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Convention pour la 6ème République

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Compte-rendu de la réunion d’information sur la convention pour la 6e république à Montret jeudi 3 octobre 2013

lundi 28 octobre 2013, par Bernard VIVIEN, Véronique Fouillouse

Le 3 octobre dernier s’est tenue à Montret une réunion d’information sur la Convention pour la 6° République. Voici un résumé synthétique de ce qui s’est dit à cette occasion, résumé qui nous a été transmis par Véronique Fouillouse que nous remercions.

La convention pour la 6e république n’est pas un parti politique, c’est un groupe de pression indépendant des partis qui milite pour le changement des institutions. Ce mouvement a été fondé en 2002 par Arnaud Montebourg, ancien député de Saône et Loire, et actuel ministre du redressement productif.

En effet la 5e république, dont c’est aujourd’hui le 55e anniversaire, est une anomalie démocratique, autoritaire et monarchique, où le président décide quasiment seul de l’avenir de la France. Ce régime présidentialiste est unique en Europe. Partout ailleurs c’est le premier ministre (aussi appelé chancelier ou président du conseil) qui est le véritable gouvernant, issu de la coalition gagnante des législatives, responsable devant les députés et qui siège dans les instances internationales. Par exemple pour les interventions militaires nous avons vu récemment qu’en France c’est le président qui décide seul, alors qu’au Royaume Uni les députés votent pour ou contre. Notre régime est complètement anachronique, il faut procéder à un rééquilibrage des pouvoirs. Le non cumul des mandats est l’une des exigences les plus fortes de la 6e république ainsi que la limitation de mandats successifs à trois maximum, ce qui permettra aux députés et aux sénateurs d’être plus présents dans les hémicycles. Les baronnies féodales des élus locaux cumulards qui entretiennent une cour d’admirateurs disparaîtront et un statut de l’élu sera instauré.

Un autre aspect essentiel de la constitution de la 6e république (rédigée en 2005 par Bastien François et Arnaud Montebourg) concerne la revalorisation du parlement, l’élection des membres du conseil constitutionnel (au lieu de leur nomination), l’indépendance de la justice. Mais c’est aussi une autre conception de la société. On abandonne le type pyramidal du régime monarchique, que l’on retrouve d’ailleurs en cascade à tous les niveaux de l’Etat (du national aux plus petites collectivités), pour le type horizontal qui permet aux citoyens de s’exprimer : le vote des étrangers non communautaires, l’association des citoyens aux décisions grâce aux jurys citoyens, aux référendums locaux, et aux référendums d’initiative populaire (et non d’initiative parlementaire comme l’avait proposé la réforme Sarkozy de 2008). La séparation des pouvoirs intervient aussi au niveau local entre l’exécutif et l’assemblée délibérative.

Cependant les grandes lignes ne sont pas figées, les membres de la convention pour la 6e république sont prêts à discuter avec les représentants des différents partis pour trouver des points d’entente. C’est ce qui s’est passé en mars 2012 pendant la campagne présidentielle. Les candidats ont été invités à se prononcer lors d’une grande réunion au Musée Social à Paris. Le parti socialiste, Europe Ecologie les Verts et le Front de Gauche ont répondu à l’appel et ont fait leurs propositions, à retrouver sur le site c6r.org.

Les participants de la réunion ont été très actifs, ils ont posé de multiples questions, en particulier sur le vote blanc, la réforme du sénat, le millefeuille administratif, l’utilisation de facebook pour sensibiliser les jeunes à la politique…C’est le signe que la société est prête pour une 6e république où les citoyens ont la parole …

Pour des informations sur l’association départementale contacter veroniquefouillouse@wanadoo.fr

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