Conseil d’administration du 19 mars 2011
Relevé de décisions et compte-rendu
Le Conseil d’administration de la C6R s’est réuni le 19 mars 2011 à la Librairie des Arcenaulx, à Marseille sur l’ordre du jour suivant :
– La question du changement de République dans le débat présidentiel
– Initiatives de la C6R dans les prochains mois (anniversaire de l’application de l’article 16, Université d’été…)
– Actualisation des positions du mouvement
– Compte-rendu des relations avec les formations tunisiennes
– Fonctionnement de l’association
– Questions diverses
Etaient présents : Paul Alliès, Michel Calvo, Elisabeth Chevalier, Jean-Paul Coste, Jean-Pierre Estela, Albert-Jean Morazzani, Georges Pagès, Bernard Vivien.
Excusés : Julien Colette, David Mouraret, Jérome Royer, et Laurent Vignau.
Participaient également à la réunion : Stéphane Boumendil, Patrick Box, Bernard et Julie Guedon, Yves Heyer et Sylviane Morazzini,
Après le mot d’accueil d’Albert-Jean Morazzini qui évoque le 49° anniversaire du cessez le feu en Algérie et le 1er anniversaire de la mort de Jean Ferrat, Paul Alliès ouvre la séance du Conseil d’administration et passe à l’ordre du jour.
1. La question du changement de République dans le débat présidentiel.
• Quel calendrier ?
Dans un premier temps, Paul Alliès fait le point sur l’état actuel de la question en rappelant les positions des formations politiques telles qu’elles sont aujourd’hui connues.
Le Front de Gauche à la mi-décembre a tenu une réunion qui a eu peu d’échos et dont les débats sont plutôt décevants, les textes disponibles se résumant à la demande d’une Constituante.
Pour ce qui concerne le P.S, c’est un constat d’une régression catastrophique qui s’impose. Faire ressortir le débat sur la 6ème République repose plus que jamais sur la seule C6R.
Mais il faut aussi prendre en compte le calendrier des diverses formations pour désigner leurs candidats : les primaires socialistes ouvertes auront bien lieu, les arbitrages entre le PC et le Front de Gauche ne sont toujours pas rendus, les Verts et Europe Ecologie. On saura au plus tôt entre la mi-juillet et la fin septembre quels seront les candidats à interpeller.
Le texte PS empêche tout débat y compris avec les vrais partisans du régime présidentiel comme D S-K. Mais ce débat peut venir. Si c’est Eva Joly, le débat sera plutôt pragmatique, elle fera prendre position pour un régime parlementaire.
Aujourd’hui c’est le brouillard, mais si on prend en compte la diversité des positions, il y a une opportunité pour provoquer un débat de fond.
Le problème est celui du calendrier qui , par contre nous donne le temps de nous préparer.
• Comment débattre et se battre ?
Si le principe d’une Constituante est au plan de la démocratie la procédure idéale avec l’élection de représentants pour élaborer un texte, et s’il nous faut la défendre, ne peut-être éludée la question de la « possibilité » d’obtenir cette Constituante dans le contexte actuel.
Si on ne prend que l’idée de la Constituante cela tombera à plat. Alors appuyons nous peut-être sur la Tunisie La question serait non plus de savoir ce que serait une république démocratique et sociale (juste à réactualiser en ce qui nous concerne), c’est de voir comment on y passe. Ainsi l’’idée à défendre c’est que si on le veut, oui, on dispose de moyens aujourd’hui de passer à une VI° République. Et cela repose sur deux principes :
A. Des mesures transitoires de redistribution du pouvoir hic et nunc dont Paul Alliès donne un aperçu.
– représentations dans les organisations internationales dont l’Europe assurées non plus par le président mais par le premier ministre, seul responsable devant le parlement, de s’y rendre )
– les nominations : 123 emplois stratégiques dépendent encore du bon vouloir du Président : Opéra, SNCF, Port de Marseille etc… C’est-à-dire quelques 2000 candidats à ces 123 postes, ce qui entretient la courtisanerie et ce à une échelle problématique ;
– rapports président-premier ministre : retirer le droit de dissolution au Président.
Par des mesures simples de redistribution des pouvoirs, il est possible de parler du primo ministériel. Toute une armature de mesures transitoires pour donner des gages (sans oublier bien sûr le mandat unique …..)
B. Comment le candidat doit s’engager sur la voie de la révision constitutionnelle.
– La démarche cohérente et pragmatique est ouverte par l’article 11 que l’on doit à Jacques Chirac (et non l’article 89 qui lui impose l’obstacle de la majorité des 2/3 des deux assemblées), article 11 dont le contenu étendu permet de mettre en chantier une révision constitutionnelle si c’est un élément du programme du candidat pendant l’ élection. « Le Président l’a dit donc il doit le faire », c’est la nouvelle position des juristes. …
– Ce qui est très important c’est qu’il faut parler de la VI° République, comment on y va et non seulement comme on la rêve.
