l’Assemblée Nationale à Paris)