– Cela doit se traduire :
par un message aux partis pour le débat
par la réservation de deux jours au débat parlementaire constitutionnel (de mars à juin). On se trouve à mi-parcours ainsi d’une constituante.
par la saisie du Conseil d’Etat qui émet un avis sur le projet de texte émanant du Président de la république
et par la tenue d’un Forum officiel et aussi un jury citoyen avec des parlementaires.
– Avec une telle approche, qu’avait en son temps énoncé le rapport du sénateur BEL (lire ici il y aura un lien sur le site ), pas une lettre de la Constitution n’est violée, et cela évite de rendre inaudible la proposition de Constitutante. Voilà ce qu’il va nous falloir défendre jusqu’en novembre.
S’ensuit un débat nourri au cours duquel plusieurs appréciations du contexte auquel la C6R doit faire face s’expriment qui conduisent à plusieurs suggestions :
– le recours à une mobilisation du peuple en faveur d’une constituante
– expliquer au peuple en quoi la 5° est mauvaise et en montrer la dérive antidémocratique,
– exposer une analyse critique pour appuyer les propositions
– partir sur les plus simples de nos idées (mandat unique par exemple) car il y a des aspirations populaires qui peuvent conduire à de grands mouvements.
– élargir pour renouer avec la pluralité qui a présidé aux débuts de la C6R et mener le travail de lobbying correspondant.
– nous positionner sur le pouvoir local et une vraie réforme des collectivités territoriales, où aujourd’hui c’est le président de l’assemblée qui détient le pouvoir exécutif (de la Région à la plus petite mairie). S’il y a victoire de la gauche, la réforme des collectivités territoriales redevient d’actualité, et si nous anticipons sur ce débat, nos propositions en seront la clé d’entrée .
– Il y a une crise avec la montée de l’irresponsabilité politique (cf. remaniements ministériels les avatars avec la Tunisie, par exemple) et des institutions qui se révèlent fragiles, ce qui donne matière à alimenter un débat.
– L’analyse de la critique de la V°, on l’a. On peut être impitoyable sur les élites, le mandat unique.
– Il nous faut trouver des médiations. Le printemps arabe est une chance (1848). La gauche quant à elle n’est pas sans rien, mais elle tient tout le pouvoir local, elle tient le pouvoir périphérique, ce qui conduit des dirigeants à théoriser ce pouvoir local (cf. par exemple à Lyon). De ce point de vue on a un système galvaudé. Alors n’attendons pas l’imam caché.
– La question est comment peser dans cette situation, situation de surpolitisation qu’est la présidentielle. Ce qu’on dit peut être entendu , et si on appuie bien sur des éléments clés, il y aura un effet d’opinion.
– Modeste association, nous sommes avant tout un groupe de pression qui dispose d’un patrimoine, et le présidentialisme a démontré les ravages dont il est porteur. Il ne manque que de traiter du pouvoir local.
Au terme de ce débat, le conseil d’administration retient :
– La réalisation d’un abécédaire pour présenter nos trente propositions actualisées intégrant les questions relatives au pouvoir local. Un document circulera et une réunion devrait permettre de faire la synthèse des contributions.
– la pertinence de l’opportunité de l’article 11 pour crédibiliser notre démarche
2. Initiatives à prendre
Le conseil d’administration discute et retient plusieurs propositions quant aux initiatives à prendre ou soutenir pour s’adresser aux candidats :
– Notre université d’été.
Celle-ci se réunit traditionnellement à Jarnac. Cette année se pose un problème de calendrier et de lieu, car pour y inviter les candidats à la présidentielle qui se sont exprimés sur la V° ET la VI° république, encore faut-il qu’ils se soient déclarés et qu’ils puissent y venir.
Compte-tenu des contraintes de calendrier, pour nous assurer de la présence des candidats au moindre coût (nos moyens sont très modestes comme devait le rappeler le trésorier) et pour obtenir un impact à la hauteur de l’enjeu, l’objectif retenu est plutôt celui d’une université d’été en septembre à Paris .
– La commémoration des 50 ans de l’application de l’article 16 .
Dans le cadre d’une initiative avec Médiapart pour les 50ans de l’application de l’article 16, (du 23 avril au 29 septembre) une soirée-anniversaire serait l’occasion de stigmatiser cette disposition dictatoriale et la passivité constitutionnelle de la gauche qui l’a laissée en place.
– Bien sûr, l’opportunité des primaires ouvertes de la gauche où il y aura un débat sur la VI° République que portera Arnaud Montebourg , éventuellement avec DSK sur le régime présidentiel qu’il défend.
3. Fonctionnement de l’association.
Le trésorier fait le point sur la situation financière de l’association.
4. La Tunisie.
Paul Alliès rend compte de la situation tunisienne et de sa participation à des débats sur la nouvelle constitution dont on retrouvera tous les éléments sur le site.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h30
